Droit de préemption mairie

par Invité Jeu 26 Déc 2013 - 13:25

bonjour,

je voudrais savoir si on vend un terrain (bois de 10 ha),
si le notaire devait envoyer un papier à la mairie?

car pour toute vente de maison,
la mairie a possibilité de preempter, apres pour de la terre agricole ou des fôret? :réfléchi

par **bibi43** Jeu 26 Déc 2013 - 13:29

en priorité mairie,safer et les autres

par Invité Jeu 26 Déc 2013 - 13:32

bibi43 a écrit:en priorité mairie,safer et les autres

en gros les conseillers municipaux sont au courant de toutes les transactions faite sur la commune :réfléchi

par **vulpin** Jeu 26 Déc 2013 - 13:34

En tout cas , le notaire signale la vente aux propriétaires qui sont autour de ton bois.

par Invité Jeu 26 Déc 2013 - 13:35

vulpin a écrit:En tout cas , le notaire signale la vente aux propriétaires qui sont autour de ton bois.

non pas pour les bois de plus de 4 ha

par Invité Jeu 26 Déc 2013 - 13:36

normalement !!!!

la mairie ne peut préempter que sur la zone U ou AU du PLU

sinon elle doit justifier d une utilité publique !
et souvent les communes font appel a la safer pour créer une réserve foncière en zone A

par **bibi43** Jeu 26 Déc 2013 - 13:38

vulpin a écrit:En tout cas , le notaire signale la vente aux propriétaires qui sont autour de ton bois.

c'est pas la safer qui fait ça ?

par **bob89** Jeu 26 Déc 2013 - 14:33

budweiser77 a écrit:
bibi43 a écrit:en priorité mairie,safer et les autres
en gros les conseillers municipaux sont au courant de toutes les transactions faite sur la commune

en faites je pense que l'on pourrait appeler sa une "option", par exemple sur ma commune il y a eu deux terrain agricole a vendre de 500 m2 environ, les voisins agri on reçu le courrier du notaire avec le prix demandé par le vendeur, naturellement énorme (environ 25 000 €/ha) donc les agri laisse tombé et la tu a ............. les manouches qui achetes (je sais pas comment y font pour etre inscrit MSA les fumier). apres s'etre fait eu deux fois, la mairie dit a la safer "c'est pas normal que l'on est pas été au courant", le gugus de la safer lui a donc dit que la mairie pouvait avoir acces " en priorité" de tout les bien a vendre par la safer via un compte internet avec un code et apparement sa marche, il fallait juste faire la demande.

juste entre parenthese, la safer m'a appelé pour me proposé un terrain agricole de 540 m2 dont 30 m2 constructible (qui provienne d'une ancienne division parcellaire), prix safer hors frais 11 000 € les 540 m2, on vient de refaire le plu, sa sera jamais constructible, le gars safer me dit c'est un placement long termes , et il y a 30 m2 constructibles, je lui demande s'il a deja vue des maisons de 30 m2 par ici, il m'a répondu "j'habite bien dans un appart de 30 m2"............. sa devient usant

par Invité Jeu 26 Déc 2013 - 14:38

marie70 a écrit:normalement !!!!

la mairie ne peut préempter que sur la zone U ou AU du PLU

sinon elle doit justifier d une utilité publique !
et souvent les communes font appel a la safer pour créer une réserve foncière en zone A

+1.
Les communes ne sont pas des marchands de biens !! Si une commune souhaite acquérir un bien, il faut que cet achat soit justifié, soit par un besoin.
Pour justifier le besoin il y a deux solutions, soit il existe un projet demandant du terrain, soit c'est un zonage déjà défini.
De plus, un notaire ne signifie rien à une commune hormis les demandes de certificats d'urbanismes et ce qui rentre dans les deux cas pré-cités.

par **8080** Jeu 26 Déc 2013 - 14:48

sauf si la commune a inscrit un droit de preemption le notaire a obligation de l en informer

par Invité Jeu 26 Déc 2013 - 16:03

pinocio a écrit:
marie70 a écrit:normalement !!!!

la mairie ne peut préempter que sur la zone U ou AU du PLU

sinon elle doit justifier d une utilité publique !
et souvent les communes font appel a la safer pour créer une réserve foncière en zone A
+1.
Les communes ne sont pas des marchands de biens !! Si une commune souhaite acquérir un bien, il faut que cet achat soit justifié, soit par un besoin.
Pour justifier le besoin il y a deux solutions, soit il existe un projet demandant du terrain, soit c'est un zonage déjà défini.
De plus, un notaire ne signifie rien à une commune hormis les demandes de certificats d'urbanismes et ce qui rentre dans les deux cas pré-cités.

on a perdu 6 ha comme ca ( meme si en fait on est devenu locataire de la commune )
classé en AU , la commune a le droit de préemption dessus ( superieur a celui du locataire )
rien a faire pour les contrer a priori !
resultat ces terrains classés en AU ne peuvent plus etre vendu entre agriculteurs , seul la location evite la main mise de la commune

par **Le Mecreant** Jeu 26 Déc 2013 - 19:23

Déjà, il y a un préalable pour qu'une commune puisse préempter... c'est qu'il y ai une délibération instituant la zone a préempter et que cette délibération soit préalable a la vente.
En second lieu, mais la je peux me tromper, aucune préemption n'est supérieure a celle du preneur agricole y compris celle de la safer, de la commune, de l'EPR etc. sauf q ce qu'il y ai eu préalablement une déclaration d'utilité publique en vue d'expropriation.
Enfin, quand on est visé par ce genre de chose, il y a encore des moyens de passer au travers ou, a tout le moins d'avoir des biscuits pour discuter si on est pas pressé.

par **Fourmi** Jeu 17 Oct 2019 - 14:36

Intéressant cette discussion, on est enquiquinés par une commune qui veut préempter sur une parcelle de 0.9ha qu'on souhaite acheter. Où est-ce qu'on trouve le zonage autre que à la mairie (anti agris...)?

par **charpa** Jeu 17 Oct 2019 - 15:24

Fourmi a écrit:Intéressant cette discussion, on est enquiquinés par une commune qui veut préempter sur une parcelle de 0.9ha qu'on souhaite acheter. Où est-ce qu'on trouve le zonage autre que à la mairie (anti agris...)?

si il y a un plu peut etre au service foncier de la chambre d'agri

par **Fourmi** Jeu 17 Oct 2019 - 16:12

Ok merci je vais voir ça car le notaire se presse pas pour nous répondre en plus des mois que ça dure, qu'on doit nous rappeler et qu'on nous rappelle jamais...

par **fusa 32** Jeu 17 Oct 2019 - 16:13

en regardant peut être sur géoportail

par **mic mac** Jeu 17 Oct 2019 - 17:45

Fourmi a écrit:Intéressant cette discussion, on est enquiquinés par une commune qui veut préempter sur une parcelle de 0.9ha qu'on souhaite acheter. Où est-ce qu'on trouve le zonage autre que à la mairie (anti agris...)?

tu es locataire ?

si tu l'est pas , mais en accord avec le vendeur , arrange toi pour qu'ils ne puissent pas se substituer a toi comme acheteur .

par Invité Jeu 17 Oct 2019 - 17:49

https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/

par **Fourmi** Jeu 17 Oct 2019 - 18:10

Nous sommes d'accord avec le vendeur mais pas officiellement locataires (on fait le foin) pour simplifier le tout c'est une parcelle de l'évéché.... qui était exploitée par l'oncle de mon compagnon mais qui a pris sa retraite (et qui nous loue les autres parcelles d'accès difficile sans celle-ci.

par **Fourmi** Jeu 17 Oct 2019 - 18:12

Merci Marie, malheureusement les documents de la commune ne sont pas disponibles en ligne.

par **mic mac** Jeu 17 Oct 2019 - 18:29

https://immobilier.lefigaro.fr/article/acheter-sa-maison-en-payant-en-nature-c-est-parfois-possible_31b5f5c6-a602-11e4-b1f5-4778fbbacd68/

tu demande a payer le prix demandé + une partie en nature venant de toi . ils ne pourront se substituer a toi pour l'achat vu que la mairie , la safer , fonctionnent qu'en numeraire .
ex : ça peut etre la production d'une partie de ton jardin pendant 10 ans .
si tu explique pourquoi , ils doivent pouvoir comprendre

par **wild** Jeu 17 Oct 2019 - 19:28

les gens du voyage avaient pas une combine pour éviter ces conneries

par **mic mac** Jeu 17 Oct 2019 - 20:27

wild a écrit:les gens du voyage avaient pas une combine pour éviter ces conneries

les communes ont une obligation de mettre a disposition un terrain pour acceuillir les gens du voyage , alors s'ils se mettent a les acheter eux meme , on les empechent pas si on est pas en regle .

par **Fourmi** Ven 18 Oct 2019 - 12:17

Je vous tiens au jus, pour l'instant c'est le mec de l'évéché qui semble soit être une brèle soit nous la faire à l'envers...

par **pathfinder** Ven 18 Oct 2019 - 12:23

si tu achètes l'herbe sur pied,je crois qu'au bout d'un certain temps,tu es considéré comme locataire et donc prioritaire pour l'achat ! :réfléchi

par **Gtama** Ven 18 Oct 2019 - 12:28

pathfinder a écrit:si tu achètes l'herbe sur pied,je crois qu'au bout d'un certain temps,tu es considéré comme locataire et donc prioritaire pour l'achat !

Une vente d'herbe qui perdure plus de deux ans , entre les mêmes personnes sur la parcelle peut être requalifiée en bail rural à la demande du bénéficiaire de la vente d'herbe .

par **pathfinder** Ven 18 Oct 2019 - 12:30

explication plus clair que la mienne ! : rr

par **mic mac** Ven 18 Oct 2019 - 12:43

https://extranet-allier.chambres-agriculture.fr/enregistrements-locaux/juridique-articles/fermage/vente-dherbe-attention-a-la-requalification-en-bail-rural/

mais la mairie est prioritaire

par **Gtama** Ven 18 Oct 2019 - 20:09

mic mac a écrit:https://extranet-allier.chambres-agriculture.fr/enregistrements-locaux/juridique-articles/fermage/vente-dherbe-attention-a-la-requalification-en-bail-rural/

mais la mairie est prioritaire

Le droit de préemption au profit d'une commune n'existe qu'en présence de plu et en zone U ou AU . Mais par sur des terres agricoles .

par Invité Ven 18 Oct 2019 - 20:53

+1 mais la safer peut intervenir quand meme et mandatée par la commune ou la communauté de communes

par **Gtama** Ven 18 Oct 2019 - 21:41

marie70 a écrit:+1 mais la safer peut intervenir quand meme et mandatée par la commune ou la communauté de communes

Le droit de préemption d'une Safer ne prime pas sur celui d'un fermier en place , d'où l'intérêt de faire requalifier une vente d'herbe en bail rural .

par Invité Ven 18 Oct 2019 - 21:43

oui c est sur !

par **iris** Ven 18 Oct 2019 - 21:51

Gtama a écrit:
marie70 a écrit:+1 mais la safer peut intervenir quand meme et mandatée par la commune ou la communauté de communes

Le droit de préemption d'une Safer ne prime pas sur celui d'un fermier en place , d'où l'intérêt de faire requalifier une vente d'herbe en bail rural .

Pour éviter cette requalification ,il faut que l'agriculteur qui vend l'herbe fasse au moins une opération (par exemple il fauche ,ou il andaine ...)

par **Fourmi** Dim 20 Oct 2019 - 11:43

Là le proprio( l'évéché) ne fait rien sur les terres, depuis des années c'est exploité en foin par un agri (l'oncle...) qui paie en liquide... Je vous tiens au jus dans les jours à venir...

par **seguim** Lun 30 Déc 2019 - 15:54

Gtama a écrit:
mic mac a écrit:https://extranet-allier.chambres-agriculture.fr/enregistrements-locaux/juridique-articles/fermage/vente-dherbe-attention-a-la-requalification-en-bail-rural/

mais la mairie est prioritaire

Le droit de préemption au profit d'une commune n'existe qu'en présence de plu et en zone U ou AU . Mais par sur des terres agricoles .

ca c'était avant , hidalgo va pouvoir nous faire chier jusqu'au pied de chez nous :tb

https://www.ouest-france.fr/economie/agriculture/agriculture-les-communes-pourront-preempter-des-terres-agricoles-6641553

VA FALLOIR METTRE LES PIEDS DANS LE PLAT

les aires d'alimentation de captages n'ont pour la plupart aucune valeur juridique (les arretes prefectoraux n'existent pas) et pourtant les AAC servent de base à la plupart de nos contraintes, tout le monde s'en fout , chambres et syndicats en premier lieu : rale

par **sibalo** Lun 30 Déc 2019 - 16:02

C'est parti... Le foncier agricole va changer de mains.

par **New CR** Lun 30 Déc 2019 - 17:50

sibalo a écrit:C'est parti... Le foncier agricole va changer de mains.

C est bien pour ca que je dis que les terres sont pas assez chere en france.
Ca sera prempte pour rien ..

Avec la conjoncture, On est en position de vendre.

par **sibalo** Lun 30 Déc 2019 - 18:55

Si elles etaient plus cher ils preemperaient quand meme

par **Bast** Lun 30 Déc 2019 - 19:33

avec toujours dans les arguments la volonté de fournir les cantines alors qu'il s'agit de marché public avec appels d'offres et toutes les joyeusetés administratives ...

par **nonord** Lun 30 Déc 2019 - 19:54

Bast a écrit:avec toujours dans les arguments la volonté de fournir les cantines alors qu'il s'agit de marché public avec appels d'offres et toutes les joyeusetés administratives ...

les hôpitaux aussi+ convaincre les grandes entreprises de passer au bio dans leurs self...... dixit le maire de dunkerque.....
créer des points de vente pour nos produits aussi,les citoyens veulent mieux manger
enfin les meilleurs arguments pour la fin:c'est pour notre bien en temps qu'utilisateurs,pour que nous puissions gagner notre vie,et ça compte sur nous pour créer de l'emploi local.....
mieux vaut entendre toutes ces conneries que d'être sourd.....
quand tu vas à une réunion communauté urbaine les 2/3 des présents sont des rois de la réunionite aigüe(et payés bien sur)
sans moi désormais,pas de temps à perdre avec leur cinéma...

par **fergie62** Lun 30 Déc 2019 - 19:58

nonord a écrit:
Bast a écrit:avec toujours dans les arguments la volonté de fournir les cantines alors qu'il s'agit de marché public avec appels d'offres et toutes les joyeusetés administratives ...
les hôpitaux aussi+ convaincre les grandes entreprises de passer au bio dans leurs self...... dixit le maire de dunkerque.....
créer des points de vente pour nos produits aussi,les citoyens veulent mieux manger
enfin les meilleurs arguments pour la fin:c'est pour notre bien en temps qu'utilisateurs,pour que nous puissions gagner notre vie,et ça compte sur nous pour créer de l'emploi local.....
mieux vaut entendre toutes ces conneries que d'être sourd.....
quand tu vas à une réunion communauté urbaine les 2/3 des présents sont des rois de la réunionite aigüe(et payés bien sur)
sans moi désormais,pas de temps à perdre avec leur cinéma...

A 2-3euro le repas..... ça risque d aller vite sur la rentabilité du bio

par **sibalo** Lun 30 Déc 2019 - 19:59

Ils en ont rien a faire qu'on gagne notre vie ou non.Ils veulent du bio car ça rapporte des bulletins de vote.
Quand on sait que les appels d'offres dans la bouffe c'est toujours le moins disant qui remporte on est dans la merde

par **Bast** Lun 30 Déc 2019 - 20:03

nonord a écrit:les hôpitaux aussi+ convaincre les grandes entreprises de passer au bio dans leurs self...... dixit le maire de dunkerque.....
créer des points de vente pour nos produits aussi,les citoyens veulent mieux manger

hôpitaux et autres c'est appels d'offres global pour TOUT les fruits et légumes toute l'année ! faudra qu'il nous explique comment on fait pour les agrumes, bananes ...
créer des points de vente, c'est comme les centres commerciaux c'est pas parce qu'il y en a plus qu'il y a plus de clients ni qu'ils achètent plus ... ils veulent mieux manger mais pas dépenser plus et faut pas que ça soit plus compliqué que d'aller aux drives et mettre les plats préparés dans le micro-ondes. S'il faut faire 4 producteurs pour remplir son panier et éplucher tous les légumes et faire la popote ça prend trop de temps. Le problème est là et pas ailleurs. Vivement que les élections soient passées ...

par **sibalo** Lun 30 Déc 2019 - 20:13

Bien résumé : victoire

par **nonord** Lun 30 Déc 2019 - 22:15

Bast a écrit:
nonord a écrit:les hôpitaux aussi+ convaincre les grandes entreprises de passer au bio dans leurs self...... dixit le maire de dunkerque.....
créer des points de vente pour nos produits aussi,les citoyens veulent mieux manger

hôpitaux et autres c'est appels d'offres global pour TOUT les fruits et légumes toute l'année ! faudra qu'il nous explique comment on fait pour les agrumes, bananes ...
créer des points de vente, c'est comme les centres commerciaux c'est pas parce qu'il y en a plus qu'il y a plus de clients ni qu'ils achètent plus ... ils veulent mieux manger mais pas dépenser plus et faut pas que ça soit plus compliqué que d'aller aux drives et mettre les plats préparés dans le micro-ondes. S'il faut faire 4 producteurs pour remplir son panier et éplucher tous les légumes et faire la popote ça prend trop de temps. Le problème est là et pas ailleurs. Vivement que les élections soient passées ...

je sais tout cela,tu préches un convaincu,mais faut les entendre.....
s'il faut attendre après eux on est malbar(bon on l'est déjà..)
pour commencer à mieux manger,qu'ils cessent déjà d'acheter de la merde d'import pas cher,idem pour la bouffe industrielle:qu'ils se remettent aux fourneaux

par **GRUMPY** Lun 30 Déc 2019 - 23:29

seguim a écrit:

ca c'était avant , hidalgo va pouvoir nous faire chier jusqu'au pied de chez nous

https://www.ouest-france.fr/economie/agriculture/agriculture-les-communes-pourront-preempter-des-terres-agricoles-6641553

VA FALLOIR METTRE LES PIEDS DANS LE PLAT

les aires d'alimentation de captages n'ont pour la plupart aucune valeur juridique (les arretes prefectoraux n'existent pas) et pourtant les AAC servent de base à la plupart de nos contraintes, tout le monde s'en fout , chambres et syndicats en premier lieu

Rien de bien nouveau.
les aqueducs qui alimentent la ville de Paris sont propriété de cette ville depuis plus d'un siècle.
Les zones de captages immédiates aussi.
Et en 2014, on y parlait déjà de dvpt du bio sur des zones plus élargies.
http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/141103_Eau-de-Paris_cle0e1b51.pdf

par **seguim** Mar 31 Déc 2019 - 9:13

GRUMPY a écrit:
seguim a écrit:

ca c'était avant , hidalgo va pouvoir nous faire chier jusqu'au pied de chez nous

https://www.ouest-france.fr/economie/agriculture/agriculture-les-communes-pourront-preempter-des-terres-agricoles-6641553

VA FALLOIR METTRE LES PIEDS DANS LE PLAT

les aires d'alimentation de captages n'ont pour la plupart aucune valeur juridique (les arretes prefectoraux n'existent pas) et pourtant les AAC servent de base à la plupart de nos contraintes, tout le monde s'en fout , chambres et syndicats en premier lieu

Rien de bien nouveau.
les aqueducs qui alimentent la ville de Paris sont propriété de cette ville depuis plus d'un siècle.
Les zones de captages immédiates aussi.
Et en 2014, on y parlait déjà de dvpt du bio sur des zones plus élargies.
http://www.bourgogne-franche-comte.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/141103_Eau-de-Paris_cle0e1b51.pdf

pour info puisque tu as l'air de parler de qqch que tu ne connais pas

Le périmètre de protection immédiate (PPI) c'est le grillage autour du pompage, quelques metres carrés, zone facile à delimiter

L aire d alimentation de captage c'est plusieurs milliers d ha , environ 50000 ha dans mon secteur, zone difficile à localiser, la plupart sont dessinées (en gros au pif) sur une carte en attendant les études (necessitent beaucoup de temps, moyens et recherches), elles n"ont pas de valeur juridique officielle mais servent tout de même de base pour les contraintes

par **sibalo** Mar 31 Déc 2019 - 12:10

Et elles seront de plus en plus grandes et toujours au pif

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