Droit d'un conjoint collaborateur sur l'exploitation ?

par calamité Mar 11 Déc 2012 - 10:45

Mise à part la souscription au minimum vieillesse, une assurance accident du travail qui intervient si et seulement si vous êtes invalide à 100% avec une indemnité dérisoire...
Plus sérieux, est ce que sa signature "est valable" notamment en ce qui concerne l'administratif ? et ou prise de décision ? Et pour les baux ? qu'en est il ?

Je sais que ce statut est très flou, et a simplement servi à caser les conjoints satellites non déclarés des entreprises .

par Invité Mar 11 Déc 2012 - 11:43

calamité a écrit:Mise à part la souscription au minimum vieillesse, une assurance accident du travail qui intervient si et seulement si vous êtes invalide à 100% avec une indemnité dérisoire...
Plus sérieux, est ce que sa signature "est valable" notamment en ce qui concerne l'administratif ? et ou prise de décision ? Et pour les baux ? qu'en est il ?

Je sais que ce statut est très flou, et a simplement servi à caser les conjoints satellites non déclarés des entreprises .

si ce n'est pas fait , voir avec les proprios à les établir au nom de Mr et Mme !

par Invité Mar 11 Déc 2012 - 19:09

petit up pour calamité : victoire

par Contenu sponsorisé

Droit d'un conjoint collaborateur sur l'exploitation ?

Droit d'un conjoint collaborateur sur l'exploitation ?

Re: Droit d'un conjoint collaborateur sur l'exploitation ?

Re: Droit d'un conjoint collaborateur sur l'exploitation ?

Re: Droit d'un conjoint collaborateur sur l'exploitation ?