degrèvements taxes foncière

par **Krokus** Jeu 22 Mar 2018 - 16:37

reçu 1 dégrèvement foncier sur mes terres que je cultive en propriétés consécutifs à des pertes de récoltes (sécheresse) pour l' année 2017 , :réfléchi

ils disent dans le courrier d'accompagnement , ce dégrèvement doit bénéficier au preneur ,

mais j' ai soucis toutes les terres sur ma commune ne sont pas concernée par ce dégrèvement , comment je fais pour savoir si mes propriétaires des terres que j'ai en location chez eux sont concerné :réfléchi

par **moulinos** Jeu 22 Mar 2018 - 17:14

Krokus a écrit:reçu 1 dégrèvement foncier sur mes terres que je cultive en propriétés consécutifs à des pertes de récoltes (sécheresse) pour l' année 2017 ,

ils disent dans le courrier d'accompagnement , ce dégrèvement doit bénéficier au preneur ,

mais j' ai soucis toutes les terres sur ma commune ne sont pas concernée par ce dégrèvement , comment je fais pour savoir si mes propriétaires des terres que j'ai en location chez eux sont concerné

mairie
impot

par **fergie62** Jeu 22 Mar 2018 - 17:39

j avais eu ça aussi par un notaire, c etait un bugg informatique

par Invité Jeu 22 Mar 2018 - 17:41

Il y a un état récapitulatif de toutes les parcelles concernées en mairie.

par **carlo s** Jeu 22 Mar 2018 - 20:12

mairie c est suite calamité sécheresse....

suivant les endroits ...

par Invité Jeu 22 Mar 2018 - 20:23

carlo s a écrit:mairie c est suite calamité sécheresse....

suivant les endroits ...

Pas que.
Toutes les notifications de ce qui est imposé ou dégrevé est notifié aux mairies.

par **Alan.fr** Jeu 22 Mar 2018 - 20:49

Tu as du en faire la demande, si tu n'as pas mis les terres de tes proprios je doute qu'ils l'ai touchée

par TRAN27 Ven 23 Mar 2018 - 11:55

JE n'ai fait aucune démarche et j'ai touché ainsi qu'un de mes propriétaire

par Invité Ven 23 Mar 2018 - 12:20

pour un dégrèvement il n'y aucune demande à faire, c'est l'état qui décide par département avec avis des préfets si il fait appliquer par les services fiscaux un dégrèvement ou non.
Comme le premier percepteur d'impôts fonciers est la commune, elle reçoit la liste de toutes les parcelles dégrevées référencées par référence cadastrale, pas par propriétaire.
Normalement dans le cadre d'un dégrèvement pour aléa climatique, le propriétaire reçoit le dégrèvement et se doit de le reverser à son locataire.

par **bibi43** Ven 23 Mar 2018 - 13:19

moulinos a écrit:
Krokus a écrit:reçu 1 dégrèvement foncier sur mes terres que je cultive en propriétés consécutifs à des pertes de récoltes (sécheresse) pour l' année 2017 ,

ils disent dans le courrier d'accompagnement , ce dégrèvement doit bénéficier au preneur ,

mais j' ai soucis toutes les terres sur ma commune ne sont pas concernée par ce dégrèvement , comment je fais pour savoir si mes propriétaires des terres que j'ai en location chez eux sont concerné

mairie
impot

mairie

par **bibi43** Ven 23 Mar 2018 - 13:23

pinocio a écrit:pour un dégrèvement il n'y aucune demande à faire

sauf si c'est un arrêté communal ,pr exemple un dégrèvement voté sur ma commune pr les terres en bio ,c'est moi qui est donné la liste des parcelles au impôt

par **Alan.fr** Ven 23 Mar 2018 - 15:02

pinocio a écrit:pour un dégrèvement il n'y aucune demande à faire, c'est l'état qui décide par département avec avis des préfets si il fait appliquer par les services fiscaux un dégrèvement ou non.
Comme le premier percepteur d'impôts fonciers est la commune, elle reçoit la liste de toutes les parcelles dégrevées référencées par référence cadastrale, pas par propriétaire.
Normalement dans le cadre d'un dégrèvement pour aléa climatique, le propriétaire reçoit le dégrèvement et se doit de le reverser à son locataire.

vous êtes pistonné chez vous Laughing

nous on y à eu droit cette année pour les vignes gelées , les arbos et l'ail rose , mais il à fallut faire un dossier .

par **centkght** Ven 23 Mar 2018 - 15:57

@krokus , méthode française a appliquer :
-50% de frais pour commencer les recherches
-les autres 50% a partager entre tous les fermiers au prorata

surtout fais les pas venir chez toi , ça va te couter cher en apéro !

par Invité Ven 23 Mar 2018 - 17:39

bibi43 a écrit:
pinocio a écrit:pour un dégrèvement il n'y aucune demande à faire
sauf si c'est un arrêté communal ,pr exemple un dégrèvement voté sur ma commune pr les terres en bio ,c'est moi qui est donné la liste des parcelles au impôt

C'est autre chose, c'est un dégrèvement spécifique aux producteurs bio, il faut donc que la commune possède les références de toutes les parcelles concernées pour envoyer la liste aux impôts.
On l'a fait pour ma commune en 2007 pour une exploitation bio, sans ça c'était toute la commune qui passait à côté Very Happy

par **catar** Ven 23 Mar 2018 - 18:46

pinocio a écrit:
bibi43 a écrit:
pinocio a écrit:pour un dégrèvement il n'y aucune demande à faire
sauf si c'est un arrêté communal ,pr exemple un dégrèvement voté sur ma commune pr les terres en bio ,c'est moi qui est donné la liste des parcelles au impôt
C'est autre chose, c'est un dégrèvement spécifique aux producteurs bio, il faut donc que la commune possède les références de toutes les parcelles concernées pour envoyer la liste aux impôts.
On l'a fait pour ma commune en 2007 pour une exploitation bio, sans ça c'était toute la commune qui passait à côté

ici il fallait monter un dossier avec ton bulletin msa pour que tes proprios touchent et ensuite te le reverse a leur bons vouloirs......

par **seguim** Ven 23 Mar 2018 - 19:36

comme krokus, je ne comprend pas tout, je n'ai reçu que sur mes propriétés
mon père qui est accessoirement mon + gros proprio n'a rien reçu , et pourtant nos parcelles se jouxtent
aucun autre proprio ne m'a fait part de ces degrevements

par **bibi43** Ven 23 Mar 2018 - 20:47

pinocio a écrit:
bibi43 a écrit:
pinocio a écrit:pour un dégrèvement il n'y aucune demande à faire
sauf si c'est un arrêté communal ,pr exemple un dégrèvement voté sur ma commune pr les terres en bio ,c'est moi qui est donné la liste des parcelles au impôt
C'est autre chose, c'est un dégrèvement spécifique aux producteurs bio, il faut donc que la commune possède les références de toutes les parcelles concernées pour envoyer la liste aux impôts.

c'est moi qui a du prendre contact avec les impôts et faire une liste des parcelles

par Invité Ven 23 Mar 2018 - 20:52

Alan.fr a écrit:
pinocio a écrit:pour un dégrèvement il n'y aucune demande à faire, c'est l'état qui décide par département avec avis des préfets si il fait appliquer par les services fiscaux un dégrèvement ou non.
Comme le premier percepteur d'impôts fonciers est la commune, elle reçoit la liste de toutes les parcelles dégrevées référencées par référence cadastrale, pas par propriétaire.
Normalement dans le cadre d'un dégrèvement pour aléa climatique, le propriétaire reçoit le dégrèvement et se doit de le reverser à son locataire.
vous êtes pistonné chez vous nous on y à eu droit cette année pour les vignes gelées , les arbos et l'ail rose , mais il à fallut faire un dossier .

Le gel , c'est un risque assurable, si ce n'est pas d'ampleur assez vaste, tu te retrouves le bec dans l'eau , on te renvoie vers les assureurs. Quand ça concerne un gros territoire, l'état par l'intermédiaire de la pref demande de faire monter un dossier calamité (avec groupe d'experts et déclaration par exploitation) . C'est pour cela que tu as dû le faire.

par **Lolo88** Ven 23 Mar 2018 - 20:55

catar a écrit:
pinocio a écrit:
bibi43 a écrit:
pinocio a écrit:pour un dégrèvement il n'y aucune demande à faire
sauf si c'est un arrêté communal ,pr exemple un dégrèvement voté sur ma commune pr les terres en bio ,c'est moi qui est donné la liste des parcelles au impôt
C'est autre chose, c'est un dégrèvement spécifique aux producteurs bio, il faut donc que la commune possède les références de toutes les parcelles concernées pour envoyer la liste aux impôts.
On l'a fait pour ma commune en 2007 pour une exploitation bio, sans ça c'était toute la commune qui passait à côté

ici il fallait monter un dossier avec ton bulletin msa pour que tes proprios touchent et ensuite te le reverse a leur bons vouloirs......

il est encore temps du monter mais on touchera les sous plus tard

par **catar** Dim 25 Mar 2018 - 19:29

Lolo88 a écrit:
catar a écrit:
pinocio a écrit:
bibi43 a écrit:
pinocio a écrit:pour un dégrèvement il n'y aucune demande à faire
sauf si c'est un arrêté communal ,pr exemple un dégrèvement voté sur ma commune pr les terres en bio ,c'est moi qui est donné la liste des parcelles au impôt
C'est autre chose, c'est un dégrèvement spécifique aux producteurs bio, il faut donc que la commune possède les références de toutes les parcelles concernées pour envoyer la liste aux impôts.
On l'a fait pour ma commune en 2007 pour une exploitation bio, sans ça c'était toute la commune qui passait à côté

ici il fallait monter un dossier avec ton bulletin msa pour que tes proprios touchent et ensuite te le reverse a leur bons vouloirs......
il est encore temps du monter mais on touchera les sous plus tard

salut lolo j'avais pas vu t'as réponse
j'ai tout laisser tomber , je me suis rendu compte que sur le relevé j'avais pas la moitié des terrains avec la bonne désignation (terre ou prairie) : victoire

par **moulinos** Dim 25 Mar 2018 - 20:27

un proprio m a sonné hier pour me dire qu il allait recevoir un petit chéque ((aléas grele)
et qu il me l aurait restitué degrèvements taxes foncière 109800

par **Lolo88** Dim 25 Mar 2018 - 21:34

catar a écrit:
Lolo88 a écrit:
catar a écrit:
pinocio a écrit:
bibi43 a écrit:
pinocio a écrit:pour un dégrèvement il n'y aucune demande à faire
sauf si c'est un arrêté communal ,pr exemple un dégrèvement voté sur ma commune pr les terres en bio ,c'est moi qui est donné la liste des parcelles au impôt
C'est autre chose, c'est un dégrèvement spécifique aux producteurs bio, il faut donc que la commune possède les références de toutes les parcelles concernées pour envoyer la liste aux impôts.
On l'a fait pour ma commune en 2007 pour une exploitation bio, sans ça c'était toute la commune qui passait à côté

ici il fallait monter un dossier avec ton bulletin msa pour que tes proprios touchent et ensuite te le reverse a leur bons vouloirs......
il est encore temps du monter mais on touchera les sous plus tard

salut lolo j'avais pas vu t'as réponse
j'ai tout laisser tomber , je me suis rendu compte que sur le relevé j'avais pas la moitié des terrains avec la bonne désignation (terre ou prairie)

Salut catar
moi j'ai encore rien fait

Je me tate , beaucoup de petites parcelles . Certaint de mes proprios m'ont gentiment redonner le cheque qu' il ont recus , pour ceux la je veut bien faire l'effort. d'autre m'ont rien donnée pour ceux la je ne remplirait rien. De toute facon je ne demande rien a mes proprio mais par principe, c'est a eux de m'en parler.

par **Krokus** Mar 27 Mar 2018 - 17:19

je viens d'avoir le pourquoi : seules les parcelles déclarées en pâture ( sont concernées pour ce dégrèvement) pour mon secteur .
le problème , se classement date de Mathusalem .
ex mon père qui n 'a jamais eu de pâture a reçu sur la totalité de ses surfaces .
le chef des impôts foncier de Valenciennes nous a donnè une feuille modificative . (cerfa 6704)

"Le changement de nature de culture : une déclaration obligatoire

La matrice cadastrale constitue un outil fiscal déterminant dans le calcul de la taxe foncière (et du bénéfice agricole) redevable chaque année par tout propriétaire forestier. Les éléments mentionnés sont mis à jour annuellement en fonction des déclarations faites par le propriétaire.

D’après l’article 1406 du Code général des impôts, tout changement de nature de culture doit être porté par le propriétaire à la connaissance de l’administration, par le biais d’une déclaration spécifique (IL 6704 n°cerfa :10517*02).
Une telle déclaration permettra ainsi la mise à jour de la matrice cadastrale."

par **bibi43** Mar 27 Mar 2018 - 21:19

moulinos a écrit:un proprio m a sonné hier pour me dire qu il allait recevoir un petit chéque ((aléas grele)
et qu il me l aurait restitué

garde le bien celui la

par **dandelion 72** Mar 27 Mar 2018 - 21:28

moi aussi moulinos!!
petit cheque du a la greve du 6 juillet
environ une 30 euros/ha

par **carlo s** Mar 27 Mar 2018 - 21:34

reçu de quoi faire un resto à '''4.... : rr

par Invité Mar 27 Mar 2018 - 21:42

carlo s a écrit:reçu de quoi faire un resto à '''4....

Un resto du guide michelin?

par **carlo s** Mar 27 Mar 2018 - 21:50

newcr a écrit:
carlo s a écrit:reçu de quoi faire un resto à '''4....

Un resto du guide michelin?

un flunch oui.... : ha

par **Mr John 6930** Mar 27 Mar 2018 - 21:58

Ne vous plaignez pas. C'est pas tous les jours qu'on a des bonnes surprises. Souvent les roros c'est dans le sens contraire...

par **pit59** Mar 27 Mar 2018 - 22:00

moulinos a écrit:un proprio m a sonné hier pour me dire qu il allait recevoir un petit chéque ((aléas grele)
et qu il me l aurait restitué

un pot de + = - de place dans le jardin !

par **dandelion 72** Mar 27 Mar 2018 - 22:02

oui john.. et en plus je ne m y attendais pas du tout :réfléchi

par **pit59** Mar 27 Mar 2018 - 22:26

dandelion 72 a écrit:oui john.. et en plus je ne m y attendais pas du tout

tu n'avais pas fait les démarches ? OU c'est venu tout seul ?

par **dandelion 72** Mar 27 Mar 2018 - 22:32

la mairie avait envoyé un papier du a la grele du 6 juillet, on eté en catastrophe naturelle..
pitgam l etait egalement il me semble :réfléchi

par **pit59** Mar 27 Mar 2018 - 23:17

Comme brouckerque alors !

par **dandelion 72** Mer 28 Mar 2018 - 6:45

oui pit.. toute la zone de la baie de somme a la belgique...
t es de brouckerque ou de pitgam??

par **nonord** Mer 28 Mar 2018 - 7:06

reçu en partie(les proprios qui oublieront,je vais m'occuper d'eux)

par **moulinos** Mer 28 Mar 2018 - 7:12

dandelion 72 a écrit:la mairie avait envoyé un papier du a la grele du 6 juillet, on eté en catastrophe naturelle..
pitgam l etait egalement il me semble

je ne crois pas qu il y a une relation avec la catastrophe naturelle
a pitgam
on n a pas dû éffectuer aucune démarche
par contre c est 20 €

par **carlo s** Mer 28 Mar 2018 - 8:24

c est une démarche des services fiscaux suite à une demande du préfet suite à un sinistre déclaré par la DDTM suite à des réunions avec LES syndicats agricole ! : victoire

par **dandelion 72** Ven 30 Mar 2018 - 21:48

ah ok merci carlo : victoire

pour une fois qu ils nous donnent quelque chose...

par **pit59** Ven 30 Mar 2018 - 22:03

dandelion 72 a écrit:oui pit.. toute la zone de la baie de somme a la belgique...
t es de brouckerque ou de pitgam??

Des(basses) brouckes de loon !

par **dandelion 72** Ven 30 Mar 2018 - 22:13

ah yes!!!... plage :)
tu as aussi un melange de terre par la!!!
tu passes du sable a l argile dans le meme champ..et vise versa

par **pit59** Ven 30 Mar 2018 - 22:30

On ne peux rien te cacher! on se connait ?

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