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Garde chasse privé
Re: Garde chasse privé
par Invité Mar 19 Juin 2012, 06:48
uniquement sur le terrain ou il a la surveillance ! a coté il n'a rien a faire 
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Re: Garde chasse privé
par Invité Mar 19 Juin 2012, 08:18
http://www.oncfs.gouv.fr/Fiches-juridiques-ru377/Les-pouvoirs-du-garde-particulier-ar756
Invité- Invité
Re: Garde chasse privé
par PatogaZ Mar 19 Juin 2012, 08:22
en fait pas beaucoup de droits , je crois qu'il a juste le droit de constater les infractions et de dresser procès verbal uniquement pour des actes et forfaits commis sur le territoire sur lequel il a assermentation
il a le droit de relever le tatouage du chien et de demander la présentation du permis de chasser , c' est à peu près tout
il a le droit de relever le tatouage du chien et de demander la présentation du permis de chasser , c' est à peu près tout
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
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