certificat d'urbanisme

ma commune est entrain de transformer le POS en PLU , le bureau détude veut me supprimer deux terrains a batir :est il encore temps de demander un certificat d'urbanisme sachant qu'actuellement c'est encore la legislation du pos ?

charpa a écrit:ma commune est entrain de transformer le POS en PLU , le bureau détude veut me supprimer deux terrains a batir :est il encore temps de demander un certificat d'urbanisme sachant qu'actuellement c'est encore la legislation du pos ?

tu peux toujours essayer ,qui tente rien n'a rien
la semaine dernière j'ai bien rèussi à avoir un certificat de non opposition pour du photovoltaïque en 2 jours
au lieu de 30 habituellement

attention avec les cu il ne garantise pas d avoir un permis de construire

fusa 32 a écrit:attention avec les cu il ne garantise pas d avoir un permis de construire

Dans le cas présent, la réglementation du POS demeure et s'applique jusqu'à la publication de l'arrêté préfectoral d'application du PLU .

pinocio a écrit:

fusa 32 a écrit:attention avec les cu il ne garantise pas d avoir un permis de construire

Dans le cas présent, la réglementation du POS demeure et s'applique jusqu'à la publication de l'arrêté préfectoral d'application du PLU .

Dans certain cas, pendant l'élaboration du PLU il peut y avoir un "sursis à statuer", c'est à dire qu'il faut attendre la validation du dit PLU pour avoir une réponse!

charpa a écrit:ma commune est entrain de transformer le POS en PLU , le bureau détude veut me supprimer deux terrains a batir :est il encore temps de demander un certificat d'urbanisme sachant qu'actuellement c'est encore la legislation du pos ?

arrose!!

La seule chose raisonable a faire est de déposer directement une demande de permis de construire. Le CU ne sert a rien et surtout pas a garantir l'avenir.
En revanche un permis accordé ne t'oblige pas a construire mais on ne peut plus modifier le POS.
Dernière chose, un permit de construire ouvre des recours au tribunal administratif en cas de refus.

le belge a écrit:

charpa a écrit:ma commune est entrain de transformer le POS en PLU , le bureau détude veut me supprimer deux terrains a batir :est il encore temps de demander un certificat d'urbanisme sachant qu'actuellement c'est encore la legislation du pos ?

arrose!!

+1, ça pousse plus vite !

Merci pour vos réponses

pinocio a écrit:

le belge a écrit:

charpa a écrit:ma commune est entrain de transformer le POS en PLU , le bureau détude veut me supprimer deux terrains a batir :est il encore temps de demander un certificat d'urbanisme sachant qu'actuellement c'est encore la legislation du pos ?

arrose!!

+1, ça pousse plus vite !

Arrosage pas en BV sinon c est la cata