reprise de terres

je vais essayer d'etre clair. mon cousin décédé l'an dernier louait des terres, c'est ma peite cousine qui a repris l'exploitation, mais elle ne veut pas garder les terres que son pere avait en fermage, je vais les recuperer moi.comment faut t'il faire pour que je recupère les dpb, j'ai fait un bail avec le proprietaire, est ce qu'il faut que ma cousine fasse un cession de bail au proprio? demander les dpb a ma cousine ? mais il n'y a pas de transfer de terre entre nous deux..... je suis un peu perdu , merci pou vos reponses

tout sera fait pour que tu perdes ces dpb !

bon courage avec l administration !  

c'est a celui qui a repris l'exploitation de faire le transfert vers toi
il y a un cerfa spécifique

+1 Faut que ta cousine te fasse le transfert. Si c'est bien fait, ca va tout seul

sibalo a écrit:+1 Faut que ta cousine te fasse le transfert. Si c'est bien fait, ca va tout seul

faut prouver l origine des dpb maintenant ...

Tout dépend de qui est propriétaire des dpb que ton cousin activait sur ces parcelles.

Ensuite il faut faire une clause de transfert de DPB. Il en existe toute une panoplie avec des justificatifs différents à fournir en fonction de la situation.

J'en ai fait l'année passée suite à une reprise de terrains avec changement de propriétaire des parcelles. La DDT m'avait confirmé laquelle des clauses utiliser.

Par contre il faut fournir un paquet de justificatifs.

oui ma cousine veut bien me faire le transfert des dpb( elle est detentrice)mais comment faut t'il avec le proprietaire  des terres(il est proprietaire des dpb)

Je suis pas sur qu’un propriétaire est detenteur des DPB. 
Moi pour transferer les dpb de l’ancienne exploitation à la nouvelle il fallait juste que je justifie d’un bail...

bobby a écrit:oui ma cousine veut bien me faire le transfert des dpb( elle est detentrice)mais comment faut t'il avec le proprietaire  des terres(il est proprietaire des dpb)

regarde quand même le montants des DPB , si elle sont au ras des paquerettes vaux mieux taper dans la réserve, a une époque les fermiers qui n'avaient pas eu la possibilité de récupérer les dpb de l'ancien fermier étaient prioritaires , il y avait une demande a faire, mais pas insurmontable.

le proprio des terres n'est pas détenteur des DPB
Une demande à la réserve c'est un echec assuré si t'es pas jeune installé

+1 RP61

mis a part si c'est un propriétaire exploitant qui prends sa retraite .......une atteinte de plus de la milice au droit de propriété ,les aides compensatoires n'auraient JAMAIS  dû être dissociées du foncier  

celui qui active des dpb en est le propriétair, ils appartiennent a un numéro de pacage

les dpb ne se louent pas

ne pas activer ses dpb 2ans de suite = retour a la réserve

carlo s a écrit:

sibalo a écrit:+1 Faut que ta cousine te fasse le transfert. Si c'est bien fait, ca va tout seul

faut prouver l origine des dpb maintenant ...

@ Carlos qu entends tu par "prouver l origine"

bobby a écrit:oui ma cousine veut bien me faire le transfert des dpb( elle est detentrice)mais comment faut t'il avec le proprietaire  des terres(il est proprietaire des dpb)

c est notifié dans le portefeuille de dpb
le générateur::: l agri
le propriétaire:: ta cousine ou le proprio

oui, le proprietaire des dpb est le proprietaire des terres, ma cousine est le detenteur, j'irai demain voir chez elle comment c'est sur son dossier pac,
 merci pour vos reponses a tous!