La SAFER ET préemption.

La safer de bretagne n'a pas souvent eu gain cause en demandant un prix a la baisse

Article PAYSAN BRETON du 10 au 16 juin 2010.

Tiens ? le compte rendu de l'AG du syndicat departemental de la propriété privée rurale... a Vannes

On a même parlé des cas, inimaginables bien sur, ou la vente n'a pas a être signifiée a la safer..
mais

Ce monopole a t'il une légalité européenne je voit mal une sale affaire ( non donné ici a la safer) préempter des terres appartenant a un sujet de sa très gracieuse majesté

L'article en entier: clic ici!

Ça ne manque pas de sel que la SAFER argue d'un "prix de marché" pour s'opposer au marché! Le marché est fait de contrats particuliers.

A qui appartient ce journal? Je croyais qu'il était aux FDSEA ou Chambres...

la liberté d'entreprendre "grâce" à la safer!? On en apprend des choses!? qui peut laisser écrire un tissu d'anneries pareil en conclusion dans ce journal?

Sparthakus a écrit:la liberté d'entreprendre "grâce" à la safer!? On en apprend des choses!? qui peut laisser écrire un tissu d'anneries pareil en conclusion dans ce journal?

Pour eux, sans doute, elle piétine et s'oppose au droit de propriété, garant de la liberté individuelle, garanti, en principe par la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789.

Cultilandes a écrit:

Sparthakus a écrit:la liberté d'entreprendre "grâce" à la safer!? On en apprend des choses!? qui peut laisser écrire un tissu d'anneries pareil en conclusion dans ce journal?

Pour eux, sans doute, elle piétine et s'oppose au droit de propriété, garant de la liberté individuelle, garanti, en principe par la Déclaration des Droits de l'Homme et du citoyen de 1789.

là c'est puissant! "pour être libre il faut être égal". alors si je ne suis pas égal je ne suis pas libre...

oui les SAFER quand un marché leurs échappent tout les moyens sont bon pour préempter ,par contre quand elles ont les cartes en main ,si il n'y à pas de petits copains sur le coup à favoriser et bien elles font monter les enchéres .
N'oubliez pas elles sont rémunérées au poucentage .
Je dirais même quelles volent le boulot des marchands de bien !
est ce le boulot d'une SAFER de vendre des maisons de maitre et autres châteaux avec trés peu de foncier ou de soutraire le bâtit d'une exploitation ,pour augmenter sa plus value aprés (préemption) SPOLIATION des anciens propriétaires ?
De plus exemple récent ,lors des grandes infrastructures (tgv) ,ces derniéres ne sont même pas capables de préempter une ferme ,pour la rétrocéder à des exploitants évincés

Bonjour a tous

Je m'apperçois que l'on n'est plus libre de nos biens même chose pour la chasse avec l'ACCA on ne peut même pas faire plaisir a des gens de ma famille qui sont chasseur .

à l'origne les safer pouvaient sembler utiles pour jouer le rôle d'aménagement foncier comme un vrai service publique au sens noble du terme. aujourd'hui l'aménagement foncier pour les gros projets semble souvent dépasser leur niveau d'engagement voire de compétence, alors ils préfèrent se réfugier dans le rôle bien plus facile de marchand immobilier pour perdurer grâce à l'argent des commissions. a la rigueur pourquoi pas s'ils ne veulent pas disparaitre et que l'état n'a pas le courage de supprimer carrément se qu'il a créé? Le problème c'est que cet organe joue part de nombreux exemples comme un électron libre et flirt avec la ligne jaune du droit, de la justice et de la liberté sans contrôle apparent

Le vrai problème, c'est que derrière chaque "fonctionnaire" de la safer, il y a une bande de coyote prête à tout pour arranger leurs petites affaires.

Bonjour !
Je suis nouveau sur ce forum,
Je souhaite acheter un petit terrain de 1,5 ha à la fois agricole et inondable pour aménager un parc, et y planter diverses essences d'arbres.
Savez-vous si la SAFER a l'habitude de préempter sur des terrains inondables ?
Savez-vous si dans le cas d'une vente en viager, la SAFER a également le droit de préempter ?
Je ne suis pas moi même agriculteur...
Merci de vos déchaînements de réponses !

besancon a écrit:Bonjour !
Je suis nouveau sur ce forum,
Je souhaite acheter un petit terrain de 1,5 ha à la fois agricole et inondable pour aménager un parc, et y planter diverses essences d'arbres.
Savez-vous si la SAFER a l'habitude de préempter sur des terrains inondables ?
Savez-vous si dans le cas d'une vente en viager, la SAFER a également le droit de préempter ?
Je ne suis pas moi même agriculteur...
Merci de vos déchaînements de réponses !

je crois que pinoccio va preempter sur ton probleme trés vite
passe par la case présentation tu verras ca va pas mal

pinoc ton essence d'arbres va servir

besancon a écrit:Bonjour !
Je suis nouveau sur ce forum,
Je souhaite acheter un petit terrain de 1,5 ha à la fois agricole et inondable pour aménager un parc, et y planter diverses essences d'arbres.
Savez-vous si la SAFER a l'habitude de préempter sur des terrains inondables ?
Savez-vous si dans le cas d'une vente en viager, la SAFER a également le droit de préempter ?
Je ne suis pas moi même agriculteur...
Merci de vos déchaînements de réponses !

oh la la

on va se dechainer

je dirais que les SAFER peuvent préempter des terrains inondables pour les réatribuer à des communautées territoriales (départements, régions,comcom ,communes , et autres plans de captages de sauvegarde de l'environnement ou autres projets touristiques ou de loisirs ). Voilà aussi ou passe l'argent public !
En viager ,je crois qu'elle ne peuvent préempter .

La case présentation se trouve t elle quelque part dans le site, ou bien est ce qu'il s'agit juste d'une présentation informelle, style bonjour, je suis Jean-Pierre, j'ai 62 ans, je vis dans la Drôme etc.... ? Soyez chous, c'est mon tout premier forum, peut être que je m'y prends mal, mais c'est sans malice !

besancon a écrit:La case présentation se trouve t elle quelque part dans le site, ou bien est ce qu'il s'agit juste d'une présentation informelle, style bonjour, je suis Jean-Pierre, j'ai 62 ans, je vis dans la Drôme etc.... ? Soyez chous, c'est mon tout premier forum, peut être que je m'y prends mal, mais c'est sans malice !

bienvenue a toi ! dans la drome c'est comment que l'on vous appel des dromadairiens elle serait mieux la https://www.agri-convivial.com/f21-les-forumeurs ta petite présentation !!!!! tu fais nouveau est c'est parti

La SAFER peu préempter sur du viager sauf s'il y a une partie de la rente en nature comme des soins ou des prestations de la fourniture
Il y a donc moyen de détourner

J'ai une de mes propriétaires qui est décédé l'an dernier, les héritiés veulent vendre la parcelle que j'exploitais.
par deux fois on s'est mis d'accord sur un prix ( sur leur proposition en plus une fois verbale une fois écrite ) et à chaque fois j'ai envoyé un courrier avec offre correspondante a leur demande .
pour la troisième fois on vient de me dire que c'est pas assez cher . j'avais déjà fait un effort mais la leur nouvelle proposition dépasse largement les prix moyens pratiqué donc refus de ma part . L'un des héritiers se propose d'acheter le terrain et de me le louer ensuite . d'ou ma question la safer peut elle préempter si c'est un héritier direct (fils ) qui achète ?

Moi j'aimerai bien que la safer préempte un peu par chez moi...

Fly49 a écrit:J'ai une de mes propriétaires qui est décédé l'an dernier, les héritiés veulent vendre la parcelle que j'exploitais.
par deux fois on s'est mis d'accord sur un prix ( sur leur proposition en plus une fois verbale une fois écrite ) et à chaque fois j'ai envoyé un courrier avec offre correspondante a leur demande .
pour la troisième fois on vient de me dire que c'est pas assez cher . j'avais déjà fait un effort mais la leur nouvelle proposition dépasse largement les prix moyens pratiqué donc refus de ma part . L'un des héritiers se propose d'acheter le terrain et de me le louer ensuite . d'ou ma question la safer peut elle préempter si c'est un héritier direct (fils ) qui achète ?

La safer ne peut rien faire dans ce cas pour 2 raisons, la première on est en ligne directe, et la seconde il est déja propriétaire indivis depuis le décès ce n'est donc pas une vente mais une licitation entre heritiers.
Et dans ce cas, même les droits de préemptions divers (commune, locatiare etc) ne peuvent être mis en oeuvre.

+1 pour Mécréant

La SAFER Marche Limousin devant les juges je ne sait pas le fond de l'affère un fermier contre un jeune la SAFER a attribuée aux jeune