IMMATRICULATION OBLIGATOIRE MACHINES AUTOMOTRICES .

Arrètes le cahors Williams

J'ai deja mis ça le 9/12

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l'immatriculation



sevi le Mer 9 Déc - 22:50

Matériel: l'immatriculation devient obligatoire pour tous les automoteurs agricoles



Comme les tracteurs et les automobiles de tourisme, les engins agricoles vont recevoir une immatriculation à vie. Le décret du 9 février 2009 prévoit que cette obligation concernera aussi bien les automoteurs que les engins remorqués. Dans un premier temps, seuls les automoteurs seront concernés. Ils recevront leur nouvelle immatriculation dès le 1er Janvier 2010. Les engins remorqués seront concernés à partir du 1er janvier 2013.

Tous les automoteurs agricoles susceptibles de circuler sur la route sont concernés, de la tondeuse à gazon à la moissonneuse-batteuse. Sont exemptés d'immatriculation les engins de travaux publics et ceux qui ne sont pas soumis à réception routière comme les petits engins de manutention.

Cette nouvelle immatriculation concerne les engins neufs et les véhicules d'occasion importés. Les véhicules déjà en service en France avant le 1er Janvier 2010 restent soumis aux précédentes dispositions.

L'objectif de ce décret est de renforcer le contrôle des machines circulant sur la voie publique. La loi oblige en effet à réceptionner ces véhicules et à être muni de leur «barré rouge». Dans la pratique, c'est rarement le cas, surtout pour les matériels traînés. Les matériels non réceptionnés vont donc disparaître de la circulation.

L'immatriculation ne sera délivrée que sur présentation d'un certificat de conformité à un type réceptionné pour un matériel neuf ou d'un procès-verbal de réception à titre isolé pour un véhicule importé. Pour les matériels neufs, l'agriculteur peut donner mandat au concessionnaire pour immatriculer en son nom, comme cela se pratique déjà pour les tracteurs.

Cette nouvelle réglementation invite donc à la plus grande prudence pour les achats de matériels d'occasion à l'étranger puisqu'il sera impossible de les immatriculer sans PV de réception.

Le numéro d'exploitation, qui tient lieu de numéro d'immatriculation pour le moment, pourra être apposé sur le véhicule si l'agriculteur le souhaite, en plus de la nouvelle plaque. Le BCMA recommande d'afficher le numéro d'exploitation afin d'indiquer aux forces de l'ordre que le véhicule est rattaché à une exploitation

j' ai l' impression que l' europe est en train de se détricoter lentement !!!!!!

il sera a partir de 2010 impossible d immatriculer les moissoneuses acheter en angleterre

pour ceux qui ne vont pas sur la route no probleme

Pato va rouler à cheval sur les fossés pour ne pas prendre la voie publique !

david24 a écrit:je rajoute, valable aussi pour toutes les machines importées d'occasion a partir du 01/01/2010

il faut une facture , un bon de livraison et un certificat de conformité

t' auras juste les frais de carte grise , encore ça en plus dans la barque (ils vont arriver à la couler )

popop passage aux mines de la cr
le volant n est pas à la bonne place

williams 475 a écrit:manquerais plus que la CR ne demarre que si le chauffeur est a jeun !!!!!!;;; demarrage a l ethylotest ????

les druides ne fêtent pas , tu devrais le savoir !!!!!

Avec les potions magiques à décrocher les satellites que tu nous prépares...la chartreuse c'est du petit lait à côté !

TCS.AVEN a écrit:Avec les potions magiques à décrocher les satellites que tu nous prépares...la chartreuse c'est du petit lait à côté !

ben oui , on a quand même le droit de goûter les potions !!!!

t' as pas tort , la station mir , c' était nous !!!

Je m'en doutais.... plus besoins de lazer pilot sur la biso, çà va le faire tout seul, même pas mal !!!

williams 475 a écrit:ok SEVI MAIS LE 9 DECEMBRE J ETAIS AU SOLEIL DANS LA GRANDE ILE DE L OCEAN INDIEN ? AVEC LITCHIES A GOGO . ANNANAS .. BROCHETTES ET SURTOUT THB . LA BIERE LOCALE EXCELLENTE ............

la vie est belle

Les angins de tp reste exonerés
Ils sont prudent une poclain contre une estafette ca donne du verre et du sang avec de l'huille de vidange sur la route + un monticule dans le champ voisin

et merde, mon banquier depuis 1998 que j'ai acheté la Tf76 neuve a voulu une carte grise , le concessionnaire a , longtemps, le problème est qu'un jour, le banquier a téléphoné au concessionnaire et a dit, Mr ...... (donc moi) si il achète une TF76 neuve il faut une carte grise .

J'ai eu la carte grise, le commercial de 55 ans je vous dit pas ça tête

Moi jeune et con, pas trouvé ça bizarre, le concessionnaire a payé la carte grise et puis voila, par contre quand j'ai vendu la machine elle est resté dans le bureau .

Mais si aujourd'hui il faut une carte grise pour aller sur la route ???? si je l'achète ailleurs quand France ?? Sérieusement que faut il faire car le lait est sur le feux , si non j'achète en France, mais j'ai pas envie

il faut une facture , un bon de livraison et un certificat de conformité

t' auras juste les frais de carte grise , encore ça en plus dans la barque (ils vont arriver à la couler )


français , anglais ou allemand , ce sera pareil !!!!

Merci de ta réponse rapide, je suis soulagé, car les mines je les vois assez avec les camions