AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum agricole - ACE

Sujets similaires
Statistiques
Nous avons 4382 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est jerome74

Nos membres ont posté un total de 3169956 messages dans 88290 sujets
prévisions météo

https://www.franceprevisions.com/
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Adieu mes amis
    AgrimarneIvanquoiMassey8210CamomilleJMF 79
    Guilbart 2021
    rétroactivité impot foncier Guilba10

    espace guilbart
    compteur de la dette

    https://www.compteur.net/compteur-dette-france/
    nouvelle offre
    larecolte
    -25%
    Le deal à ne pas rater :
    PC Portable Gamer 16,1” HP Victus 16 – 16 Go /512 Go
    749.99 € 999.99 €
    Voir le deal

    rétroactivité impot foncier

    4 participants

    AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste

    Aller en bas

    rétroactivité impot foncier Empty rétroactivité impot foncier

    Message par dany3553 Ven 20 Déc 2019, 10:03

    bonjour
    j'ai un ancien batiment industriel depuis 2001 , j'ai recu les avis d'imposition régulièrement jusqu'an 2011 : 480 euros et depuis plus rien , il m'avais oublié !
    la je viens de recevoir une lettre de relance pour un montant de 5276 euros dont 480 de majoration !
    donc ma question est : combien d'année peuvent il revenir en arrière ?

    dany3553
    + Membre +

    Messages : 91
    Date d'inscription : 21/09/2016
    Age : 55
    Localisation 35300 fougères

    Revenir en haut Aller en bas

    rétroactivité impot foncier Empty Re: rétroactivité impot foncier

    Message par dgé Ven 20 Déc 2019, 10:09

    levouyé, cahuzac et tous ces pourris peuvent oublier, pas toi ...
    dgé
    dgé
    schtroumpf grognon du forum

    Messages : 43696
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Localisation 000

    Revenir en haut Aller en bas

    rétroactivité impot foncier Empty Re: rétroactivité impot foncier

    Message par alain Ven 20 Déc 2019, 10:25

    5276 divisé par 480 çà correspond à 11 ans.


    Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
    (proverbe Maori)
    alain
    alain
    +Admin fromager+

    Messages : 23886
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Age : 62
    Localisation Haute-Savoie

    Revenir en haut Aller en bas

    rétroactivité impot foncier Empty Re: rétroactivité impot foncier

    Message par lothar Ven 20 Déc 2019, 10:37

    quand c est dans l autre sens , au dela de trois années , il n y a pas de recuperation possible ......   controles fiscaux  idem  je crois ....trois ans plus l année en cours

    lothar
    + membre techno +

    Messages : 3587
    Date d'inscription : 10/09/2009
    Localisation vallée de meuse

    Revenir en haut Aller en bas

    rétroactivité impot foncier Empty Re: rétroactivité impot foncier

    Message par dany3553 Lun 23 Déc 2019, 11:33

    bonjour
    j'ai trouvé aussi 3 ans , mais si c'est dans l'autre sens c'est pas pour mon cas précis !

    dany3553
    + Membre +

    Messages : 91
    Date d'inscription : 21/09/2016
    Age : 55
    Localisation 35300 fougères

    Revenir en haut Aller en bas

    rétroactivité impot foncier Empty Re: rétroactivité impot foncier

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

    AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum