reprise exploitation en redressement ou liquidation

je voudrai savoir si certains ont des info de comment ca marche et comment sa se passe
pour reprendre une exploit en liquidation
j ai bp de mal a trouver des info precise sur internet

Vois avec « pig » j’ai deja lu des trucs à ce sujet venant de sa part

C'est magouille a bloc

Fabocacid a écrit:C'est magouille a bloc

Je suis pas sur de ça. C’est quand meme un tribunal qui gere ça il me semble! Et pas un organisme agricole

Manutimael a écrit:

Fabocacid a écrit:C'est magouille a bloc

Je suis pas sur de ça. C’est quand meme un tribunal qui gere ça il me semble! Et pas un organisme agricole

non , c' est le syndic liquidateur et là prévois du cash

PatogaZ a écrit:

Manutimael a écrit:

Fabocacid a écrit:C'est magouille a bloc

Je suis pas sur de ça. C’est quand meme un tribunal qui gere ça il me semble! Et pas un organisme agricole

non , c' est le syndic liquidateur et là prévois du cash

+1 
C'est un truc que je ne ferais pas. J'aimerais pas voir la vermine venir reprendre mon exploitation

et sinon y en a t il qui sont passe par la ou on entendu de pres

chogoss a écrit:et sinon y en a t il qui sont passe par la ou on entendu de pres

Tu as contacté « pig » ? Il me semble qu’ils (le gaec) ont reppris une exploitation entiere comme ça.

De quel côté?
Liquidé ou acheteur?

moi suis l acheteur
le cedant pour s assurer de pouvoir transfere les baux es pres a poser une liquidation car il es cuit c moi qui prend ou c liquidation
mais c un domaine que je connais pas trop dc risque a mon gout

une liquidation ne permettra pas de transmettre les baux ,les proprios gardent encore quelques libertés

j ai entendu les 2 son de cloches c pour que je demande si quelqu un connait ici

gilles a écrit:une liquidation ne permettra pas de transmettre les baux ,les proprios gardent encore quelques libertés

Quand les fermages ne sont pas payés depuis plusieurs années,le repreneur peut éventuellement payer les fermages en retard en contre partie de reprendre les terres( un cas comme ça près de chez moi mais peut être pas une généralité)

Manutimael a écrit:Vois avec « pig » j’ai deja lu des trucs à ce sujet venant de sa part

Pas sur que ce soit une liquidation...et puis le pig il est occupé par le tracteur en vrac.

gilles a écrit:une liquidation ne permettra pas de transmettre les baux ,les proprios gardent encore quelques libertés

heureusement que le proprio choisit ses locataires...

en redressement , le locataire n est pas evincé s il n y a pas liquidation .
c est un moyen que certains peuvent utiliser s ' ils ont repris trop cher , ils se disent en difficulté avec un bilan negatif et depose bilan , passe en redressement , le tribunal regarde le probleme et demande des comptes au cedant . le locataire a toujours les baux .

matthieu76 a écrit:

gilles a écrit:une liquidation ne permettra pas de transmettre les baux ,les proprios gardent encore quelques libertés

heureusement que le proprio choisit ses locataires...

+1 
De toute manière si il y a liquidation les proprio font se qu'ils veulent

si il y a liquidation les baux deviennent caduque

le chouan a écrit:

gilles a écrit:une liquidation ne permettra pas de transmettre les baux ,les proprios gardent encore quelques libertés

Quand les fermages ne sont pas payés depuis plusieurs années,le repreneur peut éventuellement payer les fermages en retard en contre partie de reprendre les terres( un cas comme ça près de chez moi mais peut être pas une généralité)

J’en connais un ici qui s’est installé comme ça. Il a effacé l’ardoise en passant devant tout le monde et paf... il n’avait plus qu’a signer un nouveau bail!

MICHMUCH a écrit:si il y a liquidation les baux deviennent caduque  

De toute manière essayer de passer en force on le paye à la fin du bail. Ici les mecs se font mettre à la porte en fin de bail, ils ont beau pleurer et dire que le proprio est un salaud... Mais 18ans plus tôt ils lui ont forcé la mains mais ca ils l'oublient vite.

du moment que tu est pas inscrit la dedans, tu est en bonne santé!


http://www.bodacc.fr/annonce/page?context=add_hit_meta%3Dnumeroparution%2540numeroparution%26add_hit_meta%3Ddatepublication%2540datepublication%26add_hit_meta%3Dnojo%2540nojo%26add_hit_meta%3Dnom%2540nom%26add_hit_meta%3Dprenom%2540prenom%26add_hit_meta%3Dtribunal%2540tribunal%26add_hit_meta%3Drm%2540rm%26add_hit_meta%3Drcs%2540rcs%26add_hit_meta%3Dnumeroannonce%2540numeroannonce%26add_hit_meta%3Dnumerodepartement%2540numerodepartement%26add_hit_meta%3Ddenomination%2540denomination%26add_hit_meta%3Dxmlbody%2540xmlbody%26s%3Ddatepublication%26q%3D%2528earl%2BOR%2Bscea%2BOR%2Bagricole%2529%2Bcategorieannonce_cat%253A%2528pcl%2529%2B%2528datepublication%253E%253D2018%252F01%252F01%2529%2Bnumerodepartement%253A%252802%2529%26sa%3D0%26n%3DslBodaccDiffusion%26target%3DstBodaccDiffusion%26hf%3D10%26add_category_group%3Dpublication_cat%2540Top%252Fpublication_cat%253A1%26add_category_group%3Dcategorieannonce_cat%2540Top%252Fcategorieannonce_cat%253A1%26add_category_group%3Dtypeannonce_cat%2540Top%252Ftypeannonce_cat%253A1%26lang%3Dfr&page=2

BE68 a écrit:De quel côté?
Liquidé ou acheteur?

acheteur et il a" repri" l'exploitant anterieur d'abord comme salarie puis comme associé .

ca que je sait
connaitre au moins un des gens dits de droits en charge du dossier
ensuite ,le ou les propriétaires fonciers ont aussi leurs mots a dire
reste le nerf de la guerre
les roros

coucou je suis la
l'histoire est la https://www.agri-convivial.com/t53891-reprise-suite-a-une-procedure-judiciaire
si reprise à l'identique le tribunal prévaut sur l'avis des propriétaires et celui de la cdoa
quelqu'un avait même obtenu de la cdoa une autorisation d'exploiter avec signature d'un propriétaire de 10ha membre de sa famille
et bien il s'est assis dessus
on savait cette exploitation était en difficulté depuis 2/3 ans qu'on ne se soit portés candidats à quoi que ce soit
la famille avait essayé de voir si ils pouvaient aider mais personne n'avait la capacité agricole
certains avaient été faire les rapaces demander des terres mais pas intéressés par tout

gilles a écrit:une liquidation ne permettra pas de transmettre les baux ,les proprios gardent encore quelques libertés

+1 , seulement en cas de redressement l'exploitant ne peut se voir résilier ses baux . Toutefois même dans ce cas les baux ruraux ne sont pas cessibles sans l'autorisation du propriétaire .
Même la "cession " au profit d'un descendant requière l'aval du propriétaire voire du TPBR .

pig a écrit:coucou je suis la
l'histoire est la https://www.agri-convivial.com/t53891-reprise-suite-a-une-procedure-judiciaire
si reprise à l'identique le tribunal prévaut sur l'avis des propriétaires et celui de la cdoa
quelqu'un avait même  obtenu de la cdoa une  autorisation d'exploiter avec signature d'un propriétaire de 10ha membre de sa famille
et bien il s'est assis dessus
on savait cette exploitation était en difficulté depuis 2/3 ans qu'on ne se soit portés candidats à quoi que ce soit
la famille avait essayé de voir si ils pouvaient aider mais personne n'avait la capacité agricole
certains avaient été faire les rapaces demander des terres mais pas intéressés par tout

merci de l info ca degrossi le truc
je ne peu pas lire ce lien comprend pas trop pourquoi c da,ns les archives sans doute

tu n'as pas la bonne couleur !

+1, t'es trop "jeune" ici

bah y a surement une bonne raison
meme si a l heur actuel je ne voit pas trop pk bloquer une partie du fofo en soit
mais pas de souci

chogoss a écrit:bah y a surement une bonne raison
meme si a l heur actuel je ne voit pas trop pk bloquer une partie du fofo en soit
mais pas de souci

Fait une demande à un admin pour changer de couleur. Seul eux on le pouvoir!

Dans le seul cas de liquidation que je connais, les terres ont été rendues aux proprios.

pig a écrit:coucou je suis la
l'histoire est la https://www.agri-convivial.com/t53891-reprise-suite-a-une-procedure-judiciaire
si reprise à l'identique le tribunal prévaut sur l'avis des propriétaires et celui de la cdoa
quelqu'un avait même  obtenu de la cdoa une  autorisation d'exploiter avec signature d'un propriétaire de 10ha membre de sa famille
et bien il s'est assis dessus
on savait cette exploitation était en difficulté depuis 2/3 ans qu'on ne se soit portés candidats à quoi que ce soit
la famille avait essayé de voir si ils pouvaient aider mais personne n'avait la capacité agricole
certains avaient été faire les rapaces demander des terres mais pas intéressés par tout

pourtant c est contestable , un tribunal ne peut pas t imposer un locataire que tu ne veux pas , il a aussi le devoir d instruire dans l interet du proprietaire car le contrat est rompu

dans la seule affaire que je connait ,le père qui était un des propriétaires fonciers principaux avait juste dit
aucune terre n'ira aux voisins
il y avait un gros élevage et sans fonciers ,ca vaut que dalle
pas un ha n'y a été non plus

c'est le mandataire judiciaire qui a dit ça et ça s'est passé comme il a dit
maintenant et on ne le connaissait pas avant donc aucun favoritisme en ce qui nous concerne
si reprise à l'identique ou démantèlement les choses sans sans doute différentes

Robust a écrit:Dans le seul cas de liquidation que je connais,  les terres ont été rendues aux proprios.

C'est toujours comme ca.... Il y avait une question du genre dans la france agricole, la réponse était la même, le proprio récupère ses terres.
Donc si tu veux reprendre les terres, il suffit que le mec te les cède et qu'il ne se mette pas en redressement ou liquidation. D'ailleurs sa banque préféra cette situation pour éponger les dettes qu'une liquidation ou elle n'est pas sur de récupérer l'argent.

Manutimael a écrit:

chogoss a écrit:bah y a surement une bonne raison
meme si a l heur actuel je ne voit pas trop pk bloquer une partie du fofo en soit
mais pas de souci

Fait une demande à un admin pour changer de couleur. Seul eux on le pouvoir!

C'est sûr,j'en sais qq chose