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REPRISE D EXPLOITATION
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
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REPRISE D EXPLOITATION
par Invité Sam 2 Fév 2013 - 12:50
un cousin du sud ouest qui arrive a la retraite sans succession me posait hier la question:
je veux transmettre ma ferme a un parent au 4 eme degré pour qu'il puisse créer un emploi ,2 JA sont déja sur le coup et en aucune manière je ne reviendrais sur ma décision car je refuse que l'on ne m'impose quelq'un.
n'étant pas trop calé sur le sujet qu'en pensez vous ...
bonne journée a tous AGRI 37
je veux transmettre ma ferme a un parent au 4 eme degré pour qu'il puisse créer un emploi ,2 JA sont déja sur le coup et en aucune manière je ne reviendrais sur ma décision car je refuse que l'on ne m'impose quelq'un.
n'étant pas trop calé sur le sujet qu'en pensez vous ...
bonne journée a tous AGRI 37
Invité- Invité
Re: REPRISE D EXPLOITATION
par Invité Sam 2 Fév 2013 - 12:55
J'espère que je dis pas des conneries: pour être sur de transmettre à qui il veut, il crée une société, EARL par exemple, avec la personne à qui il veut transmettre, et ensuite il pourra partir de la société. Et comme ça c'est l'associé qui continue la ferme.
Invité- Invité
Re: REPRISE D EXPLOITATION
par dan 80 Sam 2 Fév 2013 - 12:56
C'est quoi ta décision sur laquelle tu ne veux pas revenir ?agri37 a écrit:un cousin du sud ouest qui arrive a la retraite sans succession me posait hier la question:
je veux transmettre ma ferme a un parent au 4 eme degré pour qu'il puisse créer un emploi ,2 JA sont déja sur le coup et en aucune manière je ne reviendrais sur ma décision car je refuse que l'on ne m'impose quelq'un.
n'étant pas trop calé sur le sujet qu'en pensez vous ...
bonne journée a tous AGRI 37
dan 80- + membre techno +
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Re: REPRISE D EXPLOITATION
par Pierre89 Sam 2 Fév 2013 - 14:09
dan 80 a écrit:C'est quoi ta décision sur laquelle tu ne veux pas revenir ?agri37 a écrit:un cousin du sud ouest qui arrive a la retraite sans succession me posait hier la question:
je veux transmettre ma ferme a un parent au 4 eme degré pour qu'il puisse créer un emploi ,2 JA sont déja sur le coup et en aucune manière je ne reviendrais sur ma décision car je refuse que l'on ne m'impose quelq'un.
n'étant pas trop calé sur le sujet qu'en pensez vous ...
bonne journée a tous AGRI 37
Il ne veut tout simplement pas qu'on lui impose un repreneur ......... il veut seulement pouvoir choisir le repreneur
Pierre89- + membre techno +
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Re: REPRISE D EXPLOITATION
par Invité Sam 2 Fév 2013 - 15:58
au 3 ème degrés aucun soucis pour la transmission c'est du bien familiale ! par contre au 4 degrés le mieux appel la DDT il te dirons si au 4° sa compte en temps que bien familiale ou si il faut qu'il dépose une autorisation d'exploiter ?
le mieux appel la DDT il te dirons si au 4° sa compte en temps que bien familiale ou si il faut qu'il dépose une autorisation d'exploiter ?
Invité- Invité
Re: REPRISE D EXPLOITATION
par F844 Sam 2 Fév 2013 - 15:59
Normalement, quelque soit la situation, le cédant à le dernier mot (un JA plutôt qu'un autre ) dans ce cas en particulier, le parent en question est déjà installé non ? à ce moment, pour ne pas se faire boulet par la CDOA, il faut en effet que le cédant créer une société dans laquelle le repreneur entre au capital avec le cédant, puis il lui rachète ensuite le reste des parts (après je n'ai aucune idée du délai nécessaire entre l'entrée au capital et la date de rachat des dernières parts).
F844- + membre techno +
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Re: REPRISE D EXPLOITATION
par Invité Sam 2 Fév 2013 - 17:31
par contre quand est il de ses propriétaires :pourront ils louer a qui bon leur semble...
Invité- Invité
Re: REPRISE D EXPLOITATION
par Dehors Sam 2 Fév 2013 - 17:41
guy37 a écrit:au 3 ème degrés aucun soucis pour la transmission c'est du bien familiale ! par contre au 4 degrés
Il y a des grandes chances que le CDOA dise:envoyer une demande d'exploitation et nous verrons cela.
Dehors- + membre techno +
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Re: REPRISE D EXPLOITATION
par Invité Sam 2 Fév 2013 - 17:58
agri37 a écrit:par contre quand est il de ses propriétaires :pourront ils louer a qui bon leur semble...
Quand on n'est pas propriétaire normalement la question ne se pose pas, le cédant prévient ses propriétaires, déclare retour au propriétaire a la Msa et le propriétaire en fait ce qu'il veut.
Invité- Invité
Re: REPRISE D EXPLOITATION
par Invité Sam 2 Fév 2013 - 19:19
.agri37 a écrit:par contre quand est il de ses propriétaires :pourront ils louer a qui bon leur semble...
Il fait comme on a fait pour notre EARL; on a mis les terres à disposition de la société, prévenu les propriétaires, et donc c'est la société qui louait les terres.
maintenant pour faire une société ça coute un peu de sous, nous on avait fait appel au juriste de la chambre, ça va assez vite.
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Re: REPRISE D EXPLOITATION
par Invité Sam 2 Mar 2013 - 19:29
bsr
moi c est le contraire je veux resortir les terres mis a disposition d une earl quel sont les demarche
merci d avance
moi c est le contraire je veux resortir les terres mis a disposition d une earl quel sont les demarche
merci d avance
Invité- Invité
Re: REPRISE D EXPLOITATION
par Le Mecreant Sam 2 Mar 2013 - 19:30
C'est une des solutions.Anestel a écrit:J'espère que je dis pas des conneries: pour être sur de transmettre à qui il veut, il crée une société, EARL par exemple, avec la personne à qui il veut transmettre, et ensuite il pourra partir de la société. Et comme ça c'est l'associé qui continue la ferme.
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Re: REPRISE D EXPLOITATION
par Le Mecreant Sam 2 Mar 2013 - 19:35
terre a écrit:bsr
moi c est le contraire je veux resortir les terres mis a disposition d une earl quel sont les demarche
merci d avance
La question est de savoir si tu en est l'exploitant. si oui, a part de regler le problème avec les associes, c'est sans soucis. mais si c'est pour passer a quelqu'un d'autre c'est plus delicat.
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Re: REPRISE D EXPLOITATION
par charlot50 Lun 20 Avr 2015 - 20:28
Je post sur ce sujet pour ne pas en ouvrir un autre.
Sa vaut combien:
-50 holstein a 8000 kg et la suite?
-un quota de 400 000l?
Sa vaut combien:
-50 holstein a 8000 kg et la suite?
-un quota de 400 000l?
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Re: REPRISE D EXPLOITATION
par le chouan Lun 20 Avr 2015 - 21:02
charlot50 a écrit:Je post sur ce sujet pour ne pas en ouvrir un autre.
Sa vaut combien:
-50 holstein a 8000 kg et la suite?poids de carcasse x2.50€
-un quota de 400 000l?0.00€
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Re: REPRISE D EXPLOITATION
par charlot50 Lun 20 Avr 2015 - 21:07
Pour céder le quota le seul moyen est de faire une scl?
Mais si un gars veut de ce quota car sa laiterie de donne pas de rallonge sa peut se négocier non?
Mais si un gars veut de ce quota car sa laiterie de donne pas de rallonge sa peut se négocier non?
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Re: REPRISE D EXPLOITATION
par bzh centre Lun 20 Avr 2015 - 21:11
il n'y a plus de quota donc c'est la laiterie qui te dira combien produire
les doryphores font la vie dures aux moulins jaunes
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Re: REPRISE D EXPLOITATION
par charlot50 Lun 20 Avr 2015 - 21:14
Oui je sais tous sa, en fait un gars veut vendre sa ferme, il a 400 000l il estime ces bâtiments en fonction du quota, mais si je veux vendre les vaches, le quota je ne peux rien en tirer?
Même pas un petit quelque chose?
Même pas un petit quelque chose?
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Invité- Invité
Re: REPRISE D EXPLOITATION
par charlot50 Lun 20 Avr 2015 - 21:19
Mais si un gars veut produire plus mais que sa laiterie refuse, peut il prendre ce quota en plus?
charlot50- + membre techno +
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Re: REPRISE D EXPLOITATION
par centkght Lun 20 Avr 2015 - 21:20
normalement non
la laiterie du cédant disposera de ce litrage et le distribuera a qui elle veut
a négocier avec elle
la laiterie du cédant disposera de ce litrage et le distribuera a qui elle veut
a négocier avec elle
centkght- + membre techno +
- département : jura
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Age : 58 39 région des lacs
charlot50- + membre techno +
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Age : 36 A 2 pas du Mt St Michel.
Re: REPRISE D EXPLOITATION
par deveniragriculteur Mer 29 Avr 2015 - 15:30
Invité a écrit:un cousin du sud ouest qui arrive a la retraite sans succession me posait hier la question:
je veux transmettre ma ferme a un parent au 4 eme degré pour qu'il puisse créer un emploi ,2 JA sont déja sur le coup et en aucune manière je ne reviendrais sur ma décision car je refuse que l'on ne m'impose quelq'un.
n'étant pas trop calé sur le sujet qu'en pensez vous ...
bonne journée a tous AGRI 37
Hello Agri 37,
Des solutions existent, contactez un des 8 Points Accueil Information de Rhône-Alpes http://www.deveniragriculteur.fr/devenir-agriculteur/des-interlocuteurs-a-mon-ecoute.html ou votre PAI le plus proche ;)
DevenirAgriculteur
deveniragriculteur- + Restez sympa, je suis un nouveau membre +
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Re: REPRISE D EXPLOITATION
par noulane Mer 29 Avr 2015 - 16:56
deveniragriculteur a écrit:Invité a écrit:un cousin du sud ouest qui arrive a la retraite sans succession me posait hier la question:
je veux transmettre ma ferme a un parent au 4 eme degré pour qu'il puisse créer un emploi ,2 JA sont déja sur le coup et en aucune manière je ne reviendrais sur ma décision car je refuse que l'on ne m'impose quelq'un.
n'étant pas trop calé sur le sujet qu'en pensez vous ...
bonne journée a tous AGRI 37
Hello Agri 37,
Des solutions existent, contactez un des 8 Points Accueil Information de Rhône-Alpes http://www.deveniragriculteur.fr/devenir-agriculteur/des-interlocuteurs-a-mon-ecoute.html ou votre PAI le plus proche ;)
DevenirAgriculteur
Avant de devenir agriculteur, il serait de bon aloi d'apprendre la politesse....
le mieux pour cela est de passer la la case presentation
cordialement
noulane- + membre techno +
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Age : 58 nord-est 71 -
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