chemin d'exploitation

par cocis Ven 01 Nov 2013, 01:41

Rappel du premier message :

Bonjour,

Suite aux agressions de notre voisin nous empêchant d'emprunter à pied un chemin d'exploitation que nous utilisons depuis de nombreuses décennies : ha

et situé à quelques mètres de notre maison, nous avons écrit au maire.

Nos parcelles sont en location et ce chemin dessert l'une d'elles. Notre voisin estime être propriétaire de ce chemin.

Pourtant, après vérification auprès du service du cadastre, il s'agit d'une parcelle appartenant à l'association foncière de remembrement de la commune et à ce titre pouvant être empruntée par tous.

Nous écrivons donc au maire : .... Pour éviter de très important troubles de voisinages ; merci de bien vouloir user de votre autorité et rappeler à Monsieur x qu'il n'est en rien propriétaire de de chemin et qu'à ce titre il ne peut se réserver le passage sur chemin pouvant être utilisé par tous.....

Pour info, ce chemin est utilisé par les services publics, marcheurs ; le voisin effectuant une sélection en usant d'un pouvoir de police : grr

Et, à notre grande surprise, voici la réponse du maire :

Je vous rappelle que les chemins dont l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier est propriétaire sont réservés à la desserte des engins d'exploitation. Par conséquent nul ne peut marcher ou emprunter les chemins d'exploitation, sauf les exploitants. Il vous est interdit d'indiquer à votre entourage l'existence de ces chemins pour accéder à votre propriété.

Je laisse les juristes réagir...

Un chemin d'exploitation est il une voie ouverte à tous, comme nous l'indique le contrôleur du Cadastre, le notaire ou alors une voie avec interdiction d'y mettre les pieds sous peine de Kalach : bate

?

Je précise que nous venons de payer la cotisation de membre à l'association foncière, le maire sait que nous la payons depuis des décennies... :réfléchi

Merci à vous.

par cocis Mar 19 Nov 2013, 19:24

Bonsoir,

J'ai reçu ce jour copie de l'arrêté préfectoral approuvant les statuts de l'afr, par la chambre d'agri.

je l'a transmet à l'assurance, rien vu concernant une interdiction de circuler sur le chemin pour le public... :réfléchi

j'y trouve :

- L-institution : liste des terrains compris dans le périmètre syndical, af instituée en 1965. ordonné en 1960, cloturé en 1967, suite à une délibération de conseil municipal en 1959

- les principes fondamentaux concernant le périmètre syndical

- le siège : la mairie, durée illimitée

- les missions de l'afr

- les organes : l'assemblée des proprios, le bureau, le président général, le vice président, le secrétaire.

- les modalités de représentation à l'assemblée des proprios

- les réunions de l'assemblée des proprios pour délibérations

- l'attribution de l'assemblée des proprios

- la composition du bureau : le maire, 14 proprios, un conseiller général, l'organisme qui apporte une subvention

- élection du président, vice président et secrétaire

- attribution du bureau : définir le règlement intérieur

- le mandat de représentation

- les délibérations du bureau

- la commission d'appel d'offres des marchés publics

- attribution du président général

- le comptable

- voies et moyens nécessaires pour les dépenses

- charges et contraintes des membres

- les modifications statutaires

- les modalités de fonctionnement

chemin d'exploitation - Page 3 109800

à vous et

chemin d'exploitation - Page 3 1551979897

par cocis Lun 25 Nov 2013, 22:22

Bonsoir,

Il est à noter, que quelques mois précédemment, nous avions obtenu l'attestation du président de l'AFAFAF :

Je, en ma qualité de président de l'AFAFAF, que la propriété foncière de Mr et mme x sise au lieu dit... en la commune de , peut être desservie par le chemin cadastré yj au numéro 999, propriété de l'association.

Mais Selon l'assurance, c'est la position du maire qui l'emporte, en totale contradiction avec le président de l'afafaf, son adjoint :réfléchi

Nous attendons donc avec impatience la réponse du premier magistrat,

bonne soirée à vous.

par cocis Lun 16 Déc 2013, 18:32

Bonsoir,

En un mois, Toujours aucune nouvelle du premier magistrat, et dire qu'il brigue un second mandat de maire !

Il semblerait que ce soit l'avocat communal qui prépare une réponse au courrier de notre avocat.

Dans l'intervalle, nous avons appris que ce sont nos voisins qui ont demandé au maire d'apposer des panneaux "chemin privé" sur notre voie communale d'accés, ce que le maire a fait.

Qu'il nous explique pourquoi un chemin communal est un chemin privé Laughing

A +

par cocis Mar 31 Déc 2013, 19:15

Bonsoir,

A quasi 2 mois, toujours aucune réponse du premier magistrat.

Notre assurance nous dirige donc vers un avocat dans l'attente d'une lettre d'avocat et dans le but qu'il réponde enfin. :

- pourquoi a t il posé un panneau "chemin privé" sur notre voie communale d'accès, doit on louer un hélico pour accéder à notre maison ?

- secondo, le chemin d'exploitation, il y a 6 mois, monsieur le maire témoignait avec le président de l'afr que les chemins d'exploitation nous était des seconds chemin d'accès. maintenant il nous écrit pour nous interdire d'y mettre les pieds, à nous membre de l'afafafe :réfléchi

.

Tout ceci est équivoque monsieur le maire : ha

pitié nous attendons votre réponse !

Joyeuses fêtes et bonne année à vous.

Je vous tiendrait au courant de la teneur du courrier de l'avocat.

par **fusa 32** Mer 01 Jan 2014, 09:38

pour moi la réponse est très simple les chemins sont prives car il appartient a l association des propriétés et seul les propriétés peuve les utiliser

par cocis Mer 01 Jan 2014, 11:15

fusa 32 a écrit:pour moi la réponse est très simple les chemins sont prives car il appartient a l association des propriétés et seul les propriétés peuve les utiliser

Pour nous, la réponse nous semble assez simple aussi.

Que le maire reconnaisse que un panneau "chemin privé" ne se pose généralement pas sur une voie publique, qu'il a fait une erreur, même s'il l'a fait à la demande et solidairement avec le voisin.

D'autre part, il nous interdit de mettre les pieds sur les chemins d'exploitation, là encore nous savons qu'il agit solidairement avec un autre voisin. Mais nous sommes membre et riverain propriétaire de ces chemins.

Mais nous ne sommes pas copain

avec le premier magistrat, premier magistrat qui a 0, 05 chances sur 100 de ne pas être réélu en mars triste

par cocis Jeu 09 Jan 2014, 15:37

cocis a écrit:Dans l'attente d'une réponse, voici le courrier envoyé à not assurance à monsieur le maire :

Monsieur le Maire,

Je suis l'assurance juridique de....

Ces derniers viennent de me communiquer la photographie d’un panneau apposé aux abords de la voie communale n°1789 permettant l’accès à leur propriété.

Vous trouverez, sous ce pli, une copie de la photographie de ce panneau sur lequel on peut lire : « J’emprunte un chemin privé à usage agricole… ».

Je m’étonne qu’il soit fait référence à un chemin privé à usage agricole sur cette voie communale. Vous écriviez, d’ailleurs, dans un courrier adressé aux consorts .... le 28 octobre dernier : « Je vous rappelle donc que cette voie communale est le seul accès que vous êtes en mesure d’utiliser. »

Si cette voie communale devient un accès privé réservé à usage agricole, les consorts .... ne peuvent plus accéder à leur propriété.

Par ailleurs, sur ce même courrier, vous précisiez que : « les chemins, dont l’association foncière d’aménagement foncier agricole et forestier ... est propriétaire, sont réservés à la desserte des engins et véhicules d’exploitation. »

L’article L.162-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime dispose que l’usage de ces chemins peut être interdit au public.
Il s’agit uniquement d’une possibilité, étant entendu qu’en pratique, les chemins d’exploitation sont le plus souvent ouverts à la circulation.

Vous voudrez bien me communiquer toutes décisions prises en application de l’article L.162-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime interdisant au public l’usage du chemin d’exploitation cadastré YL n°..
Dans cette attente,
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, l’expression de mes salutations distinguées

2 mois plus tard, aucune réponse du maire au courrier de l'assurance juridique.

Il doit être bien embêté dans ses contradictions. Nous venons d'apprendre qu'il est fatigué malade

Hé bien qu'il prenne des somnifères ! : Sleep

et qu'il arrête de priviliéger ses copain

L'avocat mandaté par l'assurance vient de lui envoyer un courrier en lui rappelant les termes du précédent courrier.

Mr le maire, nous voulons savoir si nous devons louer un hélico pour accéder chez nous

par cocis Mer 15 Jan 2014, 19:26

Bonsoir,

Et voici la réponse du maire à not avocat.

réponse que nous trouvons bien étrange.

Monsieur,

Par courrier, vous m'intérrogez sur la mise en place d'un panneau, j'emprunte un chemin privé à usage agricole - aux abords de la voie communale permettant l'accès à la propriété de votre client mr x.

Je vous informe que le panneau en question a été découpé par l'afafafe sur le site.

Conformément à mon précédent courrier, je vous informe qu' un panneau "chemin privé" a été posé sur la voie publique, c'est une erreur, le panneau ayant été coupé par le président de l'afafafe. je vous confirme donc le caractère communal de la voie.

Dans un second temps, des panneaux "chemin privé" ont été posés sur les circuits de grande randonnée. ces panneaux se généraliseront sur ces sentiers, afin de prévenir les randonneurs qu'ils ont l'autorisation de circuler sur ces chemins privés à usage agricole. Les gr sont des chemins privés, lorsque le panneau indique le caractère privé.

Afin d'obtenir toutes les décisions prises interdisant à tous publics l'accès aux chemins d'exploitation, veuillez le demander à monsieur le président de l'afafafe, et adjoint communal.

Je vous prie....

Les GR sont des chemins privés Very Happy

par cocis Sam 18 Jan 2014, 13:47

Petit résumé : concernant l'accès aux chemins d'exploitation :

- janvier 2012 : mr le maire atteste en justice que "nous pouvons emprunter les chemins d'exploitation accédant à nos maisons"

- septembre 2012 : le président de l'afr atteste en justice que" nos habitations sont desservies par ces 2 chemins d'exploitation"

- octobre : violentes agressions verbales en empruntant le chemin à pied, le paysan voisin me barre le chemin en me menaçant, (je lui propose de faire demi tour puis il me laisse passer.

- avril 2013 : agression physique en passant en vélo, le voisin me poursuit en quuad sur la voie communale sur 500 mètres puis me projette au talus

plaintes....

entre temps, de nombreuses personnes à pied se font éjectées du chemin, travail police efectuées par le voisin sur le chemin.

- courrier au maire suite à ces évènements.

- Septembre, 5 mois plus tard le maire nous répond, que les chemins d'exploitation sont des chemins interdits à tous publics.

- octobre : courrier de l'assurance : aucune réponse

- novembre : courrier de l'avocat au maire

- janvier : réponse du maire : il prend deux mois pour botter en touche. "ceci relève du président de l'afafafe et non de la mairie, veuillez lui écrire"

- ce jour, nous rencontrons un voisin qui nous dit être devenu le président de l'afafafe (premier adjoint avant). nous lui disons que nous transmettons ses coordonnées à l'avocat en vue d'un courrier.
Direct, il nous informe verbalement que le président ne répond à aucun courrier, que ceci relève de la mairie, sympa ce président.

Nous transmettons ces derniers éléments à l'avocat, qui devra agir suite à une série de bottages en touche .

P.S. le nouveau président nous précise verbalement également que le code rural interdit l'accès aux chemins d'exploitation à tous publics... : bate

qu'il nous transmette ces écrits...

par cocis Jeu 23 Jan 2014, 19:22

Nous venons de recevoir par le nouveau président de l'afafafe:

les statuts et la règlementation de l'afafafe. voici le document, quelques mots seulement, des statuts très courts :

- selon le code rural, l'afafafe peut en interdire l'accès ou règlementer l'usage en respectant la législation.

- sauf indication contraire, la circulation piétonne est tolérée.

Selon le président, ces statuts sont suffisants pour nous interdire l'accès au chemin bordant notre parcelle, nous membre de lafafafe. selon lui, de fait un chemin d'exploitation est un chemin fermé à tout public

Nous transmettons donc ces statuts de règlement intérieur à l'avocat.

Au boulot, monsieur l'avocat

Je précise que le maire nous en interdit l'accès.

Donc, clairement, l'accès nous est interdit sans aucune décision de prise....

Ensuite concernant notre chemin communal d'accès, des panneaux "piétons et cyclistes, veuillez respecter les exploitants les engins agricoles et les animaux" ont été posés par le maire.
Le président de l'afafafe, nous explique que sur un chemin communal les exploitants ne sont pas tenus aux respects des piétons et des cyclistes, mais l'inverse, c'est en ce sens que les panneaux ont été posés.
Effectivement je lui explique, que si je n'avais pas pris la fuite devant le tracteur

sur le voie communale (j'étais sur le bas côté), je ne serai plus de ce monde....
Alors continuez, ne respectez pas les piétons si vous n'êtes pas obligez !
continuez, je ne n'y opposerai pas ! je prendrai la fuite si cela est possible affraid

...

par Invité Jeu 23 Jan 2014, 19:59

coccis à écrit
Le président de l'afafafe, nous explique que sur un chemin communal les exploitants ne sont pas tenus aux respects des piétons et des cyclistes, mais l'inverse, c'est en ce sens que les panneaux ont été posés.

Faux! la responsabilit& de l AF peut etre engagé en cas d accident
EX:un parigot emprunte un chemin d af ,il heurte une pierre , casse son carter s il porte plainte c est l af qui l a ds le c.l!

par **GRUMPY** Jeu 23 Jan 2014, 20:03

Au delà de ça, racontez nous comment se passe la fête des voisins dans votre village. :réfléchi

J'ai comme l'impression que ce doit être la grande teuf: appéro, grillades, merguez, vins des plus grands crus et éclats de rire jusqu'au bout de la nuit!!!

par Invité Jeu 23 Jan 2014, 20:06

GRUMPY a écrit:Au delà de ça, racontez nous comment se passe la fête des voisins dans votre village.
J'ai comme l'impression que ce doit être la grande teuf: appéro, grillades, merguez, vins des plus grands crus et éclats de rire jusqu'au bout de la nuit!!!

Ils se fendent la gueule!!!

par **GRUMPY** Jeu 23 Jan 2014, 20:12

le belge a écrit:
GRUMPY a écrit:Au delà de ça, racontez nous comment se passe la fête des voisins dans votre village.
J'ai comme l'impression que ce doit être la grande teuf: appéro, grillades, merguez, vins des plus grands crus et éclats de rire jusqu'au bout de la nuit!!!

Ils se fendent la gueule!!!

A grands coups de hache? :réfléchi

par Invité Jeu 23 Jan 2014, 20:20

GRUMPY a écrit:
le belge a écrit:
GRUMPY a écrit:Au delà de ça, racontez nous comment se passe la fête des voisins dans votre village.
J'ai comme l'impression que ce doit être la grande teuf: appéro, grillades, merguez, vins des plus grands crus et éclats de rire jusqu'au bout de la nuit!!!

Ils se fendent la gueule!!!

A grands coups de hache?

Non à l opinel!

par cocis Jeu 23 Jan 2014, 22:03

le belge a écrit:coccis à écrit
Le président de l'afafafe, nous explique que sur un chemin communal les exploitants ne sont pas tenus aux respects des piétons et des cyclistes, mais l'inverse, c'est en ce sens que les panneaux ont été posés.

Faux! la responsabilit& de l AF peut etre engagé en cas d accident
EX:un parigot emprunte un chemin d af ,il heurte une pierre , casse son carter s il porte plainte c est l af qui l a ds le c.l!

Cette question concerne le chemin communal, puisque des panneaux ont été posés sur chemin d'exploitation et aussi chemin communal

Donc voilà, panneaux posés sur voie publique communale du fait que exploitants ne sont pas tenus aux respect des piétons, selon le président de l'af. nouvelle loi ? m'en suis rendu compte, sauve qui peut !

Nous savons que ces panneaux ont été posés suivant la demande de l'exploitant et de l'af et posés par la mairie.

Donc, c'est bien sur faux ! Si j'arrive pas à me sauver, ce ne sera pas de faute et je ne moque

pas et je ne suis pas parrigot...

par cocis Jeu 23 Jan 2014, 22:09

le belge a écrit:
GRUMPY a écrit:
le belge a écrit:
GRUMPY a écrit:Au delà de ça, racontez nous comment se passe la fête des voisins dans votre village.
J'ai comme l'impression que ce doit être la grande teuf: appéro, grillades, merguez, vins des plus grands crus et éclats de rire jusqu'au bout de la nuit!!!

Ils se fendent la gueule!!!

A grands coups de hache?
Non à l opinel!

c'est plus efficace que la hache, non, :réfléchi

C'est sur que deux jambes ou deux roues, ça ne fait pas le poids !

par cocis Jeu 23 Jan 2014, 22:22

GRUMPY a écrit:Au delà de ça, racontez nous comment se passe la fête des voisins dans votre village.
J'ai comme l'impression que ce doit être la grande teuf: appéro, grillades, merguez, vins des plus grands crus et éclats de rire jusqu'au bout de la nuit!!!

Sans vouloir généraliser, je suis persuadé que ceci est loin d'être exceptionnel...

Je pense que la puissance du pot de fer existe et existera encore pour longtemps...

Et nous n'avons pas d'autres choix que de nous retourner vers le juridique, pour pouvoir tout simplement circuler librement sur la voie publique.

par **GRUMPY** Jeu 23 Jan 2014, 22:44

cocis a écrit:
GRUMPY a écrit:Au delà de ça, racontez nous comment se passe la fête des voisins dans votre village.
J'ai comme l'impression que ce doit être la grande teuf: appéro, grillades, merguez, vins des plus grands crus et éclats de rire jusqu'au bout de la nuit!!!

Sans vouloir généraliser, je suis persuadé que ceci est loin d'être exceptionnel...

Je pense que la puissance du pot de fer existe et existera encore pour longtemps...

Et nous n'avons pas d'autres choix que de nous retourner vers le juridique, pour pouvoir tout simplement circuler librement sur la voie publique.

mais peut être faut il remonter à la genèse du 1er conflit? de la première procédure?

par **snif** Jeu 23 Jan 2014, 22:44

J'ai un peu de mal a suivre, le chemin est public ou d'af ?

Êtes vous enclaves ?

par cocis Jeu 23 Jan 2014, 22:55

snif a écrit:J'ai un peu de mal a suivre, le chemin est public ou d'af ?

Êtes vous enclaves ?

Le chemin communal est donc une voie publique, panneaux posés "piétons et cyclistes, respectez les exploitants"

L'autre chemin est un chemin af, que nous interdit le maire et le président de l'af. interdiction sans aucune décision de prise, sans aucun panneaux. de fait selon lui , un chemin af est fermé au public. Soit, mais nous sommes membre.
Selon l'avocat, c'est l'inverse un chemin af est ouvert au public, sauf décision interdisant l'accès.

Nous voulons simplement connaître nos droits en tant que piéton, paisible of course... puisque l'exploitant nous interdit l'accès même piéton, en effectuant un travail de police sur voie : bate

espérant avoir été plus clair

par **snif** Jeu 23 Jan 2014, 23:06

Si vous êtes membre, l'affaire est entendue à priori, je ne suis pas l'avocat, un chemin af est privé et réservé à ses membres. En revanche, il est fort probable qu'il faille apposer des panneaux pour montrer le caractère privé et réglementé

par cocis Jeu 23 Jan 2014, 23:09

GRUMPY a écrit:
cocis a écrit:
GRUMPY a écrit:Au delà de ça, racontez nous comment se passe la fête des voisins dans votre village.
J'ai comme l'impression que ce doit être la grande teuf: appéro, grillades, merguez, vins des plus grands crus et éclats de rire jusqu'au bout de la nuit!!!

Sans vouloir généraliser, je suis persuadé que ceci est loin d'être exceptionnel...

Je pense que la puissance du pot de fer existe et existera encore pour longtemps...

Et nous n'avons pas d'autres choix que de nous retourner vers le juridique, pour pouvoir tout simplement circuler librement sur la voie publique.

mais peut être faut il remonter à la genèse du 1er conflit? de la première procédure?

La première procédure est une procédure que nous avons engagée pour des troubles anormaux de voisinage. L'exploitant a fait appel de la décision. Il a également perdu en seconde instance.

Nous avons supporté ces troubles durant une trentaine d'années, tant bien que mal.

A un moment cela devient insupportable. Nous lui avons laissé en plus le temps nécessaire pour une solution amiable, qu'il a refusé.
L'exploitant a eu l'appui des fdo, de la mairie, de la préfecture...

C'est donc une procédure gagnée contre Mairie et exploitant. De fait, ils sont à ce jour solidairement lié.

5 années de procédure, pour en arriver à une libre circulation sur la voie publique.

Pourquoi Maire et exploitant sont ils liés ? parce que le premier magistrat a témoigné en leur faveur, en contradiction totale avec la décision du juge, no comment !

Eh oui, le juridique peut donner raison à qui est dans ses droits. Vive le pot de terre !

Pour pas tout mélanger, j'en parlerai éventuellement dans un autre post.

Et c'est dans cette autre procédure que Maire et président AF, ont témoigné tout l'inverse. que ce chemin d'exploitation est un chemin carrosable Very Happy

(ce qui est faux), que il constituait un accès à notre propriété et que donc, étant membre af, nous pouvions l'emprunter...

Voilà le contexte, une mairie furieuse d'avoir perdue cette procédure !

par **troll** Ven 24 Jan 2014, 07:25

les troubles anormaux de voisinage ,c’était son coq qui chantait ?

par cocis Ven 24 Jan 2014, 07:34

troll a écrit:les troubles anormaux de voisinage ,c’était son coq qui chantait ?

Pas du tout, puisque nous avons effectivement quelques coqs et poules qui cocoriquent... et eux pas

Petite anecdote , pfiou, qu'est ce que ça peut faire comme dégats une poule dans un champ de mais de 14 ha en une après midi. Une poule qui s'est échappée, et hop, le lendemain, un courrier de plainte de la mairie, pour ramasser notre poule en divagation. Mais elle était déjà ramassée. : rr

Nous avons conservé ce courrier des années 80. Un conseil, attention aux poules en divagation ! ça craint !

Non, cela concernait la possibilité de pouvoir circuler librement sur la voie publique. En quelque sorte, ils effectuaient la police sur la voie : bate

et nous empêchaient d'accéder à notre maison ainsi que nos hôtes (locataires, infirmières, livreurs...

Ils nous empêchaient l'accès à notre chemin communal, en nous envoyant balader sur les chemins d'exploitation. Maintenant qu'ils ont été condamnés à ne plus obstruer la voie publique, ils nous interdisent l'accès au chemin af. Une vengeance, en quelque sorte, de la mairie qui a perdu la procédure...

Dans cette procédure, le voisin a engagés un huissier pour qu'il constate que le chemin d'exploitation était carossable ce qu'il a fait, chapeau mr l'huissier !... Un chemin en terre rempli d'ornières : rr

La Préfecture a même considéré que nous avions un troisième accés, par un autre chemin d'exploitation, qui était selon elle une extension de voie communale, alors que c'était une chemin de terre et de boue rempli d'ornières. Quand je dis que le pot de fer existe, et existera encore pour longtemps !!

La seule chose que ne nous a pas été dit, c'est que nous devions louer un hélico pour accéder à notre maison. chut

par cocis Sam 08 Fév 2014, 19:21

snif a écrit:Si vous êtes membre, l'affaire est entendue à priori, je ne suis pas l'avocat, un chemin af est privé et réservé à ses membres. En revanche, il est fort probable qu'il faille apposer des panneaux pour montrer le caractère privé et réglementé

merci snif

L'avocat prépare un courrier au président de l'afafafe.

cela se précise. Nous sommes maintenant persuadés qu'aucun règlement intérieur n'existe.

Donc à priori, le chemin est ouvert au public. Et dire que monsieur le maire et le président de l'afafafe, nous interdit d'y mettre les pieds sur cette parcelle de chemin dont nous sommes membres. De plus le voisin effectue un travail de police, heu comment dire, plus fort que la police, en fait...

Ces messieurs pensent qu'un chemin d'exploitation afr est, par nature, fermé au public, ce qui est faux.cf : texte de loi

A suivre donc, le courrier de l'avocat au président de l'afafafe, qui lui rappellera vraisemblablement la règlementation sur les chemins d'exploitation.

par cocis Lun 10 Fév 2014, 19:25

Voici le courrier que nous envoyons à Mr le président de l'afafafe, par l'intermédiaire de notre conseil, dans l'attente d'une réponse et d'une solution amiable.

Monsieur le Président,

Je vous écris en qualité de conseil de Madame et de Monsieur X
Vous avez indiqué à Monsieur et madame X que les chemins d’exploitation étaient, par nature, fermés au public, selon les dispositions du Code Rural.

Or, l’article L. 162-1 du Code Rural et de la Pêche Maritime dispose uniquement que :
« Les chemins et sentiers d’exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation.
Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés. L'usage de ces chemins peut être interdit au public. »
L’interdiction au public n’est qu’une possibilité. A défaut de décision expresse en ce sens,[b] le chemin d’exploitation n’est pas interdit au public.

Dans le respect des règles déontologiques, je vous précise que vous pouvez me répondre soit directement, soit par l’intermédiaire de votre conseil habituel.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’expression de mes salutations distinguées.

par **snif** Lun 10 Fév 2014, 20:03

Très bien, d'où l'idée de mettre des panneaux pour indiquer le caractère privé et l'interdiction à la circulation
Ça se fait

par **salicapi** Lun 10 Fév 2014, 20:12

président d' A.F., j'ai demandé que l'on prennent une délib sur l'interdiction de circulation sur les chemins. Nous avons apposés des panneaux : interdit à tout véhicule . En cas d'accident avec un ayant droit, normalement, je suis couvert et l'usagé aussi... De plus nous avons refusé une convention avec le C.G. pour un circuit de rando... pour les même motifs.

par **michel du 86** Lun 10 Fév 2014, 20:38

Bonjour
Je profite de cette lamentable histoire de chemin dont certains pensent appliquer leurs lois :Si un jour vous deviez photographier des trous sur un chemin ou une route munissez vous d'un bâton genre manche à balais posez le sur le sol tenez le avec le pied de manière à ce qu'il passe sur le flache et posez dans le trous et contre le manche un porte document qui déterminera visuellement la hauteur et sans contestation comme quand on fait un photo sans repère surtout si on vous dit qu'il n'y a pas de déformations mesurable
Bonne nuit

par cocis Lun 10 Fév 2014, 21:32

snif a écrit:Très bien, d'où l'idée de mettre des panneaux pour indiquer le caractère privé et l'interdiction à la circulation
Ça se fait

Soit ,mais nous sommes membre AF

D'où cette tentative de solution amiable.
déontologiquement, le président répondra, ou plutot son conseil je pense.

je récapitule, dans un premier temps, monsieur le maire nous a adressé un courrier nous interdisant d'emprunter les chemins. en réponse à notre avocat, lui demandant, le règlement l'interdisant, monsieur botte en touche.
d'où ce courrier au président de l'afafafe

par cocis Lun 10 Fév 2014, 21:46

salicapi a écrit:président d' A.F., j'ai demandé que l'on prennent une délib sur l'interdiction de circulation sur les chemins. Nous avons apposés des panneaux : interdit à tout véhicule . En cas d'accident avec un ayant droit, normalement, je suis couvert et l'usagé aussi... De plus nous avons refusé une convention avec le C.G. pour un circuit de rando... pour les même motifs.

s'agit -il de panneaux routiers ? interdit à tout véhicule sauf aux membres ?

Le souci nous concernant est différent, des membres de "poids" de "fer" avec l'appui du président et du maire se croit permis de faire la police sur le chemin lorsque l'on veut l'emprunter paisiblement à pied. suite à agression physique, afin de respecter nos droits de membre, nous devons donc demander l'action d'un avocat.

Aucune délibération de prise, aucun panneau, et l'on se croit permis de faire la police sur le chemin.

par cocis Lun 10 Fév 2014, 21:51

michel du 86 a écrit:Bonjour
Je profite de cette lamentable histoire de chemin dont certains pensent appliquer leurs lois :Si un jour vous deviez photographier des trous sur un chemin ou une route munissez vous d'un bâton genre manche à balais posez le sur le sol tenez le avec le pied de manière à ce qu'il passe sur le flache et posez dans le trous et contre le manche un porte document qui déterminera visuellement la hauteur et sans contestation comme quand on fait un photo sans repère surtout si on vous dit qu'il n'y a pas de déformations mesurable
Bonne nuit

Pas compris, désolé ! Sleep

par **michel du 86** Lun 10 Fév 2014, 22:22

effectivement il y a 2 sujets
1 une histoire à la cloche merle.....avec des gens qui se disent au dessus des lois et qui pourrissent la vie des autres.
2 un autre sujet qui était sur un constat d'état de chemin et ou détérioration .

Seulement un conseil sur une façon d'apprécier que j'ai vue pratiquer et qui peut servir en cas de procédure.
Une photo bien prise est parfois plus parlante qu'un long discourt.

par cocis Lun 10 Fév 2014, 22:28

michel du 86 a écrit:effectivement il y a 2 sujets
1 une histoire à la cloche merle.....avec des gens qui se disent au dessus des lois et qui pourrissent la vie des autres.
2 un autre sujet qui était sur un constat d'état de chemin et ou détérioration .

Seulement un conseil sur une façon d'apprécier que j'ai vue pratiquer et qui peut servir en cas de procédure.
Une photo bien prise est parfois plus parlante qu'un long discourt.

Effectivement, nous avions prises des photos du chemin d'exploitation, de terre et de boue, transmises au tribunal.
La partie adverse avait pris un huissier qui a constaté que le chemin afafafe était carrossable (huissier acheté, of course) idem, chemin praticable pour le maire. pour le préfet, le chemin d'exploitation était devenu une "voie communale étendue". que des mensonges :réfléchi

Pour lever toute ambiguité, le juge nous a demandé d'aller à la barre pour confirmer que les chemins étaient de la terre et de la boue.
résultat, nous avons gagné cette procédure..

par cocis Mer 12 Fév 2014, 19:37

dernier courrier de l'avocat :

Chère Madame, Cher Monsieur,
Je reviens vers vous dans l’affaire sous référence.
Je vous indique que cette affaire a fait l’objet d’un renvoi à l’audience du 10 mars prochain dans l’attente des éventuelles conclusions en réponse de la partie adverse.
En l’état, vous trouverez ci-joint, ma facture de provision au titre de la procédure après expertise dont je laisse le règlement à vos bons soins, avec mes remerciements.
Je vous prie d’agréer, Chère Madame, Cher Monsieur, l’expression de mes .....

He bien, une procédure en bornage, bonjour les Roros !

Vu notre action en revendication de la parcelle et que l'on s'oppose à leur demande en bornage, nous espérons qu'ils soient condamnés au paiement de l'article 700 (couvrant les frais d'avocats)

En résumé, leur demande en bornage a pour objet de devenir propriétaire d'une de nos parcelles, parcelles que nous utilisons depuis 1949.

par cocis Dim 16 Fév 2014, 07:14

Bonjour,

Ayé, courrier de l'avocat reçu par le président de l'afafafe.

En témoigne son coup de fil. ça ne lui a pas fait vraiment plaisir, mais on s'en doute, un courrier d'avocat...et pas d'autres choix pour nous faire droit.

Maintenant fini les blah blah. Nous voulons une réponse juridique. Soit les chemins sont ouverts à ces membres Laughing

et nous en sommes quasi certain (malgré le courrier du maire) soit ils sont fermés mais ils ne sont pas à moitié ouverts ou ouverts sous réserve de : tape

de la part du riverain.

Monsieur le Président, A vos écritures !!

par cocis Mar 18 Fév 2014, 08:31

Les 4 poteaux posés sur le G.R. sont tous à terre, abattus par la chute de sapins.
Pour la fixation dans le sol, ils n'ont pas fait dans la dentelle

chemin d'exploitation - Page 3 1402161027204215211990056

par cocis Dim 27 Avr 2014, 15:10

Bonjour,

Aucune réponse n'aura apportée par le président de l'AFAFAFE. Cela confirme qu'il n'y a aucun règlement intérieur interdisant la circulation, de plus nous sommes membre.

Hier encore, au droit de notre parcelle, à la recherche d'un volatile égaré, nous avons du fuir devant l'agression de l'exploitant voisin, mr Q, qui a "chargé" rapidement en tracteur sur nous et sortant de sa cour privée.. très violentes agressions verbales, selon lui il est autorisé à effectuer la police sur la voie, en nous interdisant le passage par tous moyens, et il pourrait être très violent !

Quant à l'autre exploitant mr Z, sur la voie communale il s'amuse à nous frôler à quelques centimètres, à fond en engin motorisé, tracteur

ou voiture lorsque nous marchons sur le bas côté de la voie communale. ce sont aussi de violentes agressions. je suis forcé de dévier ma trajectoire pour ne pas être écrasé !

Tous deux amis, témoignant l'un pour l'autre, dans 2 procédures où ils ont été condamnés.
le premier pour avoir construit un hangar sur notre parcelle, le second s'est vu confirmé en appel, qu'il avait interjeté, la condamnation pour des troubles de voisinages.

par **GRUMPY** Dim 27 Avr 2014, 16:03

Pfff, qu'est ce que vous pouvez perdre comme temps en formalités....
pour régler vos différents, il y a ça: http://fr.wikipedia.org/wiki/Grenade_(arme)
ou ça: http://fr.wikipedia.org/wiki/AK-47
C'est tout de même plus rapide que les disputes, les procédures et les constats d'huissiers . :réfléchi

par cocis Dim 27 Avr 2014, 16:14

GRUMPY a écrit:Pfff, qu'est ce que vous pouvez perdre comme temps en formalités....
pour régler vos différents, il y a ça: http://fr.wikipedia.org/wiki/Grenade_(arme)
ou ça: http://fr.wikipedia.org/wiki/AK-47
C'est tout de même plus rapide que les disputes, les procédures et les constats d'huissiers .

C'est vrai que je me demande comment se fait il que je sois toujours vivant, alors qu'avec l'autre méthode je ne me serai plus posé la question dois je rajouter ? : ha

ou

par cocis Dim 27 Avr 2014, 16:15

cocis a écrit:
GRUMPY a écrit:Pfff, qu'est ce que vous pouvez perdre comme temps en formalités....
pour régler vos différents, il y a ça: http://fr.wikipedia.org/wiki/Grenade_(arme)
ou ça: http://fr.wikipedia.org/wiki/AK-47
C'est tout de même plus rapide que les disputes, les procédures et les constats d'huissiers .

C'est vrai grumpy que je me demande comment se fait il que je sois toujours vivant, alors qu'avec l'autre méthode je ne me serai plus posé la question dois je rajouter ? ou

par cocis Ven 23 Mai 2014, 09:59

Bonjour,

A ce jour, le président de l'afafafe n'a répondu à aucun courrier de notre avocat. courrier, relance puis recommandé.

Aucun réglement intérieur n'existe, qui nous interdirait le passage.

L'ancien président a témoigné en notre faveur en 2012, que nous pouvions utiliser le chemin.

J'ai subi une agression physique, de nombreuses agressions verbales, maintenant il charge en tracteur dès que je pose le pied sur la voie.

Nous sommes membre de l'afafafe.

Dans ces conditions, nous envisageons d'assigner l'AFAFAFE en justice, (pour faits discriminatoires) sur conseil de notre avocat.

A suivre,

par richt Ven 23 Mai 2014, 11:55

ils sont débiles par chez toi ou quoi?

charger quelqu'un en tracteur : cinglés

par **snif** Ven 23 Mai 2014, 12:24

Et que font les gens d'armes ?

par richt Ven 23 Mai 2014, 12:27

Faudrait le filmer, puis dépôt de plainte pour conduite dangereuse. Sa serait une idée?

par **johndeere8520** Ven 23 Mai 2014, 12:36

dépôt de plainte, constat de huissier quand il charge en tracteur .
appel les flics quand tu y vas .

par **alain** Ven 23 Mai 2014, 14:57

Ce sont des problèmes de voisinages comme il y en à partout, les gendarmes ne peuvent que constater en ne pouvant pas faire grand chose.
J'ai le même en, couleur à coter de cher moi, qui mettait sont tracteur en travers du passage.
Le maire avait envisager un conciliateur qui c'est avéré sans résultats face à un réfractaire qui à plus de 70 ans.
Un jour je lui ais dit en le regardant droit dans les yeux:
" Dans la vie, on récolte toujours ce que l'on sème".
Même si il rigole en se foutant de ma gueule, j'ai compris qu'il allait gamberger et se calmer, en tous cas, çà a fonctionner pour moi.
C'est vrais que quand on à un personnage récalcitrant à coter de chez soit, ben, faut faire avec!!!
Pas "efficace sur le moment, mais çà porte ses fruits à long termes".

par cocis Ven 23 Mai 2014, 15:46

Nous savons que les (zut, j'ai pas trouvé le smileys flique, vous ne l'avez pas) que s'agissant une puissance économique plus copinage, ils sont protégé par le maire, et donc par l'amarrée chaussée. donc malheureusement, c'est un fait, ils sont violent verbalement et physiquement. Jusqu'où peuvent ils aller ??
Donc plainte inutile !
De plus à ce jour, monsieur est conforté dans ses actes par monsieur le maire et le président de l'AFAFAFE qui nous interdit d'y mettre les pieds, sur le chemin bordant notre parcelle que nous louons.

Nous envisageons sérieusement une action en justice contre les agissements discriminatoires du président de l'afafafe. Notre avocat nous le conseille. ils ne sont pas en droit de nous discriminer ainsi. De plus, Nous craignons une fin tragique en voyant le comportement de ces voisins.
On peut dire que nous collectionnons les nombreux noms d'oiseaux provenant de roitelets locaux..

Merci à vous.

par **alain** Ven 23 Mai 2014, 16:01

cocis a écrit: Jusqu'où peuvent ils aller ??

Tant qu'ils pourront d'intimidé, ce qui veux dire influençable.
celui qui brasse aura toujours tors, responsable ou pas.
( ~~l'innocent~~ Fais comme lui, celui qui comprend pas ce qui lui arrive).
ozil

par Contenu sponsorisé