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Qui a eu droit a sa lettre d'observations / Dossier PAC 2011 ?
+4
wild
carlo s
moulinos
dan 80
8 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Aides Pac, aides diverses, subventions
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Qui a eu droit a sa lettre d'observations / Dossier PAC 2011 ?
Moi, notamment pour un ilot de 25ha chevauchant le voisin pour 0.08ha...
Si c'est ça Télépac, l'année prochaine retour au bon vieux dossier papier !
Si c'est ça Télépac, l'année prochaine retour au bon vieux dossier papier !
dan 80- + membre techno +
- Messages : 1833
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 48
Somme Est
Re: Qui a eu droit a sa lettre d'observations / Dossier PAC 2011 ?
dan 80 a écrit:Moi, notamment pour un ilot de 25ha chevauchant le voisin pour 0.08ha...
Si c'est ça Télépac, l'année prochaine retour au bon vieux dossier papier !
explique un peu mieux la nature du courrier
moulinos- + Nounours du forum +
- département : 59
Messages : 13645
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 61
flandres (pitgam)
Re: Qui a eu droit a sa lettre d'observations / Dossier PAC 2011 ?
ta du avoir une alerte quand ta validé ton dossier !
faut ajuster sur telepac c est facile
faut ajuster sur telepac c est facile
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38999
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 56
sud de l'ile
Re: Qui a eu droit a sa lettre d'observations / Dossier PAC 2011 ?
Si le voisin a changé les limites .
wild- + membre techno +
- Messages : 15594
Date d'inscription : 28/03/2010
Age : 63
80
Re: Qui a eu droit a sa lettre d'observations / Dossier PAC 2011 ?
Pas eu de lettre avant.carlo s a écrit:ta du avoir une alerte quand ta validé ton dossier !
faut ajuster sur telepac c est facile
J'ai pas touché au contour de la parcelle par rapport à 2010 et en 2010 RAS alors
dan 80- + membre techno +
- Messages : 1833
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 48
Somme Est
Re: Qui a eu droit a sa lettre d'observations / Dossier PAC 2011 ?
comme dit wild un voisin qui te veux du bien alors...
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38999
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 56
sud de l'ile
Re: Qui a eu droit a sa lettre d'observations / Dossier PAC 2011 ?
C'est ça je pense car je l'ai appelé et il a changé de logiciel donc surement un petit écart lors du transfert vers Télépac.wild a écrit:Si le voisin a changé les limites .
dan 80- + membre techno +
- Messages : 1833
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 48
Somme Est
Re: Qui a eu droit a sa lettre d'observations / Dossier PAC 2011 ?
C'est pas dur, faut justifier pourquoi y-a un chevauchement.moulinos a écrit:dan 80 a écrit:Moi, notamment pour un ilot de 25ha chevauchant le voisin pour 0.08ha...
Si c'est ça Télépac, l'année prochaine retour au bon vieux dossier papier !
explique un peu mieux la nature du courrier
Du moment que la surface et bonne pour moi c'est bon. En dessinant les contours sur Télépac a mon avis on a tous des chevauchements...
dan 80- + membre techno +
- Messages : 1833
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 48
Somme Est
Re: Qui a eu droit a sa lettre d'observations / Dossier PAC 2011 ?
ah non pas cette année !! Pas tous les ans tout de même !!!
l'année dernière c'était pour des broutilles de 3 fois rien pour des décalages sur le bois d'à côté : erreur due en partie par l'exportation de mon dossier Agrimap vers telepac et décalage du relevé gps de la parcelle
après explication écrite et verbale avec le service concerné plus de souçi
l'année dernière c'était pour des broutilles de 3 fois rien pour des décalages sur le bois d'à côté : erreur due en partie par l'exportation de mon dossier Agrimap vers telepac et décalage du relevé gps de la parcelle
après explication écrite et verbale avec le service concerné plus de souçi
Invité- Invité
Re: Qui a eu droit a sa lettre d'observations / Dossier PAC 2011 ?
pour le moment rien reçu bizarre en principe tous les ans un problème.
MA 31- + membre techno +
- Messages : 16749
Date d'inscription : 09/10/2009
Age : 70
midi pyrenees
Re: Qui a eu droit a sa lettre d'observations / Dossier PAC 2011 ?
bon sa encore le temps d'arriverm a 31 a écrit:pour le moment rienreçu bizarre en principe tous les ans un problème.
Invité- Invité
Re: Qui a eu droit a sa lettre d'observations / Dossier PAC 2011 ?
Pas d'nouvelles,bonnes nouvelles. 8)
Medard86- + membre techno +
- Messages : 4915
Date d'inscription : 27/07/2010
Age : 57
le pays de Rabelais
Re: Qui a eu droit a sa lettre d'observations / Dossier PAC 2011 ?
j'ai eu le cas il y a deux ans,j'ai pas cédé,(prouvé par le cadastre) ,et j'ai jamais re entendu parlé de l'affaire, c'est donc le voisin qui a du vouloir gagner qlq 0.50 ha.
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: Qui a eu droit a sa lettre d'observations / Dossier PAC 2011 ?
moi reçu un petit courrier comme quoi sur 2 ilots j'ai un petit manque de surface (controlé l'année derniere) mais que ça n'aura finalement aucune incidence sur le montant de mes subventions!!!!!!!!!!!!! tout ça pour ça!!!!!!!!!!
HL 51- + membre techno +
- Messages : 6215
Date d'inscription : 15/09/2009
Age : 45
marne limte 52/55/10
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Aides Pac, aides diverses, subventions
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