Liquidation des stocks et matériel

Mes parents arrêtent l'exploitation en fin d'année civil , le centre de gestion leur a donné un an afin de permettre de vendre les animaux le matériel et les stocks ...

Ils nous ont expliqué que c'était intéressant au niveau de la TVA de faire comme ça .

Par contre j'ai pas tout compris les incidences fiscal qu'il pourrait y avoir si nous avons pas tout vendu avant la fin de l'année .

Si vous avez des conseils fiscales je suis preneur pour éviter d'avoir a tout redonné ou presque a l'état providence .

Merci d'avance de vos conseils avisés.

après l'arrêt, il n'y a plus de tva, ils vont payer sur 100% impot et taxes

Donc intérêt de tout vendre cette année est de récupérer la TVA c'est ça ?

Ya t il la possibilité de mettre le vieux matériel au rebut ? Et que ça ne soit plus dans la compta ?

pas de récupérer la tva en soit, s'ils vendent après, la valeur de la tva ne sera pas déduite du prix de la vente et l’acquéreur s'il est assujettit aura aussi un surcoût de tva. ca fait augmenter impôt et msa.

ils doivent avoir un juriste qui doit les orienter, y'a til un repreneur, tout ca se prépare a l'avance pour limiter les pertes msa...

Leboncoin peut être bien utile, si un peu de ferraille dans la coure faut pas hésiter à en livrer sur le paiement il n'y a jamais de description...

gc29 a écrit:pas de récupérer la tva en soit, s'ils vendent après, la valeur de la tva ne sera pas déduite du prix de la vente et l’acquéreur s'il est assujettit aura aussi un surcoût de tva. ca fait augmenter impôt et msa.

ils doivent avoir un juriste qui doit les orienter, y'a til un repreneur, tout ca se prépare a l'avance pour limiter les pertes msa...

Si ils vendent avant fin décembre c'est encore bon  non ????, ils sont encore à la TVA cette année justement pour liquider les stocks

lafermeducendre a écrit:

gc29 a écrit:pas de récupérer la tva en soit, s'ils vendent après, la valeur de la tva ne sera pas déduite du prix de la vente et l’acquéreur s'il est assujettit aura aussi un surcoût de tva. ca fait augmenter impôt et msa.

ils doivent avoir un juriste qui doit les orienter, y'a til un repreneur, tout ca se prépare a l'avance pour limiter les pertes msa...

Si ils vendent avant fin décembre c'est encore bon  non ????, ils sont encore à la TVA cette année justement pour liquider les stocks

c'est la réponse au message précédent. suis le fil

gc29 a écrit:pas de récupérer la tva en soit, s'ils vendent après, la valeur de la tva ne sera pas déduite du prix de la vente et l’acquéreur s'il est assujettit aura aussi un surcoût de tva. ca fait augmenter impôt et msa.

ils doivent avoir un juriste qui doit les orienter, y'a til un repreneur, tout ca se prépare a l'avance pour limiter les pertes msa...

Oui c'est moi ....mais moi je veux zéro matériel , j suis double actif et j vends le foin sur pied , 
Je vais juste leur louer les terrains + le bâtiment (après a voir ce que j vais faire du bâtiment ...?)

Quel est le statut de la ferme actuellement?

En individuel au nom de ma mère ,  c'est vraiment une année juste pour écouler les stocks ....

Tous les achats passent dans le privé

exo plus value ?  le seuil est à 350 000 €  de CA si je ne m'abuse .
après , en fin d'année  , ils prennent leur retraite ?
qui dit retraite , dit fin d'activité agricole mais 2 mois encore  pour regulariser les papiers .
si encore en activité en 2025 , c'est une année de cotisation en + et si declaré en retraite au 1er janvier , c'est cotisation à fond perdu .
je viens de me faire avoir  , j'ai fait un pacte dutreil et c'est qu'au dernier moment que le notaire m'a apris que je devais etre encore en activité pour pouvoir le signer !!! resultat  + de 25000 € à la poubelle . j'aurai rien fait ( demande de retraite ) , j'aurai mieux fait  , car au final c'est toute une succession de choses qui ont abouti à ça .
le gain a quand meme été au niveau succession , mais ça c'est une autre histoire .

mic mac a écrit:exo plus value ?  le seuil est à 350 000 €  de CA si je ne m'abuse .
après , en fin d'année  , ils prennent leur retraite ?
qui dit retraite , dit fin d'activité agricole mais 2 mois encore  pour regulariser les papiers .
si encore en activité en 2025 , c'est une année de cotisation en + et si declaré en retraite au 1er janvier , c'est cotisation à fond perdu .
je viens de me faire avoir  , j'ai fait un pacte dutreil et c'est qu'au dernier moment que le notaire m'a apris que je devais etre encore en activité pour pouvoir le signer !!! resultat  + de 25000 € à la poubelle . j'aurai rien fait ( demande de retraite ) , j'aurai mieux fait  , car au final c'est toute une succession de choses qui ont abouti à ça .
le gain a quand meme été au niveau succession , mais ça c'est une autre histoire .

Si ça peut te rassurer, un moment ou à un autre, il faut payer… et ça risque de ne pas s’arranger

Oui ma mère est a la retraite depuis le 1 er janvier 2024 , mon père ça fait beaucoup plus  longtemps .

Magick a écrit:

mic mac a écrit:exo plus value ?  le seuil est à 350 000 €  de CA si je ne m'abuse .
après , en fin d'année  , ils prennent leur retraite ?
qui dit retraite , dit fin d'activité agricole mais 2 mois encore  pour regulariser les papiers .
si encore en activité en 2025 , c'est une année de cotisation en + et si declaré en retraite au 1er janvier , c'est cotisation à fond perdu .
je viens de me faire avoir  , j'ai fait un pacte dutreil et c'est qu'au dernier moment que le notaire m'a apris que je devais etre encore en activité pour pouvoir le signer !!! resultat  + de 25000 € à la poubelle . j'aurai rien fait ( demande de retraite ) , j'aurai mieux fait  , car au final c'est toute une succession de choses qui ont abouti à ça .
le gain a quand meme été au niveau succession , mais ça c'est une autre histoire .

Si ça peut te rassurer, un moment ou à un autre, il faut payer… et ça risque de ne pas s’arranger

ça me rassure pas , il y a un manque d'information , c'est tout . on te pousse a faire les demarches en temps et en heures et c'est toi le couillon quand ça merde . 
ça vaut pour la msa , les centres comptables et le fait qu'il peut y avoir des aléas car on est pas seul a tout decider .
avec tous les papiers , vaut mieux attendre qu' anticiper si on est pas sure d'etre dans les clous .

lafermeducendre a écrit:Oui ma mère est a la retraite depuis le 1 er janvier 2024 , mon père ça fait beaucoup plus  longtemps .

en retraite et recupérer la tva ? 
en principe retraite = arret de l'activité et tu deviens non agriculteur . tu dois meme le  prouver pour la msa   ( GUE / guichet unique entreprise ) 
en fin d'activité niveau comptable les stocks ne sont pas devenu individuel par vente de gré à gré  ?

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/quels-delais-dois-je-respecter

mic mac a écrit:

lafermeducendre a écrit:Oui ma mère est a la retraite depuis le 1 er janvier 2024 , mon père ça fait beaucoup plus  longtemps .

en retraite et recupérer la tva ? 
en principe retraite = arret de l'activité et tu deviens non agriculteur . tu dois meme le  prouver pour la msa   ( GUE / guichet unique entreprise ) 
en fin d'activité niveau comptable les stocks ne sont pas devenu individuel par vente de gré à gré  ?

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/quels-delais-dois-je-respecter

Ba c'est le centre de gestion qui nous a conseillé de faire comme ça ....donc j'imagine bien que c'est légal...

sur interencheres il y a des ventes de matériels  d agriculteurs qui prennent leu retraite .
c est peu etre une solution pour pouvoir vendre plus rapidement et sans avoir à s en occuper?

TRD a écrit:sur interencheres il y a des ventes de matériels  d agriculteurs qui prennent leu retraite .
c est peu etre une solution pour pouvoir vendre plus rapidement et sans avoir à s en occuper?

Merci pour l'info sais tu comment cela fonctionne ...

Je sais que cela se fait pour les troupeaux ...

lafermeducendre a écrit:

TRD a écrit:sur interencheres il y a des ventes de matériels  d agriculteurs qui prennent leu retraite .
c est peu etre une solution pour pouvoir vendre plus rapidement et sans avoir à s en occuper?

Merci pour l'info sais tu comment cela fonctionne ...

Je sais que cela se fait pour les troupeaux ...

non.
va sur le site  interenchere tu dois bien  trouver un commissaire priseur  en regardant les annonces , ce n est pas gratuit ils prennent un bon pourcentage.
inscrit toi sur le site tu devrais avoir plus d infos

une ETA  il était en retraite  à qui j avais acheté un tracteur avait une société, si j ai bien compris ce qu il m avait dit qui lui donnait 3 ans en tout cas un nombre d années pour liquider son matériel.
il lui restait  qu un tracteur et une pelle à pneu , il avait au moins 7JD quand il était en activité et pas mal d autres matériels

mic mac a écrit:

lafermeducendre a écrit:Oui ma mère est a la retraite depuis le 1 er janvier 2024 , mon père ça fait beaucoup plus  longtemps .

en retraite et recupérer la tva ? 
en principe retraite = arret de l'activité et tu deviens non agriculteur . tu dois meme le  prouver pour la msa   ( GUE / guichet unique entreprise ) 
en fin d'activité niveau comptable les stocks ne sont pas devenu individuel par vente de gré à gré  ?

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/quels-delais-dois-je-respecter

il me semble que du moment qu'on prouve qu'on a plus de terres (soit louées soit location arrétée)ou le max autorisé ,ça suffit pour la MSA

gilles a écrit:

mic mac a écrit:

lafermeducendre a écrit:Oui ma mère est a la retraite depuis le 1 er janvier 2024 , mon père ça fait beaucoup plus  longtemps .

en retraite et recupérer la tva ? 
en principe retraite = arret de l'activité et tu deviens non agriculteur . tu dois meme le  prouver pour la msa   ( GUE / guichet unique entreprise ) 
en fin d'activité niveau comptable les stocks ne sont pas devenu individuel par vente de gré à gré  ?

https://www.impots.gouv.fr/professionnel/questions/quels-delais-dois-je-respecter

il me semble que du moment qu'on prouve qu'on a plus de terres (soit louées soit location arrétée)ou le max autorisé ,ça suffit pour la MSA

Oui c'est cela...