AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.

Rejoignez le forum, c’est rapide et facile

AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Bonjour et bienvenue sur ACE !!!!

Enregistrez-vous sur le forum et n'oubliez pas de renseigner votre profil.

Avant de poster pour la première fois, veuillez avoir la politesse de vous présenter aux membres ( rubrique "Présentation des Nouveaux Membres"). Merci pour eux.
AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E)
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Forum agricole - ACE

Sujets similaires
Statistiques
Nous avons 4382 membres enregistrés
L'utilisateur enregistré le plus récent est jerome74

Nos membres ont posté un total de 3169961 messages dans 88290 sujets
prévisions météo

https://www.franceprevisions.com/
Petites annonces

    Pas d'annonces disponibles.

    Adieu mes amis
    AgrimarneIvanquoiMassey8210CamomilleJMF 79
    Guilbart 2021
    récupération de TVA Guilba10

    espace guilbart
    compteur de la dette

    https://www.compteur.net/compteur-dette-france/
    nouvelle offre
    larecolte

    récupération de TVA

    5 participants

    AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise

    Aller en bas

    récupération de TVA Empty récupération de TVA

    Message par phil 16 Mer 16 Jan 2013, 09:36

    Est il possible de récupere de la tva sur du matériel ou des voitures, quads d'occasion à des personnes qui ne sont pas à la TVA?
    phil 16
    phil 16
    + membre techno +

    Messages : 1077
    Date d'inscription : 23/01/2012
    Age : 57
    Localisation sud 16 le pays du luma

    Revenir en haut Aller en bas

    récupération de TVA Empty Re: récupération de TVA

    Message par wh 26 Mer 16 Jan 2013, 09:38

    Non, car ton vendeur n'est pas assujetti à la TVA et n'a pas d'identifiant TVA.
    wh 26
    wh 26
    + membre techno +

    Messages : 1589
    Date d'inscription : 30/09/2009
    Age : 66
    Localisation Région du nougat (Montelimar)

    Revenir en haut Aller en bas

    récupération de TVA Empty Re: récupération de TVA

    Message par sevi Mer 16 Jan 2013, 09:39

    il faut le N° intra. ,sinon c'est foutu
    sevi
    sevi
    + membre techno +

    département : 61
    Messages : 38274
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Localisation basse normandie

    Revenir en haut Aller en bas

    récupération de TVA Empty Re: récupération de TVA

    Message par phil 16 Mer 16 Jan 2013, 09:41

    sevi a écrit: il faut le N° intra. ,sinon c'est foutu
    Un privé ne doit pas avoir de numéro intra
    phil 16
    phil 16
    + membre techno +

    Messages : 1077
    Date d'inscription : 23/01/2012
    Age : 57
    Localisation sud 16 le pays du luma

    Revenir en haut Aller en bas

    récupération de TVA Empty Re: récupération de TVA

    Message par Invité Mer 16 Jan 2013, 10:42

    non, pas possible

    Invité
    Invité


    Revenir en haut Aller en bas

    récupération de TVA Empty Re: récupération de TVA

    Message par sevi Mer 16 Jan 2013, 12:34

    phil 16 a écrit:
    sevi a écrit: il faut le N° intra. ,sinon c'est foutu
    Un privé ne doit pas avoir de numéro intra
    c'est bien pour cela qu'il ne peut pas facturer!
    sevi
    sevi
    + membre techno +

    département : 61
    Messages : 38274
    Date d'inscription : 11/09/2009
    Localisation basse normandie

    Revenir en haut Aller en bas

    récupération de TVA Empty Re: récupération de TVA

    Message par jean-pierre-45 Mer 16 Jan 2013, 13:23

    bonjour

    Il peut facturer et c'est même conseillé pour la provenance du matériel (ammortissement, justificatif de propriété,.... mais en hors TVA parce que non assujetti
    jean-pierre-45
    jean-pierre-45
    + membre techno +

    département : 45
    Messages : 3588
    Date d'inscription : 18/09/2012
    Age : 69
    Localisation gatinais est loiret

    Revenir en haut Aller en bas

    récupération de TVA Empty Re: récupération de TVA

    Message par Guib Lun 28 Jan 2013, 21:56

    Il ne peut pas facturer non plus, vu que seuls les professionnels ont le droit d'établir des factures.

    Par contre il peut faire une attestation certifiant avoir vendu tel objet à telle date à Monsieur Untel pour la somme de....
    Guib
    Guib
    + Membre +

    Messages : 65
    Date d'inscription : 28/04/2010
    Age : 60
    Localisation Moselle

    Revenir en haut Aller en bas

    récupération de TVA Empty Re: récupération de TVA

    Message par Contenu sponsorisé


    Contenu sponsorisé


    Revenir en haut Aller en bas

    Revenir en haut

    - Sujets similaires

    AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: Gestion de l'entreprise

     
    Permission de ce forum:
    Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum