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    terres classées non agricole

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    Deutzman
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    terres classées non agricole Empty terres classées non agricole

    Message par allroad59 Mer 28 Mar - 8:05

    quelles démarches a faire pour remettre une terre classée non agricole aux yeux de la MSA en agricole pour justement la faire apparaitre sur le relevé parcellaire MSA , avez vous déjà eu ce probléme suite a une reprise de terre ? merci :réfléchi
    allroad59
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    terres classées non agricole Empty Re: terres classées non agricole

    Message par Deutzman Mer 28 Mar - 8:09

    J'ai eu ca quand je me suis installé.
    Une partie  de parcelle etait en culture et l'autre en bois. Pour eux tout était du bois, du coup il faut faire venir quelqu' un du cadastre pour qu il constate et remettre la parcelle en culture et ca rentre dans l'ordre
    Deutzman
    Deutzman
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    terres classées non agricole Empty Re: terres classées non agricole

    Message par Gtama Mer 28 Mar - 10:31

    Relevé parcellaire MSA = pipo de nos jours , si tu es propriétaire ou possède un bail écrit en bonne et due forme , relevé MSA d'aucune utilité .

    Gtama
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    terres classées non agricole Empty Re: terres classées non agricole

    Message par centkght Mer 28 Mar - 11:37

    peut etre utile pour faire activer des DPB ?

    centkght
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    terres classées non agricole Empty Re: terres classées non agricole

    Message par sibalo Mer 28 Mar - 11:46

    Je vois même plus l'intérêt du registre. Sauf pour ceux au forfait
    sibalo
    sibalo
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    Messages : 27759
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    terres classées non agricole Empty Re: terres classées non agricole

    Message par Krokus Mer 28 Mar - 12:00

    Deutzman a écrit:J'ai eu ca quand je me suis installé.
    Une partie  de parcelle etait en culture et l'autre en bois. Pour eux tout était du bois, du coup il faut faire venir quelqu' un du cadastre pour qu il constate et remettre la parcelle en culture et ca rentre dans l'ordre

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    terres classées non agricole Empty Re: terres classées non agricole

    Message par allroad59 Mer 28 Mar - 12:15

    Gtama a écrit:Relevé parcellaire MSA = pipo de nos jours , si tu es propriétaire ou possède un bail écrit en bonne et due forme , relevé MSA d'aucune utilité .
    oui je sais mais je préfere quand meme être a jour, le jour ou il y a un probléme , quand tu ne fais plus rien c est facile mais après tu peux avoir des surprises je pense !!! :réfléchi
    allroad59
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    terres classées non agricole Empty Re: terres classées non agricole

    Message par Gtama Mer 28 Mar - 15:12

    allroad59 a écrit:
    Gtama a écrit:Relevé parcellaire MSA = pipo de nos jours , si tu es propriétaire ou possède un bail écrit en bonne et due forme , relevé MSA d'aucune utilité .
    oui je sais mais je préfere quand meme être a jour, le jour ou il y a un probléme , quand tu ne fais plus rien c est facile mais après tu peux avoir des surprises je pense !!! :réfléchi

    Pour info, devant un tribunal un relevé MSA n'a aucune valeur juridique , puisque ne possède qu'un caractère déclaratif .

    Gtama
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    terres classées non agricole Empty Re: terres classées non agricole

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