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Forte hausse des taxes sur le non-bati
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AGRICULTURE - CONVIVIALITÉ - ENVIRONNEMENT (A.C.E) :: politique générale , syndicalisme :: Politique politicienne
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Forte hausse des taxes sur le non-bati
mais constructible.
ils n'y vont pas de main-morte !
http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/11/07/un-nouveau-sujet-de-grogne-fiscale-monte-dans-les-campagnes_3509482_1657007.html
ils n'y vont pas de main-morte !
http://www.lemonde.fr/argent/article/2013/11/07/un-nouveau-sujet-de-grogne-fiscale-monte-dans-les-campagnes_3509482_1657007.html
zarouf- + membre techno +
- Messages : 6307
Date d'inscription : 11/09/2009
Age : 64
Yonne
Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati
Le Foll « clairement opposé » à la majoration sur les terres cultivées
Publié le jeudi 07 novembre 2013 -
« Il n'est pas pensable qu'on applique la majoration de la taxe foncière aux terres agricoles et ça ne se fera pas », a promis le ministre Stéphane Le Foll mercredi 6 novembre tard dans la soirée, alors qu'il était auditionné par les députés, sur les crédits nationaux à l'agriculture.
« On va d'abord la reporter d'un an, puis on exonèrera les terres agricoles », a-t-il promis devant les députés des Commissions des Affaires économiques et des Finances de l'Assemblée nationale.
Sa position rejoint celle des députés de la commission des finances, qui avaient adopté plus tôt dans la journée, deux amendements pour le report d'un an de la majoration automatique et forfaitaire de la valeur locative des terrains constructibles. Que les avis du ministre et de la commission convergent, est de bon augure pour que l'amendement soit intégré au projet de loi de finances, et voté par l'ensemble des députés la semaine prochaine.
Pour rappel, la loi de finances 2013 prévoit la majoration automatique de 25 % de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones d'urbanisation forte de plus de 50.000 habitants, soit quelques 1515 communes concernées.
Publié le jeudi 07 novembre 2013 -
« Il n'est pas pensable qu'on applique la majoration de la taxe foncière aux terres agricoles et ça ne se fera pas », a promis le ministre Stéphane Le Foll mercredi 6 novembre tard dans la soirée, alors qu'il était auditionné par les députés, sur les crédits nationaux à l'agriculture.
« On va d'abord la reporter d'un an, puis on exonèrera les terres agricoles », a-t-il promis devant les députés des Commissions des Affaires économiques et des Finances de l'Assemblée nationale.
Sa position rejoint celle des députés de la commission des finances, qui avaient adopté plus tôt dans la journée, deux amendements pour le report d'un an de la majoration automatique et forfaitaire de la valeur locative des terrains constructibles. Que les avis du ministre et de la commission convergent, est de bon augure pour que l'amendement soit intégré au projet de loi de finances, et voté par l'ensemble des députés la semaine prochaine.
Pour rappel, la loi de finances 2013 prévoit la majoration automatique de 25 % de la valeur locative cadastrale des terrains constructibles situés dans les zones d'urbanisation forte de plus de 50.000 habitants, soit quelques 1515 communes concernées.
sevi- + membre techno +
- département : 61
Messages : 38274
Date d'inscription : 11/09/2009
basse normandie
Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati
ça c' est encore un truc lancé par Borloo
les soces vont encore reporter !!!!
les soces vont encore reporter !!!!
La grand estoille par sept jours bruslera,
Nuee fera deux soleils apparoir,
Le gros mastin toute nuict hurlera,
Quand grand pontife changera de terroir. (octobre rouge)
je n' ai pas encore la date du prochain zimboum , je vous tiens au jus dès que j' ai des nouvelles (ASAP)
PatogaZ- + Admin +
- Messages : 96289
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 65
au bout de la baie de Somme
Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati
vous avez du retard à l allumage !
http://www.coordinationrurale.fr/images/taxe%20foncier%20non-bti.pdf
http://www.coordinationrurale.fr/images/taxe%20foncier%20non-bti.pdf
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38999
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 56
sud de l'ile
Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati
Attendez avec la reforme scolaire de Payons, dans les petites communes pour payer ca ils vont lever les taux en foncier non bâti surtout si il n'y a pas d'exploitant ou proprio au conseil....
sibalo- + membre techno +
- Messages : 27759
Date d'inscription : 09/08/2010
Age : 36
Somme (Plateau Picard)
Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati
derniere info !
http://www.coordinationrurale.fr/majoration-de-la-taxe-fonciere-sur-le-non-bati-la-coordination-rurale-reste-vigilante.html
http://www.coordinationrurale.fr/majoration-de-la-taxe-fonciere-sur-le-non-bati-la-coordination-rurale-reste-vigilante.html
carlo s- + membre techno +
- Messages : 38999
Date d'inscription : 09/09/2009
Age : 56
sud de l'ile
Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati
Encore un truc pour forcer les gars à vendre pour faire des logements sociaux comme souvent.
manos- + membre techno +
- Messages : 1165
Date d'inscription : 16/07/2011
Age : 52
Vendée
Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati
Le vrai problème étant qu'un terrain situé en zone contructible peut ne pas l'être, et qu'en outre il peut ne pas être vendable, donc le proprio est carrément spolié, mais a mon avis ce n'est pas ce qui va troubler les têtes pensantes.
Coup de bol, "la veuve" est toujours stockée au mobilier national et il est bon de rappeler que parfois les gouvernants peuvent perdre la tête...
Coup de bol, "la veuve" est toujours stockée au mobilier national et il est bon de rappeler que parfois les gouvernants peuvent perdre la tête...
Le Mecreant- + membre techno +
- Messages : 12001
Date d'inscription : 28/01/2010
Age : 68
56 Bignan
Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati
L'autre chose inadmissible c'est que ca va faire les affaires des promoteurs
Imagine tu as 10ha constructible concernés par cette taxe. La ou un promoteur t'aurait donné 25€ du M² il va t'en donner 5€ du M² car il sait bien que tu vas devoir lâcher très rapidement ton bien a cause des taxes
Imagine tu as 10ha constructible concernés par cette taxe. La ou un promoteur t'aurait donné 25€ du M² il va t'en donner 5€ du M² car il sait bien que tu vas devoir lâcher très rapidement ton bien a cause des taxes
sibalo- + membre techno +
- Messages : 27759
Date d'inscription : 09/08/2010
Age : 36
Somme (Plateau Picard)
Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati
on va chercher l'argents là ou ils se trouvent . on ne sait pas faire saigner une pierre .
il faut payer un max de sans boulots(qui pour une grande partie n'en peuve rien).de réfugiers qui viennent dans un pays ou tout leur est dû (en Belgique idem)
marine va encore grimper au prochaine élection.
il faut payer un max de sans boulots(qui pour une grande partie n'en peuve rien).de réfugiers qui viennent dans un pays ou tout leur est dû (en Belgique idem)
marine va encore grimper au prochaine élection.
d.d.- + membre techno +
- Messages : 5954
Date d'inscription : 10/12/2009
Age : 60
LIEGE BELGIQUE
Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati
Ce n'est pas aussi simple que ça d'augmenter un impôt et pas tous les autres en même temps ...sibalo a écrit:Attendez avec la reforme scolaire de Payons, dans les petites communes pour payer ca ils vont lever les taux en foncier non bâti surtout si il n'y a pas d'exploitant ou proprio au conseil....
Invité- Invité
Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati
C'est pas vraiment comme ça que ça marche... Il va déjà falloir le trouver le promoteur qui veut et qui peut monter un projet avec la loi allur...sibalo a écrit:L'autre chose inadmissible c'est que ca va faire les affaires des promoteurs
Imagine tu as 10ha constructible concernés par cette taxe. La ou un promoteur t'aurait donné 25€ du M² il va t'en donner 5€ du M² car il sait bien que tu vas devoir lâcher très rapidement ton bien a cause des taxes
C'est pas dans la poche.
Le Mecreant- + membre techno +
- Messages : 12001
Date d'inscription : 28/01/2010
Age : 68
56 Bignan
Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati
Oui c'est vraipinocio a écrit:Ce n'est pas aussi simple que ça d'augmenter un impôt et pas tous les autres en même temps ...sibalo a écrit:Attendez avec la reforme scolaire de Payons, dans les petites communes pour payer ca ils vont lever les taux en foncier non bâti surtout si il n'y a pas d'exploitant ou proprio au conseil....
sibalo- + membre techno +
- Messages : 27759
Date d'inscription : 09/08/2010
Age : 36
Somme (Plateau Picard)
Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati
tu trouve ça normal de continuer à construire ds nos villages des "petites maisons ds la prairie "avec une boite au lettre à l'entrè du terrain ? et qu'en ville et aux alentours il y a plein de "dent creuse"PatogaZ a écrit:ça c' est encore un truc lancé par Borloo
les soces vont encore reporter !!!!
à moins que tu aime les "Bo-Bo" à la campagne
Invité- Invité
Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati
On ferrait bien de raser toute les friches industriel de la gloire du textile.... Ca représente des hectare a batir au lieu de laisser ca a l'abandon et de prendre les meilleurs terres.
sibalo- + membre techno +
- Messages : 27759
Date d'inscription : 09/08/2010
Age : 36
Somme (Plateau Picard)
Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati
il faudrai penser à recycler comme dit précédemment les friches industrielles
jean-pierre-45- + membre techno +
- département : 45
Messages : 3588
Date d'inscription : 18/09/2012
Age : 69
gatinais est loiret
Re: Forte hausse des taxes sur le non-bati
friches industrielles= sol pollué
c est plus simple de rehausser avec de la terre vegetale et faire un espace vert
c est plus simple de rehausser avec de la terre vegetale et faire un espace vert
fergie62- + membre techno +
- département : 62
Messages : 37469
Date d'inscription : 25/10/2011
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