cession bail sans l accord du proprietaire

par **chogoss** Dim 06 Mai 2018, 17:42

je sollicite votre aide pour essayer de trouver une solution
j ai un bail (verbal) au nom de ma mere (nom propre)
elle arrive a la retraite
je cherche un moyen de recuper cela rapidement
je voudrai si en passant par une societe ca peut etre credible
histoire que le proprietaire encaisse un fermage par la societe
je cherche une bidouille comme on dit

par **ADBLUE** Dim 06 Mai 2018, 17:45

le bail est cessible à ses descendants

par **Fabocacid** Dim 06 Mai 2018, 18:01

Demander comment aller à l'encontre de la volonté d' un propriétaire tu risques de t'attirer les foudres plus que des conseils .

La question est : pourquoi le propriétaire ne veux pas te faire un bail ?

par **chogoss** Dim 06 Mai 2018, 18:13

alor il y a eut des incident de paiement dc des loyer en retard
et ca ca pese pas lourd au tribunal

et le proprio es special se croie encor au tps des seigneur et ou les agriculteurs ne sont que ses serviteur
aucun dialogue possible

par **bzh centre** Dim 06 Mai 2018, 18:40

chogoss,tu ne sembles pas plus droit que le propriétaire :réfléchi

par **ADBLUE** Dim 06 Mai 2018, 18:41

bzh centre a écrit:chogoss,tu ne sembles pas plus droit que le propriétaire

défendre l'indéfendable
c'est sur des locations pas payés ça craint

par **M 201** Dim 06 Mai 2018, 18:51

tu prends le propriétaire pour un pigeon de l'année ............si , sur le bien que tu convoites , il y a eu des impayés , a mon avis il a déja réfléchit sur la manière de mettre fin au bail :réfléchi

par Invité Dim 06 Mai 2018, 18:56

chogoss a écrit:alor il y a eut des incident de paiement dc des loyer en retard
et ca ca pese pas lourd au tribunal

et le proprio es special se croie encor au tps des seigneur et ou les agriculteurs ne sont que ses serviteur
aucun dialogue possible

par **chogoss** Dim 06 Mai 2018, 19:52

Impayes non retard de paiement mais tjs payes.

par **spontus** Dim 06 Mai 2018, 20:16

Cette attitude se paye un jour ou l'autre , la réputation se transmet de générations en générations !

par **Fabocacid** Dim 06 Mai 2018, 20:19

Oui

Déjà il faut mettre une somme pour s'excuser et dédommager le propriétaire des retards de paiements

Sinon trouver des moyens tendancieux c'est le meilleur moyen de se griller pour de futures reprises . Un cédant et/ou proprio aime pas ça et c'est normal. Par ici certains s'y sont essayés il y a quelques temps , a présent ils peuvent toujours ramer pour reprendre quoi que ce soit

par **chogoss** Dim 06 Mai 2018, 20:24

spontus a écrit:Cette attitude se paye un jour ou l'autre , la réputation se transmet de générations en générations !

Je pense que tu ne connait ni le proprietaire
Dc pas les tensions
Ni les raisons des retard d paiement
Dc les reflexions graveleuse
Merci bien
Je veux bien discuter de facon constructive mais pas pr casser les autres et c n es pas que pr toi

par **palmito** Dim 06 Mai 2018, 20:30

cession bail sans l accord du proprietaire ??

elle est bonne celle la....

par **nicodu60** Dim 06 Mai 2018, 20:39

chogoss a écrit:je sollicite votre aide pour essayer de trouver une solution
j ai un bail (verbal) au nom de ma mere (nom propre)
elle arrive a la retraite
je cherche un moyen de recuper cela rapidement
je voudrai si en passant par une societe ca peut etre credible
histoire que le proprietaire encaisse un fermage par la societe
je cherche une bidouille comme on dit

paye tes fermages avec un cheque de la nouvelle société. Ça passe ou ça casse comme on dit.

par **PatogaZ** Dim 06 Mai 2018, 20:39

Si 2 ans loyer pas réglé dehors direct sinon courrier au proprietaire comme quoi tu fais valoir ton droit au bail
En tout etat de cause tu dois respecter ton propriétaire

par **matthieu76** Dim 06 Mai 2018, 20:42

ADBLUE a écrit:
bzh centre a écrit:chogoss,tu ne sembles pas plus droit que le propriétaire

défendre l'indéfendable
c'est sur des locations pas payés ça craint

je suis proprio sa ne paye pas, jle vire !!

par **bzh centre** Dim 06 Mai 2018, 20:48

chogoss a écrit:
spontus a écrit:Cette attitude se paye un jour ou l'autre , la réputation se transmet de générations en générations !
Je pense que tu ne connait ni le proprietaire
Dc pas les tensions
Ni les raisons des retard d paiement
Dc les reflexions graveleuse
Merci bien
Je veux bien discuter de facon constructive mais pas pr casser les autres et c n es pas que pr toi

si tu n'es pas content que l'on te dise la vérité ,passes ton chemin : victoire

par **le belge** Dim 06 Mai 2018, 20:53

spontus a écrit:Cette attitude se paye un jour ou l'autre , la réputation se transmet de générations en générations !

Et dans toute la plaine.....

par **M 201** Dim 06 Mai 2018, 20:54

Fabocacid a écrit:Oui

Déjà il faut mettre une somme pour s'excuser et dédommager le propriétaire des retards de paiements

Sinon trouver des moyens tendancieux c'est le meilleur moyen de se griller pour de futures reprises . Un cédant et/ou proprio aime pas ça et c'est normal. Par ici certains s'y sont essayés il y a quelques temps , a présent ils peuvent toujours ramer pour reprendre quoi que ce soit

par Pellerin Dim 06 Mai 2018, 20:55

La "vérité" faut d'abord la connaître avent de faire des commentaires

cool les gars

par **palmito** Dim 06 Mai 2018, 20:59

Pellerin a écrit:La "vérité" faut d'abord la connaître avent de faire des commentaires

cool les gars

faut arrêter de renverser les rôles

on répond sur ce qu'il nous a dit, point, on est pas devins non plus

par **chogoss** Dim 06 Mai 2018, 21:03

la verite
j ai pas dit qu il y avait 10 ans de loyer pas payer
juste des retards a une certaine epoque
et je tien de la bouche du proprio qu il sais tre bien qu il sera payee
je cherche seulement une solution pour garder ses hectare sans passer au tribunal avec des incident de paiement

par Pellerin Dim 06 Mai 2018, 21:05

C'est vrai on est pas devins mais on peut avoir un bon dialogue entre nous

par **Pierre89** Dim 06 Mai 2018, 21:06

Même si tu fais une société, tu es obligé d'avertir le propriétaire et il a 2 mois pour réagir !

par **palmito** Dim 06 Mai 2018, 21:07

le fermier qui ne s’est pas régulièrement acquitté de ses obligations nées du bail, et notamment son obligation de payer le fermage, ne peut bénéficier de la faculté de le céder.
Cour de Cassation, le 3 décembre 2015

Par conséquent, si le bailleur peut tolérer des retards de paiement et accepter l’idée de ne pas saisir le Tribunal en résiliation du bail, il aura toujours la possibilité de refuser au fermier la cession du bail à ses descendants, par exemple, au seul motif qu’il y a eu des retards de paiements de fermage récurrents.

autrement dit trouve un arrangement directement avec lui, le faire par derrière va détruire toutes tes chances d'arriver a un résultat

par **pathfinder** Dim 06 Mai 2018, 22:31

je connais aussi des proprios qui disaient que leur locataire ne payait pas mais c'est eux qui refusait d'encaisser le fermage !

par **Gtama** Dim 06 Mai 2018, 22:39

ADBLUE a écrit:le bail est cessible à ses descendants

Avec accord du propriétaire ou à défaut celui du Tpbr .

par Invité Dim 06 Mai 2018, 22:43

si les impayés ont etaient rattrappé tu peux peut etre arriver a rattrapper le coup sinon t'as plus qu'a sortir le carnet de cheque pour prouver ta bonne foie

par **Gtama** Dim 06 Mai 2018, 22:48

ienien1414 a écrit:si les impayés ont etaient rattrappé tu peux peut etre arriver a rattrapper le coup sinon t'as plus qu'a sortir le carnet de cheque pour prouver ta bonne foie de morue

par Invité Dim 06 Mai 2018, 22:51

non non j'ai bon

par Invité Dim 06 Mai 2018, 22:52

hé ba non j'ai pas bon...
j'ai le droit de me tromper des fouas

par PaulO Lun 14 Mai 2018, 15:28

Gtama a écrit:
ADBLUE a écrit:le bail est cessible à ses descendants

Avec accord du propriétaire ou à défaut celui du Tpbr .

Oui, et le fait qu'il y ait eu des retards de paiement peut être considéré comme un refus justifié de la part du bailleur, donc il est peu probable que le tribunal paritaire des baux ruraux l'autorise.

Il reste la possibilité de dialogue avec le propriétaire Very Happy

,

Ou en dernier lieu, mais à double tranchant, il reste la solution que tu te mettes à payer le propriétaire dès que ta mère part en retraite, et là il ne faut pas oublier un terme de loyer, pour que ça s'inscrive dans la continuité, en serrant les fesses pour que le propriétaire ne réagisse pas. S'il encaisse le paiement, ce sera perçu comme une acceptation tacite d'un nouveau bail verbal à ton profit.
S'il n'encaisse pas, il va résilier le bail au motif que la cession n'a pas été autorisée.

par **chogoss** Lun 14 Mai 2018, 15:31

et si je fai un cheque par une earl ca peut passer aussi ?

par **Alan.fr** Lun 14 Mai 2018, 15:39

non le bail est potentiellement cessible de ta mére à toi , pas au profit de l'EARL , tu devra faire une mise à disposition . juste une question , le bail est au nom de ta mére où au nom de tes deux parents ?

par **chogoss** Lun 14 Mai 2018, 15:42

c un bail verbal
seul ma mere es exploitante

par PaulO Lun 14 Mai 2018, 15:46

chogoss a écrit:et si je fai un cheque par une earl ca peut passer aussi ?

Oui, avec le même risque. Si jamais ça passe, l'EARL sera le nouveau titulaire du bail.

par **chogoss** Lun 14 Mai 2018, 15:48

oui c es ce que je cveux justement

par **le belge** Lun 14 Mai 2018, 17:18

PaulO a écrit:
chogoss a écrit:et si je fai un cheque par une earl ca peut passer aussi ?

Oui, avec le même risque. Si jamais ça passe, l'EARL sera le nouveau titulaire du bail.

Tu as vu ça ou?
C est de la sous location , aux paritaire c est perdu d avance

par **M 201** Lun 14 Mai 2018, 19:36

chogoss a écrit:oui c es ce que je cveux justement

tu comptes t'agrandir a l'avenir .......... :réfléchi

par **Pierre89** Lun 14 Mai 2018, 20:36

Ne tire pas trop sur la corde, le propriétaire aura toujours le dernier mot !

par **sibalo** Lun 14 Mai 2018, 20:44

Il y a une reforme foncière de prévue en fin d'année. Elle devrait redonner du poids aux proprio.
Je serais toi, j'éviterai de faire ce dont tu parles....
Après si vraiment il ne veut pas, tu peux toujours lui proposer un dessous de table, d'ailleurs c'est peut-être ce qu'il veut :réfléchi

par **chogoss** Lun 14 Mai 2018, 20:47

non le proprietaire ne veut rien
il es optu au point de ne pas comprendre les evolutions
il es rester au temps ou le proprietaire es bourgeois et l agriculteur son esclave

par **sibalo** Lun 14 Mai 2018, 20:52

Il a quelqu'un a placer alors ou qui va l'arroser pour avoir le bail

par **chogoss** Lun 14 Mai 2018, 20:53

il es pas d accord car j ai labourer 20 ha de prairie

par **grabouille** Lun 14 Mai 2018, 20:55

tu l'as informé par lettre ?

par **chogoss** Lun 14 Mai 2018, 20:57

oui j etai carre pr ca
mais il as pas apprecie

par **sibalo** Lun 14 Mai 2018, 21:11

Si il n'a pas saisi le tribunal lorsque tu l'as informé c'est qu'il était d'accord

par **chogoss** Lun 14 Mai 2018, 21:21

non il n as pas saisi le tribunal car il connaissait pas la procedure
pour lui juste un non voulai dire qu on ne pouvait pas

par **Pierre89** Lun 14 Mai 2018, 21:23

sibalo a écrit:Si il n'a pas saisi le tribunal lorsque tu l'as informé c'est qu'il était d'accord

Le propriétaire doit avoir un délai de 2 mois pour réagir. Passé les 2 mois, en principe ça vaut accord !

par **bzh centre** Lun 14 Mai 2018, 21:27

M 201 a écrit:
chogoss a écrit:oui c es ce que je cveux justement
tu comptes d'agrandir a l'avenir ..........

laisses tomber ,il veut passer en force,il comprendra "trop" tard :réfléchi

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