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certificat d'urbanisme
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Machines agricoles et autres :: Constructions, bâtiments et techniques associées
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certificat d'urbanisme
faut il demander un certificat d'urbanisme pour un batiment agricole(environ 400m2)?
pathfinder- courageux du forum
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Re: certificat d'urbanisme
ci c'est pour construire un bâtiment non, tu fais la demande de permis de construire directement.
Invité- Invité
Re: certificat d'urbanisme
tu fais directement la demande de permis de construire, l'étude du document d'urbanisme va se faire en même temps que l'instruction du permis.
Si tu es dans une zone constructible, il n'y aura pas de problème, si il n'y a ni carte ni plu sur ta commune, ce sera le règlement sanitaire départemental qui vaudra pour un bâtiment avec présence d'animaux, si c'est juste un bâtiment de stockage, ce sera la mairie qui donnera son avis sur ta demande de permis.
Si tu es dans une zone constructible, il n'y aura pas de problème, si il n'y a ni carte ni plu sur ta commune, ce sera le règlement sanitaire départemental qui vaudra pour un bâtiment avec présence d'animaux, si c'est juste un bâtiment de stockage, ce sera la mairie qui donnera son avis sur ta demande de permis.
Invité- Invité
Re: certificat d'urbanisme
il y a un PLU sur la commune d'où ma question !
il vas servir pour le matériel et un peu de stockage ainsi qu'une aire extérieur de lavage/remplissage pulvé !
il vas servir pour le matériel et un peu de stockage ainsi qu'une aire extérieur de lavage/remplissage pulvé !
pathfinder- courageux du forum
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Re: certificat d'urbanisme
Donc si tu es bien en zone constructible agricole, il n'y a pas besoin du cu.pathfinder a écrit:il y a un PLU sur la commune d'où ma question !
il vas servir pour le matériel et un peu de stockage ainsi qu'une aire extérieur de lavage/remplissage pulvé !
Invité- Invité
Re: certificat d'urbanisme
j ai un hangar à matériel et le nouveau sera juste à coté ,je dois passer l'eau et l'éléctricité pour amener dans le batiment mais je dois passer sous la route car pas envie de remettre des compteurs exprès !
pathfinder- courageux du forum
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Re: certificat d'urbanisme
+1pinocio a écrit:Donc si tu es bien en zone constructible agricole, il n'y a pas besoin du cu.pathfinder a écrit:il y a un PLU sur la commune d'où ma question !
il vas servir pour le matériel et un peu de stockage ainsi qu'une aire extérieur de lavage/remplissage pulvé !
Invité- Invité
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