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Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
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Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par sevi Mer 16 Sep 2020 - 19:48
D’après Les Échos, les contrats d’achat d’électricité photovoltaïque aux tarifs avantageux sont sous le coup de la menace. Enerplan, le syndicat du solaire demande un rendez-vous d’urgence à Barbara Pompili.
Le quotidien Les Échos affirme dans son édition du mercredi 16 septembre 2020 que des dispositifs d’aide à la filière photovoltaïque accordés il y a plus de neuf ans sont menacés par le gouvernement français qui voudrait les renégocier. Le journal évoque une source gouvernementale qui aurait fait fuiter cette information.Contacté par l’AFP, le ministère de l’Économie et des Finances n’a pas confirmé cette information à propos des mécanismes d’obligation d’achat à des tarifs réglementés. Elle n’a pas non plus été démentie.
Les installations menacées seraient celles ayant été contractualisées avant l’imposition d’un moratoire à la fin de 2010. Enerplan, le syndicat des professionnels de l’énergie solaire, demande un rendez-vous d’urgence à Barbara Pompili, ministre de La transition écologique.
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par sevi Mer 16 Sep 2020 - 19:51
600 millions d’économies
Les mécanismes concernés ont été mis en place dans les années 2000 et sont contractualisés pour une durée allant souvent jusqu’à 20 ans. Le gouvernement, qui a annoncé récemment un plan de relance à 100 milliards d’euros, pourrait en économiser 600 millions si la mesure de renégociation était menée à terme, précise le journal économique. Les particuliers ne seraient pas concernés par cette mesure. Une grande partie de ces installations ont été contractualisées par des exploitations agricoles ou par des petites entreprises.Gildas Baron
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par hermine 22 Mer 16 Sep 2020 - 20:31
un contrat d'état peut être remis en cause ?
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par Chaource Mer 16 Sep 2020 - 20:33
L'annulation d'un contrat peut se gagner en conseil d'étathermine 22 a écrit:un contrat d'état peut être remis en cause ?
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par hermine 22 Mer 16 Sep 2020 - 20:53
l'europe peut aussi entrer dans la danse a mon avisChaource a écrit:L'annulation d'un contrat peut se gagner en conseil d'étathermine 22 a écrit:un contrat d'état peut être remis en cause ?
c'était elle qui avait fait pression sur la france pour se mettre en conformitér avec un certains %d'energies renouvelable sans quoi de lourdes amendes allaient tomber
d'ou la précipitation francaise a promouvoir coute que coute le pv
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par Bio37 Mer 16 Sep 2020 - 21:07
En BIO on a bien du s'assoir 36 mois après nos engagement. Aucun syndicat n'a bougé. Si un mec de la fnsea se fait rabaisser depuis 2011. Je serai bien content.
Au prix des contrat de l'epoque, le mec va devoir aller voir son banquier.
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Dernière édition par Bio37 le Mer 16 Sep 2020 - 21:12, édité 1 fois
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par Bio37 Mer 16 Sep 2020 - 21:13
Chez moi il manque juste 160.000 eurosNew CR a écrit:vous avez été payé in fine... ne compare pas ce qui est pas comparableBio37 a écrit:En BIO on a bien du s'assoir 36 mois après nos engagement. Aucun syndicat n'a bougé. Si un mec de la fnsea se fait rabaisser depuis 2011. Je serai bien content.
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par Sparthakus Mer 16 Sep 2020 - 21:22
en principe non mais on le vit tous les jours En France.hermine 22 a écrit:un contrat d'état peut être remis en cause ?
c'est une exception culturelle.
un exemple:
aide au maintien à la conversion en bio supprimée pour ceux déjà ds le système il me semble
un autre exemple:
ségogo est revenue sur des Engagements contractuels 2 années en arrière ou l'argent non débloqué à cause d'au retard n'a jamais été distribué aux éleveurs c'est comme si le budget avait été repris au sens d'un contrat.
on peu faire appel mais la justice à parfois deux vitesses... une grande et une toute petite...
en outre on se moque souvent des anglais ou d'autres nationalités a priori moins rigoureuses et bien je n'ai jamais eu de pb contractuels avec n'importe quel pays p/r à ce qui était convenu par écrit tandis qu'en france il n'était pas rare de devoir monter au créneau voire de devoir presque faire du chantage pour faire respecter les accords comme si les français n'étaient pas capables s'assumer...
oralement n'en parlons pas:
maintenant en tout cas (je le sais moins pour avant) ds le commerce tout du moins oralement je préfère de loin avoir à faire aux hollandais, aux belges et mm des nationalités encore plus exotiques on dirait qu'ils ont vingt ans d'avance ou nous 20 de retard
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par GRUMPY Mer 16 Sep 2020 - 21:23
Bio37 a écrit:Chez moi il manque juste 160.000 eurosNew CR a écrit:vous avez été payé in fine... ne compare pas ce qui est pas comparableBio37 a écrit:En BIO on a bien du s'assoir 36 mois après nos engagement. Aucun syndicat n'a bougé. Si un mec de la fnsea se fait rabaisser depuis 2011. Je serai bien content.
Tu as tout de même touché ce qu'aurait touché un agri conventionnel sur la même ferme.
+ Tes aides à la conversion.
A toi de faire payer au consommateur aisé (ou rêveur ou capricieux), le juste prix pour tes produits de luxe.
Le contribuable que je suis (et qui consomme conventionnel), n'a pas vocation à subventionner la nourriture de ceux qui veulent manger bio.
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par GRUMPY Mer 16 Sep 2020 - 21:26
Sparthakus a écrit:en principe non mais on le vit tous les jours En France.hermine 22 a écrit:un contrat d'état peut être remis en cause ?
c'est une exception culturelle.
un exemple:
aide au maintien à la conversion en bio supprimée pour ceux déjà ds le système il me semble
Mais c'est logique (ou ce serait logique) que l'aide au maintien bio soit supprimée.
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par Tractonic 007 Mer 16 Sep 2020 - 21:47
Logique ou pas le fait est que comme pour les arnaque, plus c'est gros et plus ça passe, l'état déroge pas à la règle... Idem pour les plans bâtiment et j'en passe... Par contre pour leur retraite, leurs payes et autre dépenses pas de soucis..
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par Bio37 Mer 16 Sep 2020 - 21:48
tu es paysan toi? Poses toi la question de la surface de DPB que tu touches. En BIO le mec a 1/3 de la SAU du non BIO.GRUMPY a écrit:Bio37 a écrit:Chez moi il manque juste 160.000 eurosNew CR a écrit:vous avez été payé in fine... ne compare pas ce qui est pas comparableBio37 a écrit:En BIO on a bien du s'assoir 36 mois après nos engagement. Aucun syndicat n'a bougé. Si un mec de la fnsea se fait rabaisser depuis 2011. Je serai bien content.
Tu as tout de même touché ce qu'aurait touché un agri conventionnel sur la même ferme.
+ Tes aides à la conversion.
A toi de faire payer au consommateur aisé (ou rêveur ou capricieux), le juste prix pour tes produits de luxe.
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par mat61 Mer 16 Sep 2020 - 21:59
En gros c'est les contrats autour de 60 cts 
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par mat61 Mer 16 Sep 2020 - 22:07
Ils sont complètement malades,on gagne certes bien notre vie avec ces contrats là, mais le prix des panneaux étaient en rapport avec ce tarif.New CR a écrit:ouimat61 a écrit:En gros c'est les contrats autour de 60 cts
l état est des fois bête .. y a fait un moyen tout simple de se rattraper, fallait juste attendre 10 ans
Avant on était peut être dirigé par des corrompus mais aujourd'hui,je crois que c'est par des c# tout simplement
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par Bio37 Mer 16 Sep 2020 - 22:09
tu n' as pas besoin de tes DPB?Le contribuable que je suis (et qui consomme conventionnel), n'a pas vocation à subventionner la nourriture de ceux qui veulent manger
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par GRUMPY Mer 16 Sep 2020 - 23:02
Bio37 a écrit:tu n' as pas besoin de tes DPB?Le contribuable que je suis (et qui consomme conventionnel), n'a pas vocation à subventionner la nourriture de ceux qui veulent manger
Je ne suis pas paysan, je n'ai donc pas de DPB (mais ça ne me manque pas).
Je ne consomme pas bio, je ne milite pas pour le bio.
Et d'une façon générale, je suis favorable à ce que le consommateur paye le juste prix de ce qu'il consomme.
Et donc, défavorable à toutes formes d'aides, crédits d'impots, subventions... Etc, qui créent un niveau de marché artificiel, des calculs économiques faussés, des effets d'aubaine pour certains .
Et surtout, je n'oublie jamais que les aides des uns, sont les impôts des autres.
Donc, en résumé, tu as voulu faire du bio: OK.... Alors, démerde toi pour faire payer le juste prix à tes clients, et ne fais pas du bio pour être le meilleur chasseur de primes.
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par sevi Jeu 17 Déc 2020 - 17:38
Ça y est,la remise en cause de contrats est actée
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par Léparbal Gilles Jeu 17 Déc 2020 - 18:12
entendu sur RTL émission " ça peut vous arriver" de Julien Courbet il y à environ 2mois;hermine 22 a écrit:un contrat d'état peut être remis en cause ?
A Saint Astier (24) l'Etat à lancé un programme de construction de logements pour les Gendarmes;
L'Etat à donc demandé un financement privé;
donc de petits investisseurs on placés leurs économie dans une opération immobilière,
normalement rentable sur le long terme. l'Etat s'était engagé pour un montant de loyer;
si j'ai bien compris, l'Etat voudrait réajuster les loyers sur la moyenne des locations de la région;
donc il demanderait une réduction des loyers d'environ 30% me semble t'il
comme le syndicat des propriétaires n'est pas d'accord, l'Etat aurait arrêté de payer les loyers.
aujourd'hui certains propriétaires seraient en cessation de paiement,
l'Etat leur ,proposerait de racheter leur bien moins cher que ce qu'ils ont acheté.
Les plus gênés dans l'histoire ce serait les gendarmes qui logent dans des habitations!!!
tout ça à mettre au conditionnel, il se peut que j'ai mal compris
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par Invité Jeu 17 Déc 2020 - 18:13
Cette révision ne concernerait que les parcs photovoltaïques d’une puissance égale ou supérieure à 250 kW. Elle ne toucherait donc que 850 installations solaires sur les 235 000 contrats signés entre 2006 et 2011.sevi a écrit:Ça y est,la remise en cause de contrats est actée
Invité- Invité
Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par Invité Jeu 17 Déc 2020 - 18:14
oui courbet en parlait le mois dernierde NANTES Gilles a écrit:entendu sur RTL émission " ça peut vous arriver" de Julien Courbet il y à environ 2mois;hermine 22 a écrit:un contrat d'état peut être remis en cause ?
A Saint Astier (24) l'Etat à lancé un programme de construction de logements pour les Gendarmes;
L'Etat à donc demandé un financement privé;
donc de petits investisseurs on placés leurs économie dans une opération immobilière,
normalement rentable sur le long terme. l'Etat s'était engagé pour un montant de loyer;
si j'ai bien compris, l'Etat voudrait réajuster les loyers sur la moyenne des locations de la région;
donc il demanderait une réduction des loyers d'environ 30% me semble t'il
comme le syndicat des propriétaires n'est pas d'accord, l'Etat aurait arrêté de payer les loyers.
aujourd'hui certains propriétaires seraient en cessation de paiement,
l'Etat leur ,proposerait de racheter leur bien moins cher que ce qu'ils ont acheté.
Les plus gênés dans l'histoire ce serait les gendarmes qui logent dans des habitations!!!
tout ça à mettre au conditionnel, il se peut que j'ai mal compris
Invité- Invité
Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par Léparbal Gilles Jeu 17 Déc 2020 - 18:30
entendu sur une radio (peut être RTL il y à environ un mois
(avec toutes les réserves de ce que j'avance parce que écouter la radio en tracteur, c'est pas terrible)
C'était il me semble un président d'un syndicat des métiers de la neige qui parlait;
Il parlait de la "Compagnie des Alpes"
filiale de" la caisse de dépôts et consignations"
dont l'état est majoritaire, la dites compagnie aurait aujourd'hui les dents longues, et si j'ai bien compris rachèterais tout ce qu'elle peut dans le domaine de la neige;
Cette même compagnie, soucieuse de notre santé applaudirait bruyamment
la fermeture des remontées mécaniques;
parce que si elle peut tenir une année blanche (sans jeu de mots)
il en est tout autrement des petits propriétaires de chalets ou de logements,
des magasins des stations (loueurs de ski et autres jeunes installés)
qui ont souvent de gros crédits et qui ne pourront pas rembourser;
ce Monsieur affirmait me semble t'il que la "Compagnie des Alpes ,était prête à racheter tout ce qui se vendait dans les stations des Alpes, à des prix en dessous de la valeur en temps normal.
propos à vérifier
(avec toutes les réserves de ce que j'avance parce que écouter la radio en tracteur, c'est pas terrible)
C'était il me semble un président d'un syndicat des métiers de la neige qui parlait;
Il parlait de la "Compagnie des Alpes"
filiale de" la caisse de dépôts et consignations"
dont l'état est majoritaire, la dites compagnie aurait aujourd'hui les dents longues, et si j'ai bien compris rachèterais tout ce qu'elle peut dans le domaine de la neige;
Cette même compagnie, soucieuse de notre santé applaudirait bruyamment
la fermeture des remontées mécaniques;
parce que si elle peut tenir une année blanche (sans jeu de mots)
il en est tout autrement des petits propriétaires de chalets ou de logements,
des magasins des stations (loueurs de ski et autres jeunes installés)
qui ont souvent de gros crédits et qui ne pourront pas rembourser;
ce Monsieur affirmait me semble t'il que la "Compagnie des Alpes ,était prête à racheter tout ce qui se vendait dans les stations des Alpes, à des prix en dessous de la valeur en temps normal.
propos à vérifier
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par oli Jeu 17 Déc 2020 - 21:17
de NANTES Gilles a écrit:entendu sur une radio (peut être RTL il y à environ un mois
(avec toutes les réserves de ce que j'avance parce que écouter la radio en tracteur, c'est pas terrible)
C'était il me semble un président d'un syndicat des métiers de la neige qui parlait;
Il parlait de la "Compagnie des Alpes"
filiale de" la caisse de dépôts et consignations"
dont l'état est majoritaire, la dites compagnie aurait aujourd'hui les dents longues, et si j'ai bien compris rachèterais tout ce qu'elle peut dans le domaine de la neige;
Cette même compagnie, soucieuse de notre santé applaudirait bruyamment
la fermeture des remontées mécaniques;
parce que si elle peut tenir une année blanche (sans jeu de mots)
il en est tout autrement des petits propriétaires de chalets ou de logements,
des magasins des stations (loueurs de ski et autres jeunes installés)
qui ont souvent de gros crédits et qui ne pourront pas rembourser;
ce Monsieur affirmait me semble t'il que la "Compagnie des Alpes ,était prête à racheter tout ce qui se vendait dans les stations des Alpes, à des prix en dessous de la valeur en temps normal.
propos à vérifier
La compagnie des Alpes a perdu la gestion du domaine skiable des 2 Alpes cette année !!! Elle appauvrissait le domaine skiable de ses remontées mécaniques !! l'argent gagné était investit dans des parcs d'attractions etc
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par sevi Mer 27 Jan 2021 - 18:58
Les installations photovoltaïques de puissance comprise entre 100 et 500 kWc devraient bénéficier d’un prix de vente à 9,8 centimes d’euro par kWh. La revente du surplus d’autoconsommation se ferait au même prix et les tarifs ne seraient garantis que pour une certaine durée d’ensoleillement annuel.
Les tarifs d’achat d’électricité photovoltaïque pour les installations de moins de 500 kWc seront annoncés officiellement dans les prochaines semaines. Si quelques points restent à préciser, « les tarifs de base sont actés » d’après David Gréau, directeur du syndicat du solaire Enerplan. D’abord annoncée à 300 kWc, la hausse du seuil d’appel d’offres a été portée à 500 kWc, sur recommandations de la Convention citoyenne pour le climat et de la filière photovoltaïque.
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par case ih 81 Mer 27 Jan 2021 - 19:30
par contre je me pose une question,sur mon projet a 100kw je suis au meme tarif,9.8
donc si les installations de moins de 100kw sont au meme tarif que celles a 500kw moi j'appelle ca une belle arnaque
ce tarif va beneficier aux investisseurs,grosses societes et comme toujours le particulier se fera baiser
donc si les installations de moins de 100kw sont au meme tarif que celles a 500kw moi j'appelle ca une belle arnaque
ce tarif va beneficier aux investisseurs,grosses societes et comme toujours le particulier se fera baiser
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par sevi Mer 27 Jan 2021 - 19:36
Plafonnement de la production
Ce nouveau projet tarifaire voit l’introduction du plafonnement des tarifs soutenus. Pour les installations de plus de 100 kWc, les tarifs annoncés seront garantis sur les 1 150 premières heures d’ensoleillement de l’année. Après quoi, le prix chutera à 4 centimes. En dessous de 100 kWc de puissance, le seuil est fixé à 1 600 heures et la revente se fera alors à 5 centimes d’euros par kWh.Si les régions situées dans une très large moitié nord de la France ne seront que peu ou pas concernées, celles du sud risquent d’être impactées par cette nouveauté. Une solution qui s’offre alors est d’envisager l’autoconsommation, puisque ses modalités tarifaires sont revues également.
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par starsky Mer 27 Jan 2021 - 21:30
1600 heures ça fait quoi comme production annuelle pour un 100 kwc ?
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par chris19 Mer 27 Jan 2021 - 21:46
Ils se sont inspiré des quota laitier ... Du rachat à un prix correct et le reste il faudra en faire cadeau 
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par case ih 81 Mer 27 Jan 2021 - 21:53
1600 c'est pas un probleme,a part d'etre sur la cote c'est quasi impossible d'y arriver
par contre 1150 c'est handicapant par contre et comme di chris ils auront de l'elec gratos au frais du couillon qui prend les risques et les charges
par contre 1150 c'est handicapant par contre et comme di chris ils auront de l'elec gratos au frais du couillon qui prend les risques et les charges
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par boub55 Mer 27 Jan 2021 - 22:16
il va y avoir encore 2 appels d offres avant (encore 6 mois a attendre)sevi a écrit:Les installations photovoltaïques de puissance comprise entre 100 et 500 kWc devraient bénéficier d’un prix de vente à 9,8 centimes d’euro par kWh. La revente du surplus d’autoconsommation se ferait au même prix et les tarifs ne seraient garantis que pour une certaine durée d’ensoleillement annuel.
Les tarifs d’achat d’électricité photovoltaïque pour les installations de moins de 500 kWc seront annoncés officiellement dans les prochaines semaines. Si quelques points restent à préciser, « les tarifs de base sont actés » d’après David Gréau, directeur du syndicat du solaire Enerplan. D’abord annoncée à 300 kWc, la hausse du seuil d’appel d’offres a été portée à 500 kWc, sur recommandations de la Convention citoyenne pour le climat et de la filière photovoltaïque.
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par sevi Mar 8 Juin 2021 - 21:50
Les tarifs photo baisseraient encore plus que prévu
Les cas sont nombreux où le tarif prévu à partir d’octobre 2021 passe de 60 centimes d’euro par kilowattheure (kWh) à 2 centimes. Ce qui représente une baisse de plus de 95 % du prix de rachat.
Les cas sont nombreux où le tarif prévu à partir d’octobre 2021 passe de 60 centimes d’euro par kilowattheure (kWh) à 2 centimes. Ce qui représente une baisse de plus de 95 % du prix de rachat.
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dgé aime ce message
Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par spontus Mar 8 Juin 2021 - 23:04
Ces installations qui bénéficiaient de ce tarif doivent être maintenant payées et amorties ?
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Re: Photovoltaïque. Menace sur les contrats d’avant 2011 ?
par PV 53 Mar 8 Juin 2021 - 23:05
et y a bien longtemps qu on touche plus que 60 cts et ca continue a monter tous les ansspontus a écrit:Ces installations qui bénéficiaient de ce tarif doivent être maintenant payées et amorties ?
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