Droit de succession suite à un décès

par **Tif Taf Tof** Sam 18 Aoû 2012 - 13:21

Rappel du premier message :

Quelle horrible semaine nous venons de passer. Mon cher papa est décédé au volant de sa moissonneuse d'une crise cardiaque, alors qu'il y a 1 mois il avait fait tous les examens nécessaires au service cardio.
Cela fait maintenant une semaine que mon frère et moi sommes noyés dans les papiers. Tout se passe plutôt "bien", courir dans tous les sens nous évite de penser et de souffrir. Mon pauvre papa avait 58ans, il attendait sa retraite avec impatience... triste

Nous avons crée une EARL il y a deux ans pour justement faciliter la passation de la ferme à mon frère et a moi même pour faciliter notre installation. Hier RDV avec le notaire qui nous explique que nous allons devoir faire le listing de l'ensemble du stock, matériel, bâtiments, (hangars et 2 maisons), foncier, comptes ect.... Que de tout ca, 50% seront à ma maman, 25% a mon frère et 25% pour moi. Le seuil de paiement des droits de succession est de 159000€ pour mon frère et moi. Des dépassement de ce montant nous devons payer de 5 à 20% de droits.Il nous annonce une somme exorbitante, que nous devons payer dans les 6 mois...

Puis-je voir et demander un devis à un autre notaire? Mon père n'était pas en bon terme avec le notaire que nous avons vu, alors il ne va pas nous faire de cadeau. Avez vous déjà vécu se genre de drame, comment limiter les frais au maximum? Nous n'avons pas la somme demandé...

Nous préparons actuellement avec mon frère les terres a colzas, c'est très dur de remonter dans le tracteur ou j'ai passé des centaines d'heures en sa compagnie.

par Invité Dim 19 Aoû 2012 - 8:42

jack77 a écrit:
barju a écrit:
hermine 22 a écrit:
Robust a écrit:
Fly49 a écrit:Toutes mes condoléances
Surtout ne pas confier une succession entièrement au notaire,bien souvent il manque de compétences, un conseiller en patrimoine sera bien plus au fait de la réglementation et des niches. Le crédit agricole ou Groupama pour ne citer qu eux proposent ce genre de service . Mais malheureusement ça va vous coûter cher juste pour exemple les 159000 passent a 100000 via le nouveau gouvernement . Courage à vous

Couac des sénateurs socialistes, la loi n'est pas encore passée.
Dépêchez vous !
ils doivent avoir du patrimoine a transmettre apres les vacances
c'est la loi en vigueur le jour du decès qui compte

tout à fait : il y a cinq ans jour pour jour (17/08/2007) mon père décédait, 9 jours plus tard Sarko relevait le plafond des successions ... nous n'y avons pas eu droit ...

le plafond était 79 000 e avant sarkosy il me semble

par Invité Dim 19 Aoû 2012 - 8:48

Sincères condoléances et bon courage.
Il est primordial d' être bien entouré et bien conseillé pour affronter de telles épreuves.

par **Le Mecreant** Dim 19 Aoû 2012 - 9:28

Tout d'abord sincères condoléances.

En second lieu: pour le paiement des droits de successions, et si l'actif successoral est en majorité constitué de biens immobiliers, tu peut demander avant le delais de 6 mois, l'étalement du paiement sur 10 ans aupres des impots. (j'ai jamais entendu un notaire parler de ça).
troisième observation, il n'y a pas lieu d'estimer le materiel dans la mesure ou il appartient a l'EARL et que par conséquent vous héritez non pas de matériel, mais de parts de société. Donc là, voir le comptable pour faire l'évaluation de la valeur des parts.
Il va donc faloir faire un bilan a la date du décés.
En gros, sauf évenement important cela ne devrait pas être tres différent du dernier bilan.
Ensuite, une EARL, c'est une entreprise, et donc le calcul et le paiement des droits est différent du patrimoine privé. Il y a des dispositions particulières a etudier.

Derniere chose. Si vous ne vous entendez pas avec ce notaire, pourquoi aller le voir ? Et vous pouvez en avoir un chacun, c'est le même prix.

Tient, tant que j'y pense.

Dans l'EARL, vous etes propriétaire de vos parts, ne vienet a la succession que celles de votre père.

Votre mère, en l'absence de disposition testamentaire a le choix de prendre des biens en propriété, ou la totalité en usufruit. et de toute manière sans droits de sucession (pas de droits entre epoux).
Donc si elle prend la totalité en usufruit, vu qu'elle doit avoir sensiblement le même age que votre père, vous n'heritez que de la nue propriété, donc la valeur de base et donc l'assiette des droits est divisée par deux. a son décès rien a payer, c'est l'extinction de l'usufruit. Et je crois bien, mais a vérifier que dans ce cas on peut reporter le paiement des droits a l'exctinction de l'usufruit.

Enfin, n'oubliez jamais que ce n'est pas le notaire qui est responsable des evaluations, c'est uniquement vous. vous pouvez donc, dans la mesure ou c'est a peu pres cohérent quand même, faire des evaluations tres basses, au risque des plues values.
Pour rectifier la valeur l'administration doit présenter des biens identiques, et dans des conditions identiques, donc par exemple, s'il y a un usufruit avec une clause speciale ... ils auront du mal a trouver dans le même coin un bien identique donc receuilli par succession avec usufruit de la même durée et la clause speciale.

Alles bon courage et ne vous laissez pas plumer.

par **odb** Dim 19 Aoû 2012 - 9:34

Je présente mes sincères condoléances à toi et à ta famille pour cet événement prématuré.

Ceci dit comme ce qui a était dit ,il convient de s'entourer de personnes compétentes ;pour citer un cas personnel , douter du notaire et ne pas hésiter à contacter un autre
pour citer un cas personnel ,l' avis de 2 notaires différents bloquaient une situation pour une succession,nous avons eu connaissance d'un autre qui avait une approche différente :tout a été débloqué rapidement

par **argonne** Dim 19 Aoû 2012 - 9:47

Sincères condoléances .Courage à toute la famille

par Invité Dim 19 Aoû 2012 - 12:01

Le Mecreant a écrit:Tout d'abord sincères condoléances.

Votre mère, en l'absence de disposition testamentaire a le choix de prendre des biens en propriété, ou la totalité en usufruit. et de toute manière sans droits de sucession (pas de droits entre epoux).
Donc si elle prend la totalité en usufruit, vu qu'elle doit avoir sensiblement le même age que votre père, vous n'heritez que de la nue propriété, donc la valeur de base et donc l'assiette des droits est divisée par deux. a son décès rien a payer, c'est l'extinction de l'usufruit. Et je crois bien, mais a vérifier que dans ce cas on peut reporter le paiement des droits a l'exctinction de l'usufruit.

Enfin, n'oubliez jamais que ce n'est pas le notaire qui est responsable des evaluations, c'est uniquement vous. vous pouvez donc, dans la mesure ou c'est a peu pres cohérent quand même, faire des evaluations tres basses, au risque des plues values.
Pour rectifier la valeur l'administration doit présenter des biens identiques, et dans des conditions identiques, donc par exemple, s'il y a un usufruit avec une clause speciale ... ils auront du mal a trouver dans le même coin un bien identique donc receuilli par succession avec usufruit de la même durée et la clause speciale.

Alles bon courage et ne vous laissez pas plumer.

cela dépend du contrat de mariage ?? s'il y a contrat , il faut faire une donation entre époux , certains notaire oublie de le dire !!

sincères condoléances . courage à toute ta famille !!!

par **Le Mecreant** Dim 19 Aoû 2012 - 13:22

Je ne crois pas , achille, en l'absence de disposition le conjoint survivant hérite du défunt même avec un contrat de séparation de biens. Et il a le choix discretionnaire de prendre la totalité en usufruit ou le quart en propriété. (pour le quart c'est a vérifier) .
Mais comme l'a dit plus haut un forumeur, la sucession il vaut mieux l'organiser de son vivant et ça n'a jamais fait mourir personne.

par Invité Dim 19 Aoû 2012 - 13:46

sincères condoléances ,
comme l'écrit "mécréant" l'estimation des biens n'est pas la responsabilité du notaire , même si ceux-ci ont tendance a faire monter les prix , ne pas prendre ce qu'ils disent pour acquis .

par **Olivier62** Dim 19 Aoû 2012 - 14:54

Sincères condoléances à toi et toute ta famille. J'ai connu ça avec mon tonton (associé en gaec avec mon père et décédé à 58 ans) mort il y a 11 ans. Rapproche toi de ton entre de gestion et de ton comptable. Aviez vous signé un "pacte d'associé" à la création de l'EARL?
+1 avec tes conseils Le Mecreant

par Invité Dim 19 Aoû 2012 - 20:10

sinceres condoleances et bon courage a vous et a ta maman !!!

par **jp27** Dim 19 Aoû 2012 - 20:26

Sinceres condoleances. Bon courage a tous.

par **charlot50** Dim 19 Aoû 2012 - 21:31

Bon courage a vous.
Ayant le meme age que toi, j'imagine bien le poids qu'il repose sur vos épaules. : victoire

par **Pierre89** Dim 19 Aoû 2012 - 21:33

Sincères condoléances et bon courage .

par **poun47** Mar 21 Aoû 2012 - 6:59

Droit de succession suite à un décès - Page 2 879622

,je viens de découvrir,je vous présente toutes mes condoléances et vous souhaite un énorme courage à toute ta famille.

par **L'Eventé** Dim 24 Fév 2013 - 10:07

A tous ceux qui se sont levés le matin pour aller travailler et ne pas être des assistés comme tant d'autres.... et qui ont économisé pour laisser quelque chose à leurs enfants...
Droits de successions : GROS DANGER ! ! ! !
Les notaires sont débordés depuis quelques jours.
GROS DANGER !
En clair, quand t'es mort, tes enfants ne récupèrent plus en totalité la vente de ta maison !
Hollande t'en pique une bonne partie pour donner aux (...)
TU SAIS... LES NOUVEAUX ARRIVANTS QU'IL VISE DE RECUPERER DANS SON ELECTORAT !
En lisant l'opuscule que Monsieur HOLLANDE a distribué à tout va, il annonce (page 16) les mesures en matière de défiscalisation sur les successions. Gros danger pour les classes moyennes. Nous prendrait-il pour des gens qui ne savent pas lire entre les lignes !
Voici de quoi il s'agit:
Jusqu'à ce jour et grâce à notre ancien Président de la République, un enfant héritant de ses parents bénéficiait de 159.325 euros d'abattement par parent, soit 318.650 euros, sans être frappé par la fiscalité. Dans ce système, la préservation du patrimoine entre générations était assuré pour une majorité de FRANÇAIS MOYENS.
Monsieur HOLLANDE nous annonce que « l'abattement sur les successions sera ramené 100.000 euros par enfant ». Il n'est plus question de 159.325 euros par enfant et par parent, mais de 100 000 euros d'abattement pour solde de tous comptes.
Cela signifie simplement que les enfants d'un couple de français moyens, de droite comme de gauche devront reverser à l'Etat une grosse partie du fruit du travail de leurs parents.
Les socialistes appellent ça la "redistribution", mais ce sont sont toujours les même qui distribuent... et les mêmes qui profitent !
> > > > > Illustration :
Pour un patrimoine transmissible de 500.000 euros avec deux enfants :
Dans notre système actuel, la fiscalité ne frappait les deux héritiers qu'à partir de 637.300 euros ; le patrimoine familial était donc préservé et totalement transmissible, grâce au travail des parents.
> > > > > Dans le système HOLLANDE, les héritiers seront taxés sur la différence entre la valeur du patrimoine transmis et l'abattement de 200.000 euros (100.000 euros par enfant) soit 300.000 euros.
Selon le barème de ce jour http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml
(tranche imposable de 15.932 à 552.324 euros : 20% )
il devraient subir un prélèvement fiscal de 60.000 euros (30.000 euros chacun).
> > > > > Hollande n'aime pas les propriétaires, il préfère ceux qui ne font rien et sont assistés, car ceux-là vont voter pour lui afin qu'il fasse un second mandat de 5 ans... Les socialistes génèrent de la paupérisation pour doper leur électorat !
. Où est donc la protection de la classe moyenne, plus particulièrement de ses enfants ?
Où est la préservation des générations futures, mise en avant par le candidat socialiste ?
> > > > > . Comment dynamiser l'économie par une relance de la consommation en puisant sur les revenus des générations futures ? Vous qui lisez cette simple démonstration, faites savoir à votre entourage les dangers qui guettent nos enfants aprés que la gauche en France ait élu HOLLANDE. Cela ne fait que commencer ! ! ! !
> > > > > Dénoncez publiquement les moyens discrets mais combien dangereux, envisagés par monsieur HOLLANDE, pour voler le produit du travail du français de la classe moyenne et priver ses descendants d'une partie de celui-ci.
REFLEXIONS
Pourquoi ce "monsieur" quand il se lève le matin, se permet de dépenser (sans notre accord) ce que gagne le pauvre "français"... et je donne, et je donne, et je donne, sans me priver...
Cet argent n'est pas à lui, c'est donc du vol.
Lui ne travaille pas mais il donne notre argent à tous ceux qui débarquent en France en taxant ceux qui triment, c'est plus facile. Le travail ? Il ne sait pas ce que c'est, ça ne lui est jamais arrivé, même les élus socialistes le disent.
Que se passerait-il si plus personne ne travaillait, (on pourrait croire que c'est ce qu'il cherche)...
Il n'existe aucun autre pays où les impôts de succession sont aussi lourds qu'Je suis responsable, je fais suivre...

par **dgé** Dim 24 Fév 2013 - 10:09

bientôt dans le changement

https://www.youtube.com/watch?v=Asskj5Yjwmk : drapeau

par **poun47** Dim 24 Fév 2013 - 11:01

L'Eventé a écrit:A tous ceux qui se sont levés le matin pour aller travailler et ne pas être des assistés comme tant d'autres.... et qui ont économisé pour laisser quelque chose à leurs enfants...
Droits de successions : GROS DANGER ! ! ! !
Les notaires sont débordés depuis quelques jours.
GROS DANGER !
En clair, quand t'es mort, tes enfants ne récupèrent plus en totalité la vente de ta maison !
Hollande t'en pique une bonne partie pour donner aux (...)
TU SAIS... LES NOUVEAUX ARRIVANTS QU'IL VISE DE RECUPERER DANS SON ELECTORAT !
En lisant l'opuscule que Monsieur HOLLANDE a distribué à tout va, il annonce (page 16) les mesures en matière de défiscalisation sur les successions. Gros danger pour les classes moyennes. Nous prendrait-il pour des gens qui ne savent pas lire entre les lignes !
Voici de quoi il s'agit:
Jusqu'à ce jour et grâce à notre ancien Président de la République, un enfant héritant de ses parents bénéficiait de 159.325 euros d'abattement par parent, soit 318.650 euros, sans être frappé par la fiscalité. Dans ce système, la préservation du patrimoine entre générations était assuré pour une majorité de FRANÇAIS MOYENS.
Monsieur HOLLANDE nous annonce que « l'abattement sur les successions sera ramené 100.000 euros par enfant ». Il n'est plus question de 159.325 euros par enfant et par parent, mais de 100 000 euros d'abattement pour solde de tous comptes.
Cela signifie simplement que les enfants d'un couple de français moyens, de droite comme de gauche devront reverser à l'Etat une grosse partie du fruit du travail de leurs parents.
Les socialistes appellent ça la "redistribution", mais ce sont sont toujours les même qui distribuent... et les mêmes qui profitent !
> > > > > Illustration :
Pour un patrimoine transmissible de 500.000 euros avec deux enfants :
Dans notre système actuel, la fiscalité ne frappait les deux héritiers qu'à partir de 637.300 euros ; le patrimoine familial était donc préservé et totalement transmissible, grâce au travail des parents.
> > > > > Dans le système HOLLANDE, les héritiers seront taxés sur la différence entre la valeur du patrimoine transmis et l'abattement de 200.000 euros (100.000 euros par enfant) soit 300.000 euros.
Selon le barème de ce jour http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml
(tranche imposable de 15.932 à 552.324 euros : 20% )
il devraient subir un prélèvement fiscal de 60.000 euros (30.000 euros chacun).
> > > > > Hollande n'aime pas les propriétaires, il préfère ceux qui ne font rien et sont assistés, car ceux-là vont voter pour lui afin qu'il fasse un second mandat de 5 ans... Les socialistes génèrent de la paupérisation pour doper leur électorat !
. Où est donc la protection de la classe moyenne, plus particulièrement de ses enfants ?
Où est la préservation des générations futures, mise en avant par le candidat socialiste ?
> > > > > . Comment dynamiser l'économie par une relance de la consommation en puisant sur les revenus des générations futures ? Vous qui lisez cette simple démonstration, faites savoir à votre entourage les dangers qui guettent nos enfants aprés que la gauche en France ait élu HOLLANDE. Cela ne fait que commencer ! ! ! !
> > > > > Dénoncez publiquement les moyens discrets mais combien dangereux, envisagés par monsieur HOLLANDE, pour voler le produit du travail du français de la classe moyenne et priver ses descendants d'une partie de celui-ci.
REFLEXIONS
Pourquoi ce "monsieur" quand il se lève le matin, se permet de dépenser (sans notre accord) ce que gagne le pauvre "français"... et je donne, et je donne, et je donne, sans me priver...
Cet argent n'est pas à lui, c'est donc du vol.
Lui ne travaille pas mais il donne notre argent à tous ceux qui débarquent en France en taxant ceux qui triment, c'est plus facile. Le travail ? Il ne sait pas ce que c'est, ça ne lui est jamais arrivé, même les élus socialistes le disent.
Que se passerait-il si plus personne ne travaillait, (on pourrait croire que c'est ce qu'il cherche)...
Il n'existe aucun autre pays où les impôts de succession sont aussi lourds qu'Je suis responsable, je fais suivre...

Exact,nous ont viens de faire "une communotée universelle" et c'est ce que nous a expliquée la notaire.Pour ce qui est de la CU,on a trouvés ça très bien avec Monique.

par **Le Mecreant** Dim 24 Fév 2013 - 11:36

L'Eventé a écrit:A tous ceux qui se sont levés le matin pour aller travailler et ne pas être des assistés comme tant d'autres.... et qui ont économisé pour laisser quelque chose à leurs enfants...
Droits de successions : GROS DANGER ! ! ! !
Les notaires sont débordés depuis quelques jours.
GROS DANGER !
En clair, quand t'es mort, tes enfants ne récupèrent plus en totalité la vente de ta maison !
Hollande t'en pique une bonne partie pour donner aux (...)
TU SAIS... LES NOUVEAUX ARRIVANTS QU'IL VISE DE RECUPERER DANS SON ELECTORAT !
En lisant l'opuscule que Monsieur HOLLANDE a distribué à tout va, il annonce (page 16) les mesures en matière de défiscalisation sur les successions. Gros danger pour les classes moyennes. Nous prendrait-il pour des gens qui ne savent pas lire entre les lignes !
Voici de quoi il s'agit:
Jusqu'à ce jour et grâce à notre ancien Président de la République, un enfant héritant de ses parents bénéficiait de 159.325 euros d'abattement par parent, soit 318.650 euros, sans être frappé par la fiscalité. Dans ce système, la préservation du patrimoine entre générations était assuré pour une majorité de FRANÇAIS MOYENS.
Monsieur HOLLANDE nous annonce que « l'abattement sur les successions sera ramené 100.000 euros par enfant ». Il n'est plus question de 159.325 euros par enfant et par parent, mais de 100 000 euros d'abattement pour solde de tous comptes.
Cela signifie simplement que les enfants d'un couple de français moyens, de droite comme de gauche devront reverser à l'Etat une grosse partie du fruit du travail de leurs parents.
Les socialistes appellent ça la "redistribution", mais ce sont sont toujours les même qui distribuent... et les mêmes qui profitent !
> > > > > Illustration :
Pour un patrimoine transmissible de 500.000 euros avec deux enfants :
Dans notre système actuel, la fiscalité ne frappait les deux héritiers qu'à partir de 637.300 euros ; le patrimoine familial était donc préservé et totalement transmissible, grâce au travail des parents.
> > > > > Dans le système HOLLANDE, les héritiers seront taxés sur la différence entre la valeur du patrimoine transmis et l'abattement de 200.000 euros (100.000 euros par enfant) soit 300.000 euros.
Selon le barème de ce jour http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml
(tranche imposable de 15.932 à 552.324 euros : 20% )
il devraient subir un prélèvement fiscal de 60.000 euros (30.000 euros chacun).
> > > > > Hollande n'aime pas les propriétaires, il préfère ceux qui ne font rien et sont assistés, car ceux-là vont voter pour lui afin qu'il fasse un second mandat de 5 ans... Les socialistes génèrent de la paupérisation pour doper leur électorat !
. Où est donc la protection de la classe moyenne, plus particulièrement de ses enfants ?
Où est la préservation des générations futures, mise en avant par le candidat socialiste ?
> > > > > . Comment dynamiser l'économie par une relance de la consommation en puisant sur les revenus des générations futures ? Vous qui lisez cette simple démonstration, faites savoir à votre entourage les dangers qui guettent nos enfants aprés que la gauche en France ait élu HOLLANDE. Cela ne fait que commencer ! ! ! !
> > > > > Dénoncez publiquement les moyens discrets mais combien dangereux, envisagés par monsieur HOLLANDE, pour voler le produit du travail du français de la classe moyenne et priver ses descendants d'une partie de celui-ci.
REFLEXIONS
Pourquoi ce "monsieur" quand il se lève le matin, se permet de dépenser (sans notre accord) ce que gagne le pauvre "français"... et je donne, et je donne, et je donne, sans me priver...
Cet argent n'est pas à lui, c'est donc du vol.
Lui ne travaille pas mais il donne notre argent à tous ceux qui débarquent en France en taxant ceux qui triment, c'est plus facile. Le travail ? Il ne sait pas ce que c'est, ça ne lui est jamais arrivé, même les élus socialistes le disent.
Que se passerait-il si plus personne ne travaillait, (on pourrait croire que c'est ce qu'il cherche)...
Il n'existe aucun autre pays où les impôts de succession sont aussi lourds qu'Je suis responsable, je fais suivre...

L'eventé, je ne sais pas d'ou tu sort tout ça, mais c'est faux. ou tout au moins l'explication et les chiffres indiqués sont de nature a tromper les personnes visées.

Aujourd'hui, la franchise de droit de succession est de 100000 euros par héritiers
Donc si une succession est ouverte aujourd'hui , avec 2 enfants et un patrimoine net de 500000 euros la facture est la suivante:
Patrimoine net 500000
franchise 200000 € (100000 x 2)
Patrimoine net 300000 €
Droits (entre 16000 et 500000 euros par part: ) 20 %
part de chaque enfant 150000 euros
droits a payer par enfant 30000 euros.
ATTENTION rappel des donations anterieures sur 15 ans (10 ans sous Sarko) , donc les donations faites antérieurement sont reintégrée dans le calcul de l'assiètte des droits.

J'ai repris ta demonstration car elle mélange des choses sans aucun rapport les unes avec les autres. Notamment vu qu'il est relativement rare que les 2 parents meurent simultanément, par definition on n'herite que d'un seul parent a la foi.
Ensuite, tout depend de la nature de la succession, de la manière dont elle est estimée, du regime matrimonial des parents, des donations anterieures etc etc.

Je ne peut qu'encourager ceux qui sont concernés a etudier la question de leur vivant et de preference avant 60 ans pour mettre en place et "optimiser" fiscalement la succession, ça rapporte beaucoup plus que de courir au cul des vaches.

par JM Dim 24 Fév 2013 - 11:53

J y suis en plein dedans et ça m ' ecoeure Evil or Very Mad

Quand je me rappelle que mon père revenait les pieds cramés par le soleil en revenant de moissonner sans cabine , et aujourd'hui falloir donner une grosse partie du fruit de son travail , Sad

. À quoi bon travailler comme des cons si on ne peut plus transmettre à nos enfants :réfléchi

. C'est honteux

par **bidou02** Dim 24 Fév 2013 - 12:13

Eh oui, nous pareil. Fiscalisé à 50% au cours de son travail, refiscalisé à 50% à l'arrivée... faut en vouloir pour bosser en France, je vous le dis...

Heureusement que mon oncle avait mis de coté... ca ira à Hollande, au lieu de lui servir pendant 20 ans.............. pfff quel gachis tout ca Rolling Eyes

par **Le Mecreant** Dim 24 Fév 2013 - 12:21

Je leredit: les successions ça s'organise, et ça n'a jamais fait mourir personne.

par JM Dim 24 Fév 2013 - 12:47

Le fait de donner en usufruit avant peu alléger la note mais ce qui fait mal c'est les nouvelles réformes. Là de suite ça me file envie de vomir teh : vomi

. Mais c'est comme ça me dira t on , faut penser aux personnes qui veulent pas bosser ....

par **bidou02** Dim 24 Fév 2013 - 13:03

Le Mecreant a écrit:Je leredit: les successions ça s'organise, et ça n'a jamais fait mourir personne.

tu as tt preparé à 57 ans ?

par Invité Dim 24 Fév 2013 - 13:10

Promis je m'en occupe rapidement ,il à raison André ,indépendamment de la finance ,mais le choix des parents bon ou mauvais est leur choix ......non contestable par les enfants .

par **L'Eventé** Dim 24 Fév 2013 - 14:26

Le Mecreant a écrit:
L'Eventé a écrit:A tous ceux qui se sont levés le matin pour aller travailler et ne pas être des assistés comme tant d'autres.... et qui ont économisé pour laisser quelque chose à leurs enfants...
Droits de successions : GROS DANGER ! ! ! !
Les notaires sont débordés depuis quelques jours.
GROS DANGER !
En clair, quand t'es mort, tes enfants ne récupèrent plus en totalité la vente de ta maison !
Hollande t'en pique une bonne partie pour donner aux (...)
TU SAIS... LES NOUVEAUX ARRIVANTS QU'IL VISE DE RECUPERER DANS SON ELECTORAT !
En lisant l'opuscule que Monsieur HOLLANDE a distribué à tout va, il annonce (page 16) les mesures en matière de défiscalisation sur les successions. Gros danger pour les classes moyennes. Nous prendrait-il pour des gens qui ne savent pas lire entre les lignes !
Voici de quoi il s'agit:
Jusqu'à ce jour et grâce à notre ancien Président de la République, un enfant héritant de ses parents bénéficiait de 159.325 euros d'abattement par parent, soit 318.650 euros, sans être frappé par la fiscalité. Dans ce système, la préservation du patrimoine entre générations était assuré pour une majorité de FRANÇAIS MOYENS.
Monsieur HOLLANDE nous annonce que « l'abattement sur les successions sera ramené 100.000 euros par enfant ». Il n'est plus question de 159.325 euros par enfant et par parent, mais de 100 000 euros d'abattement pour solde de tous comptes.
Cela signifie simplement que les enfants d'un couple de français moyens, de droite comme de gauche devront reverser à l'Etat une grosse partie du fruit du travail de leurs parents.
Les socialistes appellent ça la "redistribution", mais ce sont sont toujours les même qui distribuent... et les mêmes qui profitent !
> > > > > Illustration :
Pour un patrimoine transmissible de 500.000 euros avec deux enfants :
Dans notre système actuel, la fiscalité ne frappait les deux héritiers qu'à partir de 637.300 euros ; le patrimoine familial était donc préservé et totalement transmissible, grâce au travail des parents.
> > > > > Dans le système HOLLANDE, les héritiers seront taxés sur la différence entre la valeur du patrimoine transmis et l'abattement de 200.000 euros (100.000 euros par enfant) soit 300.000 euros.
Selon le barème de ce jour http://vosdroits.service-public.fr/F456.xhtml
(tranche imposable de 15.932 à 552.324 euros : 20% )
il devraient subir un prélèvement fiscal de 60.000 euros (30.000 euros chacun).
> > > > > Hollande n'aime pas les propriétaires, il préfère ceux qui ne font rien et sont assistés, car ceux-là vont voter pour lui afin qu'il fasse un second mandat de 5 ans... Les socialistes génèrent de la paupérisation pour doper leur électorat !
. Où est donc la protection de la classe moyenne, plus particulièrement de ses enfants ?
Où est la préservation des générations futures, mise en avant par le candidat socialiste ?
> > > > > . Comment dynamiser l'économie par une relance de la consommation en puisant sur les revenus des générations futures ? Vous qui lisez cette simple démonstration, faites savoir à votre entourage les dangers qui guettent nos enfants aprés que la gauche en France ait élu HOLLANDE. Cela ne fait que commencer ! ! ! !
> > > > > Dénoncez publiquement les moyens discrets mais combien dangereux, envisagés par monsieur HOLLANDE, pour voler le produit du travail du français de la classe moyenne et priver ses descendants d'une partie de celui-ci.
REFLEXIONS
Pourquoi ce "monsieur" quand il se lève le matin, se permet de dépenser (sans notre accord) ce que gagne le pauvre "français"... et je donne, et je donne, et je donne, sans me priver...
Cet argent n'est pas à lui, c'est donc du vol.
Lui ne travaille pas mais il donne notre argent à tous ceux qui débarquent en France en taxant ceux qui triment, c'est plus facile. Le travail ? Il ne sait pas ce que c'est, ça ne lui est jamais arrivé, même les élus socialistes le disent.
Que se passerait-il si plus personne ne travaillait, (on pourrait croire que c'est ce qu'il cherche)...
Il n'existe aucun autre pays où les impôts de succession sont aussi lourds qu'Je suis responsable, je fais suivre...

L'eventé, je ne sais pas d'ou tu sort tout ça, mais c'est faux. ou tout au moins l'explication et les chiffres indiqués sont de nature a tromper les personnes visées.

Aujourd'hui, la franchise de droit de succession est de 100000 euros par héritiers
Donc si une succession est ouverte aujourd'hui , avec 2 enfants et un patrimoine net de 500000 euros la facture est la suivante:
Patrimoine net 500000
franchise 200000 € (100000 x 2)
Patrimoine net 300000 €
Droits (entre 16000 et 500000 euros par part: ) 20 %
part de chaque enfant 150000 euros
droits a payer par enfant 30000 euros.
ATTENTION rappel des donations anterieures sur 15 ans (10 ans sous Sarko) , donc les donations faites antérieurement sont reintégrée dans le calcul de l'assiètte des droits.

J'ai repris ta demonstration car elle mélange des choses sans aucun rapport les unes avec les autres. Notamment vu qu'il est relativement rare que les 2 parents meurent simultanément, par definition on n'herite que d'un seul parent a la foi.
Ensuite, tout depend de la nature de la succession, de la manière dont elle est estimée, du regime matrimonial des parents, des donations anterieures etc etc.
Je ne peut qu'encourager ceux qui sont concernés a etudier la question de leur vivant et de preference avant 60 ans pour mettre en place et "optimiser" fiscalement la succession, ça rapporte beaucoup plus que de courir au cul des vaches.

Je suis entrain de me renseigner d'ou vient cette source??? moi personnellement c'est résolu depuis 23 ans heureuseument . J'ai même
prévu plus fort , pour le jour de mon enterrement à la bénédiction de mon corps il sera joué du cor de chasse morceau choisi par moi-même
pour ne pas faire exploser les vitraux de l'église et pour mon épouse ce sera l'Avé Maria de Gounod , pourquoi je vous raconte ça : j'avais
un ami qui aimait beaucoup la musique , à son enterrement on lui a joué une musique de merde !!!
MORALITE : suivez le conseil d'un ancien , si vous ne voulez pas que vos enfants se déchirent pour votre héritage après votre mort faites
vos affaires de votre vivant .Je pense que vous ètes assez intelligent pour comprendre que j'ai choisi un cas extrème dans le mauvais sens.
MON PERE M'A TOUJOUR DIT : prends toujours les choses aux pires comme ça on est jamais déçu .
Au-fait sur le forum , il manque un site :Y-A-KA ou FAUT-kON , elle serait pas belle la vie !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

par **Le Mecreant** Dim 24 Fév 2013 - 18:50

bidou02 a écrit:
Le Mecreant a écrit:Je leredit: les successions ça s'organise, et ça n'a jamais fait mourir personne.

tu as tt preparé à 57 ans ?

Y a plus de 30 ans que j'ai fais mon premier testament ... je suis encore là. et cela fait déjà quelques années que je suis en phase de préparation, et maintenant que je vois un peu ce qui se prépare, je paufine la mise au point de la machine a affamer les parasites, la recolte est prométeuse
105:
Si tout va bien tout sera réglé dans 18 mois.

par **Le Mecreant** Dim 24 Fév 2013 - 18:55

L'Eventé a écrit:

MORALITE : suivez le conseil d'un ancien , si vous ne voulez pas que vos enfants se déchirent pour votre héritage après votre mort faites
vos affaires de votre vivant .Je pense que vous ètes assez intelligent pour comprendre que j'ai choisi un cas extrème dans le mauvais sens.
MON PERE M'A TOUJOUR DIT : prends toujours les choses aux pires comme ça on est jamais déçu .
Au-fait sur le forum , il manque un site :Y-A-KA ou FAUT-kON , elle serait pas belle la vie !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!

Quand je met la main dessus je vous mets les "attendus" de quelques donations partages du 19eme siècle trouvées dans les archives familiales. C'est édifiant mais je n'ai pas de souvenir qu'un avocat ai gagné un sous troué suite a une succession dans ma famille, même si parfois ça a un peu tiré la gueule. : rr

par **L'Eventé** Dim 24 Fév 2013 - 19:14

Je n'ai pas encore de réponse sur ce que j'ai envoyé , mais en cliquand sur http://vos droit.service-public.fr/f456.xhtml , c'est peut-ètre plus clair ,mais faut prendre la calculette , le papier , le crayon , cela fait beaucoup pour un dimanche . Ah! on va essayer d'éclaircir la situation .

par **iris** Dim 24 Fév 2013 - 19:27

Rappel des donations antérieures sur 15 ans : le Mécréant ,tu es sùr ?
Il me semblait que sous Sarko c'était 6 ans et avec Hollande c'était passé à 10ans ?

par **palmito** Dim 24 Fév 2013 - 19:30

iris a écrit:Rappel des donations antérieures sur 15 ans : le Mécréant ,tu es sùr ?
Il me semblait que sous Sarko c'était 6 ans et avec Hollande c'était passé à 10ans ?

Réduit à six ans par la Loi Tepa de 2007, le délai de rappel a été porté à quinze ans par la Loi de Finances rectificative de juillet 2012.

par **iris** Dim 24 Fév 2013 - 19:33

palmito a écrit:
iris a écrit:Rappel des donations antérieures sur 15 ans : le Mécréant ,tu es sùr ?
Il me semblait que sous Sarko c'était 6 ans et avec Hollande c'était passé à 10ans ?
Réduit à six ans par la Loi Tepa de 2007, le délai de rappel a été porté à quinze ans par la Loi de Finances rectificative de juillet 2012.

Ok ,merci ...raison de plus pour commencer tot ...

par **palmito** Dim 24 Fév 2013 - 19:35

oui, mais attention avec les donations, en aucun cas il faut que se soit au detriment d'un des heritiers par rapport aux autres , sinon c'est la cata complete ...

par **iris** Dim 24 Fév 2013 - 19:40

palmito a écrit:oui, mais attention avec les donations, en aucun cas il faut que se soit au detriment d'un des heritiers par rapport aux autres , sinon c'est la cata complete ...

Oui ,c'est pour ça qu'il faut faire des donations partage ,ou alors donner les biens en indivision ..
C'est aussi une façon interessante d'amener les enfants à s'interesser au patrimoine ,la discussion et la réflexion sont permanentes ...

par **dgé** Dim 24 Fév 2013 - 19:43

j'ai pas à m'en soucier, mon successeur , c'est l’état, j'ai de la chance, pas à m'occuper de ça

par Invité Dim 24 Fév 2013 - 19:45

iris a écrit:
palmito a écrit:oui, mais attention avec les donations, en aucun cas il faut que se soit au detriment d'un des heritiers par rapport aux autres , sinon c'est la cata complete ...

Oui ,c'est pour ça qu'il faut faire des donations partage ,ou alors donner les biens en indivision ..
C'est aussi une façon interessante d'amener les enfants à s'interesser au patrimoine ,la discussion et la réflexion sont permanentes ...

Ne donne rien en indivision, ça revient à allumer une mèche sans être certain de ce qu'il y a au bout.
Un partage de son vivant n'est pas une chose figée, ça peut encore évoluer et même se préparer avec les enfants, c'est ce que mes parents avaient fait dix ans avant leur accident.

par **Le Mecreant** Dim 24 Fév 2013 - 19:48

iris a écrit:
palmito a écrit:oui, mais attention avec les donations, en aucun cas il faut que se soit au detriment d'un des heritiers par rapport aux autres , sinon c'est la cata complete ...

Oui ,c'est pour ça qu'il faut faire des donations partage ,ou alors donner les biens en indivision ..C'est aussi une façon interessante d'amener les enfants à s'interesser au patrimoine ,la discussion et la réflexion sont permanentes ...

Indivision ! JAMAIS c'est l'absolue certitude que ça se termine mal ! J'ai un collegue, ils ont fait ça il y a quelques decennies, aujourd'huis ils sont plus de 100 sur le bout de gras : ingérable, et ils seront obligé de tout vendre pour en sortir.

par Invité Dim 24 Fév 2013 - 19:49

iris a écrit:
palmito a écrit:oui, mais attention avec les donations, en aucun cas il faut que se soit au detriment d'un des heritiers par rapport aux autres , sinon c'est la cata complete ...

Oui ,c'est pour ça qu'il faut faire des donations partage ,ou alors donner les biens en indivision ..
C'est aussi une façon interessante d'amener les enfants à s'interesser au patrimoine ,la discussion et la réflexion sont permanentes ...

+1

par **centkght** Dim 24 Fév 2013 - 20:00

évitez l'indivision si cela est possible
on y est depuis le deces de mon pere en 84 et depuis 2002 fachés avec un de mes freres qui a quitté le gaec
depuis pas de nouvelles malgré des courriers du notaire

par **palmito** Dim 24 Fév 2013 - 20:03

qui ou quelle loi oblige a rester dans l'indivision ?

par Invité Dim 24 Fév 2013 - 20:07

palmito a écrit:qui ou quelle loi oblige a rester dans l'indivision ?

En principe aucune à partir du moment ou un des bénéficiaires demande sa part l'indivision doit être réglée.

par **Lévézou** Dim 24 Fév 2013 - 20:09

J'ai perdu mon Papa dans les mêmes circonstances le 4 septembre 2010, il avait 61ans...
On a réglé la succession 2 mois aprés avec ma mère ,mon frère et ma soeur tout les biens on été en indivision .
En fin d'année 2012 on a fait le partage, le notaire était compétant , il y a pas mal d'abattement et de combines légales pour payer le moins possible de droits de succession.

par **Dehors** Dim 24 Fév 2013 - 20:17

centkght a écrit:évitez l'indivision si cela est possible
on y est depuis le deces de mon pere en 84 et depuis 2002 fachés avec un de mes freres qui a quitté le gaec
depuis pas de nouvelles malgré des courriers du notaire

c'est ce que je croyais aussi,mais pas si évident que cela.A tenir compte si plus de 2 personnes dans l'indivi et que 1 des 3 déraille,un des 2 autres peut calmer le jeu.

par **elie** Dim 24 Fév 2013 - 20:19

Informations prise sur le net
----------------------------------------------------------------------
Calcul et paiement des droits de succession

Vous pouvez bénéficier d'exonération, d'abattements sur votre part d'héritage ou de réductions sur le montant à régler. Découvrez-les, ainsi que les différents modes de paiement.

Calcul des droits de succession

A NOTER : sont exonérés de droits de succession :

- le conjoint survivant ;

- les partenaires liés par un Pacs ;

- les frères et sœurs résidant sous le même toit et qui remplissent certaines conditions.
Les droits de succession sont calculés sur la part nette recueillie par chaque héritier. Le calcul des droits s'effectue en trois étapes :
•un abattement est pratiqué sur la part de chaque héritier. Son montant varie en fonction du lien de parenté avec le défunt. Depuis le 1er janvier 2008, cet abattement estIl était actualisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’inflation depuis le 1er janvier 2008. Aucune revalorisation n’est intervenue en 2012 et cette actualisation est supprimée à compter du 1er janvier 2013.

•la part nette (diminuée de l'abattement) est soumise à un tarif qui varie en fonction du lien de parenté avec le défunt. Les tranches des barèmes des droits de succession étaient sont également actualisées au 1er janvier de chaque année. Cette actualisation est également supprimée à compter du 1er janvier 2013.

•une réduction sur le montant à payer peut être accordée

Abattement personnel en ligne directe

Il est de 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et enfants vivants ou venant en représentation d'un parent décédé pour les décès intervenus à compter du 1er janvier 2011.

Pour les décès intervenus à compter du 17 août 2012 (pour les décès intervenus antérieurement, il s'élève à 159 325 €).

Abattement entre frère et sœur

En tant que frère ou sœur du défunt, les droits de succession sont supprimés si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

- vous êtes célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) au moment du décès

- vous êtes âgé(e) de plus de 50 ans ou handicapé au moment du décès

- vous avez été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 ans ayant précédé le décès

Si ces conditions ne sont pas remplies, un abattement spécifique s'applique néanmoins sur la part de chacun des frères et sœurs. Cet abattement est de 15 932 € pour les décès intervenus à compter du 01/01/2011.

Abattement pour les neveux et nièces

Il est de 7 967 € pour les décès intervenus à compter du 01/01/2011.

Abattement en faveur des handicapés

Il s’élève à 159 325 € pour les décès intervenus à compter du 1er janvier 2011. Cet abattement concerne les héritiers frappés d'une infirmité physique ou mentale les empêchant de travailler dans des conditions normales de rentabilité. Cet abattement peut se cumuler avec les abattements précédents.

A noter : un abattement de 1 594 € (montant applicable pour les décès intervenus depuis le 1er janvier 2011) s’applique en faveur des successeurs qui ne bénéficient pas d'un autre abattement (personnes non parentes).
La part qui revient à chacun est déterminée en fonction de l'ordre des héritiers (enfants, petits-enfants,…) et du degré de parenté.
Un barème est ensuite appliqué par fraction. Il est différent suivant le lien de parenté avec le défunt.

Tarifs des droits de succession

Succession en ligne directe

Montant taxable après abattement
Tarif applicable

Barème applicable

N’excédant pas 8 072 €

5 %

Comprise entre 8 072 € et 12 109 €

10 %

Comprise entre 12 109 € et 15 932 €

15 %

Comprise entre 15 932 € et 552 324 €

20 %

Comprise entre 552 324 € et 902 838 €

30 %

Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 €

35 %

Supérieure à 1 805 677 €

40 %

Successions entre frères et sœurs

Montant taxable après abattement
Tarif applicable

Barème

Inférieur à 24 430 €

35 %

Supérieur à 24 430 €

45 %

Autres successions

Montant taxable après abattement

TARIF APPLICABLE

Entre parents jusqu'au 4ème degré inclusivement

55 %

Entre parents au-delà du 4ème degré et entre personnes non parentes

60 %

Les réductions sur le montant à régler

Vous pouvez bénéficier d'une réduction pour charges de famille si vous avez au moins 3 enfants.

Le montant varie en fonction du lien de parenté avec le défunt. Elle est de :
•610 € par enfant à compter du 3ème, si la succession est en ligne directe ;

•305 € par enfant à compter du 3ème pour les autres successions (frères ou sœurs, tiers, cousins…).

Sachez que si vous avez eu un enfant décédé après l'âge de 16 ans, vous pouvez aussi bénéficier de la réduction, sous les mêmes conditions.

Exemples :

1- Vous avez 3 enfants et vous héritez de votre père, vous avez droit à une réduction de 610 € (pour le 3ème enfant).

2- Une nièce hérite de son oncle. Elle a quatre enfants. Elle peut bénéficier d'une réduction de 305 € x 2 (pour les deux derniers enfants).

Paiement des droits de succession

Vous réglez les droits de succession au service des impôts des entreprises (SIE) ou pôle enregistrement lors du dépôt de la déclaration.

Vous pouvez régler :
•
en espèces

•
par chèque

•
par remise d’œuvres d’art, livres ou objets de collection présentant un intérêt exceptionnel, après agrément ministériel

•
par remise d’immeubles situés dans les zones d’intervention du conservatoire du littoral et des rivages lacustres, après agrément ministériel

Sachez que vous pouvez différer le paiement des droits de succession sous certaines conditions moyennant le versement d'intérêts, à condition d'hériter de la nue-propriété d’un bien.

Vous pouvez également profiter du paiement fractionné des droits sous certaines conditions. Dans ce cas, après avoir présenté des garanties suffisantes, vous versez les droits sur un délai de cinq ou dix ans, moyennant le versement d’intérêts.

Le paiement des droits dus sur les transmissions d’entreprises peut, sous certaines conditions, être différé pendant cinq ans puis fractionné pendant dix ans.

Calcul et paiement des droits de succession

par Invité Dim 24 Fév 2013 - 20:27

dgé a écrit:j'ai pas à m'en soucier, mon successeur , c'est l’état, j'ai de la chance, pas à m'occuper de ça

ouai ben moi mes successeurs j'ai pas envie qu'ils aient un centime, d'ailleurs ils attendent patiemment de pouvoir sabrer le champagne, mais j'ai bien l'intention de leur jouer un petit tour Twisted Evil

par **poun47** Lun 25 Fév 2013 - 6:54

Avec la CU,au décès du 1er conjoint le conjoint survivant se voit l'attribution de l'intégralitée de la part du défunt sans aucuns frais de succéssion,les enfants n'ont rien à voir tant qu'il reste un des parents et celui ci est propriétaire de tous biens mobliers et immobiliers.Ce sera qu'au décès du dernier survivant que les enfants se verront attribuer la succéssion s'il reste qql chose,et c'est au dela de 100000€/enfants(abattement sans droits de succéssion)que ceux ci se seront taxés (droits de succéssion).

Si j'ai mal compris ou mal expliqué faite le moi savoir,je ne suis pas notaire.

par **bidou02** Lun 25 Fév 2013 - 8:13

Le Mecreant a écrit:
bidou02 a écrit:
Le Mecreant a écrit:Je leredit: les successions ça s'organise, et ça n'a jamais fait mourir personne.

tu as tt preparé à 57 ans ?

Y a plus de 30 ans que j'ai fais mon premier testament ... je suis encore là. et cela fait déjà quelques années que je suis en phase de préparation, et maintenant que je vois un peu ce qui se prépare, je paufine la mise au point de la machine a affamer les parasites, la recolte est prométeuse
105:
Si tout va bien tout sera réglé dans 18 mois.

Alors là je dis chapeau !!!
Faudrais que tu nous ouvres un topic "mamailles successsorales" , ca en intéresserait plus d'1 ! Very Happy

par **dgé** Lun 25 Fév 2013 - 8:31

Dymo2 a écrit:
dgé a écrit:j'ai pas à m'en soucier, mon successeur , c'est l’état, j'ai de la chance, pas à m'occuper de ça

ouai ben moi mes successeurs j'ai pas envie qu'ils aient un centime, d'ailleurs ils attendent patiemment de pouvoir sabrer le champagne, mais j'ai bien l'intention de leur jouer un petit tour

tu me passera la combine en temps voulu s'il te plait : rr

par **Le Mecreant** Lun 25 Fév 2013 - 9:02

palmito a écrit:qui ou quelle loi oblige a rester dans l'indivision ?

Chapitre VII : Du régime légal de l'indivision.

Article 815 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Loi n°2006-728 du 23 juin 2006 - art. 2 JORF 24 juin 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision et le partage peut toujours être provoqué, à moins qu'il n'y ait été sursis par jugement ou convention.

par **Le Mecreant** Lun 25 Fév 2013 - 9:14

elie a écrit:Informations prise sur le net
----------------------------------------------------------------------
Calcul et paiement des droits de succession

Vous pouvez bénéficier d'exonération, d'abattements sur votre part d'héritage ou de réductions sur le montant à régler. Découvrez-les, ainsi que les différents modes de paiement.

Calcul des droits de succession

A NOTER : sont exonérés de droits de succession :

- le conjoint survivant ;

- les partenaires liés par un Pacs ;

- les frères et sœurs résidant sous le même toit et qui remplissent certaines conditions.
Les droits de succession sont calculés sur la part nette recueillie par chaque héritier. Le calcul des droits s'effectue en trois étapes :
•un abattement est pratiqué sur la part de chaque héritier. Son montant varie en fonction du lien de parenté avec le défunt. Depuis le 1er janvier 2008, cet abattement estIl était actualisé au 1er janvier de chaque année en fonction de l’inflation depuis le 1er janvier 2008. Aucune revalorisation n’est intervenue en 2012 et cette actualisation est supprimée à compter du 1er janvier 2013.

•la part nette (diminuée de l'abattement) est soumise à un tarif qui varie en fonction du lien de parenté avec le défunt. Les tranches des barèmes des droits de succession étaient sont également actualisées au 1er janvier de chaque année. Cette actualisation est également supprimée à compter du 1er janvier 2013.

•une réduction sur le montant à payer peut être accordée

Abattement personnel en ligne directe

Il est de 100 000 € sur la part de chacun des ascendants et enfants vivants ou venant en représentation d'un parent décédé pour les décès intervenus à compter du 1er janvier 2011.

Pour les décès intervenus à compter du 17 août 2012 (pour les décès intervenus antérieurement, il s'élève à 159 325 €).

Abattement entre frère et sœur

En tant que frère ou sœur du défunt, les droits de succession sont supprimés si vous remplissez les 3 conditions suivantes :

- vous êtes célibataire, veuf(ve), divorcé(e) ou séparé(e) au moment du décès

- vous êtes âgé(e) de plus de 50 ans ou handicapé au moment du décès

- vous avez été constamment domicilié avec le défunt pendant les 5 ans ayant précédé le décès

Si ces conditions ne sont pas remplies, un abattement spécifique s'applique néanmoins sur la part de chacun des frères et sœurs. Cet abattement est de 15 932 € pour les décès intervenus à compter du 01/01/2011.

Abattement pour les neveux et nièces

Il est de 7 967 € pour les décès intervenus à compter du 01/01/2011.

Abattement en faveur des handicapés

Il s’élève à 159 325 € pour les décès intervenus à compter du 1er janvier 2011. Cet abattement concerne les héritiers frappés d'une infirmité physique ou mentale les empêchant de travailler dans des conditions normales de rentabilité. Cet abattement peut se cumuler avec les abattements précédents.

A noter : un abattement de 1 594 € (montant applicable pour les décès intervenus depuis le 1er janvier 2011) s’applique en faveur des successeurs qui ne bénéficient pas d'un autre abattement (personnes non parentes).
La part qui revient à chacun est déterminée en fonction de l'ordre des héritiers (enfants, petits-enfants,…) et du degré de parenté.
Un barème est ensuite appliqué par fraction. Il est différent suivant le lien de parenté avec le défunt.

Tarifs des droits de succession

Succession en ligne directe

Montant taxable après abattement
Tarif applicable

Barème applicable

N’excédant pas 8 072 €

5 %

Comprise entre 8 072 € et 12 109 €

10 %

Comprise entre 12 109 € et 15 932 €

15 %

Comprise entre 15 932 € et 552 324 €

20 %

Comprise entre 552 324 € et 902 838 €

30 %

Comprise entre 902 838 € et 1 805 677 €

35 %

Supérieure à 1 805 677 €

40 %

Successions entre frères et sœurs

Montant taxable après abattement
Tarif applicable

Barème

Inférieur à 24 430 €

35 %

Supérieur à 24 430 €

45 %

Autres successions

Montant taxable après abattement

TARIF APPLICABLE

Entre parents jusqu'au 4ème degré inclusivement

55 %

Entre parents au-delà du 4ème degré et entre personnes non parentes

60 %

Les réductions sur le montant à régler

Vous pouvez bénéficier d'une réduction pour charges de famille si vous avez au moins 3 enfants.

Le montant varie en fonction du lien de parenté avec le défunt. Elle est de :
•610 € par enfant à compter du 3ème, si la succession est en ligne directe ;

•305 € par enfant à compter du 3ème pour les autres successions (frères ou sœurs, tiers, cousins…).

Sachez que si vous avez eu un enfant décédé après l'âge de 16 ans, vous pouvez aussi bénéficier de la réduction, sous les mêmes conditions.

Exemples :

1- Vous avez 3 enfants et vous héritez de votre père, vous avez droit à une réduction de 610 € (pour le 3ème enfant).

2- Une nièce hérite de son oncle. Elle a quatre enfants. Elle peut bénéficier d'une réduction de 305 € x 2 (pour les deux derniers enfants).

Paiement des droits de succession

Vous réglez les droits de succession au service des impôts des entreprises (SIE) ou pôle enregistrement lors du dépôt de la déclaration.

Vous pouvez régler :
•
en espèces

•
par chèque

•
par remise d’œuvres d’art, livres ou objets de collection présentant un intérêt exceptionnel, après agrément ministériel

•
par remise d’immeubles situés dans les zones d’intervention du conservatoire du littoral et des rivages lacustres, après agrément ministériel

Sachez que vous pouvez différer le paiement des droits de succession sous certaines conditions moyennant le versement d'intérêts, à condition d'hériter de la nue-propriété d’un bien.

Vous pouvez également profiter du paiement fractionné des droits sous certaines conditions. Dans ce cas, après avoir présenté des garanties suffisantes, vous versez les droits sur un délai de cinq ou dix ans, moyennant le versement d’intérêts.

Le paiement des droits dus sur les transmissions d’entreprises peut, sous certaines conditions, être différé pendant cinq ans puis fractionné pendant dix ans.

Calcul et paiement des droits de succession

Les pieges du net. quand on lit ça on peut se croire protégé des moissonneuses fiscales. Que nenni !!!!

a/ le conjoint exonéré, c'est vrai mais au mieux il n'heriet que la quotité disponible donc les enfants payet sur le reste
b/ les pacs c'est tout simplement faux, un partenaire pacs est un etrangér drout a 60 %
c/ les freres et soeurs 15000 euros d'abattement et le reste a 45 % de droit, parce que les frateries qui sont ensemble a + de 50 ans ce n'est plus la majorité et d beaucoup s'en faut.
d/ neuveux et nieces 8000 € d'abattement et le reste a 60 %

Et je pourrais continuer...

par Invité Lun 25 Fév 2013 - 9:17

Le Mecreant a écrit:
d/ neuveux et nieces 8000 € d'abattement et le reste a 60 %

Et je pourrais continuer...

Non, pour les neveux, héritiers d'un oncle ou d'une tante, si le défunt a encore un frère ou une soeur en vie, le taux de succession est de 47% (enfin c'était le cas en 2011...)

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