droit de preemption a une vente aux encheres

par **papy48** Mer 21 Mar 2018 - 21:44

pour clore un heritage d'un oncle , entre les héritiers pas d'accord possible , une dizaine d'hectares , cultives avec bail par un neveu , vont etre mis aux enchères , l'occupant veut les acheter mais il s'attend a ce qu'un de ses cousins surenchere ,
est ce que dans ce cas de ventes aux enchères il peut faire jouer son droit de preemption ?

par Invité Mer 21 Mar 2018 - 21:45

Si il a un bail : oui.

par **papy48** Mer 21 Mar 2018 - 21:51

pinocio a écrit:Si il a un bail : oui.

merci

par **alain** Jeu 22 Mar 2018 - 6:46

De toutes façons, qui voudrait acheter des terrains qui sont occupés par un locataire?
Puisqu'ils ne pourront pas lui retiré.

par **petitpom** Jeu 22 Mar 2018 - 7:05

alain a écrit:De toutes façons, qui voudrait acheter des terrains qui sont occupés par un locataire?
Puisqu'ils ne pourront pas lui retiré.

Tout dépend du nombre d'année qu'il reste......chez nous bail ou pas ça reste très chère rame

par **gilles** Jeu 22 Mar 2018 - 8:19

Exact ,si il reste 2 ans de bail et que l'acheteur est agri ,il depose vite une demande de reprise et 18 mois plus tard les recupères
Par contre si celui soupconné de vouloir aussi les terres à un bon lien de parenté ,il a aussi un droit de preemption et dans ce cas ,quel est le droit prioritaire ? le droit familial ou le droit du fermier ?

par Invité Jeu 22 Mar 2018 - 8:41

le droit du fermier !

par **moulinos** Jeu 22 Mar 2018 - 12:30

gilles a écrit:Exact ,si il reste 2 ans de bail et que l'acheteur est agri ,il depose vite une demande de reprise et 18 mois plus tard les recupères
Par contre si celui soupconné de vouloir aussi les terres à un bon lien de parenté ,il a aussi un droit de preemption et dans ce cas ,quel est le droit prioritaire ? le droit familial ou le droit du fermier ?

marie70 a écrit:le droit du fermier !

a voir aussi le nombre d ha de l exploitant

par PaulO Ven 23 Mar 2018 - 12:25

moulinos a écrit:
gilles a écrit:Exact ,si il reste 2 ans de bail et que l'acheteur est agri ,il depose vite une demande de reprise et 18 mois plus tard les recupères
Par contre si celui soupconné de vouloir aussi les terres à un bon lien de parenté ,il a aussi un droit de preemption et dans ce cas ,quel est le droit prioritaire ? le droit familial ou le droit du fermier ?

marie70 a écrit:le droit du fermier !
a voir aussi le nombre d ha de l exploitant

Si l'autre candidat acquéreur est parent ou allié du propriétaire jusqu'au troisième degré inclus (parent, grands parents, oncles, enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant Laughing

, frères, neveux de la famille et de la belle famille), il primera le droit de préemption du fermier en place.

par Invité Ven 23 Mar 2018 - 12:33

PaulO a écrit:
Spoiler:

Si l'autre candidat acquéreur est parent ou allié du propriétaire jusqu'au troisième degré inclus (parent, grands parents, oncles, enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant , frères, neveux de la famille et de la belle famille), il primera le droit de préemption du fermier en place.

Houla !!!
Le droit de préemption s'arrête au neveu, les arrières petits enfants peuvent aller se rhabiller

par PaulO Ven 23 Mar 2018 - 14:52

pinocio a écrit:
PaulO a écrit:
Spoiler:

Si l'autre candidat acquéreur est parent ou allié du propriétaire jusqu'au troisième degré inclus (parent, grands parents, oncles, enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant , frères, neveux de la famille et de la belle famille), il primera le droit de préemption du fermier en place.
Houla !!!
Le droit de préemption s'arrête au neveu, les arrières petits enfants peuvent aller se rhabiller

Au risque de paraitre affreusement léger, je n'enverrai pas les arrières petits enfants se rhabiller.

L'exception au droit de préemption du preneur en place vise notamment les ventes "à des parents ou alliés du propriétaire jusqu'au troisième degré inclus".

Le neveu, tout comme l'arrière petit-enfant, est un parent au 3ème degré. Le neveu est en ligne collatérale, l'arrière petit-enfant en ligne directe.

Pour un vendeur donné et son conjoint, on trouvera en ligne directe :
Au premier degré : enfants, parents.
Au deuxième degré : petits-enfants, grands-parents.
Au troisième degré : arrière petits-enfants, arrières grands-parents.

En ligne collatérale:
Deuxième degré : frères et soeurs.
Troisième degré : oncles et tantes, neveux et nièces.

par **gilles** Sam 24 Mar 2018 - 0:51

PaulO a écrit:
pinocio a écrit:
PaulO a écrit:
Spoiler:

Si l'autre candidat acquéreur est parent ou allié du propriétaire jusqu'au troisième degré inclus (parent, grands parents, oncles, enfant, petit-enfant, arrière petit-enfant , frères, neveux de la famille et de la belle famille), il primera le droit de préemption du fermier en place.
Houla !!!
Le droit de préemption s'arrête au neveu, les arrières petits enfants peuvent aller se rhabiller

Au risque de paraitre affreusement léger, je n'enverrai pas les arrières petits enfants se rhabiller.

L'exception au droit de préemption du preneur en place vise notamment les ventes "à des parents ou alliés du propriétaire jusqu'au troisième degré inclus".

Le neveu, tout comme l'arrière petit-enfant, est un parent au 3ème degré. Le neveu est en ligne collatérale, l'arrière petit-enfant en ligne directe.

Pour un vendeur donné et son conjoint, on trouvera en ligne directe :
Au premier degré : enfants, parents.
Au deuxième degré : petits-enfants, grands-parents.
Au troisième degré : arrière petits-enfants, arrières grands-parents.

En ligne collatérale:
Deuxième degré : frères et soeurs.
Troisième degré : oncles et tantes, neveux et nièces.

C'est tout a fait exact Paulo et donc la famille proche passe avant le fermier ,ce qui est tout à fait normal

par **iris** Sam 24 Mar 2018 - 7:15

cousins germains ça marche aussi !

par **gilles** Sam 24 Mar 2018 - 20:02

ça fait 4eme degré=>??pas sur

par **papy48** Sam 24 Mar 2018 - 20:11

iris a écrit:cousins germains ça marche aussi !

je crois que c'est trop eloigné

par PaulO Lun 26 Mar 2018 - 11:02

gilles a écrit:ça fait 4eme degré=>??pas sur

Effectivement ça ne marche pas, le cousin est bien au 4ème degré. Pas simple tout çà.

par **iris** Lun 26 Mar 2018 - 11:44

Je ne vois pas les choses comme vous .

les parents :1er degré

les enfants :2ème degré

les petits enfants: 3 ème degré

Mais les petits enfants sont bien cousins germains ,pour moi c'est encore le 3ème degré !

par **iris** Lun 26 Mar 2018 - 11:46

iris a écrit:Je ne vois pas les choses comme vous .

les parents :1er degré

les enfants :2ème degré

les petits enfants ème degré

Mais les petits enfants sont bien cousins germains ,pour moi c'est encore le 3ème degré !

le smiley est intempestif ,je ne sais pas comment l'effacer !

par **alain** Lun 26 Mar 2018 - 11:55

iris a écrit:
iris a écrit:Je ne vois pas les choses comme vous .

les parents :1er degré

les enfants :2ème degré

les petits enfants ème degré

Mais les petits enfants sont bien cousins germains ,pour moi c'est encore le 3ème degré !

le smiley est intempestif ,je ne sais pas comment l'effacer !

par Invité Lun 26 Mar 2018 - 12:00

voilà une petite explication
"Exemples de calcul

En cas de ligne directe, le calcul est assez simple puisqu'il faut compter autant de degrés que de générations entre les deux personnes. Un enfant est donc au premier degré à l'égard de son père ou de sa mère, et au second degré à l'égard de ses grands-parents.

Le calcul est un peu plus compliqué en ligne collatérale. Dans ce cas, les degrés doivent être comptés par génération, de l'un des parents jusqu'à l'ancêtre commun (non compris), et de cet ancêtre commun jusqu'à l'autre parent.
Entre cousins

Pour calculer le degré de parenté entre cousins germains (cousin n°1 et cousin n°2), on identifie tout d'abord leur auteur commun : leur grand-père (ou leur grand-mère). Puis on ajoute les deux générations séparant le cousin n°1 du grand-père et les deux autres générations séparant ce dernier du cousin n°2. Les deux cousins sont donc parents au 4e degré. "
https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=1&cad=rja&uact=8&ved=0ahUKEwiR4-Tz3InaAhVJQBQKHYMyCYoQFggnMAA&url=http%3A%2F%2Fdroit-finances.commentcamarche.com%2Ffaq%2F40268-degre-de-parente-definition&usg=AOvVaw1AUyKoD7h-ZnOGMlDmOgU1

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