sollicité pour parc éolien

par Invité Lun 03 Sep 2012, 13:33

Rappel du premier message :

une société me propose un contrat protocole d'accord pour un parc éolien.
Si l'étude va au bout, il pourrait donc y avoir des éoliennes chez moi (signature bail emphyteotique)

Je comprends pas trop le truc : pourquoi proposent ils un bail (rému intéressante pour moi) plutôt que l'achat du terrain qui serait plus avantageux pour eux ?

par **gingko** Jeu 12 Sep 2013, 17:44

GRUMPY a écrit:
GL a écrit:Le béton, c'est 600 T.
Ne vous attendez pas à ce qu'ils retirent 600 T de béton à la fin de la durée d'exploitation de l'éolienne.
Ce qui semble prévu (dans le meilleur des cas), c'est de casser la partie superficielle du bloc de béton (par ex 50 cm), et de recouvrir de terre.

c est beaucoup plus simple que ca .le haut du beton est a - 2 m par rapport au sol d origine .si on demantele ,on nivelle et le beton est a - 2 m..pour le nucleaire exixtant ,la question du demantelement n a jamais ete aborde que par :on verra!!

par **ADBLUE** Jeu 12 Sep 2013, 17:56

tf76 a écrit:Depuis plus de 10 ans j'ai demandé a avoir des éoliennes sur mes terres. Aujourd'hui la société a l'accord des communes mais les voisins ont déjà monté une association contre le projet.

Quels sont les dangers en ayant des éoliennes a 500 m de ça maison ?

Même Mme lili ce pose des questions et surtout toutes ces copines lui font la gueule, .....

s'il t'accorde des éoliennes à 500 m des habitations ils sont bien gentils
t'as tjs le pb de la nuisance visuelle et sonore
il faut s'assurer que vous continuez à receptionner les chaines de télé ou mettre des paraboles à la charge des installateurs mais le mieux si t'as besoin tu peux m'envoyer un MP

par Invité Mer 16 Oct 2013, 18:59

toujours avec la mafia.......
une question=
que se passe t il en cas du décès du propriétaire ?
les loyers sont versés a ces héritiers ?

par Invité Mer 16 Oct 2013, 20:03

grabouille a écrit:toujours avec la mafia.......
une question=
que se passe t il en cas du décès du propriétaire ?
les loyers sont versés a ces héritiers ?

petit up

par Invité Mer 16 Oct 2013, 20:07

oui le bail continu et le loyer est versé a la succession puis a l heritier de la parcelle

comme si le terrain était vendu

par Invité Mer 16 Oct 2013, 20:11

et idem dans le cas du fermier ?
c'est le fermier suivant qui percoit l'indemnité?

par **wild** Mer 16 Oct 2013, 20:25

non c'est le fermier retraité qui continu à percevoir

par Invité Mer 16 Oct 2013, 20:26

wild a écrit:non c'est le fermier retraité qui continu à percevoir

tu es sur ?
c'est pas logique :réfléchi

par **wild** Mer 16 Oct 2013, 20:35

renseignes toi :réfléchi

par Invité Mer 16 Oct 2013, 20:37

wild a écrit:renseignes toi

oui parce que la c'est en train de me gonfler ces relances de tout bord : rale

par **wild** Mer 16 Oct 2013, 20:39

ils savent mettre la pression Twisted Evil

par **PatogaZ** Mer 16 Oct 2013, 20:40

wild a écrit:renseignes toi

c' est sur et certain , ce n' est plus une activité agricole , d' ailleurs il y a changement d' affectation du terrain

par Invité Mer 16 Oct 2013, 20:42

yes ......
je trouve que vis a vis des personnes agées ,c'est a la limite du harcellement
il y en a un si je prends le tel ,ca risque de chauffer

par Invité Mer 16 Oct 2013, 20:50

je leur ai demandé 100 euros de l ha pour la signature de mise à disposition de terres en vue d un projet éolien,il font la gueule!! : rr

Il faut arreter de signer des autorisations pour des études qui n aboutiront pas ou ds 6-7 ans pour desclopinettes

par Invité Mer 16 Oct 2013, 20:56

pour le fermier c est plus compliqué car en fait c est comme une indemnité que verserai le proprietaire !

et quand le fermier arrête c est le proprietaire qui touche toute l indemnité
c est comme ca que j ai compris d apres le compromis que l on a signé

par GL Mer 16 Oct 2013, 20:58

Chez nous ils commencent à couler le béton demain.

par Invité Mer 16 Oct 2013, 21:41

le belge a écrit:je leur ai demandé 100 euros de l ha pour la signature de mise à disposition de terres en vue d un projet éolien,il font la gueule!!
Il faut arreter de signer des autorisations pour des études qui n aboutiront pas ou ds 6-7 ans pour desclopinettes

je suis entierement d'accord avec toi
et en plus ca fout le brain entre propriétaire et fermier

par **Pi-R** Jeu 17 Oct 2013, 10:16

marie70 a écrit:pour le fermier c est plus compliqué car en fait c est comme une indemnité que verserai le proprietaire !

et quand le fermier arrête c est le proprietaire qui touche toute l indemnité
c est comme ca que j ai compris d apres le compromis que l on a signé

c'est bien ça
pour comprendre
avant l'implantation le propriétaire et le fermier doivent être d'accord et normalement c'est le propriétaire qui doit indemniser
quand le fermier arr^te le proprio n'est pas obligé de louer le bien

par Invité Jeu 17 Oct 2013, 12:44

je crois que je vais demander a un juriste parce que ca n'est pas clair du tout

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