Qui paie?

L'année dernière un agriculteur de mon coin a ensilé son mais et a gratté la route sans la laver.
Il a plu pendant la soirée et la route et devenue une patinoire.........
Pendant la nuit une voiture a glisser et a percuter une voiture de gendarmes.
Résultat:le chauffeur est mort et les gendarmes blessés!
Aujourd'hui il y a eu le procès:Le procureur demande 5 ans de prison dont 3 fermes;et il est demandé plus de 110000 euros de dommages et intérêts.
Je trouve déjà que la prison fermes c'est sévère!
Ensuite,l'assurance prends elle en charge les dommages et intérêts?

j'ai eu le même tour mais en beaucoup moins grave heureusement (un camion dans le fossé)!
néttoyé la route avec des témoins ;

au premier jugement j'ai gagné et la partie adverse est partie en appel :
résultat j'ai perdu en appel !
autre juridiction , autres juges ...

mon assurance a indemnisé la partie adverse .

ce qui compte c'est le constat de police .

Pour les chantiers de récolte avec des risques de ce genre, il doit avoir moyen de se couvrir avec des panneaux de signalisations spécifique non ?
Le code de la route mentionne bien qu'un conducteur doit rester maitre de son véhicule quelque soit les conditions de circulation.

oui on doit rester maitre de son véhicule ! mais on a pas le droit de salir les routes

Titi a écrit:Pour les chantiers de récolte avec des risques de ce genre, il doit avoir moyen de se couvrir avec des panneaux de signalisations spécifique non ?
Le code de la route mentionne bien qu'un conducteur doit rester maitre de son véhicule quelque soit les conditions de circulation.

pour moi aussi , si c'est signalé et que l'agriculteur a gratté un minimum la route , il ne doit pas avoir de souci ! après si le chauffeur n'a pas ralenti au vue des panneaux , c'est sa responsabilité non ?

gb62 a écrit:

Titi a écrit:Pour les chantiers de récolte avec des risques de ce genre, il doit avoir moyen de se couvrir avec des panneaux de signalisations spécifique non ?
Le code de la route mentionne bien qu'un conducteur doit rester maitre de son véhicule quelque soit les conditions de circulation.

pour moi aussi , si c'est signalé et que l'agriculteur a gratté un minimum la route , il ne doit pas avoir de souci ! après si le chauffeur n'a pas ralenti au vue des panneaux , c'est sa responsabilité non ?

ya gratter et gratter, en tant eleveur on a des chantiers qui salissent les routes,mais,fumiers, lisiers......, quand je vois certains comment ils salissent les routes et passent un coup de godet vite fait,histoire de faire semblant,faut pas s etonner du resultat aujourd hui,il y a toujours des brebis galeuses qui se foute de tout,l année derniere j ai demander a mon eta de laver la route apres arrachage betterave, resultat : Route nickel pour 125 euros!!! et moi tranquille

iete a écrit:
Pendant la nuit une voiture a glisser et a percuter une voiture de gendarmes.

c'est ce que les bleus ont dit

pas cool pour l'agriculteur en tous cas, un coup à foutre l'entreprise en l'air ça

pas cool non plus pour le mec qui est mort
je connais un de ses frères..il a du mal à s'en remettre

résultat:3 ans avec sursis et presque 150000 Euros de dommages et intérêts........

iete a écrit:résultat:3 ans avec sursis et presque 150000 Euros de dommages et intérêts........

une condamnation pour l'exemple !

on a le droit de nettoyer une route faut pas un agrément pour intervenir sur la chaussé

tu risques de prendre la place du mort en nettoyant

carlo s a écrit:tu risques de prendre la place du mort en nettoyant

sur la 4voies devant chez toi

Meme avec des panneaux tu as toujours des malins qui ne ralentissent pas

C'est ma peur l'accident, en plus ca nous coute un bras. Ca fait plaisir de casser un riche agriculture
Par contre demain je me fait renverser par un gars qui n'a rien a lui, qui n'a jamais bossé a par fait du black dans sa vie....
la je suis sur de rien touché

sibalo a écrit:Meme avec des panneaux tu as toujours des malins qui ne ralentissent pas

C'est ma peur l'accident, en plus ca nous coute un bras. Ca fait plaisir de casser un riche agriculture
Par contre demain je me fait renverser par un gars qui n'a rien a lui, qui n'a jamais bossé a par fait du black dans sa vie....
la je suis sur de rien touché

chez nous on demande des panneaux à la commune qui doit nous les mettre à disposition et dans ce cas là on est couverts pour les assurances (c'est du 50-50 t'es en tort d'avoir sali, il est en tort de ne pas avoir adapté sa vitesse )
mais il faut un panneau aux normes et non pas une simple pancarte de manif

ben ,ici, notre maire ,agriculteur, nous propose d acheter des panneaux a plusieurs ,tout les agris de la commune ;et que l on se passerait l un ,l autre

Nous on met les panneaux et on passe la balayeuse de temps en temps pendant le chantier parce que si on attend la fin du chantier ce n'est pas la peine, la terre est collée sur la route et tu peux te lever tôt pour nettoyer...
Moi je sais que mon frère s'est déjà fait prendre en train de gratter la route, pour pouvoir passer la balayeuse ensuite, par la DDE... et ben je peux vous dire que vu de la loi, on n'a pas le droit de gratter une route, faut leur autorisation ou leur demander de venir le faire...
Cette année, la DDE a même fait arrêter un chantier de betteraves d'une ETA de mon secteur parce qu'ils mettaient de la terre sur la route et pourtant ils avaient installé des panneaux et il y avait un tracteur avec lame et balayeuse qui donnait un coup à chaque sortie...

Dans tout les cas ça fait une famille endeuillée!!!

les panneaux aux normes 150 m avant chantier dans les 2 sens,
c'est un minimum mais ça ne retire en rien notre responsabilité en cas d'accidents
la pose des panneaux doit etre precedee d'une demande d'autorisation en mairie
le balisage avec des cones reflechissants est conseillée

cette année, je pense demander l'autorisation de poser des feux tricolores avec circulation alternée