sos safer

par Invité Mar Oct 26 2010, 11:51

à tous bonjours !!

voilà, je suis agriculteur depuis peu, (scea) et j'ai tenté d'acheter un terrain agricole de 6000m2 en friche
le probleme, c'est que la safer exerce son droit de préemption conformément a l'article 331-2 du code rural.
et elle dit que d'une part le terrain est surévaluer (7500€ au lieu de 5000€) et d'autres parts, elle voudrait me faire croire que l'agriculteur voisin qui possede deja 9 hectare à un besoin primordiale de ces 6000m2

que pui-je faire pour contrer la safer
merci à tous de votre aide : : grr

par **lauva** Mar Oct 26 2010, 11:57

une petite presentation serait sympa pour commencer .
alors soit tu laisses tomber ou alors propose une petite envellope on ne sait jamais sos safer 12246

.

par Invité Mar Oct 26 2010, 12:24

une présentation nous permettrait de juger un peu plus

si tu as une scea de 100ha t'es mal barré :réfléchi

quoique avec la safer on est toujours mal barré

par Invité Mar Oct 26 2010, 12:33

1- passage par la case présentation (question de bienséance)
2- sans plus de précisions il est totalement impossible de donner un avis.
3- 6000m2 en grandes cultures c'est un coup de volant de tracteur mal placé, en maraichage ça peut -être une exploitation .
4- relire le point 2 après avoir lu le 1 !

par **ben21** Mar Oct 26 2010, 12:38

en forme aujourd'hui pinocio,perso j'ai bien relu le point 1 et suis d'accord avec toi

par **gingko** Mar Oct 26 2010, 12:39

l union sovietique esr pas loin dans ce domaine

par **tof** Mar Oct 26 2010, 19:20

6000m2 en grandes cultures c'est un coup de volant de tracteur mal placé,

sos safer 290208

par Invité Mar Oct 26 2010, 19:31

pinocio tu as bession d'un autoguide car tu vas etre mal avec tes voisins a 6000m² le coup de volant : ha

par Invité Mar Oct 26 2010, 19:34

rdomroy a écrit:pinocio tu as bession d'un autoguide car tu vas etre mal avec tes voisins a 6000m² le coup de volant

Ouais bon !!! en huit mètres de large sur 1000 m, je lui en laisse encore un peu à mon voisin sos safer 279975

par Invité Mar Oct 26 2010, 19:43

Si toutes mes parcelles feraient mini 6000m , je serais content :réfléchi

En théorie , étant installé depuis peu , tu devrais ètre prioritaire en tant que JA , le seul hic , c'est que si à l'installation tu n'es pas allé voir la safer pour lui signaler que tu cherches des terres pour t'agrandir , ça risque d'ètre dur ! Surtout si tu attaques en surpayant une parcelle.
Chez moi , à 50 bornes de marseille , 7500euros pour 6000m de friche sans droit de plantation pour des vignes ni rien , c'est le prix si c'est du bon terrain .

par Invité Mar Oct 26 2010, 20:50

Fallait payer la fédé!! noel

par **cubitus** Mar Oct 26 2010, 21:19

le belge a écrit:Fallait payer la fédé!!

c ' est pourtant pas compliqué !
y ' en a qui font semblant de pas le savoir !

par Invité Mar Oct 26 2010, 21:40

preenté comme ça tu ressembles à un promoteur qui a pris le statut d'agriculteur pour obtenir un permis de construire...

par **massey8210** Mar Oct 26 2010, 22:08

y en a marre des pseudo agri qui nous demande comment faire pour b...r la safer............... Sad

par Invité Mar Oct 26 2010, 23:03

Ben non Massey, faut pas lui jeter la pierre de suite, une SCEA c'est une société agricole, un peu comme une EARL comme nous mais pas tout à fait les mêmes statuts.
pour rassurer Massey, SIPES, tu fais quoi comme activité agricole???
Comme ça on sera fixés... Pis un petit tour par la case présentation ça ne fait de mal à personne, au contraire, et tu seras mieux accueilli, tirlititi...chapeau pointi... sos safer 459143

par Invité Mar Oct 26 2010, 23:13

l'acceuil ace toujours aussi efficace : ha

par Invité Mer Oct 27 2010, 00:11

Plus ça va plus ils sont méfiants... +1, +2, +3, +4 sos safer 459143

SIPES va rien comprendre du tout ! T'inquiètes SIPES, c'est rapport à un autre forumeur qui n'a pas vu la case présentation non plus.
Avez vous remarqué on fait presque comme nos parents, "dis bonjour", à quand le "mets pas les doigts dans ton nez!" sos safer 290208

par **lolo13430** Mer Oct 27 2010, 07:28

en plus les donneur de leçon je crois qu'on c'est pâs présenté bon tout le monde nous connait sos safer 459143

par **PatogaZ** Mer Oct 27 2010, 07:54

SIPES a écrit:à tous bonjours !!

voilà, je suis agriculteur depuis peu, (scea) et j'ai tenté d'acheter un terrain agricole de 6000m2 en friche
le probleme, c'est que la safer exerce son droit de préemption conformément a l'article 331-2 du code rural.
et elle dit que d'une part le terrain est surévaluer (7500€ au lieu de 5000€) et d'autres parts, elle voudrait me faire croire que l'agriculteur voisin qui possede deja 9 hectare à un besoin primordiale de ces 6000m2

que pui-je faire pour contrer la safer
merci à tous de votre aide :

à marseille ça doit être facile de se débarrasser des membres de la safer (boules de pétanque piégées ) sos safer 459143

par **Alan.fr** Mer Oct 27 2010, 09:00

et tu mets les restes aux ordures , vu le tas ça passera inaperçu : rr

par Invité Mer Oct 27 2010, 11:11

Anestel a écrit:Ben non Massey, faut pas lui jeter la pierre de suite, une SCEA c'est une société agricole, un peu comme une EARL comme nous mais pas tout à fait les mêmes statuts.
pour rassurer Massey, SIPES, tu fais quoi comme activité agricole???
Comme ça on sera fixés... Pis un petit tour par la case présentation ça ne fait de mal à personne, au contraire, et tu seras mieux accueilli, tirlititi...chapeau pointi...

désolé à tous je ne s'avait pas qu'il fallait sse présenter, je débute !!
l'activité principale est elevage de poule et autres produits de la ferme bio
je débute à peine et ma société est crée depuis trois donc pas encore d'activité
seulement, le terrain que j'ai trouvé est à coté de 9 hectare de verger, et le connard qui a le terrain convoite la parcelle que je veut acheter, donc safer oblige
cependant comment la safer peut elle préempter au profit d'un agriculteur contre un autres agriculteur
tous cela est deloyale et empeche qui quonc voudrait s'instaler

par **tof** Mer Oct 27 2010, 11:22

Déloyale la safer ?
La tu me surprend sos safer 279975

par **Sparthakus** Mer Oct 27 2010, 11:33

l inspecteur préfère peut être les pommes aux poulets!
dis lui que les deux peuvent se manger ensemble Very Happy

sinon peut être essayer de lui dire que tu n'es rien sans lui que tu vas te retrouver au rsa, que tu vas te suicider.... ça ils aiment bien aussi qu'on leur lèche les peids en rampant.

ce qui serait encore mieux c'est si tu n'avais rien à faire comme certains, tu pourrais faire le pied de grue chez eux, c'est à qui se plaint le plus et qui montre qu'il est motivé m^me s'il laisse ses vaches crever à la maison...

toutefois, à côté des "crèves misère", ils apprécient également ceux qu'ils peuvent laiser avec un grand b!

tu as le choix hein!

par Invité Mer Oct 27 2010, 11:52

C'est dommage que tu t'entendes pas avec ton voisin, tu mettrais tes poules dans son verger, elles picoreraient dessous, et lui laisseraient du bon engrais qui ferait faire de belles pommes aux pommiers, ça me paraitrait compatible, mais peut-être j'ai tout faux...

par **massey8210** Mer Oct 27 2010, 12:33

anestel............. désolé de partir au quart de tour............ Sad

mais ca me bouffe de voir tous ces Ha partir en non-agricole, sur ce sujet j'ai le sang chaud..........!

quand on a un sujet polemique une presentation du bleme ne nuirait pas

dans une commune pas loin de chez moi un agri en partant a la retraite mis un paquet d'ha de sa surface a un veto??????????????

pour un info y bien 20 a 40 ha pour des bourrins............!

par **Robust** Mer Oct 27 2010, 13:15

SIPES a écrit:
Anestel a écrit:Ben non Massey, faut pas lui jeter la pierre de suite, une SCEA c'est une société agricole, un peu comme une EARL comme nous mais pas tout à fait les mêmes statuts.
pour rassurer Massey, SIPES, tu fais quoi comme activité agricole???
Comme ça on sera fixés... Pis un petit tour par la case présentation ça ne fait de mal à personne, au contraire, et tu seras mieux accueilli, tirlititi...chapeau pointi...

désolé à tous je ne s'avait pas qu'il fallait sse présenter, je débute !!
l'activité principale est elevage de poule et autres produits de la ferme bio
je débute à peine et ma société est crée depuis trois donc pas encore d'activité
seulement, le terrain que j'ai trouvé est à coté de 9 hectare de verger, et le connard qui a le terrain convoite la parcelle que je veut acheter, donc safer oblige
cependant comment la safer peut elle préempter au profit d'un agriculteur contre un autres agriculteur
tous cela est deloyale et empeche qui quonc voudrait s'instaler

-1- La SAFER préempte (avec éventuellement révision de prix).
-2- Publication en Mairie et journaux professionnels pour la réattribution
-3- Les éventuels candidats se portent acquéreurs (lettre AR a envoyer avant une date limite)
-4- Réunion du comité technique pour décider de l'attribution des terres (un ou plusieurs attributaires)

Tu n'en est pas encore à la première étape.
Rien ne te dit qu'à l'étape 5 ce ne soit pas toi qui sera attributaire.

par Invité Mer Oct 27 2010, 14:07

massey8210 a écrit:anestel............. désolé de partir au quart de tour............

mais ca me bouffe de voir tous ces Ha partir en non-agricole, sur ce sujet j'ai le sang chaud..........!

quand on a un sujet polemique une presentation du bleme ne nuirait pas

dans une commune pas loin de chez moi un agri en partant a la retraite mis un paquet d'ha de sa surface a un veto??????????????

pour un info y bien 20 a 40 ha pour des bourrins............!

Y a pas de mal Massey, je comprend bien ta réaction .... Surtout que la surface agricole disparait de plus en plus, j'ai lu un truc là dessus il n'y a pas longtemps, c'est effarant.. Ah tiens pendant que je te tiens, (excuses moi SIPES je pollue ton sujet) dis donc, les photos des 3 races... Tu les as zappées??? sos safer 459143

C'est quand que tu me les montres???

par Invité Mer Oct 27 2010, 19:03

Robust a écrit:
SIPES a écrit:
Anestel a écrit:Ben non Massey, faut pas lui jeter la pierre de suite, une SCEA c'est une société agricole, un peu comme une EARL comme nous mais pas tout à fait les mêmes statuts.
pour rassurer Massey, SIPES, tu fais quoi comme activité agricole???
Comme ça on sera fixés... Pis un petit tour par la case présentation ça ne fait de mal à personne, au contraire, et tu seras mieux accueilli, tirlititi...chapeau pointi...

désolé à tous je ne s'avait pas qu'il fallait sse présenter, je débute !!
l'activité principale est elevage de poule et autres produits de la ferme bio
je débute à peine et ma société est crée depuis trois donc pas encore d'activité
seulement, le terrain que j'ai trouvé est à coté de 9 hectare de verger, et le connard qui a le terrain convoite la parcelle que je veut acheter, donc safer oblige
cependant comment la safer peut elle préempter au profit d'un agriculteur contre un autres agriculteur
tous cela est deloyale et empeche qui quonc voudrait s'instaler

-1- La SAFER préempte (avec éventuellement révision de prix).
-2- Publication en Mairie et journaux professionnels pour la réattribution
-3- Les éventuels candidats se portent acquéreurs (lettre AR a envoyer avant une date limite)
-4- Réunion du comité technique pour décider de l'attribution des terres (un ou plusieurs attributaires)

Tu n'en est pas encore à la première étape.
Rien ne te dit qu'à l'étape 5 ce ne soit pas toi qui sera attributaire.

Question:

si, je dit bien si, le proprio qui desire ne vendre qu'a moi, retire son bien de la vente et m'en fait don
la safer ne peut plus rien dire n'est ce pas ?

merci de votre aide

par **PatogaZ** Mer Oct 27 2010, 19:05

on ne peut pas retirer un bien mis à la vente

par Invité Mer Oct 27 2010, 19:12

PatogaZ a écrit:on ne peut pas retirer un bien mis à la vente

mais la safer préempte avec proposition d'achat a un prix inferieur, le proprio peut refuser et retirer son bien de la vente non?
il n'est pas obliger de vendre

par **Le Mecreant** Mer Oct 27 2010, 19:19

massey8210 a écrit:anestel............. désolé de partir au quart de tour............

mais ca me bouffe de voir tous ces Ha partir en non-agricole, sur ce sujet j'ai le sang chaud..........!

quand on a un sujet polemique une presentation du bleme ne nuirait pas

dans une commune pas loin de chez moi un agri en partant a la retraite mis un paquet d'ha de sa surface a un veto??????????????

pour un info y bien 20 a 40 ha pour des bourrins............!

Ma non Massey, t'est mal renseigné.
Le gars partait pas en retraite, et c'etait les 20 hectares seulement les plus pourris du coin.
Vu que le gars militait pour installer des jeunes, en bio, y en a des qui ont des grandes gueules dans le domaine qui n'ont surtout rien fait que de brailler a l'exterieur.
Quelqu'un que je connait trés trés bien a été le seul a candidater sur le truc avec demande de revision du prix vu que la ferme était au milieu de ses terres.
C'est le veto qui l'a eu, et a un prix inférieur a ce qui etait demandé a l'agriculteur.

Et le meilleur de l'affaire, c'est que le gars revient s'installer sur l'ile d'Arz...

par **PatogaZ** Mer Oct 27 2010, 19:23

SIPES a écrit:
PatogaZ a écrit:on ne peut pas retirer un bien mis à la vente

mais la safer préempte avec proposition d'achat a un prix inferieur, le proprio peut refuser et retirer son bien de la vente non?
il n'est pas obliger de vendre

tribunal administratif

par **tof** Mer Oct 27 2010, 19:24

SIPES a écrit:
PatogaZ a écrit:on ne peut pas retirer un bien mis à la vente

mais la safer préempte avec proposition d'achat a un prix inferieur, le proprio peut refuser et retirer son bien de la vente non?
il n'est pas obliger de vendre

Ben oui il peut se retirer pour moi

par **Le Mecreant** Mer Oct 27 2010, 19:28

SIPES a écrit:
PatogaZ a écrit:on ne peut pas retirer un bien mis à la vente

mais la safer préempte avec proposition d'achat a un prix inferieur, le proprio peut refuser et retirer son bien de la vente non?
il n'est pas obliger de vendre

Pour le retrait de la vente, tout dépend de ce qui est écrit dans le compromis, ou le mandat de vente.
Pour le prix inférieur, effectivement le proprietaire n'est pas obligé d'accepter.
Quand au don, sauf si tu est parent au 3eme degré (a verifier) tu va au devant de sérieux problèmes.
Mais si j'ai compris tu a déjà acheté et la safer préempte, c'est bien ça ?

par **massey8210** Mer Oct 27 2010, 19:51

le mecreant je suis bien renseigné on ne parle des meme bourrins.........:)

je te dirai de visu............ pas non sur le net on est peu etre surveillé

par **Sparthakus** Mer Oct 27 2010, 20:09

à ce stade oui si tu contestes, il faut aller au procès!

par Invité Mer Oct 27 2010, 20:10

Sipes , renseigne toi si il y a des correspondants safer dans la commune , et expose leur ton problème . Après , je peu comprendre que le type des pommiers , étant voisin , ai dit à la safer qu'il était intérréssé : très honnètement , j'aurais fait pareil !

par Invité Mer Oct 27 2010, 20:18

Le Mecreant a écrit:
SIPES a écrit:
PatogaZ a écrit:on ne peut pas retirer un bien mis à la vente

mais la safer préempte avec proposition d'achat a un prix inferieur, le proprio peut refuser et retirer son bien de la vente non?
il n'est pas obliger de vendre

Pour le retrait de la vente, tout dépend de ce qui est écrit dans le compromis, ou le mandat de vente.
Pour le prix inférieur, effectivement le proprietaire n'est pas obligé d'accepter.
Quand au don, sauf si tu est parent au 3eme degré (a verifier) tu va au devant de sérieux problèmes.
Mais si j'ai compris tu a déjà acheté et la safer préempte, c'est bien ça ?

non non, je suis en compromis et avant la fin, la safer me fait savoir que je ne peut pas acheter car elle préempte

par Invité Mer Oct 27 2010, 20:57

ET MES PHOTOS ! ! ! ! sos safer 97158

par antoine03 Mer Oct 27 2010, 21:08

SIPES a écrit:
Le Mecreant a écrit:
SIPES a écrit:
PatogaZ a écrit:on ne peut pas retirer un bien mis à la vente

mais la safer préempte avec proposition d'achat a un prix inferieur, le proprio peut refuser et retirer son bien de la vente non?
il n'est pas obliger de vendre

Pour le retrait de la vente, tout dépend de ce qui est écrit dans le compromis, ou le mandat de vente.
Pour le prix inférieur, effectivement le proprietaire n'est pas obligé d'accepter.
Quand au don, sauf si tu est parent au 3eme degré (a verifier) tu va au devant de sérieux problèmes.
Mais si j'ai compris tu a déjà acheté et la safer préempte, c'est bien ça ?

non non, je suis en compromis et avant la fin, la safer me fait savoir que je ne peut pas acheter car elle préempte

donc pas de soucis le proprio peut retirer de la vente sans soucis, par contre des qu'il va le remettre en vente la safer va le surveiller
Maintenant a toi de t'arranger avec le proprio si il ne veut pas vendre au prix de la safer pour lui louer et lui acheter par la suite!
En ce moment je suis dans le meme cas que toi!!

par **carlo s** Mer Oct 27 2010, 21:16

je pensais que les pommes ça payaient plus :réfléchi

par Invité Mer Oct 27 2010, 21:23

si ca paye en palox .20 cts en compote andros 4€ le kg !!!!!

par **carlo s** Mer Oct 27 2010, 21:26

ventura a écrit: si ca paye en palox .20 cts en compote andros 4€ le kg !!!!!

et oui cherche l erreur ...
achetons des usines

par Invité Mer Oct 27 2010, 21:58

demandons si andros veux nous vendre des actions

par **carlo s** Mer Oct 27 2010, 21:58

et a nestlé

par Invité Mer Oct 27 2010, 22:00

et danone ou sodiaal mer de on en a deja mais ca paye pas !!!!!!

par **Robust** Mer Oct 27 2010, 22:13

antoine03 a écrit:
SIPES a écrit:
Le Mecreant a écrit:
SIPES a écrit:
PatogaZ a écrit:on ne peut pas retirer un bien mis à la vente

mais la safer préempte avec proposition d'achat a un prix inferieur, le proprio peut refuser et retirer son bien de la vente non?
il n'est pas obliger de vendre

Pour le retrait de la vente, tout dépend de ce qui est écrit dans le compromis, ou le mandat de vente.
Pour le prix inférieur, effectivement le proprietaire n'est pas obligé d'accepter.
Quand au don, sauf si tu est parent au 3eme degré (a verifier) tu va au devant de sérieux problèmes.
Mais si j'ai compris tu a déjà acheté et la safer préempte, c'est bien ça ?

non non, je suis en compromis et avant la fin, la safer me fait savoir que je ne peut pas acheter car elle préempte

donc pas de soucis le proprio peut retirer de la vente sans soucis, par contre des qu'il va le remettre en vente la safer va le surveiller
Maintenant a toi de t'arranger avec le proprio si il ne veut pas vendre au prix de la safer pour lui louer et lui acheter par la suite!
En ce moment je suis dans le meme cas que toi!!

+1 location en bail emphytéotique de 99 ans.
Tu es locataire sur le papier, et avec ce genre de bail, comme si tu étais locataire.
La location par bail emphytéotique est possible (je connais des cas), reste à savoir si la SAFER ne peux pas te l'opposer.

par Invité Jeu Oct 28 2010, 04:35

ou achat de l'usufruit sur x année

par Invité Jeu Oct 28 2010, 11:09

Le Mecreant a écrit:
SIPES a écrit:
PatogaZ a écrit:on ne peut pas retirer un bien mis à la vente

mais la safer préempte avec proposition d'achat a un prix inferieur, le proprio peut refuser et retirer son bien de la vente non?
il n'est pas obliger de vendre

Pour le retrait de la vente, tout dépend de ce qui est écrit dans le compromis, ou le mandat de vente.
Pour le prix inférieur, effectivement le proprietaire n'est pas obligé d'accepter.
Quand au don, sauf si tu est parent au 3eme degré (a verifier) tu va au devant de sérieux problèmes.
Mais si j'ai compris tu a déjà acheté et la safer préempte, c'est bien ça ?

non non , j'ai signé un compromis de vente et 1 mois et 3 semaine plus tard, la safer me fait savoir quelle préempte le bien que je desire acheter en ayant pour seul motifs
1 eviter la speculation fonciere
2 bien surévalué , et elle fait une offre à 5000€ alors que j'allait l'acheter 7500€
pour 6000m2 dont 4000m2 en friche et le reste en bois

par **Le Mecreant** Jeu Oct 28 2010, 11:44

SIPES a écrit:
non non , j'ai signé un compromis de vente et 1 mois et 3 semaine plus tard, la safer me fait savoir quelle préempte le bien que je desire acheter en ayant pour seul motifs
1 eviter la speculation fonciere
2 bien surévalué , et elle fait une offre à 5000€ alors que j'allait l'acheter 7500€
pour 6000m2 dont 4000m2 en friche et le reste en bois

Donc on est dans le cas suivant:
La Safer A préempté avec révison du prix.

La réponse est donc simple. soit le proprietaire accepte le nouveau prix, et tu doit te debrouiller avec la Safer, soit il renonce a la vente et le problème est réglé.
La seule solution qui lui reste est la location. Il faut donc commencer par demander l'autorisation d'exploiter, et tu verra bien s'il y a quelqu'un d'autre qui fait une demande.
Perso, je louerais la parcelle... après 2 ans tu est prioritaire a l'achat, y compris devant la safer pour le cas ou le proprietaire décide de remettre en vente.

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