remboursement tipp 2011

par Invité Dim 4 Déc 2011 - 9:58

Rappel du premier message :

a priori il y aura un remboursement de la tipp sur les achat de fuel et de gnr de 2011
a confirmer quand le decret sortira !

par **Medard86** Mer 15 Fév 2012 - 7:24

Domy2 a écrit:médar : qu'est-ce que t'appelles matériel fixe, à part le tracteur, sur l'exploitation, en élevage je vois pas trop ?

Et bien,ça peut être un séchoir,un groupe electrogène,etc.....du moment que ce n'est pas du matériel mobile comme un tracteur par exemple.

par Invité Mer 15 Fév 2012 - 7:28

tine2 a écrit:
poun47 a écrit:L'agri qui aura pris du Fuel normal après le 01/11/2011,pourra t'il prétendre récupérer la TIPP .
bien sûr que non !!c'est justement ça que l'état désirait obtenir
obligation des agris a passer au GNR (achat a partir du 01/11/2011) et plus de remboursement de TVA sur fioul ordinaire a partir de cette même date

On peut encore acheter et récupérer la tva sur du fuel normal, si on l'utilise ailleurs que dans les engins auto-moteurs.
Seul la part que l'on pouvait déduire pour la partie privée ne sera pas remboursée.
Donc: chauffage de poulaillers, d'atelier, séchoirs et groupes électrogènes ont encore le droit au remboursement (il y a bien sûr d'autres appareils qui ne sont pas dans ma liste, car je ne les connais pas tous).
Info prise hier chez mon comptable, pour préparer la demande de remboursement de tipp et déclaration de tva.

par Invité Mer 15 Fév 2012 - 7:29

Medard86 a écrit:
Domy2 a écrit:médar : qu'est-ce que t'appelles matériel fixe, à part le tracteur, sur l'exploitation, en élevage je vois pas trop ?

Et bien,ça peut être un séchoir,un groupe electrogène,etc.....du moment que ce n'est pas du matériel mobile comme un tracteur par exemple.

donc on peut continuer à remplir la cuve avec du "normal" (à condition d'avoir un groupe électrogène rame

)et récupérer la TVA et la TIPP,
y a quoi d'autre comme matériel fixe ? :réfléchi

par **Medard86** Mer 15 Fév 2012 - 7:43

Domy2 a écrit:
Medard86 a écrit:
Domy2 a écrit:médar : qu'est-ce que t'appelles matériel fixe, à part le tracteur, sur l'exploitation, en élevage je vois pas trop ?

Et bien,ça peut être un séchoir,un groupe electrogène,etc.....du moment que ce n'est pas du matériel mobile comme un tracteur par exemple.

donc on peut continuer à remplir la cuve avec du "normal" (à condition d'avoir un groupe électrogène )et récupérer la TVA et la TIPP,
y a quoi d'autre comme matériel fixe ?

Comme a dit Pinocio,il y a aussi les chauffages de bâtiments d'élevage et d'atelier et peut-être encore autre chose mais là je ne sais pas.
Perso,je tourne au GNR pour les tracteurs et MB depuis juin et no problem.
Bon,en même temps j'ai changé la cuve. Embarassed

par **oli** Mer 15 Fév 2012 - 8:24

Domy2 a écrit:
Medard86 a écrit:
Domy2 a écrit:médar : qu'est-ce que t'appelles matériel fixe, à part le tracteur, sur l'exploitation, en élevage je vois pas trop ?

Et bien,ça peut être un séchoir,un groupe electrogène,etc.....du moment que ce n'est pas du matériel mobile comme un tracteur par exemple.

donc on peut continuer à remplir la cuve avec du "normal" (à condition d'avoir un groupe électrogène )et récupérer la TVA et la TIPP,
y a quoi d'autre comme matériel fixe ?

moteur diésel pour pour pompe d'irrigation : victoire

par Invité Mer 15 Fév 2012 - 10:48

on a pas eu beaucoup d'infos ! mais si pinocio le dit tant mieux ! donc en fin de compte fuel ou gnr sa fait pas de changement pour moi ! enfin je verrais l'année prochaine :réfléchi

par **tof** Mer 15 Fév 2012 - 10:53

oli a écrit:
Domy2 a écrit:
Medard86 a écrit:
Domy2 a écrit:médar : qu'est-ce que t'appelles matériel fixe, à part le tracteur, sur l'exploitation, en élevage je vois pas trop ?

Et bien,ça peut être un séchoir,un groupe electrogène,etc.....du moment que ce n'est pas du matériel mobile comme un tracteur par exemple.

donc on peut continuer à remplir la cuve avec du "normal" (à condition d'avoir un groupe électrogène )et récupérer la TVA et la TIPP,
y a quoi d'autre comme matériel fixe ?

moteur diésel pour pour pompe d'irrigation

Et si le moteur a 4 roues et ressemble etrangement a un Ford 5000 ? :réfléchi

par **tine2** Mer 15 Fév 2012 - 10:56

EN CAS DE CONTRÖLE ils peuvent demander et vérifier si vous avez bien le matériel adéquat qui correspond a cet achat de fioul normal :réfléchi

par Invité Mer 15 Fév 2012 - 11:08

tine2 a écrit:EN CAS DE CONTRÖLE ils peuvent demander et vérifier si vous avez bien le matériel adéquat qui correspond a cet achat de fioul normal

Si le fuel a été commandé avant le 1/11/11, ils ne peuvent pas contrôler, car la législation laisse le droit de finir les stocks, donc par conséquence de rouler avec du fuel, par contre si il y a eu une commande après le 1/11, là il n'y a plus de possibilité de le mettre dans les tracteurs.

par **Medard86** Mer 15 Fév 2012 - 12:00

tof a écrit:
oli a écrit:
Domy2 a écrit:
Medard86 a écrit:
Domy2 a écrit:médar : qu'est-ce que t'appelles matériel fixe, à part le tracteur, sur l'exploitation, en élevage je vois pas trop ?

Et bien,ça peut être un séchoir,un groupe electrogène,etc.....du moment que ce n'est pas du matériel mobile comme un tracteur par exemple.

donc on peut continuer à remplir la cuve avec du "normal" (à condition d'avoir un groupe électrogène )et récupérer la TVA et la TIPP,
y a quoi d'autre comme matériel fixe ?

moteur diésel pour pour pompe d'irrigation
Et si le moteur a 4 roues et ressemble etrangement a un Ford 5000 ?

Ben déjà,tu démontes les 4 roues. : rr

par **Medard86** Mer 15 Fév 2012 - 12:04

pinocio a écrit:
tine2 a écrit:EN CAS DE CONTRÖLE ils peuvent demander et vérifier si vous avez bien le matériel adéquat qui correspond a cet achat de fioul normal
Si le fuel a été commandé avant le 1/11/11, ils ne peuvent pas contrôler, car la législation laisse le droit de finir les stocks, donc par conséquence de rouler avec du fuel, par contre si il y a eu une commande après le 1/11, là il n'y a plus de possibilité de le mettre dans les tracteurs.

Si,on peut à condition de ne pas récupérer la TVA.

par **tine2** Mer 15 Fév 2012 - 12:08

Medard86 a écrit:
pinocio a écrit:
tine2 a écrit:EN CAS DE CONTRÖLE ils peuvent demander et vérifier si vous avez bien le matériel adéquat qui correspond a cet achat de fioul normal
Si le fuel a été commandé avant le 1/11/11, ils ne peuvent pas contrôler, car la législation laisse le droit de finir les stocks, donc par conséquence de rouler avec du fuel, par contre si il y a eu une commande après le 1/11, là il n'y a plus de possibilité de le mettre dans les tracteurs.

Si,on peut à condition de ne pas récupérer la TVA.

oui mais j'ai fais le calcul et c'est pas très rentable :réfléchi

par **Medard86** Mer 15 Fév 2012 - 12:09

tine2 a écrit:
Medard86 a écrit:
pinocio a écrit:
tine2 a écrit:EN CAS DE CONTRÖLE ils peuvent demander et vérifier si vous avez bien le matériel adéquat qui correspond a cet achat de fioul normal
Si le fuel a été commandé avant le 1/11/11, ils ne peuvent pas contrôler, car la législation laisse le droit de finir les stocks, donc par conséquence de rouler avec du fuel, par contre si il y a eu une commande après le 1/11, là il n'y a plus de possibilité de le mettre dans les tracteurs.

Si,on peut à condition de ne pas récupérer la TVA.
oui mais j'ai fais le calcul et c'est pas très rentable

Je m'en doutais un peu. : rr

par Invité Mer 15 Fév 2012 - 12:21

Medard86 a écrit:
pinocio a écrit:
tine2 a écrit:EN CAS DE CONTRÖLE ils peuvent demander et vérifier si vous avez bien le matériel adéquat qui correspond a cet achat de fioul normal
Si le fuel a été commandé avant le 1/11/11, ils ne peuvent pas contrôler, car la législation laisse le droit de finir les stocks, donc par conséquence de rouler avec du fuel, par contre si il y a eu une commande après le 1/11, là il n'y a plus de possibilité de le mettre dans les tracteurs.

Si,on peut à condition de ne pas récupérer la TVA.

Oui

, et c'est bien aussi pour cela que les contrôles sont quasi impossibles à mener au moins la première année .

par Invité Mer 15 Fév 2012 - 20:35

pinocio a écrit:
Medard86 a écrit:
pinocio a écrit:
tine2 a écrit:EN CAS DE CONTRÖLE ils peuvent demander et vérifier si vous avez bien le matériel adéquat qui correspond a cet achat de fioul normal
Si le fuel a été commandé avant le 1/11/11, ils ne peuvent pas contrôler, car la législation laisse le droit de finir les stocks, donc par conséquence de rouler avec du fuel, par contre si il y a eu une commande après le 1/11, là il n'y a plus de possibilité de le mettre dans les tracteurs.

Si,on peut à condition de ne pas récupérer la TVA.
Oui , et c'est bien aussi pour cela que les contrôles sont quasi impossibles à mener au moins la première année .

et est-ce que ces "contrôles" seront liés avec les conditions de la PAC ? :réfléchi

en fait qui va contrôler à part sur la route ? :réfléchi

par **Medard86** Mer 15 Fév 2012 - 20:55

Domy2 a écrit:
pinocio a écrit:
Medard86 a écrit:
pinocio a écrit:
tine2 a écrit:EN CAS DE CONTRÖLE ils peuvent demander et vérifier si vous avez bien le matériel adéquat qui correspond a cet achat de fioul normal
Si le fuel a été commandé avant le 1/11/11, ils ne peuvent pas contrôler, car la législation laisse le droit de finir les stocks, donc par conséquence de rouler avec du fuel, par contre si il y a eu une commande après le 1/11, là il n'y a plus de possibilité de le mettre dans les tracteurs.

Si,on peut à condition de ne pas récupérer la TVA.
Oui , et c'est bien aussi pour cela que les contrôles sont quasi impossibles à mener au moins la première année .

et est-ce que ces "contrôles" seront liés avec les conditions de la PAC ?

en fait qui va contrôler à part sur la route ?

Je pense que ça n'a aucun lien avec la conditionnalité de la PAC.
Je ne sais pas si il y aura un jour des contrôles concernant le GNR étant donné que une fois que le fioul acheté avant le 01/11/2011 sera consommé,il faudra se mettre au GNR pour pouvoir récupérer la TVA (pour tous les automoteurs).
Ou alors,il faut avoir fait une provision de fioul pour plusieurs années ou être généreux envers l'Etat et lui faire le cadeau de la TVA. Rolling Eyes

par **poun47** Jeu 16 Fév 2012 - 5:47

ou être généreux envers l'Etat et lui faire le cadeau de la TVA.

Je ne vois pas pourquoi je serais généreux en vers lui alors que lui ne l'est pas envers moi.

par **tf76** Dim 19 Fév 2012 - 13:03

peut demander l'imprimé de l'attestation à la MSA par internet dans son espace entreprise ? :réfléchi

ou faut il les appeler, un jour ou ils sont pas au café et que les lignes ne soient pas débordé, ...... : grr

par **pig** Dim 19 Fév 2012 - 14:14

tf76 a écrit:peut demander l'imprimé de l'attestation à la MSA par internet dans son espace entreprise ?
ou faut il les appeler, un jour ou ils sont pas au café et que les lignes ne soient pas débordé, ......

téléchargeable sur le site msa si tu as un espace privé
d'est ce que j'ai fait

par **tf76** Dim 19 Fév 2012 - 15:17

pig a écrit:
tf76 a écrit:peut demander l'imprimé de l'attestation à la MSA par internet dans son espace entreprise ?
ou faut il les appeler, un jour ou ils sont pas au café et que les lignes ne soient pas débordé, ......
téléchargeable sur le site msa si tu as un espace privé
d'est ce que j'ai fait

+1, merci

Le problème est que je peut imprimer une attestation de mon affiliation personnelle et que je suis a jour de mes cotisations, mais je trouve pas pour imprimer un document comme quoi mon entreprise de travaux agricole est affilier à la MSA. Je pense que comme j'ai indiqué que je suis gérant de cette société, c'est imprime doit être valable ? :réfléchi

par GL Dim 19 Fév 2012 - 15:30

pinocio a écrit:
Medard86 a écrit:
pinocio a écrit:
tine2 a écrit:EN CAS DE CONTRÖLE ils peuvent demander et vérifier si vous avez bien le matériel adéquat qui correspond a cet achat de fioul normal
Si le fuel a été commandé avant le 1/11/11, ils ne peuvent pas contrôler, car la législation laisse le droit de finir les stocks, donc par conséquence de rouler avec du fuel, par contre si il y a eu une commande après le 1/11, là il n'y a plus de possibilité de le mettre dans les tracteurs.

Si,on peut à condition de ne pas récupérer la TVA.
Oui , et c'est bien aussi pour cela que les contrôles sont quasi impossibles à mener au moins la première année .

La paraffine, on peut la détaxer aussi ?

par **moulinos** Dim 19 Fév 2012 - 19:16

tf76 a écrit:
pig a écrit:
tf76 a écrit:peut demander l'imprimé de l'attestation à la MSA par internet dans son espace entreprise ?
ou faut il les appeler, un jour ou ils sont pas au café et que les lignes ne soient pas débordé, ......
téléchargeable sur le site msa si tu as un espace privé
d'est ce que j'ai fait
+1, merci

Le problème est que je peut imprimer une attestation de mon affiliation personnelle et que je suis a jour de mes cotisations, mais je trouve pas pour imprimer un document comme quoi mon entreprise de travaux agricole est affilier à la MSA. Je pense que comme j'ai indiqué que je suis gérant de cette société, c'est imprime doit être valable ?

pas de soucis
les appels sont a mon nom personnel
pas au nom de l earl

par **tf76** Dim 19 Fév 2012 - 20:02

moulinos a écrit:
tf76 a écrit:
pig a écrit:
tf76 a écrit:peut demander l'imprimé de l'attestation à la MSA par internet dans son espace entreprise ?
ou faut il les appeler, un jour ou ils sont pas au café et que les lignes ne soient pas débordé, ......
téléchargeable sur le site msa si tu as un espace privé
d'est ce que j'ai fait
+1, merci

Le problème est que je peut imprimer une attestation de mon affiliation personnelle et que je suis a jour de mes cotisations, mais je trouve pas pour imprimer un document comme quoi mon entreprise de travaux agricole est affilier à la MSA. Je pense que comme j'ai indiqué que je suis gérant de cette société, c'est imprime doit être valable ?

pas de soucis
les appels sont a mon nom personnel
pas au nom de l earl

par **carlo s** Mer 4 Avr 2012 - 19:22

petit up

avant le 15 04

faut que je mis colle Exclamation

par Invité Jeu 12 Avr 2012 - 12:34

le gaz propane est il pris en compte pour le remboursement ?

merci Very Happy

par Invité Jeu 12 Avr 2012 - 12:41

Si le propane est du gaz naturel, je pense que oui???
remboursement tipp 2011 - Page 2 Tipp10

par **franck40** Jeu 12 Avr 2012 - 12:47

ah ben m*rde, j’étais en train d’écrire quand j'ai lu ton post anestel, j'aurai pas cru que ça pouvais y figurer, c'est récent ou ça a toujours été parce qu'a ce compte la on a perdu de la tunes, depuis le temps et tout le gaz que l'on utilise, mais je suis septique par rapport au notre béarnais ...

par Invité Jeu 12 Avr 2012 - 12:50

Ben j'ai pris la notice de la TIPP je me souvenais qu'il y avait une histoire de gaz là dessus, mais quant à savoir si propane c'est naturel, ça je n'en sais rien ! Vous faites quoi avec le gaz, vous? Nous à part la cuisine et des fois un peu de chalumeau rien d'autre !

par Invité Jeu 12 Avr 2012 - 12:53

je suis a 5030 kg de propane pour 2011 ça me sert a chauffer l eau pour diluer la poudre de lait , si c est éligible , qui connait la conversion en Mkwh ?

par Invité Jeu 12 Avr 2012 - 13:00

A peu près au milieu de la page, si tu y comprends quelque chose...

http://www.cfbp.fr/proprietes-des-gpl/caracteristiques-generales-et-physico-chimiques-n305

par Invité Jeu 12 Avr 2012 - 13:37

apres coup de fil a nrj et confirmation du gazier le propane n est pas éligible a la tipp
d apres l aricle que tu a mis ,( merci anestel) : victoire

dans le gaz naturel y aurait 5% de propane
donc , si on remonte l arbre généalogique ,le propane fait bien partis du gaz naturel , va expliquer ça aux impots ,maintenant..

l arrière ,arriere arriere propane provient de la mere du fils du pere méthane et butane qui ont comme parenté gaz naturel .................

par Invité Jeu 12 Avr 2012 - 13:40

remboursement tipp 2011 - Page 2 Gratte12

Et tu crois que les impots vont comprendre? remboursement tipp 2011 - Page 2 459143

par **poun47** Jeu 12 Avr 2012 - 17:18

béarnais64 a écrit:apres coup de fil a nrj et confirmation du gazier le propane n est pas éligible a la tipp
d apres l aricle que tu a mis ,( merci anestel) dans le gaz naturel y aurait 5% de propane
donc , si on remonte l arbre généalogique ,le propane fait bien partis du gaz naturel , va expliquer ça aux impots ,maintenant..

l arrière ,arriere arriere propane provient de la mere du fils du pere méthane et butane qui ont comme parenté gaz naturel .................

Salut Philippe,tu fais de la "généalogie" à présent ,p....n mais ils font de tout les Agris à présent.

Gros à Gess .

par Invité Jeu 12 Avr 2012 - 19:31

je l'ai faite hier soir, mais je me suis plantée dans le relevé MSA, j'ai mis l'appel de cotis de 2012 au lieu de celui de 2011, et de tout façon, c'est la comptable qui l'a, j'espère que ça fera quand même ? :réfléchi

par **bibi43** Jeu 12 Avr 2012 - 20:00

le propane n'a pas la tipp mais une autre taxe donc non éligible,a moins que ça es changer

par **tof** Jeu 12 Avr 2012 - 20:31

Dymo2 a écrit:je l'ai faite hier soir, mais je me suis plantée dans le relevé MSA, j'ai mis l'appel de cotis de 2012 au lieu de celui de 2011, et de tout façon, c'est la comptable qui l'a, j'espère que ça fera quand même ?

Moi aussi j'ai mis celle de 2012 et je ne pense pas que ça pose problème :réfléchi

par **gwen** Jeu 12 Avr 2012 - 20:46

tof a écrit:
Dymo2 a écrit:je l'ai faite hier soir, mais je me suis plantée dans le relevé MSA, j'ai mis l'appel de cotis de 2012 au lieu de celui de 2011, et de tout façon, c'est la comptable qui l'a, j'espère que ça fera quand même ?
Moi aussi j'ai mis celle de 2012 et je ne pense pas que ça pose problème

j'ai fait la même connerie, ils m'ont renvoyé le dossier

par Invité Jeu 12 Avr 2012 - 20:52

gwen a écrit:
tof a écrit:
Dymo2 a écrit:je l'ai faite hier soir, mais je me suis plantée dans le relevé MSA, j'ai mis l'appel de cotis de 2012 au lieu de celui de 2011, et de tout façon, c'est la comptable qui l'a, j'espère que ça fera quand même ?
Moi aussi j'ai mis celle de 2012 et je ne pense pas que ça pose problème

j'ai fait la même connerie, ils m'ont renvoyé le dossier

dossier refusé, ou à refaire ? :réfléchi

par **gwen** Jeu 12 Avr 2012 - 20:56

dossier à leur renvoyer avec le bon relevé MSA

par Invité Jeu 12 Avr 2012 - 21:01

gwen a écrit:dossier à leur renvoyer avec le bon relevé MSA

merci

mais qu'est-ce qu'ils sont ....! rame

par **gwen** Jeu 12 Avr 2012 - 21:04

par **tof** Jeu 12 Avr 2012 - 21:12

Moi ils ne me l'ont pas renvoyé mais pas payé non plus :réfléchi

par **poun47** Ven 13 Avr 2012 - 4:56

tof a écrit:Moi ils ne me l'ont pas renvoyé mais pas payé non plus

Idem pourtant déja longtemps qu'il le possède .

par **gwen** Ven 13 Avr 2012 - 9:42

tof et poun il faut leur telephoner

par **huron28** Ven 13 Avr 2012 - 10:27

moi aussi pas payé ,suivant le departement c'est plus ou moins long.L'année dernière j'ai été remboursé au bout de 3 mois, donc patience...

par **poun47** Ven 13 Avr 2012 - 17:54

gwen a écrit:tof et poun il faut leur telephoner

De toutes manières,j'ais pas beson de ça soit disant que les Agris sont riches pourris mais ça me fait chier quand mème car ce petit solde serait aussi bien chez moi que chez eux,ne serais ce que pour se faire un restos .