Au secours, vrai/faux diplôme ! Besoin de votre avis sur un diplôme du BPREA ?

Bonjour à tous,

J'espère que j'ai mis mon premier post à la bonne rubrique, sinon merci au webmaster de le déplacer où bon lui semble.

J’aurais préféré débuter par un message moins alarmant mais le temps presse.

J’ai un petit centre équestre + quelques hectares de luzerne sur un terrain qui a fait l’objet d’une préemption par une société d’aménagement foncier… Je passe les détails.

J’ai besoin de votre avis car la personne choisie par cette société pour me voler le terrain - une commerçante - fait valoir auprès de cette société un diplôme BPREA, qui me paraît complètement faux !

Voici une photocopie du soi-disant diplôme sur lequel j’ai biffé le nom de la personne :

http://hpics.li/a3e89ac

Un deuxième lien, si le premier ne fonctionne pas

https://2img.net/r/hpimg11/pics/373187diplmeBPREA01.jpg

J’ai vraiment besoin de votre avis pour avoir confirmation qu’il s’agit ou pas d’un faux document. Si quelqu’un a obtenu un diplôme BPREA la même année ou un peu avant celui-ci, je vous serais infiniment reconnaissant de bien vouloir m’en faire parvenir une copie par email : cocorico02@lavache.com

Je risque bientôt l’expulsion avec mes chevaux.

Je vous remercie par avance pour votre aide,

Cordialement,
chercheur01

tu peux toujours saisir la cdoa de ton département

as tu bail !

à mon avis c'est un faux diplome

il va falloir que le ministère fasse un effort pour ameliorer la presentation de ce diplôme

ils étaient bourrés au ministère pour avoir écrit de travers
çà sent le montage à plein nez !!!
comme acdc vois avec le cdoa de ton département

Magouillage d'un vrais diplôme avec un logiciel, les lignes d'écritures ne sont pas parallèles, rien pour avoir fait un faut document, l'auteur peut être poursuivi par la justice.

C'est très simple, déjà tu téléphones au CFPPA de Borgo, tu expliques ton truc et tu demandes si le diplome enregistré sous le numéro OOH2BV1110085 correspond bien au nom de la personne qui est inscrite dessus, ça te donnera déjà une idée.

Voilà les coordonnées du CFPPA:

AGHIA ROSSA 20290 BORGO

Téléphone : 04 95 30 02 31 Fax : 04 95 33 04 91

Bonne chance

Merci beaucoup pour toutes vos réponses pertinentes.

J'ai déjà téléphoné à la CFPPA qui m'a renvoyé vers la DRAF.. J'ai téléphoné en leur donnant le numéro d'enregistrement. Quand j'ai demandé des précisions, ça a cafouillé dur et on m'a joué du !!! Je n'ai pas insisté.

C'est la raison pour laquelle j'ai pensé à vous, car en comparant avec d'autres diplômes de la même année (2000) ou avant, ce serait échec et mat et surtout plus rapide.

Ce qui importe, c'est juste le model du diplôme. Vous pouvez, bien sûr, biffer votre nom.

Grâce à votre aide, je suis sûr de pouvoir renverser la vapeur.

Je n'ai trouvé sur Internet qu'un diplôme BPREA de... 2003.

Bien cordialement à vous,
chercheur01

suffit de le faire hautentifier non

les lignes sont pas droites , il est probablement faux mais faut aller voir des personnes compétentes pour cela type préfecture

JE NE SAIS PAS§"la corse" c'est pour ca que t'as peur que ce soit un faux?

Si c'est un diplôme d'état il fait l'objet d'une publication au journal officiel de la république

Salut chercheur, j'ai fusionné les sujets puisque c'était les mêmes, ça ne sert à rien d'en ouvrir deux, et pour la rubrique je ne mettrai pas ça dans l'alevage, c'est un problème de documents, je vais te déplacer ça dans un sujet plus adapté.

chercheur01 a écrit:Merci beaucoup pour toutes vos réponses pertinentes.

J'ai déjà téléphoné à la CFPPA qui m'a renvoyé vers la DRAF.. J'ai téléphoné en leur donnant le numéro d'enregistrement. Quand j'ai demandé des précisions, ça a cafouillé dur et on m'a joué du !!! Je n'ai pas insisté....

Il faut que tu insistes. Ca doit simplement les faire ch.. r de rechercher 12 ans en arrière

Tu peux aussi contacter ça:

Rectorat de l'académie de Corse
Boulevard Pascal Rossini
BP 808
20192 Ajaccio CEDEX 4

Tél : +33 (0)4 95 50 33 33
Fax : +33 (0)4 95 51 27 06


Horaires d'ouverture au public :
du lundi au vendredi
de 9h30 à 11h30
et de 14h30 à 16h

[img][/img]
manque aussi la signature du titulaire et le fond d'un diplôme n'est jamais blanc

même le tampon est bizarre!!!

tout est bizarre

attention c est corse

Comme c'est une photocopie faire un essai pour voir la difference du fond avec un autre diplome;les ligne de travers peu aussi etre le resultat de la photocopieuse mal alignée:demander l'original

d'accord avec vous tous ça sent l'arnaque.

même le tampon du ministère est bizarre

C'est un brevet professionnel qui sent l'amateur.

c est quand meme desolant de voir que l administration ne sais meme pas controler ....

Chercheur, si tu a un centre equestre, que tu est déclaré et en rêgle, ça m'etonnerais qu'on te dégage de ton exploitation qui de plus doit avoir un minimum de batiment.
Si c'etait le cas, la qualité de l'attributaire importe peu, il y a exces de pouvoir caractérisé.
En revanche s'il ne s'agit que d'un pré nu, on doit te restituer la contrepartie, en outre en tant qu'exploitant en place tu est sensé avoir eu bien avant communication du projet et tu doit avoir fait des observations.
Derniers cas, tu n'est pas exploitant... et là c'est mal parti.

Selon la situation, regarde ça serieusement avec un avocat.

Et dernière question, tu est proprietaire ou locataire.

Si tu es fermier pour te mètre à la porte tu doit recevoir un recommander 18 mois avant.
Et pi tu truc ça pu et en plus c'est un diplome Corse...Les Corses y sont ptetre pas les mêmes tampons que le continent? vas savoir???

Bonjour à tous et merci énormément pour vos réactions.

Super ! Une photo d'un diplôme. Merci mille fois kikilala.

Puissent d'autres faire de même. N'hésitez pas à me l'envoyer sur l'e-mail :
cocorico02@lavache.com ou comme kikilala sur le forum.

Grâce à vous, je reprends espoir.

---------
Pour info, nous avons un bail à ferme qui a pris date certaine.

Marrant Chercheur, tu ne nous a toujours pas parlé de ton propre statut... Y aurait-il anguille sous roche ?

oui moi qui suis de nature méfiant voir trés méfiant ou trop !je me pose tjr des questions comme toi "le mecreant" ca pourais etre un corse qui cherche a tenter le coup et qui nous teste avant de se jeter " a l'eau" ah! les forums!!!!! on est bien ici!!! chercheur "aix" ca déjas ca veus rien dire!

AIX
En provence???

gé des lavandes a écrit:oui moi qui suis de nature méfiant voir trés méfiant ou trop !je me pose tjr des questions comme toi "le mecreant" ca pourais etre un corse qui cherche a tenter le coup et qui nous teste avant de se jeter " a l'eau" ah! les forums!!!!! on est bien ici!!! chercheur "aix" ca déjas ca veus rien dire!

+1

notre cher ami " chercheur " ne serai pas devenu " trouveur " depuis qu'il a eut ses renseignements

Bonsoir à tous,

Vos doutes peuvent se comprendre.

Pour vous répondre : Je suis le président de l'association équestre pour laquelle le terrain a été donné à bail. Il s'agit d'un bail à ferme (9 ans) qui a pris date certaine par enregistrement dans les années 90. Nous sommes par conséquent "locataire". Le proprio a voulu revendre le terrain confidentiellement, et ce n'est que fortuitement que nous avons été prévenu de la vente. Nous sommes en procès contre l'organisme préempteur et le proprio pour faire valoir notre droit prioritaire au rachat. Ce n'est que tardivement que nous avons pu consulter le dossier de préemption qui nous est opposé au principal. Ce dossier est entaché d'un faux diplôme (celui que vous pouvez voir en lien) Or, c'est sur la base de celui-ci que toute la procédure de préemption/rétrocession a été engagée. Je cherche donc à prouver le faux en le comparant à de vrais modèles d'avant avril 2000. Il n'y a rien de mystérieux à tout cela...

Notre association a un site internet sur lequel nous avons déjà dénoncé pas mal d'anomalies.

Le problème avec les organismes administratifs locaux est qu'ils se connaissent tous. Si un diplome suspect ou d'évidence faux s'est glissé dans la procédure de préemption, ils ne veulent pas mettre l'organisme responsable dans le pétrin. En un mot, ils se couvrent ! Dans ces conditions, c'est très dur de prouver l'arnaque.

C'est l'unique raison qui a fait que je me suis tourné vers vous.

Merci de nous permettre de révéler la fraude dont nous sommes victimes en nous faisant parvenir quelques modèles supplémentaires.

Etant en procès, je ne pouvais évidemment pas entrer dans les détails, toutefois, j'espère avoir répondu à quelques-unes de vos questions légitimes.

Bien cordialement à vous,
chercheur01

Le procédé du faux diplôme, ce n'est pas très malin. Le fait que l'administration fasse semblant d'y croire, c'est carrément craignos.

Pour reprendre une ferme, quelquefois on est obligé de ruser une peu.

Un propriétaire voulait me louer sa ferme et à aucun autre.

Problème: la loi m'obligeait à passer devant une commission hostile qui pouvait s'appuyer sur les dernières mesures prises par un gouvernement. C'était la porte ouverte pour mes concurrents qui étaient furax de voir quelques hectares leur échapper. Bien entendu, le syndicat, la Chambre d'agriculture et l'administration étaient vent debout contre moi, soit par intérêt, soit par idéologie.

J'ai su contourner l'obstacle... en toute légalité. Je dois dire que pour moi, ce qui compte est:

- le contrat passé entre adultes consentants,

- la volonté du propriétaire. Le reste n'est que du vent.

Il semble que dans votre cas le propriétaire ne respecte pas son contrat, si les informations que vous portez à notre connaissance sont exactes et je n'ai aucune raison particulière d'en douter.

Alors je vous souhaite courage et pugnacité et j'espère que quelqu'un pourra vous aider ici, sinon faites-vous épauler par un homme de loi.

chercheur01 a écrit:Bonsoir à tous,

Vos doutes peuvent se comprendre.

Pour vous répondre : Je suis le président de l'association équestre pour laquelle le terrain a été donné à bail. Il s'agit d'un bail à ferme (9 ans) qui a pris date certaine par enregistrement dans les années 90. Nous sommes par conséquent "locataire". Le proprio a voulu revendre le terrain confidentiellement, et ce n'est que fortuitement que nous avons été prévenu de la vente. Nous sommes en procès contre l'organisme préempteur et le proprio pour faire valoir notre droit prioritaire au rachat. Ce n'est que tardivement que nous avons pu consulter le dossier de préemption qui nous est opposé au principal. Ce dossier est entaché d'un faux diplôme (celui que vous pouvez voir en lien) Or, c'est sur la base de celui-ci que toute la procédure de préemption/rétrocession a été engagée. Je cherche donc à prouver le faux en le comparant à de vrais modèles d'avant avril 2000. Il n'y a rien de mystérieux à tout cela...

Notre association a un site internet sur lequel nous avons déjà dénoncé pas mal d'anomalies.

Le problème avec les organismes administratifs locaux est qu'ils se connaissent tous. Si un diplome suspect ou d'évidence faux s'est glissé dans la procédure de préemption, ils ne veulent pas mettre l'organisme responsable dans le pétrin. En un mot, ils se couvrent ! Dans ces conditions, c'est très dur de prouver l'arnaque.

C'est l'unique raison qui a fait que je me suis tourné vers vous.

Merci de nous permettre de révéler la fraude dont nous sommes victimes en nous faisant parvenir quelques modèles supplémentaires.

Etant en procès, je ne pouvais évidemment pas entrer dans les détails, toutefois, j'espère avoir répondu à quelques-unes de vos questions légitimes.

Bien cordialement à vous,
chercheur01

faut prendre un avocat et demander vérification des documents

vois peut etre un syndicat agricole d opposition ....

La, je crois qu'il faut voir un avocat, parce que s'il y a bail rural enregistré il ne peut pas y avoir de préemption, le locataire étant prioritaire sur la Safer.
Si la vente a été faite, sans que le preneur soit avisé, le notaire est très très mal dans ses chaussures, et le propriétaire aussi s'il a dissimulé l'existence du bail.

Avec un bail ecrit signé et enregistré, et en l'absence de congé dûme,t signifié, je crois que je serait assez vicieux pour laisser la vente se faire et attendre que le nouveau propriétaire délivre congé.

Quand il va s'apercevoir qu'il a payé un bien dont il ne peut pas jouir, que le propriétaire aura peut être claqué le fric et ne pourra pas le rembourser, que le notaire a fait une faute etc etc. tu est partis pour une procedure a tres tres longterme et ils vont tous se mordre les doigts.


Et puis l'avocat, prend le un peu loin du secteur... ça evite les renvois d'ascenseur et autre salamaleck du au fait qu'il seront de même coté sur d'autres affaires.

La spéculation immobilière est forte dans ma région.

Nous en sommes à notre Xème avocat. Là aussi, ils se connaissent tous... et nous opposent une inertie terrible. Malheureusement, la représentation devant le tribunal est obligatoire.

C'est pourquoi, j'ai vraiment besoin de quelques modèles de BPREA : une preuve manifeste de l'arnaque. A partir de là, c'est à moi de jouer.

Faîtes comme kikilala - masquez vos références personnelles.

Merci

tu t'en sors !!!