Paiement d’un acompte pour la campagne 2011

par Invité Mer 21 Sep 2011, 11:21

Suite à la demande notamment portée par la France au regard des conditions climatiques de la campagne 2011, la Commission européenne a autorisé les Etats membres, comme le permet la réglementation communautaire, à verser aux agriculteurs, dès la mi-octobre prochain, une avance pour certains soutiens directs.

Les soutiens directs suivants entrent dans le champ de l’avance de la campagne 2011 :
1. aide découplée (hors découplage des aides aux fruits transformés mis en oeuvre en 2011 et hors dotations à partir de la réserve en DPU) ;
2. aide aux ovins ;
3. aide aux caprins ;
4. prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes (PMTVA) ainsi que la part nationale correspondante (PNSVA) pour les animaux dont la période de détention obligatoire (PDO) de 6 mois depuis le dépôt de la demande PMTVA est achevée ;

Les calculs seront faits sur les montants [aide prévue - modulation 2011]. La modulation ne s’applique pas sur la part nationale de la PMTVA.
Pour mémoire, la modulation sera en 2011 de 9 % de 5 000 à 300 000 € et de 13 % au delà de 300 000€, mais le calcul de l’avance sera fait avec 9% à partir de 0€.
Pour les aides 1 à 3, le maximum fixé par la réglementation communautaire est de 50% : l’avance sera comprise entre 48 et 49,5% pour prendre en compte l’éventualité d’un coefficient stabilsateur qui serait à appliquer sur ces aides, mais dont le taux n’est pas encore connu.
Pour l’aide 4, compte tenu du système d’avance usuel, le taux d’avance est fixé à 74% environ sur la part communautaire (PMTVA) et 60% sur la part nationale (PNSVA).