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taxes céréales
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Yves 51
camito
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Pierre89
8070al
le chouan
11 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Cultures et tours de plaines :: Semences et variétés
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taxes céréales
Quelle est la marche à suivre pour ne plus payer les taxes prélever sur les ventes de céréales,oléagineux....
le chouan- + membre techno +
- Messages : 5649
Date d'inscription : 04/09/2011
Age : 62
Entre pineau et muscadet
Re: taxes céréales
les taxes sur les cereales sonts obligatoires malheureusement, en France et a mon avis c'est bien le seul pays
elles reviennent au douanes. en quelques sorte les coop et negoce joue le role de percepteur.
elles reviennent au douanes. en quelques sorte les coop et negoce joue le role de percepteur.
8070al- + membre techno +
- Messages : 646
Date d'inscription : 06/08/2010
Age : 54
sud toulouse, www.chambresdhotes-auterive.fr
Re: taxes céréales
Certaines taxes sont obligatoires mais d'autres sont ponctionnées pour divers organismes sensés nous défendre mais ce n'est pas le cas ( la preuve pour les semences fermières ) .
On peut transférer certaines taxes de l'AGPM à l'OPG
On peut transférer certaines taxes de l'AGPM à l'OPG
Dernière édition par Pierre89 le Jeu 17 Nov 2011, 21:46, édité 1 fois
Pierre89- + membre techno +
- Messages : 7494
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 75
Nord 89 ( Yonne )
Re: taxes céréales
et dans le cas de vente directe a un autre agriculteur, y a aussi des taxes?
indo 3.6.3- + membre techno +
- Messages : 8367
Date d'inscription : 14/09/2009
Age : 46
quelque part en moselle.....
Re: taxes céréales
françois57 a écrit:et dans le cas de vente directe a un autre agriculteur, y a aussi des taxes?
Est ce autorisé ???
Pour le blé : interdit
Pour les céréales fourragères : transport par 5 qx dans les communes limitrophes seulement
Pierre89- + membre techno +
- Messages : 7494
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 75
Nord 89 ( Yonne )
Re: taxes céréales
pour échapper a la taxe,il faut faire de la farine !
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: taxes céréales
j'en sais rien mais je connais un éleveur de porcs qui le pratique régulièrement, avec facturation derrière.
son comptable doit être au courant je pense
son comptable doit être au courant je pense
indo 3.6.3- + membre techno +
- Messages : 8367
Date d'inscription : 14/09/2009
Age : 46
quelque part en moselle.....
Re: taxes céréales
sevi a écrit:pour échapper a la taxe,il faut faire de la farine !
d'où l'intérêt de ma centrale a farine!!
indo 3.6.3- + membre techno +
- Messages : 8367
Date d'inscription : 14/09/2009
Age : 46
quelque part en moselle.....
Re: taxes céréales
Pierre89 a écrit:Certaines taxes sont obligatoires mais d'autres sont ponctionnées pour divers organismes sensés nous défendre mais ce n'est pas le cas ( la preuve pour les semences fermières ) .
On peut transférer certaines taxes de l'AGPM à l'OPB
Pas OPB mais OPG
http://www.opg.fr/taxes-cotisations.html
camito- + membre techno +
- Messages : 2890
Date d'inscription : 07/12/2009
Age : 59
Plateau Picard sud
Re: taxes céréales
camito a écrit:Pierre89 a écrit:Certaines taxes sont obligatoires mais d'autres sont ponctionnées pour divers organismes sensés nous défendre mais ce n'est pas le cas ( la preuve pour les semences fermières ) .
On peut transférer certaines taxes de l'AGPM à l'OPB
Pas OPB mais OPG
http://www.opg.fr/taxes-cotisations.html
Merci Camito, je viens de corriger
Pierre89- + membre techno +
- Messages : 7494
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 75
Nord 89 ( Yonne )
Re: taxes céréales
http://www.semencespaysannes.org/taxer_semences_industrie_non_reproduct_non_se_115-actu_117.php
camito- + membre techno +
- Messages : 2890
Date d'inscription : 07/12/2009
Age : 59
Plateau Picard sud
Re: taxes céréales
Il semblerai que nos chers parlementaires ont répondu OK aux taxes sur NOTRE SEMENCE !!
Va peut étre falloir réagir VITE !!!
Va peut étre falloir réagir VITE !!!
Yves 51- + membre techno +
- Messages : 1698
Date d'inscription : 21/01/2011
Age : 73
pays de l' Oudon
Re: taxes céréales
Semences : la Confédération paysanne reproche à Xavier Beulin « de vouloir taxer les éleveurs »
La commission des affaires économiques vient d’approuver la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale. Réagissant à cette approbation dans un communiqué, la Confédération paysanne estime qu’au cours des auditions qui ont précédé le vote, le président de la FNSEA, Xavier Beulin a « choisi l'intérêt des obtenteurs contre celui des agriculteurs ». « Pour éviter les jalousies, il a proposé d'étendre les royalties, par exemple sous forme d'une taxe prélevée à l'hectare, aux éleveurs qui auto-consomment leur production. Les éleveurs apprécieront cette proposition… » condamne la Confédération paysanne. « La dernière étape, avant le débat parlementaire, dont la date n'est pas encore connue, a donc été franchie » prévient le syndicat. « La majorité parlementaire a choisi son programme agricole : enrichir les plus riches en prenant le peu d'argent qu’il reste dans la poche des travailleurs de la terre » conclut-elle.
La commission des affaires économiques vient d’approuver la proposition de loi relative aux certificats d'obtention végétale. Réagissant à cette approbation dans un communiqué, la Confédération paysanne estime qu’au cours des auditions qui ont précédé le vote, le président de la FNSEA, Xavier Beulin a « choisi l'intérêt des obtenteurs contre celui des agriculteurs ». « Pour éviter les jalousies, il a proposé d'étendre les royalties, par exemple sous forme d'une taxe prélevée à l'hectare, aux éleveurs qui auto-consomment leur production. Les éleveurs apprécieront cette proposition… » condamne la Confédération paysanne. « La dernière étape, avant le débat parlementaire, dont la date n'est pas encore connue, a donc été franchie » prévient le syndicat. « La majorité parlementaire a choisi son programme agricole : enrichir les plus riches en prenant le peu d'argent qu’il reste dans la poche des travailleurs de la terre » conclut-elle.
PV 53- + membre techno +
- Messages : 2860
Date d'inscription : 17/09/2009
Age : 57
SO 53
Re: taxes céréales
Encore une victoire pour Mono ..tous "pourris"
en attendant la FNSEA avance ses pions !!!! en prenant une foi de plus parti pour les industriels..
pour elle-même via ses intérêts chiffre d'affaires des coops etc
quand je vois tout mes collègues via cuma ou autres qui font leur semences !!!! et en même tant paye les cotise FD soit directement ou au travers des cotises céréales !!!!
La fnsea les entubes !!!! mais son organisation peu catholique est-elle .que beaucoup vont baisser la tête.
Aux élections chambres par seulement un vote retrouvez un peu de dignité .....
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/consternation-de-la-cp-et-de-la-cndsf-205-75933.html
en attendant la FNSEA avance ses pions !!!! en prenant une foi de plus parti pour les industriels..
pour elle-même via ses intérêts chiffre d'affaires des coops etc
quand je vois tout mes collègues via cuma ou autres qui font leur semences !!!! et en même tant paye les cotise FD soit directement ou au travers des cotises céréales !!!!
La fnsea les entubes !!!! mais son organisation peu catholique est-elle .que beaucoup vont baisser la tête.
Aux élections chambres par seulement un vote retrouvez un peu de dignité .....
http://www.terre-net.fr/actualite-agricole/politique-syndicalisme/article/consternation-de-la-cp-et-de-la-cndsf-205-75933.html
camito- + membre techno +
- Messages : 2890
Date d'inscription : 07/12/2009
Age : 59
Plateau Picard sud
Re: taxes céréales
Est ce que certains peuvent indiqués comment c'est passée la manif d'Angers ce matin !!
Yves 51- + membre techno +
- Messages : 1698
Date d'inscription : 21/01/2011
Age : 73
pays de l' Oudon
Re: taxes céréales
GIGON Yves a écrit:Il semblerai que nos chers parlementaires ont répondu OK aux taxes sur NOTRE SEMENCE !!
Va peut étre falloir réagir VITE !!!
oui , la liste de ceux qui ont voté et une capote en 2012 !!!
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
- Messages : 96289
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65
au bout de la baie de Somme
Re: taxes céréales
A quand la taxe sur les carottes que l'ont vas ramasser dans nos jardins?
Tourne-toi vers le soleil, l’ombre sera derrière toi.
(proverbe Maori)
alain- +Admin fromager+
- Messages : 23887
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 62
Haute-Savoie
Re: taxes céréales
Donc comment faire pour ne plus payer les taxes ponctionner par les divers organismes ou les transférer vers un autre?Pierre89 a écrit:Certaines taxes sont obligatoires mais d'autres sont ponctionnées pour divers organismes sensés nous défendre mais ce n'est pas le cas ( la preuve pour les semences fermières ) .
On peut transférer certaines taxes de l'AGPM à l'OPG
le chouan- + membre techno +
- Messages : 5649
Date d'inscription : 04/09/2011
Age : 62
Entre pineau et muscadet
Re: taxes céréales
je connais pas mal d eleveurs porcin qui achetent des cereales en direct sans payer de taxes
ils indiquent sur la facture ble fourrager , pois fourrager , mais humide
voir certains ne facture pas mais echange avec lisier !
ils indiquent sur la facture ble fourrager , pois fourrager , mais humide
voir certains ne facture pas mais echange avec lisier !
Invité- Invité
Re: taxes céréales
va voir la :https://www.agri-convivial.com/t20302-opg-un-syndicat-specialise-grandes-cultures : ,tout est dit !!! et si tu veut plus de renseignement demande a jcom en MP !!!le chouan a écrit:Donc comment faire pour ne plus payer les taxes ponctionner par les divers organismes ou les transférer vers un autre?Pierre89 a écrit:Certaines taxes sont obligatoires mais d'autres sont ponctionnées pour divers organismes sensés nous défendre mais ce n'est pas le cas ( la preuve pour les semences fermières ) .
On peut transférer certaines taxes de l'AGPM à l'OPG
logo55- + membre techno +
- département : 55
Messages : 6651
Date d'inscription : 12/09/2009
Age : 59
aux 3 frontières du 55,52 et 51
Re: taxes céréales
Je me souviens en 1991 avoir signé un document autorisant les os à prélever les taxes pour l'agpb et compagnie.Mais depuis + rien.
Etait-ce à durée indéterminée?
Etait-ce à durée indéterminée?
le chouan- + membre techno +
- Messages : 5649
Date d'inscription : 04/09/2011
Age : 62
Entre pineau et muscadet
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