pas de tva a l export?

un type est venu suite a mon annonce de la vente de mon tracto;il veut l acheter et l exporter au maroc via marseille. il me pretend qu dans ce cas il n y a pas de tva a refacturer a l etat pour ma part.le gars de la douane me fait un papier justifiant l expot au magreb . hum je doute ,mais porquoi pas...

tu peux le facturer sans tva mais il te faut tous les justificatifs comme quoi il est parti a l export . pour ma part j ai prefferé le vendre avec de la tva a un négoce de loire atlantique qui vend a l export tres serieux car tu ne voix pas que des personnes tres serieuse quand tu vends a l export

Tout à fait, il n'y a pas de TVA pour les pays autres que la CEE que ce soit des professionnels ou particuliers.
La douane du pays de l'importateur s'occupera le taxer au taux en cours dans son pays.

ancomex a écrit:Tout à fait, il n'y a pas de TVA pour les pays autres que la CEE que ce soit des professionnels ou particuliers.
La douane du pays de l'importateur s'occupera le taxer au taux en cours dans son pays.

tu peux avoir de gros probleme si il te manque des papiers

La douane ou l'acheteur doit juste te renvoyer le document d'exportation avec le tampon comme quoi il a été dédouané.
Pour être sûr d'obtenir le doc, tu fais payer la tva à l'acheteur en lui disant que lorsque tu le reçois, tu lui ristournes la TVA, là tu es sûr de ton coup. J'ai déjà pratiqué de la sorte en vendant un véhicule en Lituanie avant son entrée dans la CEE.

pour ma part j ai facturé la tva et il me l acheté au meme prix que les autres negoces qui voulaient me l acheter sans tva

Bon commerce à tous sinon tu vends sans facture

c'est qu'hors UE?le combiné que j'ai acheté en belgique il etait aussi sans TVA pourtant.

Tu as du fournir ton numéro de TVA intracommunautaire FR .......

laurent53 a écrit:c'est qu'hors UE?le combiné que j'ai acheté en belgique il etait aussi sans TVA pourtant.

UE = livraison intracomunautaire = pas de tva
Hors UE = exportation = pas de tva non plus

Surtout bien gardé les CMR, lettre de voiture, passage en douane qui seront les seuls preuves comme quoi il y a bien "exportation", sinon en cas de controle fiscale, on vous reclamera de la TVA a 19.60%

y'a un belge qui est venu voir mon tracteur , c'est un particulier je peut lui vendre sans tva ou pas alors?????

c'est celui là http://www.leboncoin.fr/materiel_professionnel/287988201.htm?ca=16_s

HL 51 a écrit:y'a un belge qui est venu voir mon tracteur , c'est un particulier je peut lui vendre sans tva ou pas alors?????

Sans tva pour un professionnel qui a un n° de tva intracommunautaire sinon + TVA, Anco avait bien expliqué!

j'ai acheté un semoir en angleterre chez boccasion , pas de tva
juste le numero intracom

Surtout bien gardé les CMR, lettre de voiture, passage en douane qui seront les seuls preuves comme quoi il y a bien "exportation", sinon en cas de controle fiscale, on vous reclamera de la TVA a 19.60%

non, non ,et non
le vendeur pour une vente a l'export et pour etre couvert doit
etablir une facture au nom de l'acheteur possedant une adresse hors CEE, avec un ° de piece d'identité, et c'est un des rares cas ou on peut demander un justificatif de domicile (passeport entre autres)
doit ensuite etablir la facture avec la mention " materiel destiné a l'exportation" et basta !!

Achtung !!!! en matière d'export il y a des mentions particulières a mettre sur la facture.
La première c'est que le prix est " ex work" c'est a dire depart entrepot et non pas "FOB" (franco on bord) auquel cas tu n'a plus de recours puisque le materiel est dans le bateau ou l'avion et donc plus sur le territoire français.
En second lieu, tu facture la TVA que tu restitue sur presentation du certificat d'exportation.
Enfin le paiement en euros sur une banque française.
Avec ça toi tu est tranquille.

Je relance le post.

Pour vendre en Ukraine : hors CEE.
Quelle est la démarche à suivre ?
Faire une déclaration et passer en douane avec le matériel pour s'assurer que c'est bien pris en compte ?

Qui a déjà fait pour l'export hors CEE ?

Déjà vendu en Ukraine ( mes vieilles Herriau )
Mais c'était en 2002. Donc je n'ai plus de souvenir concernant la méthode.

SARLETA a écrit:Je relance le post.

Pour vendre en Ukraine : hors CEE.
Quelle est la démarche à suivre ?
Faire une déclaration et passer en douane avec le matériel pour s'assurer que c'est bien pris en compte ?

Qui a déjà fait pour l'export hors CEE ?

agence en douane qui s' occupera de tout , pas de TVA

je vais sans doute vendre un matériel  pour la Pologne.
l acheteur me dit sans TVA pour la Pologne?
une personne de ma famille me dit, il faut qu il te fournisse un papier qui dit que c est pour l export?

oui en theorie

TRD a écrit:je vais sans doute vendre un matériel  pour la Pologne.
l acheteur me dit sans TVA pour la Pologne?
une personne de ma famille me dit, il faut qu il te fournisse un papier qui dit que c est pour l export?

il te faut son numero de tva intracommunautaire
et tu vérifie si il est valide sur le site vies
https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation

oui il faut un numéro de tva
il y avait une histoire de DEB aussi avant, mais à priori plus d'actualité
demander au comptable pour les détails, mais ce qui est sûr c'est que dès que c'est à l'export il n'y a pas de tva

François02 a écrit:mais ce qui est sûr c'est que dès que c'est à l'export il n'y a pas de tva

ca dépend, si son numera de tva intracommunautaire n'est pas valide, tu dois faire ressortir la tva et c'est a l'acheteur de se démerder a la récupèrer dans son pays


oui normalement tu dois declarer ta vente a la deb dans les 3 mois suivant la vente

vendu un tracteur au maroc en 2020, j'ai exigé des images pour pas être emmerdé par la suite, car aucune confiance dans l'acheteur.

chipolata a écrit:

TRD a écrit:je vais sans doute vendre un matériel  pour la Pologne.
l acheteur me dit sans TVA pour la Pologne?
une personne de ma famille me dit, il faut qu il te fournisse un papier qui dit que c est pour l export?

il te faut son numero de tva intracommunautaire
et tu vérifie si il est valide sur le site vies
https://ec.europa.eu/taxation_customs/vies/#/vat-validation

je dois pas savoir  me servir du site car ça ne marche pas ça met pas valide.
il y a  un pays a mettre puis le No TVA
puis la meme chose  est demandé une 2 eme fois et demandeur en plus d inscrit

donne moi son num et son pays je vais te dire ca

chipolata a écrit:donne moi son num et son pays je vais te dire ca

la machine est vendu ils viennent de passer.
ils ont fait une bonne affaire c est recherchè on trouve les pieces en occasion , j en ai plus besoin.
pour faire pas loin de 2000km  à 3 personnes  en voiture , presque juste pour voir ma machine c est que c est recherché.

je te met le No en MP
j ai vendu un autre matèriel en meme temps   ,je pensais pas au dèbut à leur en parler.
sur leur passage ils en ont profité pour aller chercher des pieces pour une machine en rèvision  chez un des revendeurs connu en france

Numéro intracommunautaire TVA valide = tu peux faire une facture sans TVA 
Ensuite, il faudra dans le mois faire la Déclaration

merci du renseignement.

ils voulaient m acheter la meme que j ai vendu ( car j en ai plusieurs) avec bien moins d heures , je ne suis pas vendeur pour l instant.

le transporteur ètait la, il m a fait voir une photo de son camion et plateau.
  c est un plateau surbaissé  pas en déboitable .

chipolata a écrit:donne moi son num et son pays je vais te dire ca

merci à chipolata qui m a bien renseigné!