censure

: 105
Vérifié sur le site du Conseil Constitutionnel. Cette décision existe bel et bien.
La baisse des revenus (Président, Ministres...) a été déclarée inconstitutionnelle et donc annulée... dans le plus grand silence!!

Vous avez dit complicité?

Par décision n°2012-654DC du 9 août 2012 le conseil constitutionnel a déclaré non conforme à la constitution l'article 40 de la loi de finance rectificative qui prévoyait la baisse de salaire de 30% du président, du premier ministre et du gouvernement.
Donc, maintenant, ils sont beaucoup plus nombreux qu'avant... et payés autant.
Comme c'est curieux, personne n'en parle...?

(les loups ne se mangent pas entre eux lorsqu’il s’agit de leur propres intérêts !!)
Bizarre !! vous avez dit bizarre !!
parce que finalement cela faisait bien de faire des déclarations d’économies pour montrer l’ exemple.
Ne s’étaient-ils pas renseignés avant depuis le temps qu’ ils étaient dans l’ opposition !!!

holland a roule dans la farine tous les elephants du ps pendant 10 ans .maintenant au tour des francais ...

Faite comme je dis,pas comme je fais

à 6MM les elues parlent aux elues !

ac/dc59 a écrit: : 105
Vérifié sur le site du Conseil Constitutionnel.

T'as rien vérifié du tout, bon rassures toi ce n'est pas non plus pour venir au secours des hollandouilles juste pour éviter de colporter des ragots.
http://www.challenges.fr/economie/20120824.CHA9792/la-baisse-de-salaire-du-president-hollande-et-du-premier-ministre-ayrault-publiee-au-journal-officiel.html
Décret n° 2012-983 du 23 août 2012 relatif au traitement du Président de la République et des membres du Gouvernement
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026310466&dateTexte=&categorieLien=id