Servitude de passage

par **Olivdu45** Sam 26 Fév 2022, 14:01

Rappel du premier message :

Bonjour,

Je suis propriétaire d’un terrain enclavé et pour y accéder, j’ai soit le chemin le plus court que ma famille et les propriétaires riverains utilisent depuis des générations, soit un deuxième chemin qui oblige à un détour de 2km.

Le chemin le plus court appartient au Syndicat des chemins qui l’entretien, les riverains fournissent 1,50m de chaque côté en droit de passage pour riverains.

Problème, le logement au début du chemin vient de changer de propriétaire et comme il possède également le terrain de l’autre côté du chemin (qui coupe donc sa propriété en deux), il a demandé un permis de construire pour y faire construire des garages et une clôture, condamnant ainsi le chemin. La Mairie lui a validé les travaux, sans en informer ni le Syndicat des chemins, ni les propriétaires riverains.

Aujourd’hui, tout le monde se renvoie la balle, chacun estimant être dans son bon droit. La Mairie évoque que ce chemin est une affaire privée et que cela ne la regarde pas, celui qui construit affirme n’avoir pas eu connaissance de cette servitude de passage par son notaire au moment de la vente et nous dit qu’on peut accéder à nos parcelles par un autre accès...

Alors quels recours ? Un constat d’huissier et poursuite au tribunal, mais à quels coûts et qui va payer ? Tenter la médiation entre le propriétaire, la Mairie, le Syndicat et les riverains ? Le code rural prévoit d’utiliser le chemin le plus court, en principe. Mais dans les faits…

Vos avis sont les bienvenus, merci.

par **dgé** Mer 29 Mai 2024, 16:38

3 passage en 5 ans pour quoi faire, curiosité de son champ, ou faire du bois, ou mettre des bêtes ou faire le foin

parce que si c'est pour rien, envoie le chier, si c'est pour quelque chose, bin là, négocie avec l’assurance juridique

par **wild** Mer 29 Mai 2024, 19:40

Oui , au bois

par **jean-pierre-45** Mer 29 Mai 2024, 19:48

j'ai plusieurs droits de passages sur des champs, je ne les utilise que hors cultures

par **dgé** Mer 29 Mai 2024, 23:07

wild a écrit:Oui , au bois

si il en stock dans son champs, en effet, faut le laisser passer, par contre si c'est pour faire du bois, pas besoin d'y aller avant l'hiver

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