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Haies en bordure de parcelle
5 participants
Haies en bordure de parcelle
quelles sont les regles pour entretenir les haies en bordure d'une parcelle louée?
Il paraitrait que le preneur peut couper les bois jusqu'à 27 cm à 1.20m du sol. Est ce que quelqu'un connait la reglementation qui s'applique sur ce point?
Il paraitrait que le preneur peut couper les bois jusqu'à 27 cm à 1.20m du sol. Est ce que quelqu'un connait la reglementation qui s'applique sur ce point?
bucheron- + membre techno +
- Messages : 1879
Date d'inscription : 14/05/2010
Age : 50
EST
Re: Haies en bordure de parcelle
A se que j'ai lu le preneur se doit d'entretenir les haie pas n'a pas le droit d'abattre d'arbre sauf si il a l'accord du proprio..
Invité- Invité
Re: Haies en bordure de parcelle
Demande l'accord du propriétaire, le reste tu t'en fou.
alain- +Admin fromager+
- Messages : 23887
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 62
Haute-Savoie
Re: Haies en bordure de parcelle
depuis quelques années l'élagueuses fait le tour des parcelles sans se poser de question !!bucheron a écrit:quelles sont les regles pour entretenir les haies en bordure d'une parcelle louée?
Il paraitrait que le preneur peut couper les bois jusqu'à 27 cm à 1.20m du sol. Est ce que quelqu'un connait la reglementation qui s'applique sur ce point?
sinon pour les parcelles louées le bois d'oeuvre on n'y touche pas, le reste sert a se chauffer
hermine 22- + membre techno +
- département : 22
Messages : 37831
Date d'inscription : 23/10/2009
Age : 74
bretagne
Re: Haies en bordure de parcelle
le bois d'oeuvre est au proprio et le bois de chauff ou rejet est au locataire , en pratique tout ce qui dépasse de l'aplomb du talus est coupé au lamier ou à la tronconneuse + télesco
kerfanch- + membre techno +
- Messages : 3664
Date d'inscription : 11/09/2009
Re: Haies en bordure de parcelle
apprement ça depend des regions, pour me balader en bretagne, apprement la bas, les fermiers ne coupe que les branches de chênes, le tronc fait bien 6 m au moins, boursouflé sur toute sa longuer, d'ailleur ils en sont tres moche comparé à ceux qui ont été etétés, ou pas touché du tout.
chez moi, en poitou charente, on a le droit d'etéter un arbre au dela de 3m de haut environ, et de faire tout le bois au dessus, le tronc reste la proprieté du proprietaire.
si un pied a plusieurs gites (talles) à partir du sol, on peut toutes les couper sauf une qui sera considérée comme le tronc, même si c'est la plus petite.
chez moi, en poitou charente, on a le droit d'etéter un arbre au dela de 3m de haut environ, et de faire tout le bois au dessus, le tronc reste la proprieté du proprietaire.
si un pied a plusieurs gites (talles) à partir du sol, on peut toutes les couper sauf une qui sera considérée comme le tronc, même si c'est la plus petite.
dgé- schtroumpf grognon du forum
- Messages : 43696
Date d'inscription : 10/09/2009
000
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