Sujets similaires
Statistiques
Nous avons 4382 membres enregistrésL'utilisateur enregistré le plus récent est jerome74
Nos membres ont posté un total de 3169953 messages dans 88290 sujets
Petites annonces
Pas d'annonces disponibles.
Achat materiel à un particulier?
+5
polo40
electron
sevi
bruno du 89
franck40
9 participants
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
Page 1 sur 1
Achat materiel à un particulier?
Je vais peut-etre acheter une pompe de lavage à un particulier(ou du moins un gars qui semble ne pas etre assujetti).
Il a mis une PA avec un prix TTC.
Au tel,je lui dit:"Votre prix d'annonce c'est bien TTC?"
Il me fait:"Ben oui deja que j'en ai payé bien + quand je l'ai achetée,je la revend TTC!"
Du coup,j'y comprend rien:Il est bien obligé de me vendre HT(meme si c'est au prix du TTC) et moi,je ne peux pas recupérer la TVA???
Si il me fait une facture comme sur l'annonce en detaillant la TVA,je la recupere,mais les impots vont la lui reclamer à lui?
Il a mis une PA avec un prix TTC.
Au tel,je lui dit:"Votre prix d'annonce c'est bien TTC?"
Il me fait:"Ben oui deja que j'en ai payé bien + quand je l'ai achetée,je la revend TTC!"
Du coup,j'y comprend rien:Il est bien obligé de me vendre HT(meme si c'est au prix du TTC) et moi,je ne peux pas recupérer la TVA???
Si il me fait une facture comme sur l'annonce en detaillant la TVA,je la recupere,mais les impots vont la lui reclamer à lui?
Invité- Invité
Re: Achat materiel à un particulier?
entends par là "net de TVA" tu ne pourras pas la récupérer
Invité- Invité
Re: Achat materiel à un particulier?
oui il est obligé non pas de te la vendre HT mais il doit faire paraitre HT, TVA et TTC sur la facture, après suivant le prix qu'il en veut c'est un jeu de chiffre, quand a toi, bien sur que tu peux récupérer la tva, soit en ton nom si tu as une boite pour ton activité lavage ou tu le passe sur l'exploitation on a tous besoin d'un karcher ou d'une pompe ...c'est de l’interprétation, les comptables sont bons pour ça et oui de toute façon si il est en activité et assujetti bien sur qu'il vont lui réclamer mais ça c'est pas ton pb
franck40- + membre techno +
- département : landes
Messages : 1525
Date d'inscription : 31/07/2011
Age : 49
borderes et lamensans
Re: Achat materiel à un particulier?
ah entre temps david est passé et je ne connaissais pas cette subtilité...
franck40- + membre techno +
- département : landes
Messages : 1525
Date d'inscription : 31/07/2011
Age : 49
borderes et lamensans
Re: Achat materiel à un particulier?
non, non, pas te TVA récupérable et il n'est même pas obligé de faire une facture, juste n papier libre qui signifie la vente
Invité- Invité
Re: Achat materiel à un particulier?
avec un particulier tu achete le prix indiqué ,tu peux le passer en charge mais tu ne récupére pas de t v a
bruno du 89- + membre techno +
- Messages : 1447
Date d'inscription : 10/09/2009
Age : 59
nord de l'yonne
Re: Achat materiel à un particulier?
c'est bien ce qui me semblait,david... et si j'etais malhonnete(et comme il ne semble pas y connaitre grand chose) je pourrais lui dire comment remplir la facture et l'enfler de 19,6% si je comprend bien?
rassurez vous,c'est pas mon intention
rassurez vous,c'est pas mon intention
Invité- Invité
Re: Achat materiel à un particulier?
c'est obligatoire d'avoir le numéro de TVA intracommunautaire sur la facture ,si il y a pas ce n° ,pas de TVA a inscrire !
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: Achat materiel à un particulier?
non, tu ne pourrais pas "l'enfler" car il n'est pas assujettis a la TVA, mais toi, il faudrait que tu la rende avec pénalités aux impôts...
Invité- Invité
Re: Achat materiel à un particulier?
tu lui demande son n° de TVA ,c'est tout !
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: Achat materiel à un particulier?
Seul les pro on un prix HT donc le prix est TTC tu ne récupère pas la TVA par contre pour les réparation tu récupère
electron- + membre techno +
- Messages : 2317
Date d'inscription : 14/09/2009
Age : 69
Creusois region Cheneraille
Re: Achat materiel à un particulier?
franck40 a écrit:oui il est obligé non pas de te la vendre HT mais il doit faire paraitre HT, TVA et TTC sur la facture, après suivant le prix qu'il en veut c'est un jeu de chiffre, quand a toi, bien sur que tu peux récupérer la tva, soit en ton nom si tu as une boite pour ton activité lavage ou tu le passe sur l'exploitation on a tous besoin d'un karcher ou d'une pompe ...c'est de l’interprétation, les comptables sont bons pour ça et oui de toute façon si il est en activité et assujetti bien sur qu'il vont lui réclamer mais ça c'est pas ton pb
attention la tu te trompe un particulier ne peux pas te faire récupérer la tva
un particulier c est ttc point a la ligne sinon il devra payer la tva aux impots
il peut te faire un papier pour la passer en compta mais sans tva
polo40- + membre techno +
- Messages : 4316
Date d'inscription : 11/11/2010
Age : 45
pas loin de la montagne et de la mer
Re: Achat materiel à un particulier?
bon ça comfirme un peu ce que je pensais,son TTC c'est mon prix net,en fait
Invité- Invité
Re: Achat materiel à un particulier?
c'est pour cette raison l'obligation du N° de TVA sur la facture.
Avant cette obligation TTC = HT et non net !
Avant cette obligation TTC = HT et non net !
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: Achat materiel à un particulier?
pas de TTC ou HT avec un particulier puisque la TVA s'arrete au consommateur final, d'ailleur je ne voit comment un particulier pourrait faire une facture ou du moins a quel titre...
par contre fait lui faire un acte de cession ou de vente sur papier libre avec coordonés et signature, de facon, toi a prouver la provenance et justifier la proprieté du materiel, eventuellement la facture d'origine barrée marquée vendu a Mr x le tant...
par contre fait lui faire un acte de cession ou de vente sur papier libre avec coordonés et signature, de facon, toi a prouver la provenance et justifier la proprieté du materiel, eventuellement la facture d'origine barrée marquée vendu a Mr x le tant...
palmito- + membre techno +
- département : 5° 9' 0'' Nord 52° 39' 0'' Ouest
Messages : 6738
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 72
au pays des suppositoires geants
Re: Achat materiel à un particulier?
polo40 a écrit:franck40 a écrit:oui il est obligé non pas de te la vendre HT mais il doit faire paraitre HT, TVA et TTC sur la facture, après suivant le prix qu'il en veut c'est un jeu de chiffre, quand a toi, bien sur que tu peux récupérer la tva, soit en ton nom si tu as une boite pour ton activité lavage ou tu le passe sur l'exploitation on a tous besoin d'un karcher ou d'une pompe ...c'est de l’interprétation, les comptables sont bons pour ça et oui de toute façon si il est en activité et assujetti bien sur qu'il vont lui réclamer mais ça c'est pas ton pb
attention la tu te trompe un particulier ne peux pas te faire récupérer la tva
un particulier c est ttc point a la ligne sinon il devra payer la tva aux impots
il peut te faire un papier pour la passer en compta mais sans tva
autant pour moi, j’étais passé trop vite sur "particulier" mes plates excuses
franck40- + membre techno +
- département : landes
Messages : 1525
Date d'inscription : 31/07/2011
Age : 49
borderes et lamensans
Re: Achat materiel à un particulier?
franck40 a écrit:polo40 a écrit:franck40 a écrit:oui il est obligé non pas de te la vendre HT mais il doit faire paraitre HT, TVA et TTC sur la facture, après suivant le prix qu'il en veut c'est un jeu de chiffre, quand a toi, bien sur que tu peux récupérer la tva, soit en ton nom si tu as une boite pour ton activité lavage ou tu le passe sur l'exploitation on a tous besoin d'un karcher ou d'une pompe ...c'est de l’interprétation, les comptables sont bons pour ça et oui de toute façon si il est en activité et assujetti bien sur qu'il vont lui réclamer mais ça c'est pas ton pb
attention la tu te trompe un particulier ne peux pas te faire récupérer la tva
un particulier c est ttc point a la ligne sinon il devra payer la tva aux impots
il peut te faire un papier pour la passer en compta mais sans tva
autant pour moi, j’étais passé trop vite sur "particulier" mes plates excuses
polo40- + membre techno +
- Messages : 4316
Date d'inscription : 11/11/2010
Age : 45
pas loin de la montagne et de la mer
Re: Achat materiel à un particulier?
laurent fais attention a acheté TTC a un particulier car du coup tu paie 19.6%de plus non recuperable et lorsque tu renvederas tu devras facturer de la TVA et tu risque du coup d'etre hors marché..........;(
je mettais interessé a acheté un tracto d'occas, on en trouvait pas mal au pret de particulier qui achetait pour les travaux de renovation puis revendait apres; mais demandait en gros le prix d'achat TTC mais moi dans l'optique de faire une DFI je voulais le revendre assez vite et donc j'etais contraint de le revendre le prix acheter net de tva ( c'est comme cela qu'on dit) plus 19.6% et la j'etais hors marché.
a mon avis soit le prix net de TVA est correct soit tu le fais baisser de 20%
je mettais interessé a acheté un tracto d'occas, on en trouvait pas mal au pret de particulier qui achetait pour les travaux de renovation puis revendait apres; mais demandait en gros le prix d'achat TTC mais moi dans l'optique de faire une DFI je voulais le revendre assez vite et donc j'etais contraint de le revendre le prix acheter net de tva ( c'est comme cela qu'on dit) plus 19.6% et la j'etais hors marché.
a mon avis soit le prix net de TVA est correct soit tu le fais baisser de 20%
massey8210- + membre techno +
- Messages : 9785
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 61
morbihan
Re: Achat materiel à un particulier?
a contrario si un gars assujetti a la tva vend un matériel a un particulier
celui ci ne récupère pas la tva par contre le vendeur doit la verser àç l'état
celui ci ne récupère pas la tva par contre le vendeur doit la verser àç l'état
pig- + membre techno +
- Messages : 9367
Date d'inscription : 18/09/2009
Age : 67
sud vendée ou hautes pyrénées
Re: Achat materiel à un particulier?
si le gars n est pas assujetti ....... pas de tva ...... le prix est le prix et c est tout ......... pourquoi chercher des complications .....
Invité- Invité
Re: Achat materiel à un particulier?
massey, en cas de revente, il faudra aussi facturer net de tva, donc pas de soucis
Invité- Invité
Re: Achat materiel à un particulier?
Merci à tous:oui,il faut que je considere ça comme un prix HT(sauf que je n'ai pas la TVA à avancer)
Invité- Invité
Re: Achat materiel à un particulier?
tu te dit que le prix que tu paie tu l'ammortie en totalité
je pense que le compte doit etre vite fait car tu sais combien tu loue l'autre pompe
je pense que le compte doit etre vite fait car tu sais combien tu loue l'autre pompe
Invité- Invité
Re: Achat materiel à un particulier?
david tu es sur????????? je crois que quand on est assujetti a la tva on doit revendre avec TVA?
je demanderai a mon comptable?
je demanderai a mon comptable?
massey8210- + membre techno +
- Messages : 9785
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 61
morbihan
Re: Achat materiel à un particulier?
non, sur a 100 %, il faut que ce soit une chaine, valable aussi pour le matériel suite a un départ en retraite ou la tva a été réglée en fin d'exercice sur la valeur restante
en fait, un ex (c'est un peu compliqué) :
un tracteur acheté a un particulier 10000 euros net, pas de tva
tu le garde trois ans et tu veux le revendre, seulement entre temps tu y a mis 4 pneus neufs et un embrayage neuf
dans ce cas, il faut facturer la tva sur la part des frais ou tu as récupéré de la tva
donc tu vends ton tracteur 7000 euros (net de tva) et 3000 euros ht (pour la part des améliorations
en fait, un ex (c'est un peu compliqué) :
un tracteur acheté a un particulier 10000 euros net, pas de tva
tu le garde trois ans et tu veux le revendre, seulement entre temps tu y a mis 4 pneus neufs et un embrayage neuf
dans ce cas, il faut facturer la tva sur la part des frais ou tu as récupéré de la tva
donc tu vends ton tracteur 7000 euros (net de tva) et 3000 euros ht (pour la part des améliorations
Invité- Invité
Re: Achat materiel à un particulier?
david24 a écrit:non, sur a 100 %, il faut que ce soit une chaine, valable aussi pour le matériel suite a un départ en retraite ou la tva a été réglée en fin d'exercice sur la valeur restante
en fait, un ex (c'est un peu compliqué) :
un tracteur acheté a un particulier 10000 euros net, pas de tva
tu le garde trois ans et tu veux le revendre, seulement entre temps tu y a mis 4 pneus neufs et un embrayage neuf
dans ce cas, il faut facturer la tva sur la part des frais ou tu as récupéré de la tva
donc tu vends ton tracteur 7000 euros (net de tva) et 3000 euros ht (pour la part des améliorations
je croyais que quand tu achetais net de tva,les frais que tu fais ensuite,tu ne peux pas récupérer la tva
c'est ce que j'avais eu comme explication dans le cas d'une voiture pas classée en utilitaire utilisée pour l'exploitation,c'est peut être encore différent d'un matériel agricole ou de TP qui seront utilisés en professionnel quoiqu'il advienne puisque classés à usage pro
Invité- Invité
Re: Achat materiel à un particulier?
david24 a écrit:non, non, pas te TVA récupérable et il n'est même pas obligé de faire une facture, juste n papier libre qui signifie la vente
exactement !
xavier62- + membre techno +
- Messages : 668
Date d'inscription : 12/03/2011
Age : 42
Regnauville
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise :: Juridique, le coin du juriste
Page 1 sur 1
Permission de ce forum:
Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum