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    TVA sur materiel à l'export

    3 participants

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    Message par fred03 Lun 27 Sep 2010 - 6:57

    Bonjour à tous!

    Quand on vend du materiel à nos amis amis Polonais où Roumains, on applique une TVA à 19.6 ou alors il n'y en a pas?

    Merci! TVA sur materiel à l'export Icon_wink
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    Message par Invité Lun 27 Sep 2010 - 7:11

    il n'y en a pas!!! par contre ne pas oublier de faire une déclaration au douanes

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    Message par Invité Lun 27 Sep 2010 - 8:07

    oui faire une deb au douane ou declaration echange de bien

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    Message par sevi Lun 27 Sep 2010 - 8:36

    il te faut la confirmation de sortie de France !
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    Message par Invité Lun 27 Sep 2010 - 8:40

    pas de tva a facturer, mettre la mention matériel pour l'export sur la facture, et mettre le n° de tva intra-communautaire de l'acheteur sur la facture
    ensuite, tu fais une déclaration de vente a l'étranger auprès des douanes

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    Message par fred03 Lun 27 Sep 2010 - 9:38

    Merci!

    On les voit les gars qui ont l'habitude de faire des affaires!!! : rr
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    Message par Invité Lun 27 Sep 2010 - 20:33

    si c'est une vente intra communautaire il faut quand meme faire la declaration aux douanes?
    dans mon cas je suis en train de vendre un massey en hollande

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    Message par Invité Lun 27 Sep 2010 - 20:57

    déclaration au douanes a partir de 150000 euros par an

    vérifier le numéro intra et l'identité parce que s'il est pas valable c'est toi qui paie la tva

    http://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/lang.do?fromWhichPage=vieshome&selectedLanguage=FR


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    Message par bibi43 Mar 30 Aoû 2011 - 11:45

    paiment en liquide ou tu te fait reprendre , le vendeur ce demerde et n'oublie pas de sortir de ta compta (epave)
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