Transport de lin vers la coop verbalisé par les douanes

voici le cas de figure , si quelqu'un a des textes de loi concernant ce problème nous sommes demandeurs :

un agriculteur charge son lin stocké sous son hangar et prend la route vers la coopérative pour le faire teiller , donc c' est sa récolte , son matériel et il le conduit à une coop dont il est partiellement propriétaire puisque détenteur de parts
il est arrêté par les services de douanes qui le verbalisent pour défaut de carburant gazole (blanc) en qualifiant l' acte de "transport de denrées" , je ne sais pas si ils ont pensé à retenir le défaut de capacité professionnelle , le permis super lourd , le caces et la fimo , mais le litige est pour le moment au niveau de l' utilisation du GNR
pour ma part je pense qu' il s' agit d' un chantier privé puisque l' agri transporte sa récolte d' un point de stockage privé lui appartenant vers un autre point de transport dont il est également propriétaire

vos avis là dessus sachant que ça va aller en justice donc tous les avis seront bienvenus

précision ça se passe dans le 62

Pareil pour le blé à ce moment là ?

tof a écrit:Pareil pour le blé à ce moment là ?

on peut se poser la question

Si c'est sa récolte, pourquoi n'aurait il pas le droit d'utiliser le GNR ? Pourquoi Fimo, poids lourd et capacité de transport serait nécessaire ? A ce compte là, que ce soit du lin, du blé, du foin, de la paille ou de l'ensilage, on ne serait jamais en règle !

VERT 42 a écrit:Si c'est sa récolte, pourquoi n'aurait il pas le droit d'utiliser le GNR ? Pourquoi Fimo, poids lourd et capacité de transport serait nécessaire ? A ce compte là, que ce soit du lin, du blé, du foin, de la paille ou de l'ensilage, on ne serait jamais en règle !

on s' achemine vers un recours au tribunal administratif , mais la loi est ambigüe à ce sujet

donc selon la douane si ça sort du champ c'est bon 
si ça a été déchargé /rechargé ça ne l'est plus

J'ai déjà entendu un truc dans le même genre
, il y a quelques années la douane c'était mis a la sortie d'un marchand de matériaux dans la commune voisine , il s'amusait à arrêter tout les ensemble agricole qui sortait de la , il n'avait pas verbaliser mais mis en garde , interdiction de transporter des matières autres qu'agricole avec du gnr .
 A la limite ok , mais la des matières agricole, si on ne peut plus transporté sa récolte   

pig a écrit:donc selon la douane si ça sort du champ c'est bon 
si ça a été déchargé /rechargé ça ne l'est plus

oui , de lieu de stockage à lieu de stockage , c' est assimilé transport

c' est grave mais on en est là , je vois qu'on ne veut plus d' agris , on va vers le kolkhoze , par contre ici on a des JA qui mélangent tout , CUMA , prestation de service , main d' oeuvre non déclarée , prestation par des GAEC via la cuma , on ne sait pas qui facture mais ça a l' air d'être un joli merdier
l' agriculture collective , bizarrement a tous les droits et n' est jamais contrôlée

il y a des agriculteurs qui stockent leurs cerèales et le transportent plus tard à la coop ou privè quand le prix leur convient pour moi ils sont en regle de rouler au gnr comme pour l agriculteur du 62.
il y a des camions aussi qui vont chercher des cerèales et eux doivent rouler au blanc mais eux c est meme en compte propre pas seulement pour autrui pour des clients
normalement on a le droit de faire du transport  sans permis poids lourd et carburant poids lourd si c est dans la continuitè d un travail.
un entrepreneur bat chez un client il a le droit de transporter les cerèales.
en tp pareil tu travaille avec tes engins tracto ou pelle chez un client tu a le droit de transporter la terre sans attestation de capacitè, permis et carburant routier.

PatogaZ a écrit:

VERT 42 a écrit:Si c'est sa récolte, pourquoi n'aurait il pas le droit d'utiliser le GNR ? Pourquoi Fimo, poids lourd et capacité de transport serait nécessaire ? A ce compte là, que ce soit du lin, du blé, du foin, de la paille ou de l'ensilage, on ne serait jamais en règle !

on s' achemine vers un recours au tribunal administratif , mais la loi est ambigüe à ce sujet

Il y a aucune ambiguïté , c'est de l'activité agricole : un point c'est tout .

PatogaZ a écrit:

pig a écrit:donc selon la douane si ça sort du champ c'est bon 
si ça a été déchargé /rechargé ça ne l'est plus

oui , de lieu de stockage à lieu de stockage , c' est assimilé transport

c' est grave mais on en est là , je vois qu'on ne veut plus d' agris , on va vers le kolkhoze , par contre ici on a des JA qui mélangent tout , CUMA , prestation de service , main d' oeuvre non déclarée , prestation par des GAEC via la cuma , on ne sait pas qui facture mais ça a l' air d'être un joli merdier
l' agriculture collective , bizarrement a tous les droits et n' est jamais contrôlée

Pour être en Gaec , Eric je peux t'assurer qu'on est aussi contrôlés que les ETA ; rien que l'an passé, il nous a fallu justifier de l'intégralité de nos revenus à la DDT pour maintien d'agrément : Déclaration de revenu ; dossier comptable entier , même les indemnités pour accident du travail sur l'exploit. de mon fils ont dû être justifiées  : IL NE NOUS MANQUE PLUS QUE L'ETOILE VERTE sur LA POITRINE 

Gtama a écrit:

PatogaZ a écrit:

VERT 42 a écrit:Si c'est sa récolte, pourquoi n'aurait il pas le droit d'utiliser le GNR ? Pourquoi Fimo, poids lourd et capacité de transport serait nécessaire ? A ce compte là, que ce soit du lin, du blé, du foin, de la paille ou de l'ensilage, on ne serait jamais en règle !

on s' achemine vers un recours au tribunal administratif , mais la loi est ambigüe à ce sujet

Il y a aucune ambiguïté , c'est de l'activité agricole : un point c'est tout .

non , j'ai interrogé les juristes de auch , il y a un flou pour les trs de point de stockage à point de stockage

PatogaZ a écrit:voici le cas de figure , si quelqu'un a des textes de loi concernant ce problème nous sommes demandeurs :

un agriculteur charge son lin stocké sous son hangar et prend la route vers la coopérative pour le faire teiller , donc c' est sa récolte , son matériel et il le conduit à une coop dont il est partiellement propriétaire puisque détenteur de parts
il est arrêté par les services de douanes qui le verbalisent pour défaut de carburant gazole (blanc) en qualifiant l' acte de "transport de denrées" , je ne sais pas si ils ont pensé à retenir le défaut de capacité professionnelle , le permis super lourd , le caces et la fimo , mais le litige est pour le moment au niveau de l' utilisation du GNR
pour ma part je pense qu' il s' agit d' un chantier privé puisque l' agri transporte sa récolte d' un point de stockage privé lui appartenant vers un autre point de transport dont il est également propriétaire

vos avis là dessus sachant que ça va aller en justice donc tous les avis seront bienvenus

précision ça se passe dans le 62

Bonsoir Pato,
 
Il me semble avoir lu dans un post que vous aviez reçu un député qui parait-il s’intéressait fortement aux sujets agricoles.
 
Je pense qu’il serait judicieux de le mettre devant ses responsabilités et de lui demander d’envoyer une question écrite au gouvernement pour clarifier cette situation, et la situation des transports en général fait en propre par les agriculteurs.
 
Je dis ca, je dis rien.

bonsoir bizarre cette affaire, le transport dans ce cas , ont ils considérés que le lin, n etait pas un produit agricole?ils peuvent se tromper...ensuite la fimo n est pas obligatoire , vehicule de moins de 45 km/h, la licence de transport , non car transport en compte propre

Autres fois,il y avait obligations d'avoir un acquis pour transporter le blé

ça sent pas bon si c'est les douanes

abel des flandres a écrit:J'ai déjà entendu un truc dans le même genre
, il y a quelques années la douane c'était mis a la sortie d'un marchand de matériaux dans la commune voisine , il s'amusait à arrêter tout les ensemble agricole qui sortait de la , il n'avait pas verbaliser mais mis en garde , interdiction de transporter des matières autres qu'agricole avec du gnr .
 A la limite ok , mais la des matières agricole, si on ne peut plus transporté sa récolte   

C'est les même douaniers qu'ici je crois pendant un moment ils faisaient ça ici aussi

PatogaZ a écrit:

Gtama a écrit:

PatogaZ a écrit:

VERT 42 a écrit:Si c'est sa récolte, pourquoi n'aurait il pas le droit d'utiliser le GNR ? Pourquoi Fimo, poids lourd et capacité de transport serait nécessaire ? A ce compte là, que ce soit du lin, du blé, du foin, de la paille ou de l'ensilage, on ne serait jamais en règle !

on s' achemine vers un recours au tribunal administratif , mais la loi est ambigüe à ce sujet

Il y a aucune ambiguïté , c'est de l'activité agricole : un point c'est tout .

non , j'ai interrogé les juristes de auch , il y a un flou pour les trs de point de stockage à point de stockage

Dans ce cas, on y est en permanence dans l'illégalité avec les pdt, oignons, et céréales que l'on va livrer en coopérative, usine, ou centre de conditionnement !
Franchement,  il y a des jours où je me demande qu'est que l'on peut faire avec une telle administration. Il n'y a rien a chiquer !

voici un lien https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-97558QE.htm

les douanes ont demandé aux distributeurs de GNR le fichier  de tous les clients...

Alors pour le cas d'un entrepreneur agricole qui fait du lamier ou de l'épareuse sur la voie publique pour le compte d'une commune ou AF ?

Eric j'ai une connaissance haut placée dans les douanes, dans le sud de la france, si jamais, MP.

Déneigement espace public = GNR
Déneigement espace privé = blanc

bill45 a écrit:les douanes ont demandé aux distributeurs de GNR le fichier  de tous les clients...

l'état est à la chasse du moindre denier pour maintenir ses acquis et son train de vie 
la petite augmentation en catimini de 2000 euros des émoluments des députés en pleine crise 
n'y est peut être pas pour rien 
de la vraie mafia qui dicte sa loi 

c'est clair pig, sans dire le grand mal et le grand vole le fait, de rouler au gnr

pour prendre du fric aux gens qui bossent, ça ils le font
pour prendre du fric à ceux qui font le mal physique, là, ils ne le font pas, et ne venez pas me parler de solvabilité !!!

les gendarmes sont en partie idiots, les flics sont en partie con, mais en douane, ils sont en majorité mafioso

PatogaZ a écrit:voici le cas de figure , si quelqu'un a des textes de loi concernant ce problème nous sommes demandeurs :

un agriculteur charge son lin stocké sous son hangar et prend la route vers la coopérative pour le faire teiller , donc c' est sa récolte , son matériel et il le conduit à une coop dont il est partiellement propriétaire puisque détenteur de parts
il est arrêté par les services de douanes qui le verbalisent pour défaut de carburant gazole (blanc) en qualifiant l' acte de "transport de denrées" , je ne sais pas si ils ont pensé à retenir le défaut de capacité professionnelle , le permis super lourd , le caces et la fimo , mais le litige est pour le moment au niveau de l' utilisation du GNR
pour ma part je pense qu' il s' agit d' un chantier privé puisque l' agri transporte sa récolte d' un point de stockage privé lui appartenant vers un autre point de transport dont il est également propriétaire

vos avis là dessus sachant que ça va aller en justice donc tous les avis seront bienvenus

précision ça se passe dans le 62

je dirais 
un point de stockage vers un autre point de stockage  (et non transport)

J'ai peut-être l'esprit mal tourné. Mais dans le cas où les coop donnent une prime au km pour livrer les céréales ça pourrait s'apparenter à du transport !

dgé a écrit:c'est clair pig, sans dire le grand mal et le grand vole le fait, de rouler au gnr

pour prendre du fric aux gens qui bossent, ça ils le font
pour prendre du fric à ceux qui font le mal physique, là, ils ne le font pas, et ne venez pas me parler de solvabilité !!!

les gendarmes sont en partie idiots, les flics sont en partie con, mais en douane, ils sont en majorité mafioso

Pour la avoir "fréquenté" à titre professionnel je suis parfaitement d'accord sur ce point.  (et au pluriel c'est mafiosi!)

il faut parfois chercher du coté d'un transporteur jaloux 

bzh centre a écrit:il faut parfois chercher du coté d'un transporteur jaloux 

J ai eu un controle de douanes    avec verification de facture si j utilise bien du blanc      et si les volumes correspondaient a mon activité

  
ils ont deja assez de boulot avec les denonciations    et oui j ai des copains

mais je savais pas pour lieu de stockage a un autre lieu  de stockage      

mais pour de l entraite c est limite car le gnr est valable que pour TA recolte

une question à été posée à l'assemblée nationale par Mr Jean Pierre Decool (les républicains du nord) pendant la 14ème législature
question 97558
question paru au JO du 12/07/2016 page 6513
sur les conditions d'utilisation du GNR sur la route dans les engins agricoles
réponse paru au JP du 20/09/2016 page 8526

il est dit en gros qu'il existe une tolérance de l'utilisation du GNR sur la voie publique pour les produits issue d'une exploitation agricole à destination d'un lieu de stockage, dans le cadre de l'exploitation concernée

en ce qui concerne les douanes dans la circulaire du 01/10/2015
il est dit que le GNR ne peut ëtre utilisé entre différents lieux de stockages sans passage par l'exploitation en dehors de l'activité de récoltes

je pense qu'il faudrait se rapprocher de Mr Jean Pierre Decool pour l'informer de la mésaventure du collègue verbalisé par les douanes
et dans la mesure ou le gars venait directement de son exploitation agricole, un bon avocat devrait arriver à plaider ça;

moi qui comptait aller chercher du sable à la carrière pour remaçonner mes murs de l'exploitation, on ne sait plus ou on en est, mais ça doit être très limite!

de NANTES Gilles a écrit:une question à été posée à l'assemblée nationale par Mr Jean Pierre Decool (les républicains du nord) pendant la 14ème législature
question 97558
question paru au JO du 12/07/2016 page 6513
sur les conditions d'utilisation du GNR sur la route dans les engins agricoles
réponse paru au JP du 20/09/2016 page 8526

il est dit en gros qu'il existe une tolérance de l'utilisation du GNR sur la voie publique pour les produits issue d'une exploitation agricole à destination d'un lieu de stockage, dans le cadre de l'exploitation concernée

en ce qui concerne les douanes dans la circulaire du 01/10/2015
il est dit que le GNR ne peut ëtre utilisé entre différents lieux de stockages sans passage par l'exploitation en dehors de l'activité de récoltes

je pense qu'il faudrait se rapprocher de Mr Jean Pierre Decool pour l'informer de la mésaventure du collègue verbalisé par les douanes
et dans la mesure ou le gars venait directement de son exploitation agricole, un bon avocat devrait arriver à plaider ça;

moi qui comptait aller chercher du sable à la carrière pour remaçonner mes murs de l'exploitation, on ne sait plus ou on en est, mais ça doit être très limite!

Interdit , c'est sur, ce n'est un pas produits agricoles , mais tout le monde le fait moi le premier , pas vu pas pris ,

JP decool est maintenant sénateur , un gars impliqué dans ces dossiers 

La règle est simple , mais son interprétation complexe .
GNR = usage agricole EXCLUSIVEMENT 
Pour tout autre usage = GNR interdit .

Dans ton cas PATO , le dossier est parfaitement défendable car transport de matières agricoles qui plus est issues de sa propre exploitation.

Ce dossier sent la dénonciation .....

L’agri en question à t-il plusieurs structure juridique ? Le matériel de transport n’est pas forcément sur la partie « ferme ».

PatogaZ a écrit:voici le cas de figure , si quelqu'un a des textes de loi concernant ce problème nous sommes demandeurs :

un agriculteur charge son lin stocké sous son hangar et prend la route vers la coopérative pour le faire teiller , donc c' est sa récolte , son matériel et il le conduit à une coop dont il est partiellement propriétaire puisque détenteur de parts
il est arrêté par les services de douanes qui le verbalisent pour défaut de carburant gazole (blanc) en qualifiant l' acte de "transport de denrées" , je ne sais pas si ils ont pensé à retenir le défaut de capacité professionnelle , le permis super lourd , le caces et la fimo , mais le litige est pour le moment au niveau de l' utilisation du GNR
pour ma part je pense qu' il s' agit d' un chantier privé puisque l' agri transporte sa récolte d' un point de stockage privé lui appartenant vers un autre point de transport dont il est également propriétaire

vos avis là dessus sachant que ça va aller en justice donc tous les avis seront bienvenus

précision ça se passe dans le 62

depuis quand du lin textile est une "denrée"

abel des flandres a écrit:

de NANTES Gilles a écrit:une question à été posée à l'assemblée nationale par Mr Jean Pierre Decool (les républicains du nord) pendant la 14ème législature
question 97558
question paru au JO du 12/07/2016 page 6513
sur les conditions d'utilisation du GNR sur la route dans les engins agricoles
réponse paru au JP du 20/09/2016 page 8526

il est dit en gros qu'il existe une tolérance de l'utilisation du GNR sur la voie publique pour les produits issue d'une exploitation agricole à destination d'un lieu de stockage, dans le cadre de l'exploitation concernée

en ce qui concerne les douanes dans la circulaire du 01/10/2015
il est dit que le GNR ne peut ëtre utilisé entre différents lieux de stockages sans passage par l'exploitation en dehors de l'activité de récoltes

je pense qu'il faudrait se rapprocher de Mr Jean Pierre Decool pour l'informer de la mésaventure du collègue verbalisé par les douanes
et dans la mesure ou le gars venait directement de son exploitation agricole, un bon avocat devrait arriver à plaider ça;

moi qui comptait aller chercher du sable à la carrière pour remaçonner mes murs de l'exploitation, on ne sait plus ou on en est, mais ça doit être très limite!

Interdit , c'est sur, ce n'est un pas produits agricoles , mais tout le monde le fait moi le premier , pas vu pas pris ,

JP decool est maintenant sénateur , un gars impliqué dans ces dossiers 

t'as pas plus gros comme fraude?franchement,20 l de gnr pour aller cherccher une benne de sable,y a plus grave que ca quand meme
en plus si c'est des materiaux pour la ferme,pour moi c'est logique et ne devrait pas etre hors la loi
c'est jusque que certains se croient au dessus des autres,je leur souhaite pas d'en croiser un comme moi les douaniers,car avant de me maitriser,y en aura qqun qui aura mange de la barre a mine

C'est cela, oui!
Les douaniers ce sont des cow-boys, alors, tu te rangeras comme beaucoup de monde, ou tu te feras mettre en boîte en deux coups de cuillère à pot!
Ensuite tu pourras te mettre en œuvre pour ta défense. 

ici c est retenu douanière (garde à vue)pour des agris qui mettent des pomme de terre pour les industrie belges...en espérant qu ils avouent une sous location  suite à une action en justice de nos institutions agricole censé  défendre l agriculture  !
retour en 1940 pour  la profession
un revolver donné à l administration qui veut réclamer les primes PAC ....
et accès au dossier pour voir les noms des plaignants 
on a pas  fini d entendre parler des douaniers en agriculture certains on ouvert une boite qu ils ne savent plus refermer !

pour les pelleteuses et autres engins TP GO blanc a partir de juillet 2021 ?????