question préemption safer

Bonjour,

Je suis actuellement en train d'acheter un petit bois pas loin de ma maison, mais la vente est soumise "à la préemption" de la safer...

Sachant que l'agriculteur du village voisin rachète tout ce qui est à vendre sur le secteur, peut il solliciter la safer afin d'obtenir cette parcelle et passer ainsi en force par dessus la promesse de vente?
Ce n'est que du bois (avec une petite clairière d'environ 3500 m2 qu'il cultive actuellement en toute illégalité...)

Par avance merci de vos réponses... 

Mel,

Il me semblait que les taillis ne sont pas soumis a safer ...... ( a confirmer )  

c'est décrit comme taillis, tu as raison... je ne me souvenais plus du terme...

lagaff3 a écrit:Il me semblait que les taillis ne sont pas soumis a safer ...... ( a confirmer )  

Il y'a une particularité pour les bois(différente des terres).

mon frere a été informé de la vente d'une parcelle de bois voisine de la sienne et à priori il me disait qu'il y'avait une forme de droit de préemption(peut être pour des question d'enclavement???)

avec la petite partie en "terre agricole" je crois...

En fait la safer ne s'intéressera sans doutes pas à ce petit bois, mais peut elle le préempter sur demande de l'agriculteur, afin de lui revendre? (sans doutes dans l'espoir de passer en constructible un jour le cumul de tout ce qu'il aura acheté...)

laurent53 a écrit:

lagaff3 a écrit:Il me semblait que les taillis ne sont pas soumis a safer ...... ( a confirmer )  

Il y'a une particularité pour les bois(différente des terres).

mon frere a été informé de la vente d'une parcelle de bois voisine de la sienne et à priori il me disait qu'il y'avait une forme de droit de préemption(peut être pour des question d'enclavement???)

+1 la safer ne s'occupe pas des bois voit le proprio qui vend

guy37 a écrit:

laurent53 a écrit:

lagaff3 a écrit:Il me semblait que les taillis ne sont pas soumis a safer ...... ( a confirmer )  

Il y'a une particularité pour les bois(différente des terres).

mon frere a été informé de la vente d'une parcelle de bois voisine de la sienne et à priori il me disait qu'il y'avait une forme de droit de préemption(peut être pour des question d'enclavement???)

+1  la safer ne s'occupe pas des bois     voit le proprio qui vend  

la safer s'occupe également des bois. J'en ai acheté un de 1 ha l'année dernière par préemption. il touchait mes parcelles
de culture.
Mais dans le cas ou la parcelle toucherait d'autres bois il sera vendu en priorité aux autres propriétaires de bois qui sont interessés. Et j'ai lu dernièrement que suite à un arrêt, la safer ne pouvait plus faire préemption si lors de la vente d'une propriété, les bois représentaient plus de la moitié de la surface vendue.

oui c'est soumis a la safer !!! l'idéal est de s'entendre avec lui !! ça évitera de mauvaise surprise  

oui la safer a un droit de préemption ds ce cas de figure
oui la priorité peut etre donnée à des riverains
elle peut préempter si elle estime que le prix conclu entre les deus parties n'est pas assez chèr

Apparemment elle ne peut préempter que sur un bois de faible surface et entouré de zones cultivées. Ils ne "pouvaient" (?) rien faire pour une bande de bois qui s'avançait au milieu d'un plateau cultivé et qui était rattachée à un massif forestier.

Adresse toi au CRPF (centre régional de la propriété forestière )de ta région .

Bonne idée! Merci ;-)

3500m2, trop petit pour le controle des structures

traduction?  

Si c'est classé bois, il y a un droit de préemption de tous les propriétaires riverains. voir la propriété forestière pour les détails.
Quand a voir un bois reclassé en constructible, t'a le bonjour d'alfred...

bucheron a écrit:Apparemment elle ne peut préempter que sur un bois de faible surface et entouré de zones cultivées. Ils ne "pouvaient" (?) rien faire pour une bande de bois qui s'avançait au milieu d'un plateau cultivé et qui était rattachée à un massif forestier.

+1
il y a une histoire comme ca.
si le bois fais partie d'un masif forestier de plus de 4 HA la safer ne peu preempter

moi je suis dans le cas la
Ca passe a la safer et aux droit de premption des proprietaire forestier riverrain

nicolas a écrit:3500m2, trop petit pour le controle des structures

la safer ne peut normalement préempté que sur des sur faces agricoles, tu parles de 3500 M2 exploités, je dis simplement que je ne pense pas que la péemption puisse s'appliquer sur une si petite surface

nicolas a écrit:

nicolas a écrit:3500m2, trop petit pour le controle des structures

la safer ne peut normalement préempté que sur des sur faces agricoles, tu parles de 3500 M2 exploités, je dis simplement que je ne pense pas que la péemption puisse s'appliquer sur une si petite surface

depuis 4 ou 5 ans la vente de bois d une petite surface (je ne sais plus laquelle) est obligatoirement notifier au voisin dixit mon notaire après les voisins sont libres de preempter ou pas

oui... dans mon cas le droit de préemption des voisins  n'a pas lieu car l'ensemble des parcelles fait plus de 4 ha... Reste juste celui de la safer, qui ne serait dans l'absolue pas intéréssé par ce bout de bois derrière ma maison, sauf si l'agriculteur lui demande de préempter... Mais ca je ne sais pas si ca se fait.... d'où ma question...
Merci pour tous vos renseignements   

Si le massif forestier fait plus de 4ha la SAFER n'a pas le droit de préempter, j'ai eux lecture de l'article au moment d'un achat de taillie et lande en mars dernier.

La safer peut-elle préempter sur une parcelle lorsque que l'on a reçu une autorisation d'exploiter sur cette même parcelle 2 mois avant?

apparement oui
la réponse là : http://www.lafranceagricole.fr/gestion-et-droit/questions-juridiques/safer/preemption/autorisation-d-exploiter-et-preemption-de-la-safer-9811.html

bono 57 a écrit:La safer peut-elle préempter sur une parcelle lorsque que l'on a reçu une autorisation d'exploiter sur cette même parcelle 2 mois avant?

l'autorisation d'exploiter n'a rien a voir avec la safer car vous pouvez etre nombreux a en avoir une pour une meme parcelle
et seule celle du titulaire du bail ou de la propriété de cette meme parcelle pourra etre "activée"

Ce qui est certain c'est que tu ne sais jamais ce que la safer a derrière la tête. tu ne le sauras qu'après...

pour ce qui est des abus la safer n'est pas un modèle d'exemple. Admettons que tu penses être dans ton bon droit mais qu'ils interviennent (par inadvertance  ), lorsqu'il faut dépatouiller le truc après même s'ils ont fait une boulette tu ne devras pas être pressé. J'oubliais, au besoin ils sont capables d'utiliser le chantage aussi si tout d'un coup l'envie leur prenait de s'y intéresser. c'est du vécu

et quand des agri demandent de préempté avec révision de prix sur un projet d un puissant de gms rien ne bouge !! 

les CA sont à huit clos .......

guy37 a écrit:

laurent53 a écrit:

lagaff3 a écrit:Il me semblait que les taillis ne sont pas soumis a safer ...... ( a confirmer )  

Il y'a une particularité pour les bois(différente des terres).

mon frere a été informé de la vente d'une parcelle de bois voisine de la sienne et à priori il me disait qu'il y'avait une forme de droit de préemption(peut être pour des question d'enclavement???)

+1  la safer ne s'occupe pas des bois     voit le proprio qui vend  

j'ai bien acheté un bois qui avait été preempter par la safer en 2009 (avant que la loi des preferences des voisins avait été voté!)
mais maintenant, pour tout parcelle de - de 4 ha, c'est le voisin qui à la parcelle de bois contiguë qui est prioritaire!

merci pour vos réponses, fait ch......r j'aurais pu acheté mes premiers ha.
Je vais quand même poser ma candidature mais j'ai pas trop d'espoir

bono 57 a écrit:merci pour vos réponses, fait ch......r j'aurais pu acheté mes premiers ha.
Je vais quand même poser ma candidature mais j'ai pas trop d'espoir

tiens si tu veux suivre toutes les transaction foncieres autour de chez toi pour te porter acquéreur ...
http://www.safer-lorraine.com/Notifications-Moselle.aspx#

bono 57 a écrit:merci pour vos réponses, fait ch......r j'aurais pu acheté mes premiers ha.
Je vais quand même poser ma candidature mais j'ai pas trop d'espoir

Si tu as l'autorisation d'exploiter tu es quand même dans les prioritaires non ?

vivanden a écrit:

bono 57 a écrit:merci pour vos réponses, fait ch......r j'aurais pu acheté mes premiers ha.
Je vais quand même poser ma candidature mais j'ai pas trop d'espoir

Si tu as l'autorisation d'exploiter tu es quand même dans les prioritaires non ?

j'espère

Génial ce topic,
Je suis propriétaire, JA installé depuis 1 an et je recherche des terres.....
2 ha sont en vente à côté de mon exploitation.
Sauf que qu'il y a des bâtiments avec ,car c'est un ancien restau en faillite, c'est une liquidation judiciaire.
La vente aux enchères a même eu lieu et pas d'acheteur.
J'ai contacté la safer et elle ne veut pas bouger, m'indiquant que les terres seraient indissociables des bâtiments.
Mise à prix 180 000e. Les bâtiments on étés pillés, y a plus de faîtières et donc c'est tout pourri en dessous.
Les 2 ha sont irrigables mais embroussaillées. Les terres sont super bonnes, je suis un des anciens propriétaires...
Que puis je faire?
Faire un état des lieux, débroussailler et exploiter?
ça me simplifierait l'irrigation .

figoulu a écrit:Génial ce topic,
Je suis propriétaire, JA installé depuis 1 an et je recherche des terres.....
2 ha sont en vente à côté de mon exploitation.
Sauf que qu'il y a des bâtiments avec ,car c'est un ancien restau en faillite, c'est une liquidation judiciaire.
La vente aux enchères a même eu lieu et pas d'acheteur.
J'ai contacté la safer et elle ne veut pas bouger, m'indiquant que les terres seraient indissociables des bâtiments.
Mise à prix 180 000e. Les bâtiments on étés pillés, y a plus de faîtières et donc c'est tout pourri en dessous.
Les 2 ha sont irrigables mais embroussaillées. Les terres sont super bonnes, je suis un des anciens propriétaires...
Que puis je faire?
Faire un état des lieux, débroussailler et exploiter?
ça me simplifierait l'irrigation .

contacte le liquidateur et fait lui une offre pour les terres  

bono 57 a écrit:

vivanden a écrit:

bono 57 a écrit:merci pour vos réponses, fait ch......r j'aurais pu acheté mes premiers ha.
Je vais quand même poser ma candidature mais j'ai pas trop d'espoir

Si tu as l'autorisation d'exploiter tu es quand même dans les prioritaires non ?

j'espère

pas sur !! si un agri à plus de besoin que toi ou est mieux placé ( proximité etc... )

Merci du conseil, je comptais le rappeler après les fêtes....
Ce serait pas mal de les avoirs, y a petit verger, pour la vente directe on me demande des fruits....
y a 1 pylône en bordure de rivière, idéal pour mettre une pompe, y a un puits que je n'ai jamais vu à sec, et 2 ha, je double ma sau à côté.

tu achetes en 2x au pire

Ouai je sais, mais y a du sentimental dessous.... pas facile, les histoires de terres dans les vieilles familles paysannes. C'était ma ferme familiale ( j'y suis arrivé j'avais 3 j), mon frère l'a vendue au restaurant....etc