Brulage.

Ci dessous un avis de la chambre d'agriculture valable pour le 56 (consultez l'arrêté de votre departement)

Le brûlage des déchets verts



Une circulaire interministérielle adressée aux préfets le 18 novembre 2011 rappelle le principe d’interdiction du brûlage à l’air libre des déchets vert et précise les dérogations.




Les agriculteurs sont ils concernés ?




• Voisinage, protection de l’environnement, de la santé et sécurité

Il est préalablement énoncé dans ce texte que le brûlage de déchets verts peut être à l’origine de troubles de voisinages générés par les odeurs et la fumée, nuit à l’environnement et à la santé et peut source d’incendie.
Ceci est dans le but de promouvoir le compostage, la méthanisation…



• Une différence selon les acteurs

Les déchets dits verts issus de la tonte de pelouse, de la taille de haies et d’arbustes, de débroussaillement,… sont des déchets.

Ainsi les particuliers, les collectivités ont de principe interdiction de brûler.

Les paysagistes doivent broyer, apporter en déchetterie ou valoriser directement.

Le préfet de chaque département peut autoriser le brûlage de ces déchets pour des raisons agronomiques et sanitaires. Dans certains départements des arrêtés en précisent les modalités : types de déchets, période, etc.…



• Les déchets verts agricoles

Dans le Morbihan, l’arrêté ne vise aucunement les exploitations agricoles.

Juridiquement aucun texte n’interdit le brûlage des déchets verts agricoles, respectant les règles de droit civil : absence de trouble de voisinage.


• Autres déchets

Les agriculteurs ne sont pas autorisés par contre au brûlage de tous autres déchets tels les cartons, les plastiques,...

c est a peu pres pareil dans tous les departements
le brulage sauvage de dechets est interdit sauf pour les branchages quand leurs transport a la decheterie n est pas possible ( elaguage de haie , arrachage d arbres etc )

Marie, il ne s'agit pas de ça. Le brulage est interdit a tout le monde sauf aux agriculteurs dans le 56.
Y compris le brulage de dechet vert interdit si tu n'est pas paysan.

oui les particuliers n ont plus le droit de bruler leurs dechets
de toutes facons ils paient pour la decheterie par la taxe des ordures menageres

Le Mecreant a écrit:Marie, il ne s'agit pas de ça. Le brulage est interdit a tout le monde sauf aux agriculteurs dans le 56.
Y compris le brulage de dechet vert interdit si tu n'est pas paysan.

C'est la même règle partout, pas que dans le 56, même si certains avaient eu la brillante idée de l'interdire aussi aux agris .

pinocio a écrit:

Le Mecreant a écrit:Marie, il ne s'agit pas de ça. Le brulage est interdit a tout le monde sauf aux agriculteurs dans le 56.
Y compris le brulage de dechet vert interdit si tu n'est pas paysan.

C'est la même règle partout, pas que dans le 56, même si certains avaient eu la brillante idée de l'interdire aussi aux agris .

il y a quand même des dates à respecter en fonction des risques de feu de forêt

marie70 a écrit:oui les particuliers n ont plus le droit de bruler leurs dechets
de toutes facons ils paient pour la decheterie par la taxe des ordures menageres

Ici, c'est un forfait annuel en fonction de la taille des bacs, + taxation à chaque levée de bac + achat des sacs pour déchets verts.
Pour une famille de 4 personnes, en pavillon, ça va chercher dans les 500 €/an.

Cà doit faire entre 15 et 20 ans que l'on ne peut plus rien bruler.

GRUMPY a écrit:

marie70 a écrit:oui les particuliers n ont plus le droit de bruler leurs dechets
de toutes facons ils paient pour la decheterie par la taxe des ordures menageres

Ici, c'est un forfait annuel en fonction de la taille des bacs, + taxation à chaque levée de bac + achat des sacs pour déchets verts.
Pour une famille de 4 personnes, en pavillon, ça va chercher dans les 500 €/an.

Cà doit faire entre 15 et 20 ans que l'on ne peut plus rien bruler.

C'est la redevance incitative ça, comme ici.
Mais pas pour les déchets verts, il est possible pour ceux qui ont un coin de pelouse, de les composter.

pinocio a écrit:

GRUMPY a écrit:

marie70 a écrit:oui les particuliers n ont plus le droit de bruler leurs dechets
de toutes facons ils paient pour la decheterie par la taxe des ordures menageres

Ici, c'est un forfait annuel en fonction de la taille des bacs, + taxation à chaque levée de bac + achat des sacs pour déchets verts.
Pour une famille de 4 personnes, en pavillon, ça va chercher dans les 500 €/an.

Cà doit faire entre 15 et 20 ans que l'on ne peut plus rien bruler.

C'est la redevance incitative ça, comme ici.
Mais pas pour les déchets verts, il est possible pour ceux qui ont un coin de pelouse, de les composter.

Nous aussi, on peut composter.
Les déchets verts, ce n'est pas ce qui coute le plus cher, il me semble que c'est 1,5 € le sac. (pas sur, c'est mon épouse qui va acheter les sacs estampillés du logo de la com-com)

quand je vois les particulier avec leur remorque pleine de thuyas taillé ou autre ! je me dit que ce n'est pas étonnant que les ordures ménagères augment a vitesse grand V

on a failli se prendre une contravention pour avoir brulé des branchages dans un champs
l an dernier l arreté précisait que les agriculteurs pouvait bruler des branchages d élagage

maintenant on n a plus le droit on doit broyer les branches sur place !

la prochaine fois qu on elaguera on laissera tous dans un coin du champ !! et ca pourrira sur place , c est ecologique !

ca fait un bout de temps que je pousse  tout au coin du champ
mais ce coup ci ,il y en a un peu trop   
broyage prevu la semaine prochaine

guy37 a écrit:quand je vois les particulier avec leur remorque pleine de thuyas taillé ou autre ! je me dit que ce n'est pas étonnant que les ordures ménagères augment a vitesse grand V  

Psssttttt! les particuliers qui emportent les thuyas ou tonte de pelouse à la décheterie, ne coutent pas grand chose à la collectivité, il ne reste plus qu'à composter.
Et les particuliers payent largement leur part!!!! pour ma part, c'est environ 500 € de REOMI /an.

GRUMPY a écrit:

guy37 a écrit:quand je vois les particulier avec leur remorque pleine de thuyas taillé ou autre ! je me dit que ce n'est pas étonnant que les ordures ménagères augment a vitesse grand V  

Psssttttt! les particuliers qui emportent les thuyas ou tonte de pelouse à la décheterie, ne coutent pas grand chose à la collectivité, il ne reste plus qu'à composter.
Et les particuliers payent largement leur part!!!! pour ma part, c'est environ 500 € de REOMI /an.

du composte issu de résineux , ça vaut pas grand chose !

Et ça se bouscule pas pour récupérer le compost issue des dépôts de particulier, sauf si tu veut ensemencer avec des déchets plastiques.

all a écrit:

GRUMPY a écrit:

guy37 a écrit:quand je vois les particulier avec leur remorque pleine de thuyas taillé ou autre ! je me dit que ce n'est pas étonnant que les ordures ménagères augment a vitesse grand V  

Psssttttt! les particuliers qui emportent les thuyas ou tonte de pelouse à la décheterie, ne coutent pas grand chose à la collectivité, il ne reste plus qu'à composter.
Et les particuliers payent largement leur part!!!! pour ma part, c'est environ 500 € de REOMI /an.

du composte issu de résineux , ça vaut pas grand chose !

surtout de thuyas qui a la maladie ! excellent pour la propager ! et le principe de précaution ils comptent pas

           

Le Mecreant a écrit:Et ça se bouscule pas pour récupérer le compost issue des dépôts de particulier, sauf si tu veut ensemencer avec des déchets plastiques.

Si tu parles des déchets verts amenés par les particuliers en déchetterie tu pousses le bouchon un peu loin,c'est souvent des gens respectueux des réglements qui multiplient les voyages avec leur petite remorque (achetée pour ça) alors que c'est plus facile de bruler ou balancer en douce à la poubelle (faut soulever le couvercle des poubelles pour voir ce qu'il y a dedans!!!) et en plus "ils" paient leur taxe poubelle le même prix alors qu'a chaque voyage "ils" jettent aussi pas mal de choses au tri selectif.

GRUMPY a écrit:

guy37 a écrit:quand je vois les particulier avec leur remorque pleine de thuyas taillé ou autre ! je me dit que ce n'est pas étonnant que les ordures ménagères augment a vitesse grand V  

Psssttttt! les particuliers qui emportent les thuyas ou tonte de pelouse à la décheterie, ne coutent pas grand chose à la collectivité, il ne reste plus qu'à composter.
Et les particuliers payent largement leur part!!!! pour ma part, c'est environ 500 € de REOMI /an.

Oui, grumpy, il est vrai que la filière valorisation des déchets des particuliers est autonome en terme de financement pour la simple et bonne raison que ce sont eux (nous tous) qui payons la facture (au coût réel) au travers de la taxe d'ordure ménagère.
Mais le traitement de ces volumes de déchets verts, pose de plus en plus de problème à cause notamment du volume à transporter entre les déchetteries et les centres de compostage, il y a un coût de transport ici qui avoisine les 100€/tonne !!
Pour ma com/com, on a essayé de prendre le problème dans l'autre sens, en lançant un projet de plateforme de compostage dimensionnée à notre échelle, on a eu une levée de boucliers de la part des écolos anti-tout, mais surtout de la part de l'administration (appuyée par le lobby recyclage), qui nous imposait une réglementation telle, que le produit final, élaboré sur place revenait plus cher que le même produit actuel trituré à 40 km ...

1000 € tonne ???? c' est vraiment bien de travailler pour les collectivités !!!

PatogaZ a écrit:1000 € tonne  ???? c' est vraiment bien de travailler pour les collectivités !!!

Tu as la vue qui baisse pato     j'ai écrit 100€  , c'est déjà largement assez (bon là dedans il y a la location du caisson et le passage du tasseur deux fois avant enlèvement).

la aussi les asso ecolos sont d'excellente filiale pour le très juteux bisness des recycleurs ou ce qu'ils en reste
les petits ont été proprement aspirés
je crois d'ailleurs qu'il ya une banque qui subventionne une asso d'envergnure  nationale et qui possède aussi une société de recyclage    
bon ok ,je vais un peu vite dans mon raisonnement
mais le pannier de crabe ecomouv a déjà été clairement decodé

guy37 a écrit:

all a écrit:

GRUMPY a écrit:

guy37 a écrit:quand je vois les particulier avec leur remorque pleine de thuyas taillé ou autre ! je me dit que ce n'est pas étonnant que les ordures ménagères augment a vitesse grand V  

Psssttttt! les particuliers qui emportent les thuyas ou tonte de pelouse à la décheterie, ne coutent pas grand chose à la collectivité, il ne reste plus qu'à composter.
Et les particuliers payent largement leur part!!!! pour ma part, c'est environ 500 € de REOMI /an.

du composte issu de résineux , ça vaut pas grand chose !

surtout de thuyas qui a la maladie !  excellent pour la propager !  et le principe de précaution ils comptent pas    

            

Je ne parlais pas de qualité (ou non qualité) du compost.
Juste que nous, particuliers, n'avons plus le choix depuis longtemps, et que nous payons notre contribution.

Par contre, les dépôts sauvages se multiplient: hier, en traversant la forêt de Gretz-Armenvilliers (axe Melun-Lagny), j'ai vu pas moins de 5 ou 6 dépôts sauvages (2 dépôts de pneus et 3 ou 4 dépôts de gravats), et là c'est bien la collectivité qui va payer pour les enlever.

La semaine dernière, j'ai eu une altercation avec deux gendarmes sur un chantier d'élagage. Nous étions donc chez un particulier, une maison en pleine campagne (la maison la plus proche doit être à 4-5 km). Il y avait 7 sapins à abattre. J'ai donc commencé à abattre 2 sapins et bruler les branchages. Et subitement on a eu la visite de 2 gendarmes en nous disant tout de suite que "l'écobuage" était interdit qu'on était passible d'une amende de 1500€ et de 5 mois d'emprisonnement. De plus ils nous ont dit qu'on était inconscient car nous n'avions même pas un tuyau d'arrosage à côté du feu. Ils voulaient à tout prix qu'on éteigne le feu avec un tuyau d'arrosage, je leur ai dit que je n'étais pas d'accord mais que je voulais bien ne plus mettre de branches sur le feu pour que le feu finisse de ce consumer. Et là ils nous ont dit:
" Pas question vous l'éteignez avec le tuyau d'arrosage de la maison et nous repassons dans 10 minutes! S'il y a encore la moindre flamme nous vous dresserons un procès verbal!"
Donc on a éteint le feu.
J'ai un copain agriculteur à 5 km, je lui ai emprunté son tracteur et sa remorque et on a vidé les branchages dans une jachère et craqué l'allumette le soir même!!!

PAUVRE FRANCE...

Incroyable   
Au mois de décembre...

des petits chefs qui abusent de leur petit pouvoir .

renseigne toi sur la réglementation , par exemple chez nous les feux sont autorisés si le vent est inférieur à 40 km/h sauf juillet  août et février mars avec déclaration préalable .

si tu est dans ton droit rallume un feu ,  attend leur venue et explique leur la réglementation .

all a écrit:des petits chefs qui abusent de leur petit pouvoir .

renseigne toi sur la réglementation , par exemple chez nous les feux sont autorisés si le vent est inférieur à 40 km/h sauf juillet  août et février mars avec déclaration préalable .

si tu est dans ton droit rallume un feu ,  attend leur venue et  explique leur la réglementation .

Le brûlage des déchets verts est interdit partout en France toute l'année   
C'est une réglementation un peu ignorée, mais qui n'est pas nouvelle (2 ans) .
la réglementation

pinocio a écrit:

all a écrit:des petits chefs qui abusent de leur petit pouvoir .

renseigne toi sur la réglementation , par exemple chez nous les feux sont autorisés si le vent est inférieur à 40 km/h sauf juillet  août et février mars avec déclaration préalable .

si tu est dans ton droit rallume un feu ,  attend leur venue et  explique leur la réglementation .

Le brûlage des déchets verts est interdit partout en France toute l'année   
C'est une réglementation un peu ignorée, mais qui n'est pas nouvelle (2 ans) .
la réglementation

j'ai fait brulé un tas de souche de vigne la semaine dernière est ras! il faut juste allé à la mairie pour remplir un papier qui est une autorisation du maire signée.

mathieu33 a écrit:

pinocio a écrit:

all a écrit:des petits chefs qui abusent de leur petit pouvoir .

renseigne toi sur la réglementation , par exemple chez nous les feux sont autorisés si le vent est inférieur à 40 km/h sauf juillet  août et février mars avec déclaration préalable .

si tu est dans ton droit rallume un feu ,  attend leur venue et  explique leur la réglementation .

Le brûlage des déchets verts est interdit partout en France toute l'année   
C'est une réglementation un peu ignorée, mais qui n'est pas nouvelle (2 ans) .
la réglementation

j'ai fait brulé un tas de souche de vigne la semaine dernière est ras! il faut juste allé à la mairie pour remplir un papier qui est une autorisation du maire signée.

J'ai mis un lien de la loi, il faut lire   

faut pas s'énerver je l'ai lu!
ma réponse était pour Julien 28, j'ai fait une erreur de citation ca arrive non    

mathieu33 a écrit:faut pas s'énerver je l'ai lu!
ma réponse était pour Julien 28, j'ai fait une erreur de citation ca arrive non    

Je m'énerve pas J' EXPLIQUE !!         

pinocio a écrit:

mathieu33 a écrit:faut pas s'énerver je l'ai lu!
ma réponse était pour Julien 28, j'ai fait une erreur de citation ca arrive non    

Je m'énerve pas J' EXPLIQUE !!         

comment? J'AI PAS COMPRIS    

pinocio a écrit:

PatogaZ a écrit:1000 € tonne  ???? c' est vraiment bien de travailler pour les collectivités !!!

Tu as la vue qui baisse pato      j'ai écrit  100€  , c'est déjà largement assez (bon là dedans il y a la location du caisson et le passage du tasseur deux fois avant enlèvement).

ouai et pas qu'un peu !!!  quand on en arrive à confondre vache et taureau suis restée baba    

on se voit mal tout emmener a la decheterie quand l on fait passer le lamier !

va falloir que les cumas s equipent de broyeur a végétaux

l autre jour quand on a vu les gendarmes c était le voisins qui les a appelés

si a chaque fois que quelqu un fait un feu , les gendarmes se déplacent , ils vont faire que ca

en tous cas le voisin en question a pas intérêt de faire du feu dans sont jardin !

light83 a écrit:

Le Mecreant a écrit:Et ça se bouscule pas pour récupérer le compost issue des dépôts de particulier, sauf si tu veut ensemencer avec des déchets plastiques.

Si tu parles des déchets verts amenés par les particuliers en déchetterie tu pousses le bouchon un peu loin,c'est souvent des gens respectueux des réglements qui multiplient les voyages avec leur petite remorque (achetée pour ça) alors que c'est plus facile de bruler ou balancer en douce à la poubelle (faut soulever le couvercle des poubelles pour voir ce qu'il y a dedans!!!) et en plus "ils" paient leur taxe poubelle le même prix alors qu'a chaque voyage "ils" jettent aussi pas mal de choses au tri selectif.

faut-il    ou    ?

J'en ai épandu pendant plusieurs années, je retrouve encore des vestiges 3 ans après...

Le Mecreant a écrit:

light83 a écrit:

Le Mecreant a écrit:Et ça se bouscule pas pour récupérer le compost issue des dépôts de particulier, sauf si tu veut ensemencer avec des déchets plastiques.

Si tu parles des déchets verts amenés par les particuliers en déchetterie tu pousses le bouchon un peu loin,c'est souvent des gens respectueux des réglements qui multiplient les voyages avec leur petite remorque (achetée pour ça) alors que c'est plus facile de bruler ou balancer en douce à la poubelle (faut soulever le couvercle des poubelles pour voir ce qu'il y a dedans!!!) et en plus "ils" paient leur taxe poubelle le même prix alors qu'a chaque voyage "ils" jettent aussi pas mal de choses au tri selectif.

faut-il    ou    ?

J'en ai épandu pendant plusieurs années, je retrouve encore des vestiges 3 ans après...

vu la durée de vie du plastique , tu en as encore pour trésssssssssssssssssssssss longtemps .

pinocio a écrit:

GRUMPY a écrit:

guy37 a écrit:quand je vois les particulier avec leur remorque pleine de thuyas taillé ou autre ! je me dit que ce n'est pas étonnant que les ordures ménagères augment a vitesse grand V  

Psssttttt! les particuliers qui emportent les thuyas ou tonte de pelouse à la décheterie, ne coutent pas grand chose à la collectivité, il ne reste plus qu'à composter.
Et les particuliers payent largement leur part!!!! pour ma part, c'est environ 500 € de REOMI /an.

Oui, grumpy, il est vrai que la filière valorisation des déchets des particuliers est autonome en terme de financement pour la simple et bonne raison que ce sont eux (nous tous) qui payons la facture (au coût réel) au travers  de la taxe d'ordure ménagère.
Mais le traitement de ces volumes de déchets verts, pose de plus en plus de problème à cause notamment du volume à transporter entre les déchetteries et les centres de compostage, il y a un coût de transport ici qui avoisine les 100€/tonne !!
Pour ma com/com, on a essayé de prendre le problème dans l'autre sens, en lançant un projet de plateforme de compostage dimensionnée à notre échelle, on a eu une levée de boucliers de la part des écolos anti-tout, mais surtout de la part de l'administration (appuyée par le lobby recyclage), qui nous imposait une réglementation telle, que le produit final, élaboré sur place revenait plus cher que le même produit actuel trituré à 40 km ...

c'est vrai qu'il est dur de faire bouger les choses dans le bon sens!!!!
mais parfois la logique reprend le dessus, on a récupéré un marché de traitement de déchets verts ,cela va faire économisé à la collectivité 250000€ de transfert à 80kms.