Droit de passage

Il y a un fermier qui a un droit de passage dans une de mes terre pour aller dans une prairie de 2 Hectares.
Depuis toujours je sème ma parcelle avec une culture de printemps .Souvent il amène quelques betes avec sa bétaillière au printemps sans trop faire de dégats et les reprend aprés la récolte.
Et quand il a du fumier à metre il le fait à l'automne.

Sauf que cette année j'ai semé une orge de printemps mi Mars;et lui est passé la semaine dernière avec son tonneau à lisier une dizaine de fois en me faisant de belles ornières...

Lui me dit qu'il a le droit et que je n'ai pas le droit de semer à l'endroit du doit de passage.Je me suis retenu de lui défoncer la gu...le

Je voulait un peut savoir qui est dans son droit

comment est situer le droit de passage ?

arrangez vous pour que ça géne le moins possible , meme s'il doit etre plus long en passant sur les bords

tu ne peux pas l'empecher de passer

bein je crois bien qu'il a raison

Tu ne peux pas t'opposer au droit de passage s'il n'existe pas d'autre possibilité d'accès à la parcelle enclavée.

Par contre, c'est a celui qui utilise le droit de passage que revient l'obligation de le remettre en état.

Je ne veux pas m'opposer à son, droit de passage mais à son droit de faire des ornieres

il ne pouvait pas passer dans les train de pulvés?

Le propriétaire du terrain enclavé (le fonds dominant) a alors le droit de passer sur le terrain du son voisin (le fonds servant) et sous réserve de :

prendre le passage le plus court par rapport à la voie publique,

passer par l'endroit le moins dommageable pour le propriétaire du fonds servant,
et verser au voisin une indemnité proportionnée au dommage occasionné par le passage (bruit ou tout autre préjudice).

fergie62 a écrit:il ne pouvait pas passer dans les train de pulvés?

c'est plus judicieux ! et pourtant toute parcelle à son droit d'accés même enclavée..

on a un droit de passage dans une parcelle , le passage est non cultivé sur 4 m de large et pas de soucis particuliers !

La servitude est elle officielle ? A t elle ete définie ?

Sinon, c'est ce qu'écrit Palmito, le passage le plus court ET le moîns dommageable, donc pas obligatoirement le plus court....

Si c'est une parcelle enclavée et sans accès autre,sans titre de servitude,  à toi de définir le tracé pourvu que tu ne lui compliqués pas la vie

Ceci dit, il doit indemniser pour les nuisances et les dégâts.
Or, ayant changé la destination de sa parcelle, à toi de prouver et montrer que ton préjudice à augmenté pour demander si pas d'accord au tribunal de GI une indemnisation

Prends une photo avec le journal du jour, mieux meme, un constat.

snif a écrit:La servitude est elle officielle ? A t elle ete définie ?

Sinon, c'est ce qu'écrit Palmito, le passage le plus court ET le moîns dommageable, donc pas obligatoirement le plus court....

Si c'est une parcelle enclavée et sans accès autre,sans titre de servitude,  à toi de définir le tracé pourvu que tu ne lui compliqués pas la vie

je ne pense pas snif.. même enclavée la parcelle a toujours été accessible , et faut réspecter le droit !

le tribunal , faut que ça vaille le coup quand même

wild a écrit:le tribunal , faut que ça vaille le coup quand même

alors la! c'est nourrir la tribu.

Un mauvais arrangement vaut mieux qu une bonne décision de tribunale

pit59 a écrit:

snif a écrit:La servitude est elle officielle ? A t elle ete définie ?

Sinon, c'est ce qu'écrit Palmito, le passage le plus court ET le moîns dommageable, donc pas obligatoirement le plus court....

Si c'est une parcelle enclavée et sans accès autre,sans titre de servitude,  à toi de définir le tracé pourvu que tu ne lui compliqués pas la vie

je ne pense pas snif.. même enclavée la parcelle a toujours été accessible , et faut réspecter le droit !

Je ne comprends pas ?

pit59 a écrit:

wild a écrit:le tribunal , faut que ça vaille le coup quand même

alors la! c'est nourrir la tribu.

Ce n'est pas à moi d'en juger. Je ne fais que citer la loi et les possibilités qu elle offre

snif a écrit:

pit59 a écrit:

snif a écrit:La servitude est elle officielle ? A t elle ete définie ?

Sinon, c'est ce qu'écrit Palmito, le passage le plus court ET le moîns dommageable, donc pas obligatoirement le plus court....

Si c'est une parcelle enclavée et sans accès autre,sans titre de servitude,  à toi de définir le tracé pourvu que tu ne lui compliqués pas la vie

je ne pense pas snif.. même enclavée la parcelle a toujours été accessible , et faut réspecter le droit !

Je ne comprends pas ?

mais si le tout est de savoir a qui appartient! le reste c'est basta.

À qui appartient quoi ?

Si tu traites une question juridique à base de basta, sans envisager toutes les possibilités, en particulier celles qui pourraient prévaloir sur une situation décrite rapidement, je crains des déconvenues.

l'acte notarié si'non finit plus! faut stopper les querelles du quartier , cela n'a jamais apporté sauf...

La servitude légale est applicable de plein droit, même sans écrit entre les propriétaires. Elle résulte du droit au désenclavement de parcelles n’ayant pas de sortie ou bien une sortie inadaptée sur une voie publique. Dans ce cas, aux termes de la loi, le consentement du propriétaire du fonds traversé n’est pas requis. Toutefois, il faut choisir le trajet le plus court et le moins dommageable. Ce droit ne s’éteint jamais sauf cas particuliers

snif a écrit:À qui appartient quoi ?

Si tu traites une question juridique  à base de basta, sans envisager toutes les possibilités, en particulier celles qui pourraient prévaloir sur une situation décrite rapidement, je crains des déconvenues.

parcequ'il faut prévenir ! c'est tout bon..

C'est ta vision.
La mienne est l'analyse précise d'une situation, des tenants et des aboutissants, avant d'envisager une action en connaissance de cause.
Donc, d'abord, je m'assurerais qu'il s'agit d'un simple droit de passage et pas d'une servitude donnée antérieurement par acte notarié notamment.

Probablement mon esprit cartésien.

[quote="snif"]C'est ta vision.
La mienne est l'analyse précise d'une situation, des tenants et des aboutissants, avant d'envisager une action en connaissance de cause.
Donc, d'abord, je m'assurerais qu'il s'agit d'un simple droit de passage et pas d'une servitude donnée antérieurement par acte notarié notamment.

Probablement mon esprit cartésien.[/quote
si je vois bien .. quelle difference entre le droit de passage et la servitude...!!!

Un droit de passage est une servitude particulière, auquel il est impossible de ne pas se soumettre. Servitude légale
Il existe aussi des servitudes qui ont été créées un moment donné, pour diverses raisons. Servitudes conventionnelles

Un droit de passage peut s'éteindre d'office si désenclavement, pas une servitude octroyée, sauf accord bien sur.

Et il existe des servitudes naturelles.

tout a fait snif, il existe même un droit d' échelle

et si on creuse un peu on devrait trouver un droit de "cabane au fond du jardin"

snif a écrit:Un droit de passage est une servitude particulière, auquel il est impossible de ne pas se soumettre. Servitude légale
Il existe aussi des servitudes qui ont été créées un moment donné, pour diverses raisons. Servitudes conventionnelles

Un droit de passage peut s'éteindre d'office si désenclavement, pas une servitude octroyée, sauf accord bien sur.

Et il existe des servitudes naturelles.

Merci snif! c'est un voisin qui voulait s'octroyé un droit de passage; j'opte pour la servitude naturelle et pas de soucis plus tard?

palmito a écrit:tout a fait snif, il existe même un droit d' échelle

et si on creuse un peu on devrait trouver un droit de "cabane au fond du jardin"

Si on creuse trop y a plus d'accés..

Pot, j'avoue que j'ai du mal à suivre, tu es trop laconique.
Un droit de passage est une servitude légale, si enclave, ou conventionnelle, si accord des deux parties.

Donc pas naturelle. L'écoulement d'eau d'un fond supérieure vers un inférieur est une servitude naturelle

Servitude naturelle : c'est une servitude liée à un positionnement géographique par exemple : les eaux de ruissellement.
Ca n'a rien a voir avec un droit de passage répondant à un enclavement de parcelle

Un droit de passage est une servitude comme une autre .

Une servitude n'étant pas d'ordre public , un accord entre le propriétaire des fonds servants et dominants peut passer au dessus de la loi: c'est ce qu'on appelle une servitude conventionnelle, c'est a dire une servitude régie par une convention entre les deux parties .

Une servitude conventionnelle a le même statut qu'une servitude légale : elle est éternelle tant qu'il existe les deux fonds et deux propriétaires.

Un droit de passage est une servitude discontinue apparente

Article 691 : « Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s’établir que par titres. »

snif a écrit:Pot, j'avoue que j'ai du mal à suivre, tu es trop laconique.
Un droit de passage est une servitude légale, si enclave, ou conventionnelle, si accord des deux parties.

Donc pas naturelle. L'écoulement d'eau d'un fond supérieure vers un inférieur est une servitude naturelle

un con certainement mais laconique !

Je ne vois toujours pas où tu veux en venir  ???

yaya a écrit:Article 691 : «  Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s’établir que par titres. »

et heureusement ! ce serait l'anarchie ..

snif a écrit:Je ne vois toujours pas où tu veux en venir  ???

pourquoi je suis laconique! et puis ... je dis ce que je pense la loi du forum avec respect.

Qu est ce que c'est que cette histoire de c.n ?

Comment veux tu que je sache pourquoi tu écris de cette manière ? Je ne suis pas responsable de tes interventions à la fois laconiques et absconses.

on égard le sujet!

pit59 a écrit:

yaya a écrit:Article 691 : «  Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s’établir que par titres. »

et heureusement ! ce serait l'anarchie ..

Ca veux dire que le droit de passage ne peut s'établir sur la prescription trentenaire.
En d'autres termes , la servitude de passage doit être inscrite sur l'acte de propriété des fonds.
Si elle n'est pas inscrite , c'est que le notaire n'a pas fait les recherches nécessaires ou bien il y a eu dissimulation lors de la vente

yaya a écrit:

pit59 a écrit:

yaya a écrit:Article 691 : «  Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s’établir que par titres. »

et heureusement ! ce serait l'anarchie ..

Ca veux dire que le droit de passage ne peut s'établir sur la prescription trentenaire.
En d'autres termes , la servitude de passage doit être inscrite sur l'acte de propriété des fonds.
Si elle n'est pas inscrite , c'est que le notaire n'a pas fait les recherches nécessaires ou bien il y a eu dissimulation lors de la vente

tu as tout dit! un notaire fait bon lui semble..

pit59 a écrit:

yaya a écrit:

pit59 a écrit:

yaya a écrit:Article 691 : «  Les servitudes continues non apparentes, et les servitudes discontinues, apparentes ou non apparentes, ne peuvent s’établir que par titres. »

et heureusement ! ce serait l'anarchie ..

Ca veux dire que le droit de passage ne peut s'établir sur la prescription trentenaire.
En d'autres termes , la servitude de passage doit être inscrite sur l'acte de propriété des fonds.
Si elle n'est pas inscrite , c'est que le notaire n'a pas fait les recherches nécessaires ou bien il y a eu dissimulation lors de la vente

tu as tout dit!  un notaire fait bon lui semble..

Hélas pour toi, tout n'es pas dit. Tu me sembles léger sur le sujet.

Yaya a tord sur la seconde partie de son  propos, la servitude de passage n'est pas obligatoirement  inscrite sur un acte. Je l'ai écrit plus haut. Il existe des servitudes légales, qui s'imposent de droit. C'est justement le cas qui semble nous intéresser ici.
Une parcelle enclavée a une servitude de passage de droit, non concrétisée par un titre.

Est ce clair cette fois. ?

Il doit te remettre la parcelle en état ou t'indemniser, si il ne veut pas tu lui bloque le passage, s'il n'y a rien d'officiel il doit faire une demande au tribunal

J'ai entendu dire que si cela faisait plus de 30 ans que l'on passait sur un passage sans que personne ne dise rien, ben il passait en servitude.
Je ne sait plus si c'est toujours valable aujourd'hui?

si cela fait plus de 30 ans, c'est un droit acquis de la part de celui qui s'est appropié ce passage, de la a te ressortir le texte, on a eu le cas avec un voisin il y a 20 ans, on a fait reborner pour recadrer certaines relations de voisinages!!!

Faux et archi faux. Relisez Yaya. C'est parfaitement expliqué.

JAMAIS de prescription acquisitive avec une servitude discontinue.

il faut bien connaitre ou sont les servitudes et surtout qui est le proprietaire du terrain de la dite servitude, pour ma part bornage pourtant realisé avec la presence du notaire du voisin et geometre pour la pose de bornes, pour la petite histoire, acces barré, le voisin a bel et bien ete obligé d'elargir son pont et couvrir une partie de sa fosse à lisier pour pouvoir sortir de sa stabulation pour ses animaux et materiel surtout juste pour environ 6 mois d'activité agricole!!!

Alors pourquoi parler de droit acquis ?

Le juridique ne fait pas en General, dans l'approximatif.

snif a écrit:Pot, j'avoue que j'ai du mal à suivre, tu es trop laconique.
Un droit de passage est une servitude légale, si enclave, ou conventionnelle, si accord des deux parties.

Donc pas naturelle. L'écoulement d'eau d'un fond supérieure vers un inférieur est une servitude naturelle

ok mais uniquement les eaux naturelles et non artificielles !

Bien entendu.

Mais j'ai aussi des anecdotes avec les eaux "de la main de l'homme"

mes voisins du corps de ferme avait envoyé leurs eaux de gouttières et un lave main extérieur dans mon terrain en me soutenant que l'eau de pluie était naturelle et donc qu ils étaient dans leur droit !

Oui, l'eau de pluie est naturelle, ca, on ne peut pas contester.

Pour le reste,

+1000 snif, c'est pour cela avant tout qu'il y a encore de nos jours des bases incontestables pour definir les proprietes et leur usages qui s'appellent le cadastre, malgré rpg, etc,etc,etc!!!