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    Haies en bordure de parcelle

    5 participants

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    Message par bucheron Mar 01 Fév 2011, 21:28

    quelles sont les regles pour entretenir les haies en bordure d'une parcelle louée?

    Il paraitrait que le preneur peut couper les bois jusqu'à 27 cm à 1.20m du sol. Est ce que quelqu'un connait la reglementation qui s'applique sur ce point?


    bucheron
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    Message par Invité Mar 01 Fév 2011, 21:42

    A se que j'ai lu le preneur se doit d'entretenir les haie pas n'a pas le droit d'abattre d'arbre sauf si il a l'accord du proprio..

    Invité
    Invité


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    Message par alain Mer 02 Fév 2011, 06:33

    Demande l'accord du propriétaire, le reste tu t'en fou.
    alain
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    Message par hermine 22 Mer 02 Fév 2011, 07:28

    bucheron a écrit:quelles sont les regles pour entretenir les haies en bordure d'une parcelle louée?

    Il paraitrait que le preneur peut couper les bois jusqu'à 27 cm à 1.20m du sol. Est ce que quelqu'un connait la reglementation qui s'applique sur ce point?

    depuis quelques années l'élagueuses fait le tour des parcelles sans se poser de question !!
    sinon pour les parcelles louées le bois d'oeuvre on n'y touche pas, le reste sert a se chauffer
    hermine 22
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    Message par kerfanch Mer 02 Fév 2011, 09:14

    le bois d'oeuvre est au proprio et le bois de chauff ou rejet est au locataire , en pratique tout ce qui dépasse de l'aplomb du talus est coupé au lamier ou à la tronconneuse + télesco

    kerfanch
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    Message par dgé Mer 02 Fév 2011, 22:15

    apprement ça depend des regions, pour me balader en bretagne, apprement la bas, les fermiers ne coupe que les branches de chênes, le tronc fait bien 6 m au moins, boursouflé sur toute sa longuer, d'ailleur ils en sont tres moche comparé à ceux qui ont été etétés, ou pas touché du tout.

    chez moi, en poitou charente, on a le droit d'etéter un arbre au dela de 3m de haut environ, et de faire tout le bois au dessus, le tronc reste la proprieté du proprietaire.
    si un pied a plusieurs gites (talles) à partir du sol, on peut toutes les couper sauf une qui sera considérée comme le tronc, même si c'est la plus petite.
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