feuille des Mines barrée en rouge

par **sevi** Ven 27 Avr 2012 - 20:48

J'ai vendu une remorque agricole (livrée et payée depuis 2 mois),aujourd'hui la personne me demande la feuille des mines,je ne peut pas la fournir car j'ai pas, l'acheteur me dit qu'il veut résilier la vente ,que me conseillez vous de faire ,merci d'avance .

par JM Ven 27 Avr 2012 - 20:51

tu peux pas demander au constructeur ?

par **tf76** Ven 27 Avr 2012 - 20:52

tu es dans la m.r.e, .... trouve l ebarré rouge, j’espère pour toi que le constructeur est toujours en vie, ...

par **Mr.tizote** Ven 27 Avr 2012 - 20:53

En transport routier, le barré rouge est obligatoire. Il accompagne la carte grise.
En agricole, je ne vois pas d'obligation de présence.
Il faut peut etre demander une copie au constructeur. Il ne peut pas te le refuser a mon avis.

par **sevi** Ven 27 Avr 2012 - 20:54

JM a écrit:tu peux pas demander au constructeur ?

il est fondu depuis 15 ans !

par **centkght** Ven 27 Avr 2012 - 20:56

a priori il n'est plus obligatoire de l'avoir: lors de l'achat de matos pour la cuma,nous l’avons demander et on nous a répondu :plus obligatoire. pour plus d'infos contacter le service des mines.

par **Poluxomatose** Ven 27 Avr 2012 - 20:57

Est ce obligatoire pour la vente ? je ne pense pas mais pas sure. Par contre il est marrant lui deux mois après il pense a ça comme ça !!

par JM Ven 27 Avr 2012 - 20:57

peut etre que directement à la DREAL ?
s'il a existé un jour , ils doivent l'avoir et faut il qu'ils veulent bien chercher

par **Papy 26** Ven 27 Avr 2012 - 20:58

copie de la DRIRE (service des mines ) bon courage !!!!!

par **sevi** Ven 27 Avr 2012 - 21:01

oui c'est bizarre pour la demander 2 mois + tard :réfléchi

par **Papy 26** Ven 27 Avr 2012 - 21:03

obligatoirement ce modèle de remorque est passé aux mines pour ètre homologuer avec barré rouge ( le double a la DRIRe ou la préfecture ) aprés c'est la facture qui fait foi

par Invité Ven 27 Avr 2012 - 21:06

La personne réclame ce papier pour l'immatriculer,cela va venir assez vite 2013 : grr

http://www.carte-grise.org/actus/2009/12-05-immatriculation-obligatoire-engins-agricoles.php

par Invité Ven 27 Avr 2012 - 21:10

et si par exemple, tu avais marqué sur la facture "vendu en l'état", est-ce qu'il aurait le droit de te demander ce papier ? :réfléchi

par **sevi** Ven 27 Avr 2012 - 21:12

Dymo2 a écrit:et si par exemple, tu avais marqué sur la facture "vendu en l'état", est-ce qu'il aurait le droit de te demander ce papier ?

c'est ce que j'ai noté!

par **Pierre89** Ven 27 Avr 2012 - 21:13

Vendu en l'état concerne le matériel mais pas les contraintes administratives.........je le pense du moins !

par Invité Ven 27 Avr 2012 - 21:15

Tu as une plaque de réception Drire sur la remorque que tu as vendu?

par **sevi** Ven 27 Avr 2012 - 21:16

cette remorque a bien la plaque des mines .

par Invité Ven 27 Avr 2012 - 21:17

Pierre89 a écrit:Vendu en l'état concerne le matériel mais pas les contraintes administratives.........je le pense du moins !

Ecrire vendu dans l état sur une facture c est du pipo!

par Invité Ven 27 Avr 2012 - 21:17

je pense que le barré rouge est obligatoire, mais pas ur que la vente puisse être annulée par contre

par **bzh centre** Ven 27 Avr 2012 - 21:18

agrible a écrit:La personne réclame ce papier pour l'immatriculer,cela va venir assez vite 2013

http://www.carte-grise.org/actus/2009/12-05-immatriculation-obligatoire-engins-agricoles.php

la puissance fiscale d'une remorque agricole : ha

par **Papy 26** Ven 27 Avr 2012 - 21:19

le belge a écrit:Tu as une plaque de réception Drire sur la remorque que tu as vendu?

trés bonne question avec les poids :réfléchi

par Invité Ven 27 Avr 2012 - 21:20

sevi a écrit:cette remorque a bien la plaque des mines .

Tu choppes toutes les annotations sur la plaque et direction la drire : victoire

par **sevi** Ven 27 Avr 2012 - 21:20

toi David as tu deja eu ce cas ?

par **Pierre89** Ven 27 Avr 2012 - 21:21

le belge a écrit:
Pierre89 a écrit:Vendu en l'état concerne le matériel mais pas les contraintes administratives.........je le pense du moins !
Ecrire vendu dans l état sur une facture c est du pipo!

Du pipeau ?? c'est quand même ce que l'on inscrit en général pour se dégager...sauf pour vices cachés !

Une remorque, on ne risque pas grand chose quand même.

par **bzh centre** Ven 27 Avr 2012 - 21:22

sinon tu trouves quelqu'un qui a la mème remorque et tu lui demandes s'il a la feuille : victoire

par Invité Ven 27 Avr 2012 - 21:23

Pierre89 a écrit:
le belge a écrit:
Pierre89 a écrit:Vendu en l'état concerne le matériel mais pas les contraintes administratives.........je le pense du moins !
Ecrire vendu dans l état sur une facture c est du pipo!

Du pipeau ?? c'est quand même ce que l'on inscrit en général pour se dégager...sauf pour vices cachés !

Une remorque, on ne risque pas grand chose quand même.

Il y a toujours un recours

par **Papy 26** Ven 27 Avr 2012 - 21:23

j'ai passé une remorque à la Drire, j'ai le barré rouge mais pour un constructeur fùt une époque c'était la facture avec le numéro de la plaque sur la remorque

par Invité Ven 27 Avr 2012 - 21:25

bzh centre a écrit:sinon tu trouves quelqu'un qui a la mème remorque et tu lui demandes s'il a la feuille

Pas con le breton!
C est quoi la marque de la brouette on va bien trouver ça içi

par Invité Ven 27 Avr 2012 - 21:25

non, personne ne m'en a fourni quand j'ai acheté des remorques, et ça coute dans les 90 euros pour la faire éditer chez le constructeur, mais si il y a la plaque sur le châssis, je pense que ça peu suffire, le gars fait de l'intox pour reprendre ses sous a mon avis

par **Papy 26** Ven 27 Avr 2012 - 21:27

sevi a écrit:cette remorque a bien la plaque des mines .

il y avait quoi d'écris les tonnages et date de réception !!!!

par Invité Ven 27 Avr 2012 - 21:27

Le barré rouge est obligatoire pour faire immatriculer un véhicule .Pour le cas de la remorque, si l'acheteur veut immatriculer sa remorque, il faut le demander au constructeur. Dans le cas présent, le constructeur n'existant plus, il faut le demander à la drire et là ça va se compliquer car si le service est sympa, ils rechercheront avec le numéro de série. Sinon, il faudra leur refaire un dossier complet avec le détail de tous les éléments.
Ces détails devant être fournis par les constructeurs, comme: les pneus, les freins l'anneau d'attelage...
Fournir des pesées des essieux, les reports de charges etc ...
J'ai fait un dossier de ce genre pour homologuer une remorque de camion, venant des domaines et que j'avais transformée en remorque agricole .
Pour ce qui est de l’annotation : vendu en l'état, à part fair eune ligne sur la facture, ça n'a aucune valeur et ne protège de rien.
Aujourd'hui, un véhicule vendu doit l'être, conforme au code de la route donc posséder tous ses papiers.

par Invité Ven 27 Avr 2012 - 21:30

même les constructeurs encore en place n'arrivent pas a toujours les fournir alors......

par JM Ven 27 Avr 2012 - 21:31

ok avec pinocio
mais je pense que ces demarches devraient etre faites par le nouveau propriétaire car c'est lui qui veut l'imatriculer .

par **Papy 26** Ven 27 Avr 2012 - 21:34

d'un département à l'autre des réglementations ne sont pas les mèmes !
pinocio pour ta remorque de camion as-tu changé les essieux ,

par Invité Ven 27 Avr 2012 - 21:36

Papy 26 a écrit:d'un département à l'autre des réglementations ne sont pas les mèmes !
pinocio pour ta remorque de camion as-tu changé les essieux ,

Oui.J'ai été obligé de mettre des essieux agraires (colaert)en 90.

par **sevi** Ven 27 Avr 2012 - 21:39

Sur la plaque il y avait ;
le type
n° de serie
PV
PTC
Nbre d'essieux
date de réception des mines

par **Papy 26** Ven 27 Avr 2012 - 21:42

je te remercie et maintenant en plus il faut la fléche (attellage et ressort) fabriqué par un constructeur ( il peut la vendre en kit )

par **Papy 26** Ven 27 Avr 2012 - 21:49

là tu es complètement couvert l'acheteur se démerde avec la plaque constructeur je l'ai dit plus haut avant c'était la facture d'achat qui faisait foi !!!!c'est un constructeur de remorque de chez nous qui me l'avait expliquer.il passe la première remorque d'une série et aprés c'est la facture avec le numéro

par **tx66** Mar 24 Jan 2017 - 10:37

pour faire réédité un barré rouge chez lacampagne 120e : grr

ça fait chère le papier

par **bruno du 89** Mar 24 Jan 2017 - 13:16

j'avais demandé chez brimont c'était 60 euros

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