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Guilbart 2021
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citoyens assesseurs
citoyens assesseurs
par Invité Mar 3 Jan 2012 - 21:34
Le nom des jurés populaires est tiré au sort à partir des listes électorales. Ainsi, tout citoyen français âgé de plus de 23 ans, ayant un casier judiciaire vierge et n’exerçant pas des fonctions publiques ou juridictionnelles est concerné par cette reforme, relate le Nouvel Observateur.
http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Les-citoyens-font-leur-entree-au-tribunal-correctionnel-_EG_-2012-01-01-752941
http://www.linfo.re/-France-/Premieres-audiences-pour-les-jures-populaires-ce-mardi
http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Les-citoyens-font-leur-entree-au-tribunal-correctionnel-_EG_-2012-01-01-752941
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