Réforme de la Pac Un conseil agricole décisif s'est ouvert à Dublin

Un conseil informel des ministres européens de l'Agriculture se réunit, les 27 et 28 mai 2013, à Dublin (l'Irlande préside actuellement l'UE). Malgré son caractère non officiel (pas de décision formelle), le rendez-vous est stratégique pour l'avancement des négociations sur la réforme de la PAC.



Sur la forme, lundi, une importante délégation du Parlement européen (PE) est présente (rapporteurs sur la Pac, représentants de chaque parti politique...), un peu pour rappeler aux Etats membres (EM) que, pour la première fois de l'histoire de la Pac, sa réforme résultera d'une codécision des trois institutions. « Il est temps de progresser, que chacun fasse des efforts et avance dans ses positions », a déclaré Dacian Ciolos, à la veille du conseil. Selon lui, certains EM n'ont pas encore intégré le rôle du PE et pensent que l'accord obtenu entre eux, en mars, est l'accord définitif. L'esprit de la codécision doit être respecté. C'est l'occasion pour les EM d'entendre, de la bouche des rapporteurs, le pourquoi de la position du PE et de faire bouger les lignes politiques sur les sujets les moins techniques.



Sur le fond de la réforme, Dacian Ciolos s' est dit optimiste concernant le verdissement des aides directes. Il a accepté une « longue » liste de mesures dont l'impact est équivalent sur le sol, l'eau et la biodiversité, aux trois mesures qu'il proposait (diversification des cultures, maintien des prairies permanentes et de surfaces d'intérêt écologique). Par exemple, la rotation des cultures, la culture des protéagineux ou du chanvre entreraient dans le verdissement (30 % des aides directes).



Les institutions se sont aussi mises d'accord pour éviter le double paiement d'une même mesure par le premier et le deuxième piliers (calcul d'un montant déductible du deuxième pilier encore à définir). Par exemple, la mise en place d'une rotation ne pourra pas bénéficier, en plus, des 30 % d'aides liées au verdissement de l'aide relative à la MAE rotation des cultures. « On peut assurer que le verdissement sera efficace, en conclut Dacian Ciolos. Les mesures sont simples et claires pour l'Administration comme pour les agriculteurs et elles ne seront pas payées deux fois. C'est un bon compromis. »



Sur la convergence externe (rapprochement des enveloppes financières des EM), l'accord est aussi en bonne voie. Le principe est acté et le taux plancher serait de 75 %. C'est sur la convergence interne (rapprochement des aides entre agriculteurs d'un même EM) que les discussions achoppent. La Commission exige un taux minimal de convergence mais une poignée d'EM est encore réfractaire. Ce qui n'est plus le cas de la France depuis qu'elle a obtenu la possibilité de surprimer les premiers hectares.



Sur l'OCM (organisation commune de marché) unique, les discussions se cristallisent sur les outils de gestion de crise, en particulier après la disparition des quotas pour le sucre et le lait. Sur le lait, Dacian Ciolos sait que tous les outils ne seront pas trouvés d'ici à la fin de juin. Il invite donc tous les acteurs à une conférence spécifique en septembre pour gérer l'après-quotas. « Nous avons besoin de temps pour trouver les bons outils ». La seule proposition sur la table est aujourd'hui celle de l'eurodéputé Michel Dantin, mais elle ne satisfait pas la Commission européenne. « Elle risque de coûter budgétairement très cher tout en ayant un impact faible en cas de crises. »