Déclaration de cessation d'activité agricole

Bonjour,

Je lis qu'il faut déclarer son intention de cessation d'activité agricole...longtemps avant la dite cessation...
- 3 ans ou même 4 ans à la MSA...
Le fait est souvent mentionner sous le registre " prise de droit retraite... "

Qu'en est il pour une cessation à titre volontaire... et non économique par cessation de paiement ( là, encore, il faudrait 2 ans... )?

Questions posées aux personnes concernées qui sont dedans...où ont effectuées la démarche...

pour une retraite, 4 mois suffit
donc pour le reste...

je l ai fait une fois la vente faite 

C’est pour permettre aux vautours de venir plus vite. 

j ai tout fait pour qu ils ne le save pas 

cricky16 a écrit:Bonjour,

Je lis qu'il faut déclarer son intention de cessation d'activité agricole...longtemps avant la dite cessation...
- 3 ans ou même 4 ans à la MSA...
Le fait est souvent mentionner sous le registre " prise de droit retraite... "

Qu'en est il pour une cessation à titre volontaire... et non économique par cessation de paiement ( là, encore, il faudrait 2 ans... )?

Questions posées aux personnes concernées qui sont dedans...où ont effectuées la démarche...

bonjour

normalement c'est 18 mois avant la cessation d'activité et après il y a des paliers à suivre pour que tout suivre

de toutes façons les requins ou autres l'apprendront

cricky16 a écrit:Bonjour,

Je lis qu'il faut déclarer son intention de cessation d'activité agricole...longtemps avant la dite cessation...
- 3 ans ou même 4 ans à la MSA...
Le fait est souvent mentionner sous le registre " prise de droit retraite... "

Qu'en est il pour une cessation à titre volontaire... et non économique par cessation de paiement ( là, encore, il faudrait 2 ans... )?

Questions posées aux personnes concernées qui sont dedans...où ont effectuées la démarche...

Je crois c'est un truc pour abonder le répertoire départ installation (  ADASEA ) , donc évidemment nullement obligatoire .

Faut pas surcharger la MSA , foutez lui la paix , la MSA n a jamais été capable de mettre les registres parcellaires à jour!
De là leur dire  la date d intention de cessation d activité ,vous allez les tuer

Vernier a écrit:

cricky16 a écrit:Bonjour,

Je lis qu'il faut déclarer son intention de cessation d'activité agricole...longtemps avant la dite cessation...
- 3 ans ou même 4 ans à la MSA...
Le fait est souvent mentionner sous le registre " prise de droit retraite... "

Qu'en est il pour une cessation à titre volontaire... et non économique par cessation de paiement ( là, encore, il faudrait 2 ans... )?

Questions posées aux personnes concernées qui sont dedans...où ont effectuées la démarche...

Je crois c'est un truc pour abonder le répertoire départ installation (  ADASEA ) , donc évidemment nullement obligatoire .

Ça c'est clair

cricky16 a écrit:Bonjour,

Je lis qu'il faut déclarer son intention de cessation d'activité agricole...longtemps avant la dite cessation...
- 3 ans ou même 4 ans à la MSA...
Le fait est souvent mentionner sous le registre " prise de droit retraite... "

Qu'en est il pour une cessation à titre volontaire... et non économique par cessation de paiement ( là, encore, il faudrait 2 ans... )?

Questions posées aux personnes concernées qui sont dedans...où ont effectuées la démarche...

Salut,

Je l'ai fait une fois la vente effectuée, enfin c'est le comptable qui s'est occupé de tout mais la MSA prendra en compte que lorsque le CFE les préviendra de la date officielle de cessation.

Tu peux les informer avant mais ils veulent le papier. Après si tu arrêtes surtout avant la fin de l'année pour éviter de payer une année de plus.

N'hésites pas si tu as besoin. C'est pas facile avec la MSA, je l'ai vécu il faut du temps avant qu'ils comprennent bien

vous me sapez le moral

B1 bis a écrit:vous me sapez le moral

si tu veuxavec didier on te fait du clé en main , la total

le belge a écrit:

B1 bis a écrit:vous me sapez le moral

si tu veuxavec didier on te fait du clé en main , la total

Vous avez de bonnes références ?

iris a écrit:

le belge a écrit:

B1 bis a écrit:vous me sapez le moral

si tu veuxavec didier on te fait du clé en main , la total

Vous avez de bonnes références ?

ils tiennent a table

le belge a écrit:Faut pas surcharger la MSA , foutez lui la paix , la MSA n a jamais été capable de mettre les registres parcellaires à jour!
De là leur dire  la date d intention de cessation d activité ,vous allez les tuer

t'é pas en france, comment connais tu la msa en france, FNSEA et MSA et chambres = cul et chemise

dgé a écrit:

le belge a écrit:Faut pas surcharger la MSA , foutez lui la paix , la MSA n a jamais été capable de mettre les registres parcellaires à jour!
De là leur dire  la date d intention de cessation d activité ,vous allez les tuer

t'é pas en france, comment connais tu la msa en france, FNSEA et MSA et chambres = cul et chemise

Le Belge habite dans la Marne

dgé a écrit:

le belge a écrit:Faut pas surcharger la MSA , foutez lui la paix , la MSA n a jamais été capable de mettre les registres parcellaires à jour!
De là leur dire  la date d intention de cessation d activité ,vous allez les tuer

t'é pas en france, comment connais tu la msa en france, FNSEA et MSA et chambres = cul et chemise

je leur ai déposé en mains propre des mutations de terres , suis reparti avec des copies tamponnées et signées de la  msa,3 ans plus tard les mutations tj pas faîtes, d après elle je ne suis jamais passé 

Donc je vais aller me rassoir à la msa avec mes copies

Enfin le pire c'est que ca passe par la chambre d'agriculture pour aller apres à la msa.
La msa on s'en fou... Mais la chambre elle peut faire passer le message aux copains !

Je suis allée voir la MSA 5 mois avant ma date de retraite et basta !

iris a écrit:

le belge a écrit:

B1 bis a écrit:vous me sapez le moral

si tu veuxavec didier on te fait du clé en main , la total

Vous avez de bonnes références ?

Non , justement on se lance ,manquait un pigeon

Il y a quelques années, la parcelle de subsistance était liée à la déclaration de cessation d'activité 4 ans avant la date de fin d'activité.

Je n'ai rien déclaré d'avance et j'ai quand même eu ma parcelle de subsistance avec les 17 brebis autorisées .... dans le 89

DICA : Attention.

Le DICA vont tout droit au JA. Les administrateurs JA font le tri, se partagent les fermes potables qu'ils vont aller prospecter, et laissent au point info installation les fermes de merde pour dire que chaque année on installe un jeune hors cadre familial : un pauvre jeune qu'on installe sur une ferme de merde et envoie au casse pipe !

Chaource a écrit:DICA : Attention.

Le DICA vont tout droit au JA. Les administrateurs JA font le tri, se partagent les fermes potables qu'ils vont aller prospecter, et laissent au point info installation les fermes de merde pour dire que chaque année on installe un jeune hors cadre familial : un pauvre jeune qu'on installe sur une ferme de merde et envoie au casse pipe !

C'est exactement ca, ca passe avant par la chambre. C'est pas normal

Une demande de retraite en ligne suffit (Tout régime si vous avez travailler avec plusieurs caisses) c'est automatique, pas d'autres demandes à faire, un an ou quelques mois suffisent, sinon même en catastrophe si départ non prévu ça marche aussi, il y aura peut-être un peu de retard pour le paiement du premier mois de retraite et encore, en agricole la retraite ne va pas défoncer les caisses

Chaource a écrit:DICA : Attention.

Le DICA vont tout droit au JA. Les administrateurs JA font le tri, se partagent les fermes potables qu'ils vont aller prospecter, et laissent au point info installation les fermes de merde pour dire que chaque année on installe un jeune hors cadre familial : un pauvre jeune qu'on installe sur une ferme de merde et envoie au casse pipe !

repondez leur que vous plantez l'intégralité en bois !

sibalo a écrit:

Chaource a écrit:DICA : Attention.

Le DICA vont tout droit au JA. Les administrateurs JA font le tri, se partagent les fermes potables qu'ils vont aller prospecter, et laissent au point info installation les fermes de merde pour dire que chaque année on installe un jeune hors cadre familial : un pauvre jeune qu'on installe sur une ferme de merde et envoie au casse pipe !

C'est exactement ca, ca passe avant par la chambre. C'est pas normal

Sans être amoureux de la DDT et des administrations, je pense que le point info installation et le répertoire départ installation devraient être gérés par l'administration.
En bons fonctionnaires, ils appliqueraient bêtement la réglementation, ce qui éviterait tout clientélisme et tout ce qui se passe dans le système actuel.

Le RDI et PII sont gérés par les JA : Même si l’animatrice fait bien son travail, l'organisme n'est pas neutre :
- L’animatrice est sous contrainte du bureau des JA et tiens à sa place ;
- Et souvent les reunions de bureau JA se font le soir quand l'animatrice est déjà rentrée chez elle : Une fiche est si vite envolée.. (Et si l'animatrice se pleind on va lui faire comprendre que c'est de sa faute car elle a oublié de fermer la fenêtre avant de partir, d'où le coup de vent

chacun pense ce qu'il veut mais pour moi ces genres de registres ne devraient meme pas exister
c'est une forme d'influencer le cedant de la facon de ceder sa ferme

Et bien y a encore mieux que ça, vous demandez à percevoir votre retraite et vous continuez d'exploiter avec dans un premier temps une dérogation et puis vous continuez parce que vous ne trouvez pas LE repreneur adéquat , c'est sûr vu le niveau auquel vous avez placé la barre, les candidats au suicide ne se bousculent pas à votre porte 

case ih 81 a écrit:chacun pense ce qu'il veut mais pour moi ces genres de registres ne devraient meme pas exister
c'est une forme d'influencer le cedant de la facon de ceder sa ferme

Tu crois que le cédant n'est pas assez grand pour avoir réfléchi à qui il veut céder ?

pathfinder a écrit:

Chaource a écrit:DICA : Attention.

Le DICA vont tout droit au JA. Les administrateurs JA font le tri, se partagent les fermes potables qu'ils vont aller prospecter, et laissent au point info installation les fermes de merde pour dire que chaque année on installe un jeune hors cadre familial : un pauvre jeune qu'on installe sur une ferme de merde et envoie au casse pipe !

repondez leur que vous plantez l'intégralité en bois !

Excellente idée ,je trouve.

iris a écrit:

case ih 81 a écrit:chacun pense ce qu'il veut mais pour moi ces genres de registres ne devraient meme pas exister
c'est une forme d'influencer le cedant de la facon de ceder sa ferme

Tu crois que le cédant n'est pas assez grand pour avoir réfléchi à qui il veut céder ?

certains oui,d'autres sont plus influencables et savent pas trop ce qu'ils veulent faire
ceux las ce genre de repertoire est la pour les faire prendre aux mailles de leur filet

des cedents je commence a en avoir vu qqes uns et sur le nombre y en a c'est des vrais girouettes,si tu leur fait pas signer bail ou compromis de vente dans le quart d'heure,c'est rape,le landemain il a change d'avis
des histoires comme ca j'en ai a la pelle
j'ai perdu une belle parcelle de terre sur le coup de tete du cedant,qui a regrette des le lendemain de l'avoir vendu a l'autre,il est meme alle au tribunal pour essayer de recuperer son bien pour  me le relouer,mais trop tard,,il a perdu

un autre il me donne l'autorisation d'aller labourer un champ en vue de me le louer,au moment de semer ,il revient sur ses dire et ne veut plus de bail ,il me laisse juste le droit de faucher et prendre le foin

et j'en connait d'autres comme ca dans le voisinage
un voisin,au moment de signer chez le notaire,le vendeur change d'avis,ils ont mis 2h pour le convaincre
2 autres les ont plantes chez le notaire dont un agri c'etait pour un echange,ils l'attendent encore  

un autre c'etait l'agri acheteur qui c'est pas presente,la parcelle etait au milieu de chez lui,le cedant vient me voir,te faut m'acheter ce petit champ en plus du reste,ton voisin le veut plus

l'acte de la signature est un moment forcément particulier. il faut l'avoir bien imaginé pour etre sur de sa signature; nous gardons un rapport au foncier très particulier; encore plus si c'est un bien familial.

ca depend des gens,mais ces affaires la c'est jamais simple
j'en ai un je devait reprendre l'automne dernier,20 ha
j'avait trie le ble pour ensemencer,au dernier moment,ben finalement je fait un an de plus

j ai eu le coup aussi avec un de mes oncles .... il a insisté pour me vendre une parcelle  , j ai  accepté  son tarif   et au moment de signer chez le notaire avec qui il avait lui méme pris rdv , il s est mis a m enguirlander   , alors que je m entendais bien avec lui en temps normal ......il a tout de méme signé    et en sortant de l etude  , il m a tapé sur l epaule  en s excusant .....  le fait de lacher  ses terres  ça remue les tripes ....on lache un peu de soi  ,  c est  comme une petite mort  .....un pas vers sa fin

Pour le cédant ,s'arrêter c'est en même temps un soulagement et un déchirement ...

il faut être sur dans ca tête ,pour mon cas j était décidé donc une fois la décision de vendre  prise je n avais plus qu a trouver le bon acheteur et j avais déjà deux ou trois personnes a qui j était prés a vendre