terres libres ou occupées?

Un de mes propriétaires vient à vendre une partie de ses parcelles pour du terrain a batir.
La parcelle fait 1.14 ha et la dessus il fait 4 terrains longeant la route sur une surface de 50 ares environs.
On s'est mis d'accord sur les indemnites d'abandons. La dessus le notaire m'appelle pour confirmer cet accord et je lui propose de racheter la partie arrière que je dispose encore en bail et culture.
Je lui propose un prix d'acquisition sur une base de terre occupée. "Mais vous n'y êtes pas, monsieur, ce sont comme des terres libres le fait que ce soit vous qui avez le bail et qui achetez" me répond ce notaire.
C'est la première fois que l'on me parle de ça comme ça. J'ai déjà eu d'autres affaires similaires. J'ai racheté ces terres en valeur occupée.
Qu'en pensez vous?

comme tu dis
je ne comprends pas la réponse du notaire
sauf si tu as reçu des indemnités pour toute la parcelle,mais çe serait étonnant

il y a certainement le droit de premption de la commune sur ce terrain
il te fait acheter au prix du lotisseur a mon avis

Ce notaire ne me porte vraiment pas confiance, et je crois que le proprio en pense comme moi.
Il a déja fait un acte de compromis de vente à un acquéreur d'un terrain sans qu'il m'ait fait un quelconque contact. Ce n'est pas mon genre, mais je pense que je pourrais bien mettre ce notaire dans la mouise, en bloquant le truc. Le pire serait pour mes futurs voisins, qui viennent de mettre leur panneau de permis de construire, sur un terrain auquel il n'y a eu rien de fait comme abandon de culture officiel.

Il y a un PLU sur la commune. Le terrain est constructible à la route et derriere cet alignement, on est en zone agricole. je ne pense pas que la commune est un quelconque intérêt.

pour le peu que je te connais
t es plus a vouloir trouver un accord qu a bloquer le truc qui te procurera que des soucis
comme disait ton voisin ou j ai fait mes stages

faut pas couper les ponts

ps ,,le vendeur peut changer de notaire

pour moi c'est clair,si le reste de la parcelle est en agricole,le tarif d'achat c'est occupé
c'est sur que + le montant de la vente est élevé,+ le notaire risque de toucher
quand tu t'es mis d'accord avec le proprio,tu aurais tout de suite du inclure le rachat du reste de la parcelle dans la négociation
ce notaire se fout de toi.........comme mouli voir ailleurs,les notaires ça ne manque pas

Comme j'ai dis je ne le ferai pas c'est pas mon genre. Surtout que je suis en bon accord avec le proprio.
Mais ce qui me choque dans cette affaire, c'est l'attitude du notaire.
Faire un engagement d'achat par un particulier sans prendre les mesures nécessaires de sécurité de cet achat
Mais pour revenir a la question. A mon niveau, la terre est libre ou occupée?

ben tout dépend su tu t'es mis d'accord avec ton proprio pour l'abandon total des 1.14 ha ou pour seulement les 50 ares
si tu libéres les 1.14 ha ben il reste 64 ares de libre non???

Ce notaire était incognito. Il vient de reprendre l'étude du village qui venait à etre cédé. Personnellement je n'ai pas beaucoup le choix, c'est le proprio qui vend qui avait ces affaires a cette étude
Par contre en cas d'acquisition, pour le peu que cela représentera je ferai intervenir mon notaire. Ils se partageront les frais à eux deux et j'aurai une aide sure !
L'abandon doit etre fait sur la partie constructible.
Le bail garde sa valeur sur l'excedent puis sur d'autres parcelles

C'est la reponse de ce notaire qui me chagrine.
"Le fait que se soit des terres que j'ai en bail et que c'est moi qui les rachete donne le droit de mettre ces terres en équivalence de libre d'occupation!"
J'ai jamais entendu parlé de ça!

varadero a écrit:C'est la reponse de ce notaire qui me chagrine.
"Le fait que se soit des terres que j'ai en bail et que c'est moi qui les rachete donne le droit de mettre ces terres en équivalence de libre d'occupation!"
J'ai jamais entendu parlé de ça!

dans ce cas,perso je pense que ce notaire est un rigolo!!!!!! qu'il retourne à ses cours de droit rural!!
fais en part à ton propre notaire,il va tirer ça au clair

varadero a écrit:Un de mes propriétaires vient à vendre une partie de ses parcelles pour du terrain a batir.
La parcelle fait 1.14 ha et la dessus il fait 4 terrains longeant la route sur une surface de 50 ares environs.
On s'est mis d'accord sur les indemnites d'abandons. La dessus le notaire m'appelle pour confirmer cet accord et je lui propose de racheter la partie arrière que je dispose encore en bail et culture.
Je lui propose un prix d'acquisition sur une base de terre occupée. "Mais vous n'y êtes pas, monsieur, ce sont comme des terres libres le fait que ce soit vous qui avez le bail et qui achetez" me répond ce notaire.
C'est la première fois que l'on me parle de ça comme ça. J'ai déjà eu d'autres affaires similaires. J'ai racheté ces terres en valeur occupée.
Qu'en pensez vous?

si il y a un bail dessus , c' est de la terre occupée , décidément ça fait deux notaires ripoux que je pointe en une semaine , ça va pas me réconcilier avec cette profession
il y a plus de 50 ares donc c' est soumis au statut du fermage , fais une offre au prix terres occupées , perso j' offrirais 5000

Les notaires, c'est souvent les premiers a conseiller au propriétaire de prendre un chapeau lors de la cession d'un bail Faut qu'ils arrettent, ca devient limite pour des hommes de lois

PatogaZ a écrit:

varadero a écrit:Un de mes propriétaires vient à vendre une partie de ses parcelles pour du terrain a batir.
La parcelle fait 1.14 ha et la dessus il fait 4 terrains longeant la route sur une surface de 50 ares environs.
On s'est mis d'accord sur les indemnites d'abandons. La dessus le notaire m'appelle pour confirmer cet accord et je lui propose de racheter la partie arrière que je dispose encore en bail et culture.
Je lui propose un prix d'acquisition sur une base de terre occupée. "Mais vous n'y êtes pas, monsieur, ce sont comme des terres libres le fait que ce soit vous qui avez le bail et qui achetez" me répond ce notaire.
C'est la première fois que l'on me parle de ça comme ça. J'ai déjà eu d'autres affaires similaires. J'ai racheté ces terres en valeur occupée.
Qu'en pensez vous?

si il y a un bail dessus , c' est de la terre occupée , décidément ça fait deux notaires ripoux que je pointe en une semaine , ça va pas me réconcilier avec cette profession
il y a plus de 50 ares donc c' est soumis au statut du fermage , fais une offre au prix terres occupées , perso j' offrirais 5000

5000 pour 50 ares occupés !!!

vindjuuu ça rapporte chez vous les cultures !

le bail est encore valable combien de temps ?

L'année passé j'ai racheté des terres a 4500€ de l'ha. C'est les prix entendu par ici.
C'est ce que j'avais proposé aussi.
5000 si c'est de l'ha Eric est encore dans mes cordes mais ça commence a faire.

nonord a écrit:

varadero a écrit:C'est la reponse de ce notaire qui me chagrine.
"Le fait que se soit des terres que j'ai en bail et que c'est moi qui les rachete donne le droit de mettre ces terres en équivalence de libre d'occupation!"
J'ai jamais entendu parlé de ça!

dans ce cas,perso je pense que ce notaire est un rigolo!!!!!! qu'il retourne à ses cours de droit rural!!
fais en part à ton propre notaire,il va tirer ça au clair

il y a des notaires,ils ont du avoir leurs diplomes dans les chocolats kinder surprise!
si tu rachétes au prix des terres libres,c'est comme si tu payais deux fois ta reprise.
comme nonord,fais toi aider par quelqu'un de compétent.ce notaire te prendra moins de haut et tu auras l'esprit plus tranquille.

Pour moi , ce notaire se plante royalement : si quelqu'un d'autre que toi voudrais acheter ces terres , il les aurait au tarif de terres occupées ; alors pourquoi devrais tu les payer plus chères qu'un autre alors que tu as déja payé des années de loyer dessus

rien ne t'empeche de prendre ton notaire, et le vendeur le sien,
ça ne coute pas plus cher, les frais sont idem et les 2 notaires se les partagent,
par contre, lorsque qu'il y a un grain de sable, bien souvent ça se débloque bien plus rapidement

la première chose a faire dans la gestion de son exploit mais aussi de ses affaires de famille, c'est de te choisir un notaire un peu comme ton médecin de famille , un à qui tu expliques tes idées et en qui tu as confiance meme si il habite à 100 bornes , de toute facon évites le notaire de ton chef lieu de canton neuf fois sur 10 il sera partie prenante pour les 2 parties , après chaque fois que tu as un projet ou un souci tu passes par lui ,de toute facon c'estpas plus cher et quand un vendeur ou un proprio commence à te gonfler tu fais le bourgeois et tu commences en lui disant "prenez contact avec mon notaire etc etc" tu verras que ca en calme la plupart y compris les autres notaires ,

sibalo a écrit:Les notaires, c'est souvent les premiers a conseiller au propriétaire de prendre un chapeau lors de la cession d'un bail Faut qu'ils arrettent, ca devient limite pour des hommes de lois

perso , je pense qu' avec des reprises à plus de 10 000 € ce serait peut être mal venu que le propriétaire suce son pouce
il faut faire la part du pondérable (matériel , animaux , fourrages , stocks divers ) qui appartient 100 % au fermier cédant et pour ce qui est de l' impondérable (vent ) je pense que le propriétaire a sa part du gâteau , sinon , il se passera ce qu'on voit de plus en plus : le propriétaire qui récupère ses terres et qui fait faire le boulot en prestation complète
si vous continuez à mettre vos proprios en short à chaque cession , à terme , ce sera vous qui regarderez passer le train , parce qu'il n' y a aucune obligation pour le propriétaire de consentir un bail au repreneur que vous avez choisi