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SAFER: cahier des charge/protocole d'accord
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lolo13430
fusa 32
wh 26
Le Mecreant
laurent
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique agricole
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SAFER: cahier des charge/protocole d'accord
Rappel du premier message :
Voici la situation: mon homme et moi sommes en train d'acheter une maison (ancienne ferme) agrémentée de 8,5 hectares de terrains pas très bons.
Nous sommes pour cela passés par un agent immobilier, vu que via SAFER et ADASEA y avait pas moyen.
Sauf que bien sûr, une fois le compromis signé, on a vu débarquer nos amis SAFERiens
Avec à la clé un joli papier appelé "Protocole d'accord", agrémenté d'un joli cahier des charges.
Koi c'est donc? oh, rien de bien méchant, juste un petit contrat qui nous lie avec la SAFER pendant 15 ans, et qui stipule qu'on doit leur demander pendant ce temps la permission pour faire quoi que ce soit chez nous + qu'on est tenus de garder la destination du bien (résidence principale et élevage de loisir ou professionnel)
Donc nous au départ on leur a gentiment dit que c'était hors de question qu'on signe ça. Ce qui a donné:
- phase 1: menaces de préemption du bien si on ne signe pas
- phase 2: dieu merci la nana qui s'occupait du dossier est partie bosser chez Bayer, on a donc affaire à son remplaçant: rencontre avec lui et le représentant local de la SAFER, qui balance (c'était trop drôle) que tout le monde s'en fout de ces terrains là et qu'on peut bien faire ce qu'on veut
- phase 3: on exige le retrait d'une clause du contrat (préférence à la SAFER en cas de vente)
- phase 4: rdv avec le directeur de la SAFER du coin, à qui on demande des explications sur toutes les clauses. Je finis par lui dire qu'on a pas confiance en eux et mon homme lui fait très gentiment remarquer que bizarrement, quand on avait besoin d'accompagnement pour s'installer on les a pas beaucoup vu... Du coup le gars se fache et nous met plus ou moins dehors...
Bilan: on a toujours pas signé et on sait pas ce qu'on doit faire:
- signer pour essayer d'acheter la paix et espérer avoir ensuite plus de facilités pour accéder à des terrains alentours (on sait que certains vont être à vendre, le monsieur les a + ou - proposés à notre vendeuse).
- rester fidèle à ce qu'on pense et ne pas signer, tout en risquant de se mettre encore plus ces cons à dos et qu'ils nous mettent des bâtons dans les roues dès que possible (déjà qu'on est pas du milieu, qu'on s'installe dans notre coin sans rien demander etc, ils nous aiment pas trop!)
Est-ce que quelqu'un a déjà signé ce machin et a un retour d'expérience là dessus?
On se dit aussi que de toute façon, même si on ne signe pas, c'est un bien agricole donc ils ont forcément un droit de regard sur ce qu'on fera (location/vente/division de parcelle par exemple)
Voici la situation: mon homme et moi sommes en train d'acheter une maison (ancienne ferme) agrémentée de 8,5 hectares de terrains pas très bons.
Nous sommes pour cela passés par un agent immobilier, vu que via SAFER et ADASEA y avait pas moyen.
Sauf que bien sûr, une fois le compromis signé, on a vu débarquer nos amis SAFERiens
Avec à la clé un joli papier appelé "Protocole d'accord", agrémenté d'un joli cahier des charges.
Koi c'est donc? oh, rien de bien méchant, juste un petit contrat qui nous lie avec la SAFER pendant 15 ans, et qui stipule qu'on doit leur demander pendant ce temps la permission pour faire quoi que ce soit chez nous + qu'on est tenus de garder la destination du bien (résidence principale et élevage de loisir ou professionnel)
Donc nous au départ on leur a gentiment dit que c'était hors de question qu'on signe ça. Ce qui a donné:
- phase 1: menaces de préemption du bien si on ne signe pas
- phase 2: dieu merci la nana qui s'occupait du dossier est partie bosser chez Bayer, on a donc affaire à son remplaçant: rencontre avec lui et le représentant local de la SAFER, qui balance (c'était trop drôle) que tout le monde s'en fout de ces terrains là et qu'on peut bien faire ce qu'on veut
- phase 3: on exige le retrait d'une clause du contrat (préférence à la SAFER en cas de vente)
- phase 4: rdv avec le directeur de la SAFER du coin, à qui on demande des explications sur toutes les clauses. Je finis par lui dire qu'on a pas confiance en eux et mon homme lui fait très gentiment remarquer que bizarrement, quand on avait besoin d'accompagnement pour s'installer on les a pas beaucoup vu... Du coup le gars se fache et nous met plus ou moins dehors...
Bilan: on a toujours pas signé et on sait pas ce qu'on doit faire:
- signer pour essayer d'acheter la paix et espérer avoir ensuite plus de facilités pour accéder à des terrains alentours (on sait que certains vont être à vendre, le monsieur les a + ou - proposés à notre vendeuse).
- rester fidèle à ce qu'on pense et ne pas signer, tout en risquant de se mettre encore plus ces cons à dos et qu'ils nous mettent des bâtons dans les roues dès que possible (déjà qu'on est pas du milieu, qu'on s'installe dans notre coin sans rien demander etc, ils nous aiment pas trop!)
Est-ce que quelqu'un a déjà signé ce machin et a un retour d'expérience là dessus?
On se dit aussi que de toute façon, même si on ne signe pas, c'est un bien agricole donc ils ont forcément un droit de regard sur ce qu'on fera (location/vente/division de parcelle par exemple)
Invité- Invité
Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord
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Date d'inscription : 12/09/2009
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flandres (pitgam)
Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord
en y reflechissant cette nuit, il s'agit d'une premption deguisée, a l'amiable en quelque sorte, avec un beneficiare connu a l'avance, et sans appel de candidatures, pas tres reglo tout ça?
la safer se substitut a nous lors de l'achat, puis se retire immediatement a notre profit....hm hm.....et il a l'air tres pressé de nous faire signer le fameux papier, surtout avant le notaire, peut etre pour l'eviter....
la safer se substitut a nous lors de l'achat, puis se retire immediatement a notre profit....hm hm.....et il a l'air tres pressé de nous faire signer le fameux papier, surtout avant le notaire, peut etre pour l'eviter....
Invité- Invité
Re: SAFER: cahier des charge/protocole d'accord
D'ailleurs a propos de l'auteur de ce sujet (comme dans d'autres rubriques) beaucoup de gens se sont mobilisés pour donner des réponses il aurait été sympa de donner des nouvelles des suites de l'affaire.
Invité- Invité
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