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vrai ou faux
+3
sevi
palmito
claas22
7 participants
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vrai ou faux
lors d une reunion de la CR un candidat precise qu il n est pas obligatoire d utilisé du fioul GNR tant qu il n y a pas d arreté prefectoral votre avis info ou intox
claas22- + membre techno +
- Messages : 563
Date d'inscription : 15/04/2012
Age : 58
bretagne
Re: vrai ou faux
mes propos sont peut-être idiots, mais as-tu posé la question à la préf ?
Il y a peut-être des gens compétents là-bas aussi ?
Il y a peut-être des gens compétents là-bas aussi ?
Invité- Invité
Re: vrai ou faux
faux a mon avis, puisque le décret du 10 décembre 2010 publié au Journal Officiel du 31 décembre 2010 donne l'obligation de l'utilisation du GNR au niveau national
les regimes douaniers et dates limites suivant le type d'engin sont reglés par l’arrêté du 10 novembre 2011 et la circulaire du 15 novembre 2011
l'ensemble fixant les regles au niveau national et non pas par departement
les regimes douaniers et dates limites suivant le type d'engin sont reglés par l’arrêté du 10 novembre 2011 et la circulaire du 15 novembre 2011
l'ensemble fixant les regles au niveau national et non pas par departement
palmito- + membre techno +
- département : 5° 9' 0'' Nord 52° 39' 0'' Ouest
Messages : 6738
Date d'inscription : 13/09/2009
Age : 72
au pays des suppositoires geants
Re: vrai ou faux
pour récupérer la TVA,il faut le GNR
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: vrai ou faux
on peut recuperer la tva sur fioul domestique si c est pour mettre dans des chauffages (serre,poulaillier...)
fergie62- + membre techno +
- département : 62
Messages : 37469
Date d'inscription : 25/10/2011
Age : 41
Artesië
Re: vrai ou faux
qu'est ce que ça vient f*utre dans "les caprices de la météo" ?
erwin- + membre techno +
- département : 54
Messages : 14431
Date d'inscription : 23/09/2009
Age : 49
south Belgium
Re: vrai ou faux
Tu ne peux pas récupérer la TVA sur le fioul .Je connais des gards qui ne prennent pas de GNR et laisse tomber la TVA .
planplan19- + membre techno +
- département : 19
Messages : 730
Date d'inscription : 25/10/2011
Age : 59
corréze
Re: vrai ou faux
sauf si lexploitation a un groupe electrogene
claas22- + membre techno +
- Messages : 563
Date d'inscription : 15/04/2012
Age : 58
bretagne
Re: vrai ou faux
il n 'y a que les personnes qui déneigent qui ont droit a avoir du fuel ou pour des personnes qui se chauffe au fioul .
thenor510- + membre techno +
- Messages : 415
Date d'inscription : 17/01/2013
Age : 49
26
Re: vrai ou faux
faux et vrai
il y a plusieur sorte de gnr , celui avec de l'ester-méthylique(diester) et celui sans venant de l'étranger
d’ailleurs j'ai pas encore compris pourquoi estérifier l'huile de colza pour simplement en incorporer 5% ds le gnr , alors que l'on peut utiliser l'huile en mélange à 5% sans incidence sur la mècanique des moteurs
sous forme estérifié le colza perd des ses calories joules
il y a plusieur sorte de gnr , celui avec de l'ester-méthylique(diester) et celui sans venant de l'étranger
d’ailleurs j'ai pas encore compris pourquoi estérifier l'huile de colza pour simplement en incorporer 5% ds le gnr , alors que l'on peut utiliser l'huile en mélange à 5% sans incidence sur la mècanique des moteurs
sous forme estérifié le colza perd des ses calories joules
Invité- Invité
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