dégrèvement sécheresse

Rappel du premier message :

apparemment ca a du mal à arriver jusqu'au fermier .

autour de chez moi, les innondations , coulées de boue, c'était 23/06, pas 31/03
2éme degrevement en vue ?

ben ici,inondation c'était euhhh
ben y'a du en avoir puisqu'il y a dégrèvement,ils savent ça mieux que nous

pinocio a écrit:

tine2 a écrit:

Spoiler:

exact pascal puisque j'ai tel aux impots et eu cette réponse
a priori c'est la part communal qui est dégrevé (je suppose que c'est donc chaque commune qui a pris la décision  de l'appliquer ou pas )

Non, une commune ne peut pas appliquer ou non un dégrèvement décidé postérieurement au vote de son budget.
Le dégrèvement est calculé de la même manière pour tous les départements sinistrés .

ok alors comment et par qui se décide si oui ou non ,le département est une zone sinistrée?

franchement on devrait tous renvoyer le dégrèvement. on veut pas d'aumône...

tine2 a écrit:

pinocio a écrit:

tine2 a écrit:

Spoiler:

exact pascal puisque j'ai tel aux impots et eu cette réponse
a priori c'est la part communal qui est dégrevé (je suppose que c'est donc chaque commune qui a pris la décision  de l'appliquer ou pas )

Non, une commune ne peut pas appliquer ou non un dégrèvement décidé postérieurement au vote de son budget.
Le dégrèvement est calculé de la même manière pour tous les départements sinistrés .

ok alors comment et par qui se décide si oui ou non ,le département est une zone sinistrée?

Ce sont les préfecture après avis des services fiscaux de l'état, le dossier est monté en aval par les chambres consulaires ... (en théorie) .

pinocio a écrit:

tine2 a écrit:

pinocio a écrit:

tine2 a écrit:

Spoiler:

exact pascal puisque j'ai tel aux impots et eu cette réponse
a priori c'est la part communal qui est dégrevé (je suppose que c'est donc chaque commune qui a pris la décision  de l'appliquer ou pas )

Non, une commune ne peut pas appliquer ou non un dégrèvement décidé postérieurement au vote de son budget.
Le dégrèvement est calculé de la même manière pour tous les départements sinistrés .

ok alors comment et par qui se décide si oui ou non ,le département est une zone sinistrée?

Ce sont les préfecture après avis des services fiscaux de l'état, le dossier est monté en aval par les chambres consulaires ... (en théorie) .

ok merci j'aime savoir qui décide quoi

Le ministre doit avoir secoué les services des impots car recu ce jour le degrevement 2016 avec le detail
61€ ça va pas reduire de beaucoup l'impot foncier
taux de reduction 20% ,mais c'est vrai qu'on a pas eu d'inondations ,juste une secheresse moyenne

wild a écrit:apparemment ca a du mal à arriver jusqu'au fermier .

Oui il est bien là le blem
Moi aussi je viens de recevoir aujourd'hui la lettre de dégrèvement .
C'est marqué nul part que ce dégrèvement doit être ristourné au preneur !

la cigogne a écrit:

wild a écrit:apparemment ca a du mal à arriver jusqu'au fermier .

Oui il est bien là le blem
Moi aussi je viens de recevoir aujourd'hui la lettre de dégrèvement .
C'est marqué nul part que ce dégrèvement doit être ristourné au preneur !

Exact c'est écrit nulle part mais c'est à eux de bien lire que c'est un dégrèvement pour perte de récoltes donc ce n'est pas le proprio qui a des pertes de récoltes, c'est bien le preneur

manos a écrit:

la cigogne a écrit:

wild a écrit:apparemment ca a du mal à arriver jusqu'au fermier .

Oui il est bien là le blem
Moi aussi je viens de recevoir aujourd'hui la lettre de dégrèvement .
C'est marqué nul part que ce dégrèvement doit être ristourné au preneur !

Exact c'est écrit nulle part mais c'est à eux de bien lire que c'est un dégrèvement pour perte de récoltes donc ce n'est pas le proprio qui a des pertes de récoltes, c'est bien le preneur

des pertes ou des fuites ??????

il est anoté en bas de page du dégrevement
l article L411-24 du code rural prévoit que les dégrevements obtenus par le bailleur ;a la suite de calamités agricole;bénéficient au fermier

Bien vu mouli

Il devrait le mettre encore plus petit et au verso pendant qu'ils y sont !

ils grognent les proprios quand il faut redonner, encore de l'argent, comme ils disent

dgé a écrit:ils grognent les proprios quand il faut redonner, encore de l'argent, comme ils disent

on a pas le souci de leur en demander car pas de dégrèvement ici

c'est pas national

certains comprennent ( les moins riches) et d autres veulent nous roubler ( l argent appelle l argent)
j exagere peut etre mais c est presque ça.....

chez nous c'est indiqué très clairement en MAJUSCULE sur la feuille que reçoit le proprio qu'il doit reverser ce dégrèvement au fermier. Pour ne pas le voir ni comprendre il faut être aveugle et idiot ou tricheur.
bizarrement ce sont les "petites gens" qui nous ont fait un chèque sans rien leur demander tandis que des styles "ingénieurs", "colonel", mm de la famille... qui ont les plus petits montants mais qui aiment bien être réglés très rapidement, c'est silence radio! Nous leur avons adressé un courrier car on sait qu'ils prennent les agri pour des nantis. Pourtant, il convient qu'il soit justes eux-mm. Ce qui m'a décidé c'est que l'un d'entre-eux DG d'une des plus grosses multinationales mondiales qui savait que j'avais été sinistré à 100% par le grêle, alors que je ne lui avait rien demandé, m'a dit texto: "les temps sont durs pour tout le monde" et bien justement!

fergie62 a écrit:certains comprennent ( les moins riches) et d autres veulent nous roubler ( l argent appelle l argent)
j exagere peut etre mais c est presque ça.....

+1 !!!!!!!!!!!

dgé a écrit:ils grognent les proprios quand il faut redonner, encore de l'argent, comme ils disent

je l avais signalé au prefet lors d une reunion il ma dit c est la loi

bonjour les contentieux pour des fois 70 euros

dgé a écrit:  c'est pas national  

C'est pire que ça Dgé
Dans le même département ,tu as des communes qui bénéficies des dégrèvements et d'autres pas !

dgé a écrit:ils grognent les proprios quand il faut redonner, encore de l'argent, comme ils disent

Oui et pas facile de le faire comprendre à certains
Un m'a dit déjà que les fermages ont baissé en plus il faut que je vous en rende.

pas de problème , reçu réponse négative ces derniers jours

même en payant au notaire les dégrèvements ne sont pas déduit
réponse du notaire : le propriétaire ne les a pas donné

Les dégrèvements sont en mairie donc si vous voulez connaître les dégrèvements vous allez voir lors d'une permanence mais normalement ils doivent être affichés.

manos a écrit:

dgé a écrit:ils grognent les proprios quand il faut redonner, encore de l'argent, comme ils disent

Oui et pas facile de le faire comprendre à certains
Un m'a dit déjà que les fermages ont baissé en plus il faut que je vous en rende.

tu fais comme moi tu leurs laisses

ADBLUE a écrit:

manos a écrit:

dgé a écrit:ils grognent les proprios quand il faut redonner, encore de l'argent, comme ils disent

Oui et pas facile de le faire comprendre à certains
Un m'a dit déjà que les fermages ont baissé en plus il faut que je vous en rende.

tu fais comme moi tu leurs laisses

Ouais encore si certains proprio n'étaient pas si radins.............il faudrait tout leur payer même des piquets de parcs sur des parcelles qu'ils veulent vendre en constructibles alors que j'y mets pas les pattes Alors quand tu en as un comme cà, pour moi je lui laisse rien.

trouvez moi autre chose en argent qui est donné à une personne et qui doit la rendre à une autre, allez y, ça existe pas, les cons, comptez vous: 1

bon  cette année  il ne  faudra  pas  compter  sur des dégrèvements d impôts fonciers !!

marie70 a écrit:bon  cette année  il ne  faudra  pas  compter  sur des dégrèvements d impôts fonciers !!

Faux, j'ai reçu mes dégrèvements hier...

on n est  pas  tous égaux  alors  !

ca depend des départements  !

enfin recu  le dégrèvement pour la secheresse 2020

Ici aussi, mais Maintenant que tout est payé Comment tu vas expliquer au proprio qu’il doit te rembourser...

farmer6060 a écrit:Ici aussi, mais Maintenant que tout est payé Comment tu vas expliquer au proprio qu’il doit te rembourser...

Il devrait le faire de lui-même !!

farmer6060 a écrit:Ici aussi, mais Maintenant que tout est payé Comment tu vas expliquer au proprio qu’il doit te rembourser...

Tout simplement parce que c'est des dégrèvements pour perte de récolte il a des récoltes le proprio ?

on n a pas de soucis avec nos propriétaires  !
on déduira le dégrèvement de l acompte de mai

pour les dégrèvements (sècheresse , si, si pour l'année 2024 ) en tout cas c'est marqué comme ça sur les dégrèvements reçu en mairie  ,mais rien ne correspond  ,il n'y a pas les 40 % annoncé ,vais devoir attendre de les recevoir pour l'enlever de mes fermages.
plusieurs locataires sur plusieurs communes = c'est d'un compliqué .
par contre j'ai demandé les matrices cadastrales aux impôts ,ils me les ont envoyé  très rapidement  .(pour la répartition ).

Toujours rien reçu pour l'Oise, j'ai eu pour la Somme, sont plus rapide par la