Les certificats de production de biogaz sont sur les rails

par **sevi** Mar 22 Juin 2021 - 19:30

Les sénateurs ont adopté un amendement gouvernemental prévoyant un dispositif de soutien au biométhane. Les fournisseurs de gaz naturel devront soit produire du biogaz, soit acheter des certificats à des producteurs.

La mise en place d’un dispositif de soutien extrabudgétaire au biométhane est évoquée depuis plus d’un an. C’est désormais chose faite. Le 18 juin 2021, le Sénat a adopté un amendement gouvernemental au projet de loi climat qui donne le feu vert aux certificats de production de biogaz. Les fournisseurs de gaz naturel vont ainsi pouvoir financer le développement de la méthanisation. Ce dispositif reprend le principe des « certificats verts » proposés en février dernier.

Revenu supplémentaire pour les méthaniseurs

Cet amendement imposera aux fournisseurs de gaz naturel de restituer à l’État ces certificats. Pour ce faire, ils pourront soit produire directement du biométhane injecté, soit acheter des certificats à des producteurs. « Dans ce dispositif, les producteurs de biogaz commercialisent indépendamment la molécule de biogaz et les certificats de production. »

C’est donc un revenu supplémentaire pour les producteurs. L’objectif de cette mesure est d’aider le développement de la filière sans peser trop sur les caisses de l’État. L’objectif défini dans la programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) est d’atteindre une production de biométhane de 21 TWh en 2030, contre 1,2 TWh en 2019. Cela correspondrait alors à 10 % environ de la consommation de gaz française.

Si la croissance annoncée à court terme est forte pour cette filière, la chute des tarifs annoncée l’année dernière risquait de lui donner un coup d’arrêt. Alors que de nombreuses capacités d’injection avaient été réservées juste avant le passage aux nouveaux prix, c’est le calme plat depuis.