Création EARL et délais

Bonjour,

actuellement salarié, je souhaite faire une installation aidée autour du 1er avril 2014. Je souhaite créer et exploiter 3 poulaillers de 1 500m². J'ai acheté une parcelle vierge de toute construction d'un peu plus de 6Ha, viabilisée et isolée pour ce faire.

Étant donné que je souhaite bénéficier de l'aide NACRE, mon employeur actuel est disposé à faire une rupture conventionnel.

Ma question est la suivante: combien de temps faut-il pour créer une EARL?

Autrement dis, si je souhaite une installation effective au 1er avril 2014, avec la possibilité à partir de cette date de régler des factures au nom de l'EARL, combien de temps avant faut-il que je quitte l'entreprise qui m’emploie actuellement?

Merci pour vos réponse.

Tu peux quitter l'entreprise qui t'engage le 31 mars 2014 si tu te démerdes bien.

non en principe, pour beneficier de l'aide de creation, faut etre indemnisé, enfin moi c'est comme ça qu'on m'a expliqué, donc j'ai pris un peu de marge, et suis arreté depuis le 15 mars pour demarer l'activité le 1er mai...
et en plus je suis plus disponible pour deùmarer sur l'exploit en attendant...

c'était pour la question des dates je croyais. La date de création de l'entreprise c'est celle que tu mettras sur ton formulaire je sais plus combien, nous on avait décidé date au 2 avril, j'ai commencé à payer des trucs pour l'earl à partir de cette date, donc tu peux théoriquement arrêter ton boulot le 31 mars.
par contre pour l'aide je sais pas du tout, mais je pense que marindodouce a raison.

tu demandes le dispositif arce ou pas?les créations vont très vite ...je passe indépendant don je suis confronté à ce cas de figure...

Oui Max.c, je demande le dispositif ACRE (ou NACRE, je ne sais plus, mais on parle de la même chose).

L'idée, c'est de faire une rupture conventionnelle, d'être indemnisable pendant le temps minimum, 24H s'il faut, avant d'entamer les démarches de création de l'EARL. Car je pars de 0, donc je pense juste faire commencer un peu avant le terrassement (selon la météo...) afin de pouvoir régler après la date d'installation et ainsi être conforme vis à vis de la DJA. Après ma rupture conventionnele, je souhaite que tout se monte assez rapidement pour minimiser la période d’inactivité (dans le sens rentrée de trésorerie j'entends!).

Pourquoi vouloir créer d'emblée une EARL ?

Guib a écrit:Pourquoi vouloir créer d'emblée une EARL ?

Parce que le faire plus tard ça coute la peau des fesses et quelques autres raisons plus techniques.

Pour creer une société le plus long c'est d'attendre que la dame du guichet ai fini son café, de discuter avec ses copines au telephone etc.

Serieusement le "temps de creation" c'est quelques heures.

MAIS il y a les prealables, c'est a dire de bien se renseigner pour rediger les statuts, les options fiscales etc... Et ça il faut y passer beaucoup de temps.

Tu vois il y a déjà un truc qui me chiffonne tu parle de la date pour commencer a payer des factures par l'EARL ... ce qui demontre que tu n'est pas suffisament formé pour démarer.
Donc tu peut faire toute les operation qui sont necessaires bien avant la création effective, et sous ton propre nom. Au moment de la redaction des statut il y a un paragraphe qui s'appelle "reprise des engagements pris pour le compte de la société" tu fait donc la liste de tous ces engagements que la société devra te rembourser et ce qui fait en général plaisir, te permettra de recupérer la TVA sur ces dépenses.
Et vu le montant d'investissement d'un poulailler si tes partenaires comptable chambre et autres ne t'on pas expliqué ça, c'est un enorme problème.

Dans le cas précis ils auraient même du t'expliquer que ce n'est pas une mais deux société qu'il faut créer pour proteger tes arrières. Mais peut être que leur intérêt a eux n'est pas que tu ais un slip en béton armé.
Et je dirais même que ça aurait du être fait avant d'acheter le terrain mais la tout n'est pas perdu.

Voili voilou !!!

Le Mecreant a écrit:

Guib a écrit:Pourquoi vouloir créer d'emblée une EARL ?

Parce que le faire plus tard ça coute la peau des fesses et quelques autres raisons plus techniques.

c'est pourtant assez rare de créer une EARL dès l'installation

Guib a écrit:Pourquoi vouloir créer d'emblée une EARL ?

il est peut etre proprietaire de l exploitation

laurent53 a écrit:

Le Mecreant a écrit:

Guib a écrit:Pourquoi vouloir créer d'emblée une EARL ?

Parce que le faire plus tard ça coute la peau des fesses et quelques autres raisons plus techniques.

c'est pourtant assez rare de créer une EARL dès l'installation

Ca prouve que les conseiller en agriculture sont des nazes. de demarer en société c'est le seul vrai moyen de proteger tes arrières, il n'ya a qu'en agriculture qu'on embarque les gens en nom propre. Remarque ça evite qu'ils la ramènent de peur de perdre tout ce qui'ls ont.

Le Mecreant a écrit:

laurent53 a écrit:

Le Mecreant a écrit:

Guib a écrit:Pourquoi vouloir créer d'emblée une EARL ?

Parce que le faire plus tard ça coute la peau des fesses et quelques autres raisons plus techniques.

c'est pourtant assez rare de créer une EARL dès l'installation

Ca prouve que les conseiller en agriculture sont des nazes. de demarer en société c'est le seul vrai moyen de proteger tes arrières, il n'ya a qu'en agriculture qu'on embarque les gens en nom propre. Remarque ça evite qu'ils la ramènent de peur de perdre tout ce qui'ls ont.

c'est peut-etre qu'en général on a pas grand chose à protéger quand on s'installe à 25 ans.J'en ai connu un qui voulait créer une EARL à 7500€ pour reprendre une ferme à 300 000 en me disant qu'en cas de pb,il ne perdrait que ces 7500€.J'ai essayé de lui dire que la banque lui demanderai d'autres garanties...

La partie juridique peut etre pliée en 2 mois, le gros soucis c est la MSA passage obligé pour obtenir un numéro de pacage

Le Mecreant a écrit:Ca prouve que les conseiller en agriculture sont des nazes. de demarer en société c'est le seul vrai moyen de proteger tes arrières, il n'ya a qu'en agriculture qu'on embarque les gens en nom propre. Remarque ça evite qu'ils la ramènent de peur de perdre tout ce qui'ls ont.

Ah bon ? Fais voir le tour des artisans/commerçants pour voir le nombre de ceux qui ont démarré en individuel

Si tu veux rendre service au fisc, tu as raison, démarre d'emblée en société

Pour protéger tes arrières tu as d'autres outils à ta disposition que le la création de société, que je vois plus comme une outil de défiscalisation ou de transmission

Guib a écrit:

Le Mecreant a écrit:Ca prouve que les conseiller en agriculture sont des nazes. de demarer en société c'est le seul vrai moyen de proteger tes arrières, il n'ya a qu'en agriculture qu'on embarque les gens en nom propre. Remarque ça evite qu'ils la ramènent de peur de perdre tout ce qui'ls ont.

Ah bon ? Fais voir le tour des artisans/commerçants pour voir le nombre de ceux qui ont démarré en individuel

Si tu veux rendre service au fisc, tu as raison, démarre d'emblée en société

Pour protéger tes arrières tu as d'autres outils à ta disposition que le la création de société, que je vois plus comme une outil de défiscalisation ou de transmission

Justement c'est un sujet que je connais très très bien et depuis plus de 30 ans.

Pour l'aspect fiscal... il faudrait savoir ce que tu veux.

En tout cas,aucun conseiller de chambre de commerce ou de metiers ne te conseilleras un statut individuel, pour une couturère peut être et encore c'est pas certain. Avec un petit commerce ou tu risque quelques dizaine de milliers d'euros on te conseille un statut societaire, a fortiori ce devrait être la rêgle dans l'agriculture ou les enjeux financiers sont beaucoup plus importants.

Je te pose donc la question dans l'autre sens: quand les niveaux d'investissements se chiffrent aux alentours du millions d'euros, tu connais des artisans, commerçants, ou industriles qui demarrent en individuel ?

ET j'ajoute que passer d'individuel en société après : bonjour la note fiscale.

Note fiscale ?

tof a écrit:Note fiscale ?

Rien que les taxes sur les plus values de cession si tu n'est pas dans les critères d'exonération... D'ailleurs, pas dit que l'exonération survivra longtemps a la folie taxatrice de normal premier, ça bataille dur dans les coulisses.

bonjour
il vaut mieux démarrer directement en société plutôt qu'en individuel que ce soit en artisanat ou en agricole et faire 2 sociétés une pour l'achat du foncier et l'autre pour la production

Le Mecreant a écrit:ET j'ajoute que passer d'individuel en société après : bonjour la note fiscale.

L'article 151 octies tu en fais quoi ?

Il n'y a pas que de grandes structures dans le monde artisanal ou dans le monde agricole

Guib a écrit:

Le Mecreant a écrit:ET j'ajoute que passer d'individuel en société après : bonjour la note fiscale.

L'article 151 octies tu en fais quoi ?

Il n'y a pas que de grandes structures dans le monde artisanal ou dans le monde agricole

L'article 151 ne te permet que d'étaler les plus values ...

este a écrit:
L'article 151 octies ne te permet que d'étaler les plus values ...

Oui, bien sur, mais cela permet aussi de créer une société dans un but de transmission, sans se faire étrangler par l'imposition aux plus values

Guib a écrit:

este a écrit:
L'article 151 octies ne te permet que d'étaler les plus values ...

Oui, bien sur, mais cela permet aussi de créer une société dans un but de transmission, sans se faire étrangler par l'imposition aux plus values

Ce n'est que reculer pour mieux sauter et laisser une bombe dans la transmission.

SMAPA a écrit:Bonjour,

actuellement salarié, je souhaite faire une installation aidée autour du 1er avril 2014. Je souhaite créer et exploiter 3 poulaillers de 1 500m². J'ai acheté une parcelle vierge de toute construction d'un peu plus de 6Ha, viabilisée et isolée pour ce faire.

Étant donné que je souhaite bénéficier de l'aide NACRE, mon employeur actuel est disposé à faire une rupture conventionnel.

Ma question est la suivante: combien de temps faut-il pour créer une EARL?

Autrement dis, si je souhaite une installation effective au 1er avril 2014, avec la possibilité à partir de cette date de régler des factures au nom de l'EARL, combien de temps avant faut-il que je quitte l'entreprise qui m’emploie actuellement?

Merci pour vos réponse.

J'en ai discuter avec ma femme qui s'est installee au 1 janvier 2013 elle me dit qu'il faut aux minimum 6 mois de chomage aux cours des 18 dernier mois
mais prend un peu de marge pour etre sur
pour plus d'info consulte www.entreprises.gouv.fr/nacre
sinon j'ai le papier sous les yeux
ma femme en a beneficiée mais ça a ete un peu plus compliqué . elle etait au chomage, Puis en congé maternité, puis installé

1 journée au chomage suffit en plus tu as moins de 26 ans ça facilite les démarches... tu as le NACRE de plein droit.

Merci beaucoup pour vos indications.

Oui, j'aurai moins de 26 ans donc valable à partir d'une journée de chômage: c'est pas mal.

Pour la question de mon installation: je souhaite démarrer en EARL car cela semble une évidence. Par pour la protection, car évidemment je serais engagé au delà des 7 500€. Je pense que c'est mieux pour la suite une EARL.

Dans le cas de mon installation, elle est relativement simple: 6 ha non cultivé + 3*1 500m² de poulaillers.

Quelqu'un à donc une idée du temps nécessaire entre ma journée de chômage et l'obtention des Kbis, numéros siret et compagnie, dans le cadre d'une création d'EARL?

Merci!

le k bis c'est 15 minutes au greffe quand tu a tous les papiers. A oui c'est vrai il y a les CFE. allez ton Kbis c'est une petite semaine par a la poste, mais je ne comprend pas ce qui te semble si important dans ce delai?

oui c est ça une dizaine de jour...il faut que tu fasses ta demande accre le même jour (ou les 45 jours qui suivent la demande)

Le Mecreant a écrit:le k bis c'est 15 minutes au greffe quand tu a tous les papiers. A oui c'est vrai il y a les CFE. allez ton Kbis c'est une petite semaine par a la poste, mais je ne comprend pas ce qui te semble si important dans ce delai?

C'est important car il me faut pouvoir payer des factures dès le 1er avril et je souhaite quitter mon travail le plus tard possible.

Merci pour vos réponses.

SMAPA a écrit:

Le Mecreant a écrit:le k bis c'est 15 minutes au greffe quand tu a tous les papiers. A oui c'est vrai il y a les CFE. allez ton Kbis c'est une petite semaine par a la poste, mais je ne comprend pas ce qui te semble si important dans ce delai?

C'est important car il me faut pouvoir payer des factures dès le 1er avril et je souhaite quitter mon travail le plus tard possible.

Merci pour vos réponses.

Je t'ai déjà dit: reprise des engagements pris pour le compte de la société. tu fait en perso, tu fat la liste et le jour de la creation tu passe tout en compta.

Le Mecreant a écrit:le k bis c'est 15 minutes au greffe quand tu a tous les papiers. A oui c'est vrai il y a les CFE. allez ton Kbis c'est une petite semaine par a la poste, mais je ne comprend pas ce qui te semble si important dans ce delai?

Moi il m'a fallu 15 jours pour avoir le Kbis... Le problème c'est que sans ce papier tu es bloqué pour pas mal de formalités...

Max.c a écrit:

Le Mecreant a écrit:le k bis c'est 15 minutes au greffe quand tu a tous les papiers. A oui c'est vrai il y a les CFE. allez ton Kbis c'est une petite semaine par a la poste, mais je ne comprend pas ce qui te semble si important dans ce delai?

Moi il m'a fallu 15 jours pour avoir le Kbis... Le problème c'est que sans ce papier tu es bloqué pour pas mal de formalités...

C'est vrai, j'avais un ticket avec la greffière

Oui je pense...mais moi c'est le cfe qui a tout centralisé...