Cessation d'activité et bail rural et suivi d'un scandale à la SAFER

Rappel du premier message :

Avis aux visiteurs.

Ce fil débutant sur une simple demande d'aide évolue comme les autres et il est maintenant question, quelques jours après, de mise en cause de la SAFER.
L'auteur initial du sujet tient à apporter une précision afin de rester juste et sans partie pris.

Ces histoires ne concernent la SAFER que par l'intervention d'un des ses représentants dans un secteur donné.
José32 ne saurait impliquer la SAFER toute entière mais seulement le ou les personnage (s) dont il peut prouver la duplicité.

Pour accéder directement au sujet qui parle de l’opprobre, suivez ce lien. Le scandale est ici.

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Bonjour et merci aux administrateurs d'avoir activé mon compte ce qui me permet de venir vous soumettre ma problématique. :)

Soit un fermier qui a cessé son activité.

Il a vendu une partie de ses terres.
Son EARL est liquidée est dissoute.
Il bénéficie d'un bail non cessible qu'il a mis au nom de l'EARL il y a quelques année.
Il doit trois ans de loyer mais là n'est pas le sujet. ;)

Il a dépassé l'âge de la retraite
Il n'a jamais demandé la résiliation de son bail et refuse de le faire.
Il n'a jamais déclaré qu'il voulait vendre et était en liquidation
Il n'y a pas de repreneur de l'exploitation du moins identifié.

Question a un Hecto :

En as-t-il le droit (de ne pas résilier puisque il a cessé toute activité) ?
Le bail s'annule-il automatiquement (puisque il n'y a plus d'activité, plus d'argent et plus d'EARL) ?
Que faire au cas où ?

Ps: Je ne suis pas un très vilain propriétaire avide du sang des fermiers mais le fils d'une mamie de 88 ans qui ne sait plus que faire et complète sa maigre retraite en louant les 3 hectares de son héritage.

Merci pour votre attention. :)[

Oui, je sais pinocio.

Mais dans cette affaire, c'est une gué-guère entre un type qui a jeté l'éponge sur ses activités, résilié son bail auprès de l'administration et son propriétaire qui aimerait tout de même louer à qui il l'entends.

En fait, il nous fait chi*** parce qu'il veut passer passer nos terres à un copain (c’est déjà fait), lequel copain a racheté une partie de sa propriété.

J'ai eu un peu de mal à comprendre (je ne savais rien de tout cela), mais maintenant les choses sont claires et, si elles me paraissaient compliqués, c’est parce que j'avais confondu cessation d'exploitation et résiliation du bail.

J'en demande des excuses à tous les gens qui m'ont aidé ici et ailleurs mais c'est grâce à vous que j'ai pu avancer dans cette histoire.

Le gars ayant officiellement résilié son bail auprès des structure, ses tergiversations ne sont qu'une manoeuvre pour nous imposer son business et il a profité de notre ignorance pour essayer de nous rouler.

Le plus grave est qu'il n'est pas tout seul et qu'il y a dans cette histoire une collusion d’identités qui se sont données la main pour nous forcer la nôtre ce qui est absolument interdit par la loi.

Mais je ne peux pas en dire plus parce que cela va plus loin et je vais, pinocio, t'envoyer en MP une phrase qui te fera comprendre le fin fonds de l'affaire.

C’est pas triste tu verra. ;)

J'ai eu ton mp, tu peux y aller pour nous faire un relevé des prestations de la safer , ici on l'aime bien notre "çafer à rien"

L'arnaque SAFER
Ou le beurre et l'argent du beurre (et celui du propriétaire du terrain sur lequel poussent les vaches)

Salut les terriens. :)

Puisque j'y suis si gentiment invité par la Kommandantur (lire les admins) je vais vous conter une bien étrange histoire. Lol !

Il s'agit d'un prés d'un peu moins de trois hectares (bonne terre meuble et bien placée) louée à ferme à un agriculteur qui ne paye pas ses loyers, qui vends sa boutique et copine avec l'inévitable SAFER qui, chacun le sait, est toujours sur les bons coups allez savoir pourquoi.

C’est une pièce de théâtre qui est (en ce moment même) en train de se jouer et vous êtes les spectateurs, quoi que certains d'entre vous y aient un petit rôle puisque (ce fil en témoigne) vous avez été nombreux à intervenir pour tenter de démêler les ficelles dans lesquelles le pauvre propriétaire d'est coincé les basquets.

Distribution des rôle principaux par ordre d'entrée en scène :

Le proprio (pour le propriétaire terrien)
Le preneur initial (pour le fermier) Martin étant bien sûr un nom d’emprunt.
La tante (soeur de la propriétaire et tante de l'écrivain)
La SAFER (pour la SAFER)
Le fils (fils du proprio)
Le Conseiller (pour le conseiller foncier de la SAFER)
Le Squatter (complice ou victime ou bénéficiaire) Monsieur Tracteur (parce qu'il laboure)

Le proprio a des terres confiées en fermage à Monsieur Martin mais ce nom n’est pas important.

Nous lui préférerons son nom de scène, "le preneur initial" parce que les terres seront reprises par le Squatter du moins c’est ce qu'il voudrait mais les choses ne sont pas toujours simples.

L'histoire commence il y a quelques mois le jour où, lassé de ne pas percevoir ses loyers, le proprio téléphone à Monsieur Martin pour lui demander gentiment (il pourrait se fâcher) ses trois annuités de retard. Le fermier s’excuse.

Il a des problèmes financiers, ce n'est pas simple pour l'agriculture, cela va s'arranger. Nous étions en Novembre (2012) et serions payé avant la fin de l'année.

Croix de bois, crois de fer, si je ment, je vais en enfer ! ;)

Seulement, le proprio savait que l'autre était un drôle et devait du pognon un peu partout. Il insista un peu, discrètement montra les dents, et l’habile paysan d'un seul élan trouva la parade en disant sèchement :

- Hé bien, faites ce que vous voulez.

Il n'en fallu pas plus pour que le proprio envoie le courrier LAR d'usage. Jusque-là, rien d’extraordinaire. On a tous connu ça. ;)

Les semaines passent sans que le fermier ne réponde et c’est là qu'entre en scène la tante qui fait du coup sa première apparition.

La tante habite sur place et le proprio bien plus loin. Cela ne les empêche pas de causer et la tante (à qui le mécréant doit aussi de l'argent), prévient sa soeur que le fermier prépare sa sortie et que des négociations sont en cours. Hou là là ! Cela devient intéressant.

Tatie a été approchée par la SAFER qui a toujours son mot à dire dans ces histoires. Nous le savons aussitôt.

Téléphone.

Le proprio : Monsieur Le Conseiller, voilà que mon fermier prépare sa retraite et il nous doit des sous. Comment ça se passe dans ces cas là ?

Le Conseiller : Ne vous inquiétez pas la SAFER s'occupe de tout, vous ferez valoir vos droits avec les autres (beaucoup de créancier), des négociations sont en cours et nous attendons (NDLR : Nous la SAFER) de savoir si le fermier vends seulement ses terres ou sa société avec (EARL).
Selon cette option, vos terres vaudront sans doute plus et justement, j'allais vous contacter, comme votre soeur, pour vous faire une proposition qui vous arrangera.

Vous savez, si vous signez avec La SAFER, vous serez payés sans faute, vous pourrez résilier et récupérer vos terres chaque années et n'êtes let le contrat durera six ans. Que du bonheur; Attendez que je vous appelle.

Et les mois passèrent. ;)

Printemps 3013

Le proprio attendait en confiance mais tout de même avec un peu d'inquiétude car, les ragots allant bon train, il se disait que les affaires du fermier allaient bon train et que le vente était conclue.
De plus, le voisinage prétends qu'un nouveau fermier a labouré les terres et, heureusement, le proprio reçois un avis de la MSA qui lui annonce que le fermier a cessé ses activités depuis la fin 2012 et demande à qui sont maintenant attribuées les terres.

Le proprio qui a 88 ans a depuis bien longtemps quitté la paysannerie, n'y comprends rien car son fermier n'a même pas parlé de résilier son bail comme c’est la coutume et ne l'a toujours pas payé.

Le Conseiller SAFER n'a pas tenu sa promesse et personne ne l'a avisé ce qui est un comble quand les bruits qui courent par rapport à une éventuelle reprise de la location de ses terres familiales se font plus précis. Il appelle au secours son fils.

Le fils, lui, ne connait rien à l'agriculture mais se servir d'internet. Il commence à chercher de quoi on cause et ce que signifie tout ceci.

Il découvre vite que le fermier a fait signer (à sa mère) en douce il y a quelques années par un avenant la reprise du bail au profit d'une EARL, que cette structure est en faillite, dissoute, en liquidation, et que le coquin est criblé de dettes ce que tout le monde savait déjà. Il appelle la SAFER

Le fils : Bonjour Monsieur le Conseiller.
Il y a quelques mois, nous vous avons contacté, vous deviez nous tenir au courant de l'évolution de la situation et, apprenant que notre fermier avait réalisé son bien, je viens aux nouvelles. Où en sommes-nous ?

Le Conseiller : Ah ! Bonjour Monsieur le fils.
Ne vous tracassez pas, tout va bien, nous avons négocié et nous allons vous faire parvenir une Convention de mise à disposition et vous serez gagnant parce que....

Voir plus haut. ;)

Le fils : Bien, merci Monsieur.

Le fils reçois par mail la convention et l'examine. Il trouve des chose bizarres.
Le prix, une misère (à peu prés 2/3 que ce que ne versait pas le fermier), des histoires de DPU, des paragraphes plus que limites et voilà qu'il commence à demander des explications. Juste pour comprendre.

En particulier cette phrase :


c) Situation locative : le propriétaire déclare que les biens objet de la présente convention sont libres de
toute location ou occupation. Qu’ils n’ont fait l’objet d’aucune reprise susceptible d’être annulée en exécution
de l’article L 411-66 du Code Rural, et qu’ils ne sont pas grevés ensuite d’un partage du droit de priorité
institué par l’article 832-2 du Code Civil.

Le fils réponds : le locataire Monsieur Martin n'ayant jamais résilié son bail, nous considérons qu'il est toujours locataire des terres susnommées bien qu'il accuse un retard de payement de trois ans.
Peut-être pourrez-vous intervenir pour qu'il régularise cette situation afin qu'il nous libère nous permettant de signer une reprise de la location de ces terres.

Une autre phrase de la convention le chagrine.

"g) Le propriétaire déclare être parfaitement informé des dispositions règlementaires, communautaires,
nationales et locales relatives au transfert et à la jouissance des droits à produire et primes."

Le fils réponds : Nous ne sommes pas informés et je vous remercie de nous faire parvenir une documentation relative à ce sujet.

Il interroge aussi sur les DPU car il ne sais absolument pas ce que c'est et voici la réponse.

Le Conseiller : Les DPU (primes européennes ne vous concernent pas car ; elles sont ici devenues la propriété des locataires (réforme 2006) Votre location est faite sans les primes.

Monsieur Martin cesse l’exploitation vis-à-vis de la MSA et résilie ses fermages dans nos actes, c’est a cette occasion qu’il aura les fonds pour payer les retards.

Ces échanges se passaient vers le 5 avril 2013.

Le fils répond :
Monsieur Martin a peut-être cessé l'exploitation vis à vis de la MSA et "résilie ses fermages dans vos actes" mais il n'a fait à ce jour aucune démarche vis à vis du propriétaire (ma mère) qui n'est en aucun cas officiellement avisée de cette cessation d'activité et du désir du preneur initial de libérer le bail de fermage.

Ce qui est en flagrante contradiction avec les disposition des baux ruraux (et leurs raisons d'être) et parfaitement illégal.

A contrario, nous considérons L'EARL de Saint Michel donc Monsieur Martin toujours locataire de ces terres et redevables des annuités en retard plus les intérêts qui ne manqueront pas de courir (et êtres réclamés) à défaut de dédommagement si cette affaire devait nous poser d'autres problèmes.

D'autre part, nous sommes informés du fait que Monsieur Tracteur du village a commencé à exploiter ces terres sans qu'aucun accord n'ait été sollicité et il occupe ces terres sans droit ni titre.

D'autant plus que nous ne sommes pas sensés savoir que c'est à lui que le preneur initial a vendu ses terres et que la SAFER lui aurait donné un accord verbal de les occuper sans pour en être autant autorisée puisque à ce jour, aucune convention n'a été signée.

Je pense, Mr le conseiller que vous devriez comprendre que nous sommes dans l'expectative en ce qui concerne cette affaire et que quelque chose nous échappe.

Il devient urgent maintenant d'emmener à conclusion l'histoire naissante et vous serais gré, si nos terres intéressent toujours la SAFER, d'intervenir pour la clarifier de obtenant de Monsieur Martin qu'il s'acquitte de ses devoirs en :

a) Demandant réglementairement au propriétaire la résiliation amiable de son bail
b) Nous réglant ses arriérés de loyer.

Vous aurez compris qu'aucune convention de mise à disposition de nos terres ne sera signée ni avec la SAFER ni avec personne tant que nous serons dans l'expectative et que nous aurons l'impression d'être mené en bateau.

Réponse du conseiller :
La safer n’a aucun pouvoir pour obliger le Locataire à respecter ses obligations légales ,d’information et de paiement.

Par contre nous vous garantissons le paiement du nouveau contrat et nous avons maintenu le prix par une négociation sur la cession des DPU au futur exploitant .
La Msa est en attente de connaitre le futur exploitant avant de se retourner vers le propriétaire. Il vous incombe des ce jour à faire une lettre recommandée avec ar pour réclamer votre du ; la menace de la déchéance du fermage étant maintenant bien illusoire ,il ne reste que la poursuite de créancier sur ses deniers.
Dans l’attente de vos nouvelles

NB après le 15 /5/2013 plus aucun preneur n’acceptera un bail fermeture des déclarations à la PAC.

Réponse du fils:
La SAFER n'a aucun pouvoir pour obliger le locataire à respecter ses obligation légales d'information, alors merci de m'expliquer ce que signifie "résilie ses fermages dans nos actes" dans votre courrier qui nous laisse à penser que vous avez un acte résiliation du bail du preneur initial envers le propriétaire.

Je vous remercie de me préciser votre affirmation "la menace de la déchéance du fermage étant maintenant bien illusoire" car, d’après mes sources, ce fermage n'est pas transmissible et, L'EARL de St Michel ayant cessée ses activités, je ne vois pas comment ce fermage perdurerait.

Je vous remercie de m'expliquer cela et surtout ce que je ne comprends pas car de toute évidence, il y a des choses que j'ignore.

Alors, pour être clair, confirmez-moi si...

a) Que Monsieur Martin à obligation de résilier son bail avec son propriétaire
b) Que l'EARL a bien été dissoute et à quelle date
c) Que la mutation des parcelles ne peut se faire en aucun cas sans l'accord des propriétaires

Monsieur le conseiller, la SAFER a avant tout un devoir d'information et jusqu'ici, nous, les propriétaires, manquons cruellement d'informations justement et commençons à soupçonner quelques mystères.

Il serait très dommageable que je continue à passer mon temps à faire des recherches pour essayer de comprendre pourquoi il y a un malaise et que plus j'avance, plus je me demande si il n'y a pas dans cette histoire un conflit d'intérêt et si certains intervenants dans cette affaire ne souhaitaient pas que nous soyons informés.

>...NB après le 15 /5/2013 plus aucun preneur n’acceptera un bail fermeture des déclarations à la PAC.

Il ne vous reste donc Monsieur le conseiller que peu de temps pour mener à bien cette négociation et nous aider à solutionner un problème qui sans aucun doute mettra un frein à la signature d'une convention.

Cordialement,

Ni le fils, ni sa maman ni le Saint Esprit n'ont reçu de réponse à ce dernier mail qui date du 16 avril, et la SAFER n'a jamais envoyées sa convention rectifiée (il y avait des erreurs) par voie postale au proprio à la demande du fils.

Depuis, plus de nouvelles et c’est extraordinaire parce-que le poulain pressenti par Monsieur Martin et Le conseiller pour cultiver les terres du proprio est toujours en activité dans notre jardin et aucune réponses n'ont été apportées qui pourtant avaient une certaine importance. Jugez-en plutôt. :)

Le plus frappant est sans aucun doute cette histoire de non résiliation du bail par le fermier (réclamée par le fils) qui a pourtant négocié la reprise des terres sans aucune autorisation du proprio et semble-il la bénédiction de la SAFER qui ne peut ignorer que c'est obligatoire.

On voudrait agir dans le dos des gens qu'on ne ferait pas autrement.

Il était manifeste que le fils n'y connaissait rien et qu'il réclamait à cor et à cris une résiliation qui en fait avait déjà eu lieu (sans que le proprio eut été informé) et que le conseiller foncier de le SAFER l'ait laissé dans l'ignorance et même refusé de réponse à sa question de savoir ce que voulait dire sa petite phrase ...

Il était évident aussi que le fils avait mal interprété aussi une petite phrase du courrier de la MSA (relevé des terres non assujetties" qui disait...

"Suite à la résiliation du bail (de Mr Martin) en date du 15 décembre 2012, nous vous informons que...etc"

Il avait lu : "Suite à la cessation d'activité de Monsieur Martin".

... et réclamait à juste titre une résiliation qui s'était déjà faite mais il ne le savait pas.

Moi, le narrateur qui vous parle (le fils) n'ai fini par comprendre qu'avant hier quand ma tante (qui rappelons-le a le même problème) m'a dit...

>..."Monsieur Martin me dit qu'il a résilié auprès de la SAFER".

D'ailleurs, quelques jours plus tôt, le conseiller lui ayant fait des promesses (qu'elle attends d'ailleurs encore aujourd'hui le 20 avril 2013) le fils avait fais remarquer à la tante....

Tiens, c’est bizarre.
A toi il te promet de te donner le papier de cette résiliation et d'un autre coté, il prétends "La SAFER n’a aucun pouvoir pour obliger le Locataire à respecter ses obligations légales ,d’information".

Deux langage ou quoi ?

Le fils, conscient de son incompétence, avait bien demandé au conseiller d'éclairer se lanterne, d'autant plus qu'il était là pour ça, mais l'autre n'a pas voulu et nous remarquons que c’est au moment que les questions se sont faites précises que le conseiller à commencer à faire le mort.Nous n'en avons plus eu de nouvelles. ;)

Une autre petite phrase, pendant le dialogue n'aura pas échappée à ceux d'entre vous qui ont lu toute l'histoire. Le conseillé a écrit...

>...NB après le 15 /5/2013 plus aucun preneur n’acceptera un bail fermeture des déclarations à la PAC.

Il semblerait que ce soit un mensonge si le fils en crois un forumeur à qui jil a raconté cette histoire. Voici sa réponse.

>...Faut se tranquilliser aussi, l'intérêt d'avoir des terres ne réside pas que dans les DPU, faut pas se faire forcer la main non plus. Les DPU peuvent ne pas être activés pendant 2 ans, sans perte, donc ne vous faite pas avoir, si quelqu'un veut les terres il se manifestera même si c'est après le 15.

Le conseiller foncier de la SAFER aurait-il menti ?

Bon, nous pourrions en raconter encore de bien bonnes mais il est temps de faire le point.

Oui, il a menti parce qu'il a essayé de faire croire au proprio que sa convention était une bonne affaire.
Il a menti parce qu'il n'a pas conseillé ceux qui en avaient besoins mais les a laissé se débattre dans leurs recherches.
Il a menti parce qu'il négocie avec des fermiers qui ne sont pas en règle et tentent d'imposer à un proprio ce qu'il ne veut pas (pourquoi croyez-vous que ce dernier ne veuille pas signer sa résiliation libératrice)
Il a menti parce qu'il n'a pas avoué avoir négocié dans notre dos, attribué des terres dans appel à candidature, loué des terres qui ne lui appartienne pas.
Il a favorisé l'attribution (ou du moins tenté de ...) de terres d'un propriétaire sans son autorisation et sans en avoir été mandaté.

Dans certains domaine, on appelle ça un délit d’initié, une entente illicite, une entreprise visant à spolier quelqu’un de son bien.
Une atteinte à la propriété et une arnaque à la subvention.

Pour ceux qui n'auraient pas compris, nous allons faire entrer en scène le squatter nommé ici Monsieur Tracteur.

Il porte ce nom parce qu'il a commencé à labourer nos terres. Et qui lui en a donné la permission, avec quel contrat, avec quel titre ?

Nous savons que Monsieur Tracteur est l'agriculteur (un de ceux qui achètent le maximum de terre autour de chez eux) qui a repris une partien de la propritété de Monsieur martin et à qui la SAFER voulait louer les terres que nous lui aurions loué bêtement si on s'était laissé faire.

N'importe quel imbécile sait que donner à ferme 3 Ha rapportent plus qu'en signant une convention débile avec la SAFER. Nous allons y venir. ;

Auparavant, remarquons que si ce n'était déjà pas très élégant de négocier nos terres dans notre dos, cela l'était encore moins de les relouer avant d'avoir signé (avec son légitime propriétaire), certainement pas non plus de laisser l'heureux futur (ex) élu les labourer sans titre et de venir la bouche en coeur proposer une convention qui, malgré les dires du conseiller SAFER bien informé...

Lient pratiquement le propriétaire parce qu'il est obligé en fin de convention de louer au fermier qui les a loué à la SAFER
L'oblige à vendre son bien à la SAFER au prix SAFER
L'interdit de rencontrer le loueur du loueur
Lui fait perdre toute prérogative sur ses terres

...et le reste que vous connaissez, vous lecteurs, bien mieux que moi.

Le conseiller SAFER s'est rendu coupable de tentative d'abus de faiblesse (une petite vielle de 88 ans), de tentative d'escroquerie, de tentative de spoliation en bande organisé (collusion Fermier sortant/Safer/fermier entrant).

En laissant le fermier sortant refuser de demander sa résiliation de bail à ferme (pourtant très encadré par le code rural), le conseiller SAFER est son complice
En laissant le fermier entrant labourer un champs sans titre, le conseiller SAFER est son complice.
En trompant les propriétaires loueurs sur la réalité des négociations, le conseiller SAFER se mets hors la loi

En gérant ses affaires comme cela, le conseiller SAFER ne sert pas l'agriculture. Il la pervertie.

Le squatter, lui, ce cher Monsieur Tracteur, est coupable d'occupation illicites de terres agricoles et complice de la SAFER avec qui il a négocié un contrat alors qu'il savait très bien qu'elle n'avait absolument pas le droit de le signer.
Il est aussi complice du fermier sortant car il sait qu'il fait des difficultés au propriétaire (c’est lui qui doit porter "le papier de résiliation" du preneur initial à ma tante) pour lui forcer la main afin de signer ce foutu contrat.

Qu'il n'a pas d'ailleurs et il y a très peu de chances qu'il en voir la couleur. Il aura semé en vain et aura une plainte sur le c**.

En mon sens, signer un bail avec la SAFER quand on sait qu'elle n'a pas encore loué les terres est faire preuve de débilité profonde ou de malhonnêteté maladive.

Le preneur initial, Monsieur Martin, après avoir organisé sa faillite et s'être arrangé pour être insolvable, est complice de la SAFER avec qui il a magouillé une reprise absolument illégale, est complice du squatter parce qu'il lui a donné la clef du champs en sachant très bien (et pour cause) qu'il n'y avait rien de signé et coupable de ne pas se regarder dans la glace.

Si il avait fait les choses dans les règles, je n'aurais jamais écrit cet article et ne vous aurais pas présenté ce panier de crabes.

Quoi que dans le fonds il nous ait rendu service parce que si cette affaire n'avait pas eu lieu, ma maman aurait signé avec la SAFER et ses complices, et je pense que ceux qui ne savent pas liront maintenant avec beaucoup d'attention les petites lignes figurant sur La Convention de mise à disposition des terres proposée cette structure.

Merci de m'avoir lu jusqu’au bout.

Le fils a terminé son combat du moins dans ce premier acte de la pièce. Entracte ! :)

Dans le second acte, nous essayerons de louer les grasse terres du proprio à un agriculteur intègre et solvable.

José 32 du pays où l'Armagnac est bon.

Ps: Je remercie au passage les dizaines de personnes, sur différents forums, qui ont donné beaucoup de temps et d’énergie pour aider à comprendre et arriver à cette conclusion provisoire.
Certains d'entre eux qui se baladent ici se reconnaîtront. ;)

Ce texte sera produit sur un site internet déjà mis en ligne par le fils pour l'occasion mais ne sera visible au grand public que dans huit jours exactement.

Dernières nouvelles: Le 20/04/2013

Ma mère (le proprio) vient de me téléphoner. Elle a reçue la convention.

Elle est âgée mais pas idiote, l'a lue et a déjà remarqué que c'était ma même chose que la première avec le paragraphe concernant les DPU en moins. Lol !

La tante, elle, ne donne pas de nouvelles ce qui veut dire qu'elle n'a toujours pas reçue "le papier de résiliation" ni son pognon.

J'ai oublié dans l'histoire.

Le Conseiller SAFER a promis à la tante et au proprio (les deux soeurs) que la résiliation du bail (le papier) serait donnée lors de la signature de la convention et serait versé le pognon des loyers en retard.

Ma tante a signé, attends avec espoir et nous, on ne rigole pas mais presque.

José, je viens de lire ta pièce, qui ferait fureur sur les boulevard.

Je comprend ton hire, mais il y a une petite pharse extêmement interessante. "abus de faiblesse sur une personne de 88 ans."
Je vois que tu a la plume alerte et le compliment bien tourné.
Il serait utile, d'adresser une missive bien naïve au directeur de la safer dans laquelle tu t'interroge sur ce qui pourrait être compris comme" un abus de faiblesse sur une personne de 88 ans." par des gens a l'esprit malveillant.

Ce genre de bombe a retardement pourrait fort bien se reveller utile dans des négociations ulterieures.

Je note au passage que tu ne parle pas de la lettre que Monsieur Tracteur est obligé de par la loi d'adressé au propriétaire AVANT de soliciter l'autorisation d'exploiter préalable a toute reprise d'exploitation.
Je te signale que le fait de beneficier d'une attribution Safer dispense justement de solliciter cette autorisation. Il serait donc intéressant de demander au prefet (DDTM) l'autorisation du monsieur pour exploiter ces terres. Soit il l'a obtenue, et tu va la faire annuler si la proprio n'a pas éte avisé, soit M.Tracteur a joint un faux et là ça peut être saignant, soit il n'a pas l'autorisation et tu va demander au prefet de lui notifier une interdiction d'exploiter. Dans tout les cas, je me renseignerais avant, mais j'attendrais le 16 mai pour agir, histoire qu'il ai déclaré ça a la PAC net qu'il se prenne des penalités.

Ok Le Mecreant et merci pour ces infos et surtout ta pertinente réaction. Il y a de quoi débattre et quelque chose me dit que ce fil va générer de très intéressantes réactions. ;)

Il serait utile, d'adresser une missive bien naïve au directeur de la safer dans laquelle tu t'interroge sur ce qui pourrait être compris comme" un abus de faiblesse sur une personne de 88 ans." par des gens a l'esprit malveillant.

Comme tu le dis, j'ai la plume bien alerte et ce sujet me touche particulièrement parce que pour très peu on se laissait posséder et j'ai horreur qu'on prenne les choses de force.

Pour le directeur de la SAFER, je pense qu'il ne va pas tarder à me connaitre d'autant plus que je ne cache pratiquement pas le lieu du crime.
Je ne dis pas que c'est avec plaisir que je rencontrerais ce Monsieur mais cela m'amuserait un peu je l'avoue. ;)

Il risque de venir tout seul parce qu'il semble que ses collaborateurs se soient fichus dans un sacré pétrin et si ils ne redressent pas la barre dans les jours qui suivent, ça va faire mal et tant pis pour eux. Je n'ai pas été les chercher. Lol !

Je note au passage que tu ne parle pas de la lettre que Monsieur Tracteur est obligé de par la loi d'adressé au propriétaire AVANT de soliciter l'autorisation d'exploiter préalable a toute reprise d'exploitation.

Lui, il va décamper parce que ça va être chaud pour lui si il résiste.

Pour les histoires d'autorisations, je n'ai pas le temps d'en débattre maintenant car les messages m'arrivent de partout et j'ai normalement une matinée chargée.

Dans tous les cas, je reviens dans l’après midi quand j'aurais fini de faire mon boulot en cours.

@ plus Le Mecreant et à tous. :)

Alors Mecreant, on doit des sous à josé??

Une belle piece classique en verité.

La SAFER se comporte comme un marchand de biens qui ne dit pas son nom et qui est obligé de faire la danse du scalp pour s'en sortir.

A la lecture du topo, une evidence m'apparait: la SAFER a fait affaire avec Monsieur Tracteur, comme un marchand de biens, et du meme coup a fait une boulette avec les 3 ha de José.

La maniere de traiter l'affaire par le conseiller est typique d'un loupé et recherche de branches pour rattrapage avant impact avec Gaïa.

La menace sur les DPU , c'est extra.

C'est dommage que ce soit si loin parce que j'aurais bien repris les terres apres la date de péremption! pour voir la tete du conseiller...

C'est vrai que le fermier reste proprietaire des DPU. Mais vu qu'il doit le fermage, ca pourait etre une sorte de dedommagement que de les mettre avec la terre.

Derniere chose: on a 2 ans pour activer les DPU.
Vu sous un autre angle, ils peuvent ne pas etre attribué à une terre pendant 2 ans

Question: les DPU sont ils encore dispo sur cette terre?

Pour le squatter:
je pense qu'il va dire que la SAFER lui a attribué les terres...On parie?
La remarque du Mecreant (le notre) est pertinente. j'aimerais voir le resultat de vos recherches josé

enfin,
Surtout, José, n'acceptez aucun reglement financier pour cette occupation.
Le fait qu'il n'y ait pas eu commencement de payer est une arme pour vous;

Et on veut la suite de la piece!

Je n'ai pas le temps ce matin de répondre car j'ai un truc très urgent sur le gaz.

Toutefois, comment ne pas plussoyer à vos réactions ? ;)

Question: les DPU sont ils encore dispo sur cette terre?

Ben sans doute, avec l'acharnement et la malice qu'ils mettent à se les approprier... ;)

Pour le squatter:
je pense qu'il va dire que la SAFER lui a attribué les terres...On parie?

Pari tenu mais je ne sais pas pour qui. Lol !

a) Il balance la SAFER mais il est complice car il savait très bien (c'est prouvé dans le texte)
b) Il balance Martin et il est complice aussi.
De plus, ce dernier risque de lui fiche un coup de fusil (Il y a des palombes dans le coin).
c) Il ne va pas dire qu'il a pris des initiatives.

Pour info : (Véridique)

Monsieur le conseiller lui a dit (dixit le mien mécréant qui l'a dit à ma tante)

Vous pouvez y aller. Je m'arrangerais avec la famille.

Tiens, je l'avais oubliée celle-là.

La remarque du Mecreant (le notre) est pertinente. j'aimerais voir le resultat de vos recherches josé

Tu ne va pas tarder.

J'ai mis un site en ligne qui fonctionne pour le moment avec un mot de passe mais qui ouvrira ses portes au public dans quelques jours quand j'aurais reçu les fruits de mon travail en cours.

Vous voyez, on reste dans la culture.

Surtout, José, n'acceptez aucun reglement financier pour cette occupation.
Le fait qu'il n'y ait pas eu commencement de payer est une arme pour vous.

C’est bien la première fois que je refuserais de l'argent. ;)

Et on veut la suite de la piece!

Vous l'aurez.

Maintenant, je quitte ce site quelques heures.

A tout à l'heure. :)

Bien, me voilà de retour et je me suis permis d'ajouter un petit avertissement en haut du post initial de ce fil pour prévenir les visiteurs que la mise en cause de la SAFER n'est faite qu'à travers un de ses représentant et une situation.

Il faut lire que ce sont les agissements du conseiller foncier impliqué dans ce cas précis qui impliquent la safer et non la SAFER elle-même que l'auteur ne connait en fait que depuis quelques jours.

Je dirais qu'il a appris vite et bien appris.

Je sais, je sais, ce message est un peu hypocrite mais que voulez-vous.
En fréquentant des pommes pourries, on en arrive à se pourrir soi même.

C’est mon père (éleveur) qui disait ça. ;)

José, ici on est entre nous, on sait a quoi s'en tenir

@Le Mecreant

Il serait utile, d'adresser une missive bien naïve au directeur de la safer dans laquelle tu t'interroge sur ce qui pourrait être compris comme" un abus de faiblesse sur une personne de 88 ans." par des gens a l'esprit malveillant.

Disons qu'on pourrait parler aussi de manoeuvres dilatoires ou de violence en bande organisé.

Je viens de taper "bande organisé" dans google et c’est un vrais régal.

Sans même ouvrir un seul lien, on lit...

Code pénal - Section 3 : De la définition de certaines circonstances.
Partager Constitue une bande organisée au sens de la loi tout groupement formé ou toute entente établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits ...

Lutte contre la criminalité organisée / Direction Centrale de la Police ...
.Partager lorsqu'elles sont commises en bande organisée, les infractions de meurtre, tortures et actes de barbarie, enlèvement et séquestration, vol, destruction, ..

.

Escroquerie en bande organisé / Procédure pénale -
Procédure pénale Partager Escroquerie en bande organisé : J ai etais mis en examens pour escroquerie en bande organisé, je suis pas la servaux de la faire je suis qu une piece dans l af.

Bon, ça suffit, rien qu'avec ça on peut se faire une idée et quand tu parle de bombe...

Pour "les négociations ultérieure", j'en suis là cher ami, j'en suis là.

Je note au passage que tu ne parle pas de la lettre que Monsieur Tracteur est obligé de par la loi d'adressé au propriétaire AVANT de soliciter l'autorisation d'exploiter préalable a toute reprise d'exploitation.

Ben je n'en parle pas parce qu'à mon stade c'est inutile, et les lecteurs qui sont bien plus initié et malins que moi savent tout de suite qu'est-ce qu'il faut en pense.

Nul doute que dans l'acte 2, nous parlerons de ces choses et tu fais bien de les mettre sur le tapis.

soit M.Tracteur a joint un faux et là ça peut être saignant, soit il n'a pas l'autorisation

Tout le monde sait qu'il n'a aucune autorisations, surtout pas celle de notre famille et qu'il fait pousser son maïs sans droit ni titre et c'est chouet parce que tu me donne une idée.

Je vais chercher quelqu'un pour faire ma récolte.

En fait, c’est nous aujourd’hui les enquiquineurs de service car par notre dénie d'injustice, nous l'empêchons de tractoriser en rond.

mais j'attendrais le 16 mai pour agir, histoire qu'il ai déclaré ça a la PAC net qu'il se prenne des penalités.

Il ne déclarera rien du tout.

Qui déclarera sera celui à qui nous aurons donné un bail à ferme.

Lol !

José, ici on est entre nous, on sait a quoi s'en tenir

Sacré sketch que ton histoire jose! Tu as du lourd entre les pattes!
J'étais loin de penser que de telles magouilles puissent s'opérer aussi aisément, oui je sais Le Mecreant, sur ce coup là, tu marques ton point!

Je suis actuellement en train de reprendre les manettes, Camille prend sa retraite, je suis allée voir tous nos bailleurs pour leur accord de cession de bail à mon nom, et ça roule...
Juste le flingue sur la tempe!

Je suis actuellement en train de reprendre les manettes, Camille prend sa retraite, je suis allée voir tous nos bailleurs pour leur accord de cession de bail à mon nom, et ça roule...

Ha ! Ha ! Ha !

Riez trois fois par saccade de deux.

Dernières nouvelles:

Ma mère (le proprio) vient de me téléphoner. Elle a reçue la convention.

Elle est âgée mais pas idiote, l'a lue et a déjà remarqué que c'était ma même chose que la première avec le paragraphe concernant les DPU en moins. Lol !

Tiens à ce propos, pas que ça m'intéresse, mais quelqu'un peut-il dire si une Convention de mise à disposition des terres de la SAFER est négociable par un particulier ?

L'information pourrait toujours servir à quelqu'un. ;)

@Yaya

La SAFER se comporte comme un marchand de biens qui ne dit pas son nom et qui est obligé de faire la danse du scalp pour s'en sortir.

Je présume que tu connais ce lien mais ça peut être utile à ceux qui doutent.
Sur le site de ifrap.org, dans le champs recherche cognez "SAFER".

A la lecture du topo, une evidence m'apparait: la SAFER a fait affaire avec Monsieur Tracteur, comme un marchand de biens, et du meme coup a fait une boulette avec les 3 ha de José.
La maniere de traiter l'affaire par le conseiller est typique d'un loupé et recherche de branches pour rattrapage avant impact avec Gaïa.

Le gros caillou dans le sillon du labour. ;)

Qui est Gaïa; La déesse ?

La menace sur les DPU , c'est extra.
C'est vrai que le fermier reste proprietaire des DPU. Mais vu qu'il doit le fermage, ca pourait etre une sorte de dedommagement que de les mettre avec la terre.

Dans ses courriers, le conseiller a dit une fois que les DPU allaient à l'exploitant et deux jours plus tard au locataire .

Que faut-il comprendre ?

je viens de tout lire et je retiens l'expression "panier de crabes"

jose32 a écrit:

Je suis actuellement en train de reprendre les manettes, Camille prend sa retraite, je suis allée voir tous nos bailleurs pour leur accord de cession de bail à mon nom, et ça roule...

Ha ! Ha ! Ha !

Riez trois fois par saccade de deux.

C'est quoi qui est si drôle?

C'est quoi qui est si drôle?

Heu...

Je ne sais pas, je ne l'ai pas retrouvé. J'ai du rater un clic quelque part.

Mille pardons Camille. :)

En tout cas, c’est un truc qui m'a fait rire.

J'ai pratiquement toute mon exploitation en fermage . Je n'arrive pas à comprendre que de telles situations existent .
Un fermage c'est une entente entre un propriétaire et son fermier , tout le monde doit y gagner .
Une poignée de main servait de bail autrefois , maintenant on arrive à un point ou il faut au minimum voir un notaire , si ce n'est un avocat , tout ça à cause d'indélicats .
Je suis personnellement toujours heureux de remettre un beau chèque de loyer à chacun de mes propriétaires , et je les remercie chaque fois de la confiance qu'ils m'accordent et surtout qu'ils m'ont accordés lors de mon installation !
De telles pratiques encouragent ce que je vois trop souvent dans ma commune : des terres incultes à cause de la peur des petits propriétaires de s'engager avec des fermiers , ils préfèrent laisser leurs terres incultes et attendre qu'elles passent constructibles

westvar a écrit:J'ai pratiquement toute mon exploitation en fermage . Je n'arrive pas à comprendre que de telles situations existent .
Un fermage c'est une entente entre un propriétaire et son fermier , tout le monde doit y gagner .
Une poignée de main servait de bail autrefois , maintenant on arrive à un point ou il faut au minimum voir un notaire , si ce n'est un avocat , tout ça à cause d'indélicats .
Je suis personnellement toujours heureux de remettre un beau chèque de loyer à chacun de mes propriétaires , et je les remercie chaque fois de la confiance qu'ils m'accordent et surtout qu'ils m'ont accordés lors de mon installation !
De telles pratiques encouragent ce que je vois trop souvent dans ma commune : des terres incultes à cause de la peur des petits propriétaires de s'engager avec des fermiers , ils préfèrent laisser leurs terres incultes et attendre qu'elles passent constructibles

entierement daccord avec toi. Ma femme met un point d'honneur à cultiver les bonnes relations avec le propriétaire des terre et tout se passe en bonne entente.

jose32 a écrit:

C'est quoi qui est si drôle?

Heu...

Je ne sais pas, je ne l'ai pas retrouvé. J'ai du rater un clic quelque part.

Mille pardons Camille. :)

En tout cas, c’est un truc qui m'a fait rire.

juste un malentendu alors c'était ce que j'ai écrit en tout petit

Camille a écrit:Sacré sketch que ton histoire jose! Tu as du lourd entre les pattes!
J'étais loin de penser que de telles magouilles puissent s'opérer aussi aisément, oui je sais Le Mecreant, sur ce coup là, tu marques ton point!

Je suis actuellement en train de reprendre les manettes, Camille prend sa retraite, je suis allée voir tous nos bailleurs pour leur accord de cession de bail à mon nom, et ça roule...
Juste le flingue sur la tempe!

Donc camille prend sa retraite et cede ses baux à Camille....
c'est peut etre ça qui a fait marrer José?

Moi j'ai traduit: Camille cede à H.....sinon je comprend rien!

Oui t'as raison yaya, ça devient compliqué là! L'usurpation d'identité!

Camille a écrit:Oui t'as raison yaya, ça devient compliqué là! L'usurpation d'identité!

...5 ans de cachot et 75 000 € d'amende.....
on t'amenera des oranges!

juste un malentendu alors c'était ce que j'ai écrit en tout petit

Non, plutôt un mal vu. ;)

Il faut dire que j'étais un peu fatigué hier après cette semaine de stress.

Pour "...ce que j'ai écrit en tout petit", j'avais remarqué. C'est génial !

on t'amenera des oranges

Tiens, et si je m'installais sur les 3 Ha (dans le cadre d'une reprise) pour faire pousser des orange ?

On pourrait en offrir à Camille.

Je suis personnellement toujours heureux de remettre un beau chèque de loyer à chacun de mes propriétaires , et je les remercie chaque fois de la confiance qu'ils m'accordent et surtout qu'ils m'ont accordés lors de mon installation !

Voilà qui remonte le moral un dimanche matin et qui prouve que ma signature est un peu excessive quelquefois. ;)

idem pour moi , meme si certaines années on commence a noel pour finir en mars
mais les proprio sont arrangeants dans l'ensemble

José, je vais ecrire la fin de la piece pour toi:

- resiliation du bail à l'amiable ou aupres des tribunaux paritaires
- Mise en place d'un nouveau fermier avec bail .

et voila.

une derniere chose: l'indemnité au preneur sortant.

personne n'en a parlé . Peut etre que cette pratique n'a pas cours chez vous mais elle est codifiée par le code rural.

Ne pas negliger cet aspect. Et savoir que cette indemnité de sortie de ferme peut etre negative ...
Un inventaire des lieux a t il été fait lors de la prise des terres par le fermier mecreant?

yaya a écrit:

Ne pas negliger cet aspect. Et savoir que cette indemnité de sortie de ferme peut etre negative ...

Un inventaire des lieux a t il été fait lors de la prise des terres par le fermier mecreant?

Quoi, le mécréant est Mécréant !!!

José, je vais ecrire la fin de la piece pour toi:

Allo Yaya ! :)

Tu sais, avec tout ce que j'ai vu comme histoire depuis quelques jours que je suis rentré dans ces affaires, il y a de quoi écrire et écrire encore et ça va du risible au plus dramatique.

Il y avait le témoignage d'une demoiselle qui avait acheté une maison et un terrain.

Sur le terrain, un mec faisait pacager ses vaches mais elle ne le savait pas.

Quand elle a été le voir pour obtenir un petit quelque chose et, bien que le pâtre et ses bovins soient installés sans titre, il lui a retourné la parade infernale.

- J'men fous !

On trouve moins de belles histoires comme celle de ce matin (le fermier payant et heureux) mais quand on en a une, cela réchauffe le coeur. Lol !

une derniere chose: l'indemnité au preneur sortant.

Encore un sujet plaisant.

Personne dans notre histoire n'en a encore parlé (le fermier ne veut pas sortir) mais il a intérêt à se gaffer parce que pour le moment, c’est lui qui nous en doit des indemnités ne serais-ce que morales et nous verrons ça quand nous le raccompagneront à la porte. ;)

J'a lu hier le texte de la nouvelle convention que nous a envoyé la SAFER, la même chose que la première sauf le chapitre DPU qui n’apparaît plus nulle part, et remarqué celui (le chapitre) qui parle de l'inventaire des lieux.

Cela raconte que nous signons d'abord, nous renvoyons les trois exemplaires, et on fait l'état des lieux après et ça ne dit pas quand.

J'ai l'impression que la SAFER nous prends pour des billes mais d’après Le Mécréant, il parait que tout le monde ici sait ça;

Pour l'actuel bail (celui-qui-est-en-cours-et-ne-devrait-plus-l'être), je n'en ais pas la moindre idée, en tout cas, je n'ai vu rien de tel sur ce document mais peut-être je me trompe parce qu'il n’est pas très lisible.

De toutes façon, je me demande comment il pourrait demander des indemnités de sortant puisque il nous a blousé et tout les cotés et nous doit du fric qu'il n'a pas l'intention de payer (cela se saurait).

De notre part, si il a abîmé la terre ou renversé un poteau, nous n'allons pas chercher des noises.

Par contre, avant que ma mère signe avec un nouveau preneur (si elle signe avec un nouveau preneur), je relirais ce qui se dit sur ces forums et offrirais des rose à Gaia.

- resiliation du bail à l'amiable ou aupres des tribunaux paritaires
- Mise en place d'un nouveau fermier avec bail .

Tout un programme.

pinocio a écrit:

yaya a écrit:

Ne pas negliger cet aspect. Et savoir que cette indemnité de sortie de ferme peut etre negative ...

Un inventaire des lieux a t il été fait lors de la prise des terres par le fermier mecreant?

Quoi, le mécréant est Mécréant !!!

je decline toute responsabilité dans cette affaire

D'abord, ça veut dire quoi...

...Et savoir que cette indemnité de sortie de ferme peut être négative

jose32 a écrit:

juste un malentendu alors c'était ce que j'ai écrit en tout petit

Non, plutôt un mal vu. ;)

Il faut dire que j'étais un peu fatigué hier après cette semaine de stress.

Pour "...ce que j'ai écrit en tout petit", j'avais remarqué. C'est génial !

on t'amenera des oranges

Tiens, et si je m'installais sur les 3 Ha (dans le cadre d'une reprise) pour faire pousser des orange ?

On pourrait en offrir à Camille.

Je suis personnellement toujours heureux de remettre un beau chèque de loyer à chacun de mes propriétaires , et je les remercie chaque fois de la confiance qu'ils m'accordent et surtout qu'ils m'ont accordés lors de mon installation !

Voilà qui remonte le moral un dimanche matin et qui prouve que ma signature est un peu excessive quelquefois. ;)

C'est trop gentil!

jose32 a écrit:D'abord, ça veut dire quoi...

...Et savoir que cette indemnité de sortie de ferme peut être négative

Que le fermier ai "ruiné" le foncier?...

Que le fermier ai "ruiné" le foncier?...

Ou que le ruine a foncée sur le fermier
Ou que le fermier est foncièrement ruiné
Ou de le fermier a foncé sur la ruine
Ou que la ruine du fermier est foncière

En tout cas, c'est pas à cause de moi.

ce qui reviendrait a dire qu'il n'a pas exploité en bon pére de famille ?

de toute façon, safer avant pendant ou après, il y a le preneur et le bailleur, cela se règle devant le tribunal paritaire des baux ruraux (pas ailleur). pour le labour en cours, la récolte appartient à celui qui l'a semé (donc constat d'huissier pour occupation illégale et signification d'expulsion) après on voit.

Bonjour à tous, :)

Le bonne nouvelle de la journée est arrivée.

Le fermier, suite sans doute à mes jérémiades et la crainte de voir cette affaire portées sur la place publique, a fini par se décider à signer sa résiliation et voilà un problème de résolu. :)

Le squatter, lui, ne perds rien pour attendre et les choses ont été faites de manière à ce que nous ayons un contact dans les prochains jours.
Vous comprendrez que je ne puisse pas vous en dire plus pour le moment. ;)

La SAFER a envoyé (par la Poste cette fois) un nouveau document (convention) et la question est de savoir si nous allons la signer et dans quelles conditions.

Prenez place.

Nous entrons à partir de maintenant dans le second acte de la pièce dont le sujet est :

Fermier/SAFER : Qui va gagner ?

Nous cherchons donc un nouveau fermier (dans le Gers) et ma question est de savoir comment le trouver (je suis sérieux) et quels sont les avantages et inconvénients de signer avec l'un ou l'autre.

Fermier ou SAFER ?

Je ne doute pas que ce sujet vous intéresse et je serais très aise de recueillir vos suggestions, informations, craintes et tout et tout. A vos claviers. :)

Je voudrais, suite à cette première victoire, remercier les administrateurs de ces forums qui m'ont si bien accueillis et permis de m'exprimer bien que je ne sois pas agriculteur et tout à fait ignare sur la question.

Remerciements aussi à vous tous qui avez suivi et commenté cette discussion, et en particulier ceux qui, en privé, m'ont proposé leur aide et tempéré mes ardeurs quelquefois ce qui m'a bien rendu service. Ils se reconnaîtront. ;)

Cordialement à tous,

José. :)

un fermier doit etre facile a trouver
privilégie un jeune qui est a moins de 5 km et qui ne dépasse pas le seuil pour avoir l'autorisation d'exploiter

Oui, un jeune. ;)

@ tous:

La suite de l'histoire se déroule sur un fil que je viens de créer ici

Néanmoins, pour les prochaines nouvelles (la réaction du squatter et de la SAFER au fait que nous avons eu la résiliation), nous continuerons à le produire ici.

Bonjour @ tous, :)

La suite des Evénements...

Suite au courrier LAR un peu sec et joliment tourné en sa destination, le squatter a fissa fissa négocié un plan B avec la tante en lui proposant une location directe en se passant de la SAFER. Il nous contacterait pour nous faire le même proposition.

Lol !

La tante appelle la SAFER pour "casser" (sic) la convention et Le Conseiller lu réponds...

- Nous verrons cela quand vous aurez signé votre nouveau bail.

La tante m'envoie copie du bail (type) en question que l'on peut trouver ici et, quelques heures après, je reçois par mail du squatter une magnifique lettre dans laquelle ce dernier s'excuse "...de la situation illégale dans laquelle ils se sont engagé" (lui et son fils jeune agriculteur) et s'engage à remette les terres en état etc...

Il précise "avoir mis fin à cette occupation illégale" et nous fait une proposition de contrat de location de petites parcelles.

Je lui réponds que nous ne sommes pas contre examiner sa proposition mais que, afin que les choses soient bien claires, il nous envoie un courrier avec "...une déclaration sur l'honneur que vous avez bien quitté nos terres et ne les occuperez à l'avenir qu'avec notre autorisation écrite".

Il l'a fait.

"Nous, soussigné (les squatteurs), attestons sur l'honneur avoir quitté vos terres et ne les exploiter qu’après accord écrit et signé par vous."

Bien, voilà une bonne chose de faite et nous pouvons passer aux négociations. :)

Je pense qu'il va dire que la SAFER lui a attribué les terres...On parie ?

C'est Yaya qui a gagné. ;)

Dans sa missive, l'ex-squatter s'est comme il se doit un peu justifié en prétendant que "la SAFER lui avait proposé ces terres et que cela supposait qu'elle avait engagé des démarches envers nous pour faire aboutir cette proposition. Ils regrettent".

C’est dommage que sa femme ait prétendu à la tante qu'ils ne savaient pas que ces terres appartenait à sa soeur mais, bref, ne chipotons pas et l'incident est clôt. Pour le moment.

La SAFER, elle, ne c'est pas manifestée et c'est bien comme cela. ;)

Nous en sommes donc au stade de la négociation avec le futur locataire et je suis en train d'examiner le présumé contrat afin de discerner si il est à l'avantage des deux parties.

Mais ça, c'est une autre histoire que j'ai mis sur le tapis dans un autre post qui peut maintenant vraiment démarrer.

En tout cas, encore merci à tous parce que c'est grâce à votre écoute et vos conseils que l'évolution de cette affaire suit un cours encourageant dans l'attente d'un dénouement heureux. :)

A suivre encore... ;)

Bonjour à tous. :)

Nous en sommes (déjà) arrivé à l'épilogue de la pièce et le clap de fin a été donné.

Un bail de petites parcelles un peu moins sommaire que celui proposé été édité, des transactions menées tambour battant, et la signature griffée hier au coeur de notre bel Armagnac. :)

Pour ceux que cela intéresse (ou qui en ont besoin) je peux donner une copie car, grâce à des forumeurs juristes, c'est du travail bien fait. Me contacter.

Notre nouveau fermier a voulu expliquer encore la raison de son squat mal venu mais je lui ais dit que tout était réglé et que ce n'était pas la peine de revenir là-dessus. Regardons l'avenir.

Je lui ais tout de même laissé entendre que il (ils) avait(ent) eu chaud et que j'étais à deux doigts de rendre l'affaire publique, sans tout de même lui donner l'URL du site internet que j’avais mis en ligne concernant cette histoire. A l'avenir, il n'aura qu'à bien se tenir. ;)

Bon, il n'a pas (trop) chipoté, payé d'avance son loyer, réglé son 1/5 d'impôts locaux, tenté de nous faire avaler son EARL (Beark !), signé son bail d'un an renouvelable à sa demande et raconté dans la foulée qu'il n'a toujours pas signé l'achat de sa transaction avec le fermier sortant en l'espèce de l'achat de ses terres.

Il n'aurait rien signé avec la SAFER non plus mais comme il m'a encore fait au passage deux ou trois petits mensonges (que je n'ai pas relevé par politesse) je me suis désintéressé de ses magouilles qui ne nous concernent désormais plus.

Et comme il nous a fait signer le formulaire d'attestation d'exploitation de parcelles (DPU) juste avant le 15/05, il est désormais un fermier heureux et nous sommes aussi des propriétaires heureux.

La Tante a signé la même chose et est heureuse aussi.

Tout va bien chers amis, tout va bien. :)

Moralité :

Quand on a des problèmes juridiques, il y a trois choses à étudier pour s'en tirer.

1/ Se taire et laisser faire
2/ Ester en justice et se prendre le chou pendant des années
3/ Mettre un coup de pied dans la fourmilière

Laquelle est la meilleure ?

A nous de voir. :)

Cordialement à tous.

tout est bien qui fini bien...